[AC] Talp(Décret Impôts Municipaux) 41417

Sujet: [AC] Talp(Décret Impôts Municipaux) 41417 Mer 10 Mar 2010 - 11:31

Le maire de Dole messire Imladris porte Plainte contre 4147 .

Preuve

Base légale:

Citation :: L’IMPOT MUNICIPAL
La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.

Fait par Lysiane d'Ormerach le 1er octobre 1457

Préjudice 8 écus

Fiche du contrevenant

Citation :: Né(e) le 22 Avril 2007
4147 fête son anniversaire le 08 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 2
Points de réputation : 114
Argent : 240

4147 est charpentier.
4147 possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 09 Mars 2010 à 11h59

Courrier au contrevenant

Citation :: Messire,

Nos services ont recu plainte de la Mairie de Dole à votre charge pour un non paiement de vos impôts locaux, vous êtes en effet redevable de la somme de 8 écus (hors pénalité de retard) pour plusieurs levées d'impots locaux.
Une enquête concernant votre patrimoine actuel, nous indique vous devez disposer en ce moment d'une somme supérieure à 200 écus.
Il n'y a donc aucune raison à ce que vous ne régularisiez pas la situation.
Faute d'arrangement à l'amiable via paiement des impots dûs à la mairie, vous serez mis en procès auprès de la justice Comtoise où vous encourrez peine de prison et fortes amendes. (il vous sera dans ce cas loisible de faire appel à un avocat).
Veuillez donc me faire savoir votre décision endans les deux jours, car passé ce délai le dossier sera envoyé au Procureur.

Bien à Vous,
Anne_cyrella de la prévôté

Fait a dole le 10/03/1458

Sujet: Re: [AC] Talp(Décret Impôts Municipaux) 41417 Jeu 11 Mar 2010 - 9:37

Citation :: 2010-03-10 12:02:11 : 4147 a payé ses impots pour un montant de 9,20 écus

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