[AC] TALP- Decrets municipaux: Karkarlo11

Gendarmerie Comtale
Formulaire de Gendarmerie – Gendarme Hori.

Fait(s) reproché(s) :
1. Plainte est déposée contre Karkarlo11 Karkarlo11 qui a vendu (du/des/de) poissons à 19 écus ce qui est contraire au décret en vigueur à Poligny. La vente de poisson est exclusivement réservée à la mairie.


Prejudice subit: 38 écus

Preuve des faits allégués (avec témoignage) :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 29 Janvier 2010

Karkarlo11 fête son anniversaire le 29 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Repubblica di Siena
Village : Siena

Niveau : 2
Points de réputation : 161
Argent : 1361

Karkarlo11 est forgeron.
Karkarlo11 ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 27 Avril 2012

Casier Karkarlo11

Missives envoyées

Citation :

Bonjour,

Un dossier a été monté en votre encontre par la prévôté pour non respect des décrets municipaux. En effet, vous avez vendu et vous vendez toujours des poissons. Hors la vente de poisson est exclusivement réservée à la mairie.

Je vous demande donc de retirer tout de suite le reste des marchandises que vous mettez en vente et de me recontacter pour racheter vos 3 poissons qui ont été acheté par la prévôté. Si vous ne me recontacté pas dans les 24h00 ou directement après la lecture de cette missive, un procès sera lancé. Dans ce cas, il donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,
Hori, Brigadier de Franche-Comté

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Citation :

Expéditeur : Karkarlo11
Date d'envoi : 27/04/2012 - 21:03:32
Titre : Re: Gendarmerie de Poligny - Prévôt&a
Hi Sir,
I'm sorry, but I don't understand french language, and also my english is not very well.
I knew I was forbidden to sell fish at 19.50, and not that was forbitten to sell fish at every kind of price. I can rebuy the fish as you want. Tell me at what time do you want to put the 3 fishes, and I can buy them. I'm taking out the other 4 fishes I put on market at 19.00, and I hope this problem is fixed.
Regard
Karkarlo

Citation :

Bonjour,

Merci de votre collaboration. Veuillez rachetter
2 poisson à 19,00 écus.

Ensuite, tout sera rentré dans l'ordre.

Cordialement,
Hori.

Citation :

27-04-2012 23:50 : Vous avez vendu à Karkarlo11 2 poissons pour 19,00 écus.

--> affaire classée à l'amiable