[AC Luxeuil] Escroquerie Alix_l.intrepide / peau et laine

SieurAlix_l.intrepide s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant a la gendarmerie Une pelotte de laine à 14.42 écus et une peau à 17.51 écus ce qui est contraire a la loi prix maximum autorisé pour la laine est de 12.50 et pour la peau de 15.50 écus.

Preuve :


Gain 3.00 écus

Citation :

Informations sur Alix_l.intrepide
Créé(e) le 01 Avril 2012
Alix_l.intrepide fête son anniversaire le 01 Avril.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 1
Points de réputation : 33
Argent : 148
Alix_l.intrepide possède un elevage de moutons.
Dernière connexion le 06 Août 2012

Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu ce jour le 06/08 Une pelotte de laine à 14.42 écus et une peau à 17.51 écus, le prix maximum pour la laine est de 12.50 et pour la peau de 15.50 écus.
, vous êtes donc en infraction vis à vis de la loi, je vous demande de prendre contact au plus vite avec moi pour régulariser cette situation, si d’ici deux jours je n'ai pas de nouvelles de vous, vous serez mis en procès, alors vous pourrez prendre un avocat pour assurer votre défense.

Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans le dossier, il convient de me le signaler.


bien à vous
Alice du Val d'Haine Gendarme de Luxeuil

Casier

Le contrevenant à racheté la laine et la peau


Il se moque de nous. Il à bien précisé qu'il ne baisserait pas ses prix.


Petite gravure intéressante d'une discussion avec le contrevenant

Encore une fois ici, je crois que le problème vient des taxes prélevées par le comté, Gendarme.

Même réflexion, il faut voir si le décret municipal donne les prix maximums taxes comprises ou hors taxes.

La grille de la ville donne les prix HT mais après calcul le contrevenant est bien au dessus de la grille de prix

Demande de procès.

Demande de procès effectuée.

Lien

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :

*Clap**Clap* *Deux coups puissants, de maillet, résonnèrent dans la salle*

Bien, en notre qualité, Nous, Confucius, Monsieur le Juge de Franche-Comté actons le verdict suivant:

-Entendu que l'accusé a violé la loi, sans vergogne aucune, en faisant fi des tarifs régulés à Luxeuil,
-Entendu que l'accusé a entravé la Justice, insulté Monsieur le Procureur, s'est moqué de nos gendarmes, et enfin a tenu des propos déplacés envers Notre Personne;

Condamnons, l'accusé messire Alix_l.intrepide, à 10 écus d'amende majorés de 2 jours de prison et de 40 écus supplémentaires pour, c.f ci-dessus.

*Confucius se tourna vers la greffière en pointant son maillet vers elle pour qu'elle retransmette ses mots à l'accusé*

Jeune homme, il s'agit aujourd'hui d'une sentence des plus incroyable pour une simple infraction de décret municipal. De par votre manque de respect envers les représentants des forces de l'Ordre et de la Justice, et de par vos multiples interjections dans le bon déroulement de la procédure, vous écopez de quelques jours de méditation dans nos geôles et d'une amende exemplaire.

J'espère que ce verdict vous servira de leçon et vous donnera matière à réfléchir sur vos actes. Justice est maintenant rendue, que vous l'acceptiez ou non.

*Et toc**Confucius abattît son maillet sur le bureau*

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et � une amende de 50 écus.

Casier mis à jour.

Affaire classée.

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