[Clos-Coupable] Escroquerie > Alix_l.intrepide

Alix_l.intrepide s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à Luxeuil diverses marchandises plus cher qu'autorisé par la grille des prix fixée par décret municipal. Il a, en outre, manifesté son intention de ne pas baisser les prix de ses marchandises.

Dossier

Acte d'accusation

Citation :

*Le procureur arriva avec un petit dossier sous le bras. Ce n'était visiblement pas un grand joueur. Mais petit joueur ou pas, enfreindre la loi est enfreindre la loi.

D'autant plus que le dit personnage s'était payé le plaisir de se moquer des gendarmes voulant recherché le compromis.

Non, décidément, ça ne resterait pas impunis.*

Votre Honneur, il s'agit aujourd'hui d'un cas simple mais qui n'en reste pas moins grave parce qu'il est simple.

Cette individu, si il a au moins l'honneur de n'avoir commis aucun acte violent, n'a pourtant pas jugé bon de respecter la loi en vigueur dans le village de Luxueil. En effet, je rappelerais la loi du code pénal, au Chapitre 2 :

Article 5 : Des délits municipaux

Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l�un d�eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.

Alinéa 3 : De l�escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l�escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d�une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d�une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).

Le prix maximum de la laine étant à 12,5 écus, et celui des peaux à 15,5 écus dans la bonne ville de Luxueil, il a non seulement "oublié" ce détail, en vendant ses produits à 14 écus pour la laine et 17 pour les peaux, mais en plus s'est permis le luxe de se payer la tête d'une de nos fidèle gendarme.

Voici les procès verbaux dressé par ceux ci, votre Honneur :

https://i.servimg.com/u/f32/17/62/69/01/vente_11.jpg
https://i.servimg.com/u/f32/17/62/69/01/conver10.jpg

Ainsi que le dossier monté également par ceux ci :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37161-dp-escroquerie-alix_lintrepide-peau-et-laine

Votre Honneur, je compte sur vous pour ne pas laisser ces actes impunis, il ne faudrait pas laisser croire que l'on peut enfreindre la loi, fut elle communale, et se moquer impunément des gardiens de l'ordre.

Fait à Dole ce 9 août 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour Mr le Juge.

Cela ne m�etonne qu�a moitié ! Les forces de l�ordres vous parlent du fait que je ne souhaite pas baissé mes prix . Mais pas une seule fois de la raison. Raison que je leurs est a tous bien expliqué.
Plus des 2/3 de ma production laine + peau est achetée par des NON TISSERAND !

Et si vous me laissiez entré dans la salle je vous apporterai tous les détail : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37161-dp-escroquerie-alix_lintrepide-peau-et-laine

Contrairement a l�alinéa 3 « le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. »

Mes prix ne sont de loin pas trop haut, sinon pourquoi messir P� achèterai ma production alors que lui-même a aussi un élevage de Mouton ? Ou cette dame qui n�est pas de Luxeuil � La revendre ailleurs ? et je doutes qu�il ne le fassent a perte �
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=591904LEPROCES1.png

De mon propre chef, je me suis engagé a vendre a tous tisserand de Luxeuil au prix de la grille de la mairie. Mais, jamais je ne baisserai mes prix sur le marché � Vé pas baisser ma marges pour augmenter celle des M.A .
Je suis également présent sur la halle afin de faire des meilleurs prix aux tisserand de Luxeuil .
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2034615

Deplus, je souligne un mensonge de Mme la Maire de Luxeuil, qui nous déclare le 28/07/1460 - 22:04:15 que : « Les prix fixés pour les peaux et les laines étaient bien trop élevés, ne permettant aucune vente, ceux-ci sont revus. » Avec la preuve précédente, vous voyez bien que cela ce vends �

J�aimerai aussi savoir en quoi je me paye la tête d�une gendarme ??? J�ai juste dis la même chose qu�ici . Faudrait p�tet plutôt les voir quand elle m�insulte �
http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=859528LEPROCES2.png

Mr le Juge, ne pensez-vous pas que ce n�est pas la loi qui doit dicter ce qui est juste, mais ce qui est juste qui doit dicter la loi ? Aussi bien, lorsque le citoyen estime qu�il y a conflit entre la loi et la justice, il doit choisir la justice et désobéir à la loi. Ce qui doit dicter le comportement du citoyen, ce n�est pas ce qui est légal, mais ce qui est légitime.

Et les prix que je pratique, je les trouve légitime .
Devrai-je accepté de baisser mes prix en connaissant le profil des principaux acheteur ?

Cordialement , Alix_l.intrepide .
A Luxeuil le 09/08/1460.

Citation :

La défense a appelé Alix_l.intrepide à la barre
Voici son témoignage :

Bonjour a tous !

Mr le Juge, il me semble que vous êtes vous-même Maire de Poligny . Et que donc vous devez respecté la règles suivante :
- Article 4 : Non-cumul des mandats .
Alinéa 3 -Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Le problème est donc, que dans le cas présent, vous Mr le Juge ne respecté plus la charte des juge , qui dit que :

- Un juge ne peut être juge et partie. De ce fait, un juge ne peut être plaignant, accusé ou procureur au cours d'un même procès. Comme Maire d'un autre village de F.C vous êtes aujourd'hui en position d'égal, ou de collègue du plaignant dans mon cas

De par vos fonction de Maire d�un autres villages de F.C ou le décret sur la grille des prix est également appliqué, votre jugement ne peux être impartial sur le sujets de l'application de loi ou décret local, vous rentreriez en contradiction avec la l�Alinéa 3 sur le cumul des Mandats sinon.

Et pour en finir, je vous rappelle que :
Les captures d'écran, aussi nommées ;screens; ne peuvent être utilisées dans les procédures judiciaires. Celles-ci ne s'appuient pas sur des documents propres au jeu en général, et peuvent se voir facilement falsifier.
Le procès verbal de vos agent n�a donc aucune valeur !

Mr le Juge, je vous remercie de me relaxé dans les plus bref délai ! Pour vice de procédure.

Mais sachez bien, que dans mon cas, je vais vendre mon champs ... je ne souhaite plus devoir subir de contrainte comme celle que je subi actuellement ! Ainsi, je ne repasserai plus dans ces locaux ...

Alix l.intrépide,
a Luxeuil le 17/08/1460 .

Réquisitoire :

Citation :

*Le procureur arriva avec le lourd et long dossier sous le bras.*

Bonjour votre Honneur,

Je vais d'abord reprendre point par point, ce que l'accusé a soulevé dans sa plaidoirie et ses témoignages.

Tout d'abord, il invoque comme raison d'enfreindre la loi en vigueur, que ses acheteurs seraient des "non tisserands", ce qui vous en conviendrez, n'est pas très relevant. Si jamais je venais soutenir ici que j'ai tué quelqu'un, parce qu'il était un "non mort", je ne crois pas que cela changerait mon statut de meurtrier.

Ensuite, il prend comme argument que ses prix ne sont pas trop haut, oubliant que ce n'est pas à la sagesse de messire Alix_l.intrepide que les décrets municipaux sont du, mais bien à la sagesse du maire, qui a fixé des prix maximum, qu'il faut respecter !

La loi n'ayant pas mis de dérogation pour les acheteurs tisserands ou non, messire Alix a bel et bien enfreint la loi, et doit donc être jugé comme tel.

Enfin, il dément se payer la tête d'une de nos gendarmes, ce que les preuves démontrent pourtant. Il faudra donc le prendre en compte dans le procès.

Ensuite, suis un argument que je jugerais de totalement déplacé, étant donné que le sentiment de justice ou non d'un individu, surtout d'un délinquant, n'est pas apte à juger la loi, impersonnelle et qui s'applique à tous !

"Là où la loi est claire, il n'y a pas matière à discussion."

Accusé, il n'y a pas d'acceptation requise de votre part ! Vous avez voté pour un maire, qui a écrit et promulgué ce décret, vous devez ensuite le respectez, c'est aussi simple que ça.

Ensuite, quand aux arguments de vos témoignages :

L'éventuel cumul du juge est irrelevant dans cette affaire, en plus d'être non fondé (dérogation).

Le maire n'étant de toute manière pas partie au procès, le second argument est irrelevant.

Le discours incohérent de l'accusé sur le procès verbal n'est pas non plus relevant.

Je demande donc, pour tout cela, une peine d'une journée de prison et 25 écus d'amende, que cela lui serve de leçon à l'avenir !

Fait à Dole le 7 septembre 1460,
Pierre du Val d'Haine, dict Martyn,
Procureur de Franche-Comté.

La défense a appelé Alix_l.intrepide à la barre

Citation :

Voici son témoignage :

Bonjour à tous �
Juge, procureur, prévôt, ou même simple spectateur �

Je me représente à nouveau devant vous pour vous faire part de mon exaspération quand j�observe la justice de ce duché �

POURQUOI ? Pourquoi messir Diraak accusé d�esclavagisme, ou l�acte d�accusation date du 12 août 1460 a le droit d�avoir son procès traité en priorité ?

Mon Acte d�accusation, fait par le même procureur le 9 août 1460 soit 3 jours avant, n�avance pas ??

Cela fait depuis le même jour d�ailleurs, que j�attends le réquisitoire de l�accusation !
POURQUOI ? La justice avance t�elle a vitesse différente entre deux francs comtois ?
La justice ne fonctionne t�elle donc pas de la même manière pour tous ?

Pour des raisons familiale, je me dois de quitté notre duché, et je ne pourrai donc plus me défendre après votre réquisitoire � Vous comprendrez bien, que je ne saurai tolérer que vous ne me jugiez sans même que je ne puisse me défendre !

Vous aviez un long moment pour faire votre travail, mais vous ne l�avez pas fait !

Pour la compensation du préjudice, sachez que mon champs a été revendu a dame Alice a un prix de 300 écus grace a un échange de caillou ! En revendant mes terre a ce prix, a l�une des membres des forces de l�ordre, j�estime avoir largement remboursé ma dette !

Je vous serai donc gré de bien vouloir me relaxé ! Afin que je n'ai pas de mauvaises surprise en revenant dans mon duché !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Bonsoir a tous !

Je vais donc me répéter, mais cette fois-ci en argumentant grâce a des faits verifé ce jour même !

A Poligny, ville ou Mr le JUGE est, ou était maire il y a très peu de temps ... une grille des prix maximum est également appliqué !

http://hpics.li/ac8e061
http://hpics.li/74b53e3

Comment voulez vous qu'un juge, maire, comprenne ma plaidoirire qui consiste a dire que je vendais a peine plus chere, car de toutes facon mes acheteur n'etait pas de F.C et encore moins des tisserand ... et donc qu'il allait revendre encore plus chère .

Car validé ce cas, serait ouvrir une brèche que d'autre utiliserait dans SON village !

Et comme le règlement des maire dit que :
Alinéa 3 -Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Mr le JUGE Confucius n'est donc pas apte a jugé ce procès ! même si, en l'ayant fait trainé en longeur, aujourd'hui il n'est plus maire !

Deplus, pourquoi a ploigny la loi n'est pas la meme ?
Il est clairement écrit en mairie, que l'on ne risque de la prison qu'en cas de récidive ... Alors que dans mon cas le procureur la demande immédiatement ...

http://hpics.li/b8479b9

Une fois de plus, et comme pour les délai de l'affaire diraak, la justice n'est apparament pas la même pour tous dans ce duché !

Je demande donc que ma relaxe soit prononcer !

Je vous en remercie d'avance !

Alix l�intrépide le 21/09/1460 .

+ ( Merci de me communiquer les résultat de ce procès par courrier IG )

Pour ce qui est de la dernière demande du prévenu, je me chargerai de lui communiquer votre verdict monsieur le juge. Si bien évidemment cela vous va.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Clap**Clap* *Deux coups puissants, de maillet, résonnèrent dans la salle*

Bien, en notre qualité, Nous, Confucius, Monsieur le Juge de Franche-Comté actons le verdict suivant:

-Entendu que l'accusé a violé la loi, sans vergogne aucune, en faisant fi des tarifs régulés à Luxeuil,
-Entendu que l'accusé a entravé la Justice, insulté Monsieur le Procureur, s'est moqué de nos gendarmes, et enfin a tenu des propos déplacés envers Notre Personne;

Condamnons, l'accusé messire Alix_l.intrepide, à 10 écus d'amende majorés de 2 jours de prison et de 40 écus supplémentaires pour, c.f ci-dessus.

*Confucius se tourna vers la greffière en pointant son maillet vers elle pour qu'elle retransmette ses mots à l'accusé*

Jeune homme, il s'agit aujourd'hui d'une sentence des plus incroyable pour une simple infraction de décret municipal. De par votre manque de respect envers les représentants des forces de l'Ordre et de la Justice, et de par vos multiples interjections dans le bon déroulement de la procédure, vous écopez de quelques jours de méditation dans nos geôles et d'une amende exemplaire.

J'espère que ce verdict vous servira de leçon et vous donnera matière à réfléchir sur vos actes. Justice est maintenant rendue, que vous l'acceptiez ou non.

*Et toc**Confucius abattît son maillet sur le bureau*

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 50 écus.