[AC]TALP- Décrets municipaux Mariposa

Gendarmerie Comtale
Formulaire de Gendarmerie – Gendarme Hori.

Fait(s) reproché(s) :
1. Plainte est déposée contre Mariposa Mariposa qui a vendu (du/des/de) poissons à 19.15, 19.30, 19.20 écus ce qui est contraire au décret en vigueur à Poligny. La vente de poisson est exclusivement réservée à la mairie.


Prejudice subit: 39,65 + poissons encore en vente

Preuve des faits allégués (avec témoignage) :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 20 Août 2008

Mariposa fête son anniversaire le 20 Août.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Genève

Niveau : 3
Points de réputation : 127
Argent : 474

Mariposa est tisserand.
Mariposa ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 27 Avril 2012

Casier Mariposa

Missives envoyées

Citation :

Bonjour,

Un dossier a été monté en votre encontre par la prévôté pour non respect des décrets municipaux. En effet, vous avez vendu et vous vendez toujours des poissons. Hors la vente de poisson est exclusivement réservée à la mairie.

Je vous demande donc de retirer tout de suite le reste des marchandises que vous mettez en vente et de me recontacter pour racheter vos 3 poissons qui ont été acheté par la prévôté. Si vous ne me recontacté pas dans les 24h00 ou directement après la lecture de cette missive, un procès sera lancé. Dans ce cas, il donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,
Hori, Brigadier de Franche-Comté

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

Citation :

Bonjour,

Un dossier a été monté en votre encontre par la prévôté pour non respect des décrets municipaux. En effet, vous avez vendu à la prévôté des poissons. Hors la vente de poisson est exclusivement réservée à la mairie.

Je vous demande donc de me recontacter pour racheter vos 3 poissons qui ont été acheté par la prévôté. Si vous ne me recontactez pas dans les 24h00 ou directement après la lecture de cette missive, un procès sera lancé. Il donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Au cas où un procès serait ouvert, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire appel à un avocat.
Vous trouverez la liste des avocats rattaché au Barreau de Franche Comté en vous rendant ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Avec mes salutations,
Hori, Brigadier de Franche-Comté

PS : vos réponses seront publiées dans le dossier à votre encontre. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez me l'indiquer, vous en serez préservé.

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Hallo,

Eine Datei hat gegen Sie wurde von der Propst für die Nichteinhaltung kommunalen Erlasse montiert. Tatsächlich verkauft man Fisch zum Propst. Bereinigt um den Verkauf von Fisch ist ausschließlich für den Bürgermeister reserviert.

Ich bitte Sie, mich zu kontaktieren, um Ihre 3 Fische, die durch den Propst erworben wurden, zu kaufen. Wenn Sie es nicht vorziehen, um mit mir Kontakt auf 24:00 oder direkt nach dem Lesen dieses Briefes, wird ein Versuch gestartet werden. Es wird gerichtlich verfolgt.
In Fällen, wo ein Versuch wäre offen, können Sie, falls gewünscht, an einen Anwalt.
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte: Sie erhalten die Liste der Rechtsanwälte der Rechtsanwaltskammer von Franche Comte, indem Sie hier anbei.

Mit freundlichen Grüßen,
Hori, Brigadier der Franche-Comté

PS: Ihre Antworten werden in der Datei vor Ihnen veröffentlicht werden. Wenn Sie nicht wollen, sagen Sie mir bitte, werden Sie erhalten.
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Hello,

A file has been mounted against you by the provost for non-compliance with municipal decrees. Indeed, you sold fish to the provost. Excluding the sale of fish is exclusively reserved for mayor.

I ask you to contact me to buy your 3 fish that were purchased by the provost. If you do not prefer to be contacted me in 24:00 or directly after reading this letter, a trial will be launched. It will result in legal action.
In cases where a trial would be open, you can, if desired, to hire a lawyer.
You will find attached the list of lawyers to the Bar of Franche Comte by going here: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte.

Yours,
Hori, Brigadier of Franche-Comte

PS: your answers will be published in the file against you. If you do not want, please tell me, you will be preserved.

Citation :

Salvé sieur,

Je suis disposée à racheter les poissons dont vous n'avez pas apprécier les arômes d'eau douce. Parfois notre panse est plus grande que ce que l'on pense! Mon étal n'était pas là pour nuire à vos finances mais pour offrir aux pauvres habitants quelque chose à se mettre sous la dent. Mes excuses de vous avoir importuné.

Faites moi signe dès que vous êtes prêt à revendre la marchandise.

Mariposa
Camelot de la Compagnie du Léman

Citation :

28-04-2012 21:50 : Vous avez vendu à Mariposa 3 poissons pour 19,20 écus.

--> Affaire classée à l'amiable.