[SS] LUXEUIL - Candidature illégale Mairie - Volvorius

Plainte est déposée par le futur Maire sortant Messire Jerone envers Messire Volvovius pour non respect des modalités de candidature à une Mairie en Franche Comté

En effet, il faut non seulement être Franc Comtois (ce qui est le cas de Messire Volvovius) mais également être citoyen Franc Comtois et pour cela résider en Franche Comté depuis plus de deux mois. Or Messire Volvovius est Franc Comtois depuis le 27 décembre 1460 et n'a pas encore obtenu sa citoyenneté Franc Comtoise (manque un peu plus de 3 semaines)

Citation :

Constitution 5ème Volume : Les Maires de Franche Comté

Chapitre 1 : les élections
Article 1 conditions d’éligibilité
Alinéa 1
Seuls les citoyens Franc-Comtois peuvent être candidats à l'élection municipale. Toute personne ayant été reconnue coupable de trahison ou de haute-trahison par la cour de justice de Franche Comté, ne peut être éligible à une élection municipale durant le délai fixé par le juge.

Citation :

Constitution de Franche-Comté

1er Volume : Droits fondamentaux


Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.

Il lui est donc demandé de bien vouloir effacer tout programme électoral et déposer à sa place la mention "Candidature illégale donc annulée"

Citation :

Bonjour,

Votre candidature aux élections municipales de Luxeuil est illégale.
En effet vous deviez résider dans la ville depuis au moins deux mois au jour du dépôt de votre candidature.
De ce fait, un dossier a été monté contre vous.
Je vous demanderai donc d'annuler cette candidature sans quoi, si refus de votre part ou dans l'absence de réponse sous 24 heures, un procès sera intenté contre vous avec risque d'amende et peine de prison.

Pour pallier à cette infraction et procéder à l'arrangement, vous devrez effacer tout programme électoral et déposer à sa place la mention "Candidature illégale donc annulée" ainsi qu'attester de ne pas vous opposer au gouvernement si celui-ci tente de reprendre la mairie suite à votre éventuelle élection.

Vous pourrez vous faire assister d'un avocat durant la procédure en vous adressant au barreau de Franche-Comté
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Bien à vous,
Gwenaël
Major

Casier

Citation :

Informations sur Volvovius

Créé(e) le 27 Décembre 2012

Dernière connexion le 04 Février 2013

Dernière adresse connue
Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Luxeuil

Niveau 1
Points de réputation 10
Argent 38,96 écus

Volvovius ne cultive ni n'élève rien.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Volvovius

Valigrim
Estebaiy
Satineduval
Loyola_ignace
Waldorf_79

Le procureur regarda le dossier et fronça les sourcils. Les élections étaient terminées.

Citation :

Joris104 a été élu maire de Luxeuil. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Joris104 : 68.9%
2. Volvovius : 31.1%

Où sommes nous de cette affaire ? Le prévenu a-t-il répondu, modifié la présentation de sa candidature ?

gwenael a écrit:

Gwenaël entra dans le bureau du Gendarme Joris

Bonjour Joris, suite à la plainte de Jérone concernant la candidature illégale de Volvovius à la Mairie de Luxeuil, pourriez-vous regarder s'il a suivit mes instructions afin de retirer son programme électoral ?

Je vous en remercie (c'est pour quand l'élection ?)

Joris a écrit:

Mon major,

Messire volvovius n'a pas retiré sa candidature à l'heure qu'il est. L'élection, quand à elle, est prévu pour dans 2 jours.

Il a laissé sa candidature (je crois que de toute façon on ne peut la retirer une fois validée) mais je n'ai pas su s'il avait modifié son programme électoral en mettant la mention "candidature illégale donc annulée". A revoir avec le Gendarme Joris ou l'ex Maire Jérone

Je confirme un point : on ne peut pas retirer une candidature.
C'est dans le contenu du message électoral que les candidats font mention d'un éventuel retrait.

Il faut donc la preuve qu'il a ou non modifié son message.
Un témoignage dans ce sens à une date plus proche des élections ?

Si sans preuve du retrait par mention sur message électoral et si malgré le résultat Jerone maintient sa plainte, l'instruction suivra son cours.

Vu avec Jerone, il retire sa plainte, Joris ayant été élu.
Affaire à classer sans suite.

Parfait

casier mis à jour, à archiver