Clos: relaxé[2P-05/7/09] Boulcas - TALP (Décret Impôts Municipaux)

Ville de Luxeuil

Les Faits:
Ce 27/08/1457, recevons plainte du Sieur Slicer59, Maire de Luxeuil, pour un non paiement de l'impôt municipal par le Sieur Boulcas .

Préjudice 432 écus (hors pénalité de retard)

Base légale:

Citation :

Décret sur le non-paiement des impôts:
Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.

Fait à Luxeuil, le 24 août 1457

Lien vers le dossier

Citation :

La procureur se leva, puis tout en s�avançant devant la Juge prit la parole.

Votre Honneur, nous nous retrouvons devons vous en ce 27 Août 1457, Messire Boulcas et moi-même suite à une plainte pour Trouble à l�ordre public due à un non respect d�un décret municipal.

En effet Messire Boulcas n�a pas payé depuis plusieurs mois l�impôt qui est demandé par la Mairie de Luxeuil.

Comme le stipule le Décret municipal de Luxeuil sur le non-paiement des impôts:

« Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.»

Messire Boulcas se retrouve donc en infraction avec cette loi. Malgré les diverses tentatives, l�accusé n�a pas souhaité s�amender.

Ainsi, Votre Honneur, la procure instruit ce dossier à son encontre.

Procureur,

Après lecture du dossier je me permets d'envoyer une missive au Sieur "Boulcas" comme défini dans la "charte du greffier" afin de lui rappeler qu'il peut se faire aider si il le souhaite d'un avocat

Citation :

I.3. Un de ses rôles principaux consiste à diriger le Cabinet d’Avocats Francs-comtois. Le greffier est libre de faire évoluer le Cabinet, avec l’aide des avocats. Le greffier est chargé de proposer des affaires aux avocats aussi souvent qu’ils le souhaitent. Il se garde le droit de regard sur les affaires traitées et met à disposition ses connaissances pour aider les avocats. Le greffier se doit de signaler la prise en charge d’un accusé au procureur dans les plus brefs délais.

Merci d'en tenir compte pour les délais de procédure

bon pour moi.

Citation :

Messire Boulcas,

Je prends acte de votre réponse positive et je peux déjà vous dire que votre "dossier" sera défendu par Messire Debenja membre du "Cabinet d'avocats de Franche Comté"

Il prendra contact avec vous après avoir pris connaissance du dossier

Bien à vous

Madalen
Greffière

===> Sire Debenja va prendre connaissance du dossier rapidement

Dois je aller témoigner pour répondre aux allégations de son témoignage à la barre ?

Jerome II a écrit:

Dois je aller témoigner pour répondre aux allégations de son témoignage à la barre ?

je préfère que les question soit posées dans les dossier à la prévôté.

Merci

Resservons cette endroit pour le dépôt de la demande et les questions entre la greffière et la proc.

Merci

Il peut poser ici...dame, nous nous somme ouvert...et oui j'ai droit de parler ici...

Deuxièmement cela me vas aussi, je vais attendre débenja juste mettre dans la marge titre,

Voir avocat avant de continuer...

Merci...

D'ailleurs je ne veux pas jouer le même jeux que la prévoté, que cela soit clair, pour une justice équitable les gens doivent posé des questions pertinentes aux gens pertinant...donc vous dans ce cas dame la Procureur...

Sa question est plus que pertinente en mon sens... Serait donc bien de répondre.sinon j'ouvre une salle ou tout les gens pourront venir parler... et poser ses questions général.

j'ai pas dit qu'il pouvait pas poser une question, juste qu'il le fasse ailleurs pour pas encombrer ici.

De plus vous intervenez juste quand ça vous arrange vous, répondez plutôt à la lettre du procureur de LD avant de venir vous exprimer ici sur un sujet qui ne concerne pas la juge puisque c'est la procureur qui fait l'instruction.

Dame, j'ai autant droit que vous ici lieux...Je vous pris de cesser se comportement hautain envers tous...
Vous n'êtes en rien reine et gouvernante ici-lieu.

Autre chose vous avez rien à dire sur mon travail et ma façon de faire...Il a une loi pour cela et vous la brisé en se moment...

Étant Ambassadrice du LD moi-même je suis aller leur parler directe au château, de que vous ne sembler en rien savoir est que le Gouverneur kidnappé est mon père et que c'est plus compliqué que vos petite bravade et piqure inutile...

Donc mêler vous de ce qui vous regarde en se qui concerne mon travail, il est fait... et ne tarde pas pour des pacotilles entre moi et la prévôt...

Mais vous semblez avoir un amour vouez à comment dire...foutre le bordel dans un esprit d'équipe...

Bon je répétte...alors...

Autre chose vous avez rien à dire sur mon travail et ma façon de faire...Il a une loi pour cela et vous la brisé en se moment...

Elva. a écrit:

Bon je répétte...alors...

Autre chose vous avez rien à dire sur mon travail et ma façon de faire...Il a une loi pour cela et vous la brisé en se moment...

je dis juste qu'au lieu de venir vous occuper d'un truc qui ne depend pas de vous, aller reagir sur la lettre du LD.

Encore une fois cela ne vous regarde pas et vous n'avez en aucun droit le droit de mettre en doute le jugement d'un juge en franche comté, sauf à la CA...

Donc maintenant, pour Nola on a demander beaucoup et on nous a rien donner, facile de venir dire après coup...On a rien reçu...

Elva. a écrit:

Encore une fois cela ne vous regarde pas et vous n'avez en aucun droit le droit de mettre en doute le jugement d'un juge en franche comté, sauf à la CA...

Donc maintenant, pour Nola on a demander beaucoup et on nous a rien donner, facile de venir dire après coup...On a rien reçu...

où je remets en doute votre jugement ici??????????????

BREF ce dossier est rendu où? On avance ou pas avec l'avocat?

l'avocat à pris le dossier en main que récemment, nous attendons de ses nouvelles.

Messire Debenja m'a contacté hier soir il ne saurait tarder à déposer au tribunal il avait encore un point à vérifier

Reçus se matin :

Citation :

De: Debenja
A: Elva.
Posté le: Aujourd'hui à 17:44
Sujet: Procès Boulcas
Message a destination de madame le procureur et madame le juge.

Madame,

Je suis en train de préparer la défense de messire Boulcas, j'ai du un peu fuiner pour moi préparer ma défense, d'où mon retard.

Cette défense sera présentée soit dans la soirée, soit demain.

Merci d'avoir attendu cette défense et veuillez m'excuser pour le retard occasionné.

BàV

Deb

reçu aussi donc nous attendons qu'il nous dise qu'il est prêt.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Messire Boulcas se leva, puis tout en s'avançant devant la Juge prit la parole.

Votre Honneur , merci de me donne une chance de m'exprime an publique et de ne pas avoir juger ce dossier aussi vite que la prévôté vous la transmis .

Je ne v'est pas cherche a vous attendrir sur l'histoir d'un fermier qui a passé plus de 12moi a accumulé quelque écus pour avoir la chance de passé une étape dans sa vie ( lvl3) en ne mangent que de pain sur cette longe période , car même si se fut le car je ne pense pas que ce sera pris en conte , je comprend tout a fais le rôle des impôt , et je n'est aucun excuse a ce nom versement , ni du faite de ne pas suivre régulièrement les décret .

Par contre se qui est révoltante , est se que proclame mon accusateur , car il lance des propose en déforment la réalité et de plus truc le dossier qui vous présente , la seul lettre dans la période de mon non payement d'impôt a été envoilé a ete celle deExpéditeur : Jerome du Val d'Haine a la Date d'envoi : 2009-08-28 10:30:01 , cette premier lettre ( que je peut vous transmettre comme preuve ) m'explique la situation le changement de décret , et qu'il attend ma réponse pour soit un arrangement a l'amiable ou dans mon refus de payé que mon dossier serais envoilé ici .

Donc Votre Honneur , comme mon accusateur peut m'inscrire ici le 27 Août 1457 ,donc une journée avent que la prévôté m'envoies la premier lettre ?

Autre point qui reste assez bizzar sur ce sujet délicat , a tel point que ce sujet n'est même pas clarifier entre maire et prévôté pour preuve ( et toujour ce 27 aout ) https://chateau-de-dole.forumactif.com/post.forum?mode=quote&p=583925 , on peut voir clairement que le maire attend une discussion pour étudier les possibilité ,et surtout l'empressement du major jerome a vouloir utilisé ce nouvel attribution .

Donc quand on voie sa on peut se demande si c'est bien normal tout sa .

Je reste bien sur a votre disposition .

La défense a appelé Debenja à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Debenja prit la parole pour défendre son client, messire Boulcas*
Très chers membres de cette honorable cours.
Nous sommes ici pour discuter du cas de messire Boulcas. Un cas assez intéressant en effet.
Mon client est accusé de Trouble à l�ordre publique pour ne pas avoir payé ses impôts pendant un certain temps. En effet, après de longs mois de dur labeur, il a pu enfin évoluer dans notre bonne société. Vous le savez tout comme moi que ce n�est pas simple ni évident et qu�on investi beaucoup de temps et beaucoup d�argent.
Une loi récemment votée à Luxeuil demande en effet à ce que les habitants payent les impôts. Cette loi a été votée le 24 du mois d�août. Or, la dernière levée d�impôt date du 21 août d�après mes informations et je pense pouvoir prouver cela sans problème devant la cours.
Il n�est nullement fait mention dans cette loi que les anciens montants devaient-être obligatoirement payés, ni même que si les anciens impôts n�avaient pas été payés, ces personnes risquaient un procès.
Mesdames de la cours, nous devons cesser cette mascarade. Mon client n�a pas à être présenté devant vous, il n�a nullement enfreint cette loi !

Citation :

Madame le Juge,

En ce 4 septembre 1457 ,je suis assise ici à entendre l'accusé et son avocat et plus ils parlent et plus je m�aperçois que toute cette affaire aurait pu être évité avec un peu plus de concertation.

Il nous apparait difficile de demander une peine dans ces conditions.

Ainsi, Madame le Juge, la procure vous demande de relaxer l�accusé, Messire Boulcas

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Messire Boulcas se leva, puis tout en s'avançant devant la Juge prit la parole.

Votre Honneur , merci de me redonné la chance de me présenté devant vous .
Je remercie l'accusation d'avoir revue sa position sur ma personne et ce dossier même si quelque ombre plane sur le dossier de l'accusation .
Mais pour preuve de ma bonnes fois vous pourrez voir que le payement de mes dernier impôt on été réglé le 5 Août 1457 , et que je suit actuellement une formation médical pour le futur de notre village .

Je tien a précisé que je ne veux absolument pas changé de village .

Je reste bien sur a votre disposition .

La loi ne spécifiant pas la rétroactivité et ayant été émis à la suite d'un paiement il m'apparait évident que le sieur n'aurait pas du se retrouver ici-lieux avant la levé d'impôt suivante.

Voilà, relaxé par vice de procédure et parce que non coupable.

Elva. Casaviecchi de Sparte
Juge de Franche Comté
8 septembre 1457