[Clos] Candiman - TALP (décrets municipaux) (11/10/59)

Procès lancé par la mairie de Dole

Procès opposant 2011-08-19, Candiman à la municipalité de Dole

Candiman est accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation

Citation :

La mairie de Dole poursuit le dolois Candiman pour troubles à l'ordre public suite au non respect répété de 2 décrets municipaux : marge de 22 écus par jour de travail pour les artisans et prix maximum du pain à 6,20 écus.

Candiman profite du manque de pain sur le marché pour mettre sa production au prix maximum, se faisant une marge supérieure à ce qui est décidé par décret. Voir depuis quelques jours, le pain est à 6,40 écus soit au dessus de la grille des prix maximum.

Plusieurs fois il a été contacté, mais il recommence.
Dernières infractions constatées : 18 et 19 aout 1459


Fait à Dole, le 19 aout 1459
Macricri Adams de Mélincour - Comtesse de Nozeroy
Maire de Dole

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je vois que la justice s applique que sur les dolois serieux.qu a fait cette justice quands j etais agresser et delaisser de plus de 3000 ecu et ma marchandise malgres que j ai deposer plainte et que le jugement a ete rendu mais sans aucune suite a ce jours et que les agresseur jouissent toujours de leur liberte et s amusent de mon argent.

Citation :

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

procès opposant 2011-08-19, Candiman à la municipalité de Dole

Candiman est toujours à Dole(vérif faite ce matin ) et a plaider sa defense mais rien de plus depuis le 19 Aout ..!

Au vu des faits je propose pour ce messire la relaxe

Madame le procureur qu'en pensez vous ?

Je suis d'accord personnellement. Mais peut-être il ne serait pas mal de contacter la mairie de Dole puisque c'est eux qui l'ont mis ont accusation.

Très bien ,je m'en occuperai dès demain dame Marie-Claire .

Oui monsieur le procureur ? je suis les affaires en cours pour ce messire il me manque le réquisitoire de l'accusation ,

Citation :

procès opposant 2011-08-19, Candiman à la municipalité de Dole
Candiman est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Réquisitoire de la mairesse de Dole

Citation :

J'informe que la mairie abandonne toute poursuite contre Candiman.
Je ne vois pas pourquoi la mairie poursuivrait un dolois installé et producteur alors que les étrangers ont toute liberté d'acheter les quantités qu'ils veulent des marchandises au plus bas prix et sans être poursuivis puisque Macricri a libéralisé le marché.
Elle avait décidé de poursuivre Candiman, je décide de demander la relaxe.
Merci Votre Honneur d'entendre ma requête.
Par Lysiane d'Ormerach
A Dole le 29 septembre 1459

Je pense, Fredyanne, que vous pouvez passer la 2e plaidoirie
Et rendre le verdict, Relaxation
Qu'en dites-vous?

Je voudrais bien appliquer la relaxe Gregor mais il faut que j'attende la dernière plaidoirie

Citation :

procès opposant 2011-08-19, Candiman à la municipalité de Dole
Candiman est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)

Il ne s'est rien passé en deux jours

[ HRP Je n'ai pas le message IG pour faire appliquer la peine tant que la dernière plaidoirie ne sera pas faite ,dès que je l'ai pas de soucis ,si je suis encore juge ^^]

Non Gregor je ne peux pas le faire sans la dernière plaidoirie .

Verdict impossible sans cela .

Voudriez vous svp Gregor passer en salle d'instructions en ce qui concerne le procès de Fernand où j'y demande votre avis ,j'ai déposer un texte + la lettre du procureur du Languedoc , voilà quelques jours il faudrait que nous prennions une décision je demandais justement votre avis ainsi que celuide notre prevô^t

Merci à vous .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

merci sir pour ta franchise.j espere monsieur que justice sois faite durtout l affaire de mon agression

Je vais rendre mon verdict dans la journée

Citation :

*La nouvelle juge prit place sur son fauteuil écoutent les dirent de l'ancienne puis nouvelle maire de Dole.

Puis les plaintes de l'accusé qui n'avait a première vu aucun remord et pensait plus a lui qu'à ce qu'il avait fait. Comme l'ancienne Maire l'avait fait remarquer l'accuser n'était pas à son premier délit.

Après avoir entendu toutes les parties elle prit un moment et revient dans la salle*

Accuser levez vous!

Je vous es écouter tout comme je prend en note du fait que la maire de Dole souhaite annuler sa plainte.

Seulement vous vous êtes rendu coupable de deux infractions et ce n'est pas la première fois.

Je vous ferais remarquer que c'est pas par ce qu'un jour vous vous êtes fait brigander et que vous avez pas eu dédommagement que sa vous permet de ne pas respecter la loi.

Que de plus cette affaire n'a rien avoir avec le cas présent...Donc la seule chose que je peux vous conseiller c'est de passer par la Prévôté et demander à quoi votre affaire est.

Vous n'êtes pas à votre premier délit et qu'il faut que sa s'arrête une fois pour toute.

Dites vous que je prend en compte que le Maire annule sa plainte car sinon la peine serait toute autre.

Mais je me dois de statuer sur ces deux dossiers.

Donc c'est pour ça que je vous donner une amende de 2 écus. 1 écus par infraction.

Que je vous signal que si je dois vous revoir devant cette cour...Je serais plus sévère.

*Criss donna un coup de marteau*

Fait à Dole le 11 octobre 1459 par Criss de Valfrey Juge de Franche-Comté

( En attentent mais valider dans la journée et désoler pour le double poste )

Il y a un bug, il faut attendre la correction de celui ci.

Voilà Verdict mit enfin ^^