Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas Ven 28 Aoû 2009 - 10:22 | |
| Les Faits:Ce 27/08/1457, recevons plainte du Sieur Slicer59, Maire de Luxeuil, pour un non paiement de l'impôt municipal par le Sieur Boulcas . Plainte et preuve: Lien vers la main-couranteBase légale: - Citation :
- Décret sur le non-paiement des impôts:
Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.
Fait à Luxeuil, le 24 août 1457 Préjudice 432 écusFiche du contrevenant Boulcas - Citation :
- Informations sur Boulcas
Né(e) le 10 Juin 2008 Boulcas fête son anniversaire le 01 Octobre. Dernière adresse connue Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Comté/Duché : Franche-Comté Village : Luxeuil Niveau : 2 Points de réputation : 114 Argent : 2617 Boulcas est boucher. Boulcas possède un potager et un culture du maïs. Dernière connexion le 27 Août 2009 à 22h58 Missive au contrevenant - Citation :
- Messire,
Nos services ont recu plainte de la Mairie de Luxeuil à votre charge pour un non paiement de vos impôts locaux, vous êtes en effet redevable de la somme de 432 écus (hors pénalité de retard) pour plusieurs levées d'impots locaux. Une enquête concernant votre patrimoine actuel, nous indique vous devez disposer en ce moment d'une somme supérieure à 2000 écus. Il n'y a donc aucune raison à ce que vous ne régularisiez pas la situation. Faute d'arrangement à l'amiable via paiement des impots dûs à la mairie, vous serez mis en procès auprès de la justice Comtoise où vous encourrez peine de prison et fortes amendes. (il vous sera dans ce cas loisible de faire appel à un avocat). Veuillez donc me faire savoir votre décision endans les deux jours, car passé ce délai le dossier sera envoyé au Procureur.
Bien à Vous,
Major Jerome du Val D'Haine, Gendarmerie de FC casier lien vers le casier
Dernière édition par Jerome II le Ven 28 Aoû 2009 - 12:50, édité 1 fois | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas Lun 31 Aoû 2009 - 8:38 | |
| - Jerome a écrit:
- Dois je aller témoigner pour répondre aux allégations de son témoignage à la barre ?
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slicer59 Prolixe
Nombre de messages : 466 Age : 70 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 27/08/2008
| Sujet: Re: [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas Sam 5 Sep 2009 - 10:52 | |
| J'aimerais pouvoir réagir dans ce procès. Est ce faisable ? | |
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slicer59 Prolixe
Nombre de messages : 466 Age : 70 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 27/08/2008
| Sujet: Re: [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas Sam 5 Sep 2009 - 20:37 | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
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| Sujet: Re: [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas Sam 5 Sep 2009 - 22:53 | |
| - slicer59 a écrit:
- J'aimerais pouvoir réagir dans ce procès. Est ce faisable ?
Ecrivez au Proc monsieur le maire. | |
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Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Re: [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas Mar 8 Sep 2009 - 20:34 | |
| relaxé..
veuillez avertir le contrevenant qu'il n'a plus a payer ses impots... | |
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slicer59 Prolixe
Nombre de messages : 466 Age : 70 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 27/08/2008
| Sujet: Re: [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas Mar 8 Sep 2009 - 20:48 | |
| et avertir tous les luxoviens qu'il est inutile de payer ses impots ! | |
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Yde Conteur
Nombre de messages : 4581 Localisation : Poligny Date d'inscription : 15/11/2008
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| Sujet: Re: [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas Lun 28 Sep 2009 - 13:06 | |
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| Sujet: Re: [DP] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Boulcas | |
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