[Procès clos] TALP > Décrets municipaux : Chantyl

Dame Chantyl a fait l'objet d'une plainte émise par le maire pour violation de décrets municipaux. Le spéculateur a acheté 30 sacs de maïs à 3,00 écus à Dame Lysiane et celle-ci l'a prise la main dans le sac par sa fonction de maire en lui rachetant par la mairie 1 sac de maïs à 3,20 écus une heure plus tard. Il reste 12 sacs à 3,20 écus sur le marché qui sont éventuellement mis en vente par cette même personne. De plus tout achat/vente est interdit par des étrangers en dehors de l'achat pour se nourrir quotidiennement.

Décrets en question :

Citation :

Du commerce sur le marché de Dole

Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Achat interdit : 30 sacs à 3 écus = 90 écus
Spéculation/Vente interdite : 1 sac à 3,20 écus = 0,20 écus spéculé

Preuves :

Spoiler:

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 24 Novembre 2008
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Village : Gien
Niveau : 3
Points de réputation : 159
Argent : 34
Chantyl ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 01 Décembre 2010 à 07h05

Missive en attente d'envoi suite à une question posée au maire sur sa demande de mise en procès immédiate.

Casier

Artifice... sur mes preuves (screens) c'est du maïs qui est acheté à 3 écus et revendu à 3,20 écus soit une spéculation de 0.20 écus par maïs. C'ets probablement elle qui vend les autres maïs à 3,20 mais je vais pas lui faire le plaisir de les acheter.

Ensuite, les décrets municipaux concernant le marché de Dole sont affichés igéiquement en mairie de Dole donc même pas la peine de venir au château ou en Gargote, tous les résidents peuvent les lire igéiquement. En plus cela fait un moment que Chantyl traine à Dole, donc faut pas abuser. Pour cela que je demande une procédure immédiate.

D'après la loi dans le code pénal des procédures, le maire ne peut lancer l'accusation que si c'est très urgent ou s'il est absent et faut prévenir le greffier. Donc là faut qu'un gendarme écrive à la contrevenante ....faites vite !

Euh c'est ce que j'ai mis. Les preuves montrent l'achat interdit de 30 sacs de maïs à 3 écus et qu'il spécule en revendant à 3,20 écus avec comme preuve l'achat d'un sac.

Sinon je respecte la procédure et ne peut demander un procès immédiat. Cela dit je croyais que quand ça concernait un décret municipal, le maire pouvait lancer un procès tant que le dossier était bien créé à la Prévôté.

J'envoie de suite le courrier, j'attendais ta réponse.

Citation :

Bonjour Dame,

vous avez été pris en flagrant délit d'achat et vente interdite sur le marché de Dôle, sans compter que vous spéculez.

En effet vous avez acheté à la mairie 30 sacs de maïs à 3,00 écus sans son autorisation. Une heure après, la mairie vous a acheté un maïs à 3,20 écus, ce qui est de la spéculation. Il semblerait que 12 sacs de maïs se trouve encore à ce prix, si ce sont les vôtres je vous demande de les retirer au plus vite!

Je vous rappelle que les décrets en vigueur à Dole sont repris dans le message du maire à la mairie.

Les deux décrets que vous avez violés sont les suivants :

Du commerce sur le marché de Dole

Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Je vous prie de bien vouloir me contacter au plus vite pour régler tout cela à l'amiable ou vous serez poursuivi en justice par un procès avec condamnation possible de jours de prison ou/et d'amende.

Bien à vous,

Major Artifice d'Ollivaud

Artifice....

c'est à moi et non la mairie que Chantyl a acheté du maïs.... mais j'ai tulisé la mairie pour savoir qui vendait du maïs plus cher pour vérification.
Le premier screen est des évènements persos et le second screen est celui des achats de la mairie. La différence se voit... ya pas d'évènements pour la mairie

Edit je viens de retrouver ça dans le code des procédures :

Citation :

Alinéa 2 : Des procès courants
Alinéa 2.1 : Du déclenchement : Les maires sont autorisés à lancer des procès contre des individus et sans autorisation ou demande du juge.
Les maires devront lancer les procès en respect des lois et procédures Franc-Comtoise.
Les maires ne peuvent intenter des procès que contre quelqu'un ayant commis une infraction nuisant à la municipalité dont ils ont la charge.
Lors du cas où le délit aurait été commis entre deux villages, il est décidé que le village dans lequel le contrevenant a été vu le plus récemment est la victime.
Alinéa 2.2 : De la procédure : Un maire qui déclenche lui-même un procès prend la place du Procureur.
Toutefois, le maire lançant un procès par lui même, il lui revient la charge d'écrire les réquisitoires et de les transmettre à la Cour. Le procureur assiste le maire dans cette charge en proposant des réquisitoires au maire.
Le maire s'engage à s'occuper de son dossier du début à la fin.
S'il ne s'en occupe pas, le Juge devra prononcer la relaxe.

Mais cela ne règle pas le problème vu qu'il faut respecter la procédure...

Et regarde Artifice ce que tu as écrit en ROUGE sur ton premier post

Le maïs en vente à 3,20 écus a été retiré.

Ah oui ça devient grave le calcul là

C'est déjà une bonne chose mais aucune réponse de sa part.

Citation :

Dernière connexion le 03 Décembre 2010 à 06h11

Demande de procès ou tu lances toi-même?

Est il possible de déposer le dossier en salle d'instruction à l'attention du procureur afin qu'il lance le procès ? je préfère. Merci !

Mis en salle d'audience où le procès ne semble pas avancer...

Citation :

Au passage, la dame a encore vendu un sac de maïs trois jours après à 3,25 écus. Ce qui rajoute un deuxième cas de spéculation à cette affaire. Merci d'en tenir compte pour la suite du procès.

Spoiler:

Merci

C'est bizarre Le procureur a mis qu'elle était en Savoie hier, et aujourd'hui je n'arrive pas à la retrouver (fiche inexistante).