Plainte [Luxeuil] Candidature au poste de maire Illégale - Volvovius

Bonjour, en tant que futur maire sortant de Luxeuil je viens porter plainte envers messire Volvovius pour non respect des modalités de candidature à une mairie de FC

Citation :

Constitution 5ème Volume : Les Maires de Franche Comté

Chapitre 1 : les élections
Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

Citation :

Constitution de Franche-Comté

1er Volume : Droits fondamentaux


Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Le Tribun atteste l'arrivée de ce messire au 27 Décembre 1460.

Autre chose afin de n'avoir aucun vice de procedure, je demande à ce que ce soit un gendarme autre que le gendarme Joris104 qui s'en occupe etant donné que ce dernier est candidat à la dite mairie et respecte les conditions.

Bonjour M. le Maire, désolé pour l'attente, je traite le dossier ICI

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