[clos] TALP (Escroquerie -décret bois) > Draugtor

Draugtor a été pris en flagrant d'infraction au décret municipal mentionné ci-dessous en achetant 10 stères de bois sur le marché. Étant boulanger, la quantité maximale autorisée par jour était de 6. Le décret en question a pour but de permettre, malgré un faible nombre de stères de bois sur le marché, que tout ceux en ayant besoin puissent avoir l'occasion d'en acheter.

Décret enfreint :

Citation :

Décret sur les stères de bois.

La vente de stère de bois sur le marché est uniquement autorisée par la mairie. Tout ceux se trouvant sur le marché sont réservés uniquement à l'usage des boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers. La quantité d'achat est dorénavant limité à un nombre prédéfini maximum de stères par jour et par personne pour les résidents de Pontarlier.

Cette quantité maximale s'élève à 6 stères pour les boulangers, à 3 stères pour les charpentiers, à 2 stères pour les forgerons et à 2 stères pour les fromagers.

Pour les non-résidents à Pontarlier, il convient de prendre contact avec la Mairie avant tout achat de stères de bois.

La mairie de Pontarlier se réservera donc le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Preuves:

Citation :

2012-04-03 07:00:12 : Vous avez vendu 7 stères de bois pour 4,30 écus à Draugtor.
2012-04-03 07:00:12 : Vous avez vendu 3 stères de bois pour 4,30 écus à Draugtor.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Draugtor

Né(e) le 09 Juillet 2005

Draugtor fête son anniversaire le 17 Février.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 1511

Draugtor est boulanger.
Draugtor possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 12 Avril 2012

Missive adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté suite à une infraction au décret sur l'achat des stères de bois (Trouble à l'ordre public).

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,

Brigadier TomPouce95,
Prévôté de Franche-Comté,
Gendarmerie de Pontarlier

Casier

Les artisans concernés avaient été prévenus personellement. Draugtor avait reçu plusieurs missives du Maire lors de précédentes infractions au présent décret. De plus, tous les habitants de Pontarlier ont reçu une lettre les informant une nouvelle fois de ce décret.

Par conséquent, la transmission immédiate de ce dossier chez le Procureur est demandée.

Citation :

Bonjour gamin,

Je ne désire pas d'avocat, j'en ai pas besoin.

J'espère que l'accusateur à un dossier en béton car, il y aura des vérité qui vont tomber si je dois aller me présenter devant la cour.

Juste une chose, demandez seulement à la maire de Pontarlier qui lui a proposé cet idée de décret sur le bois en le mettant à 6 par jour par boulanger...

Si elle ne vous donne pas mon nom, c'est que c'est une menteuse et donc, que je me ferais un plaisir d'aller au procès pour dire devant tout le monde ce qu'il se passe à pontarlier depuis plus de 3 ans au niveau de la filière blé/farine/pain.

Je suis le plus vieux habitant de pontarlier, je suis le garant depuis plus de 3 ans de la fourniture du pain sans spéculation des autres boulangers à pontarlier. Alors, j'attends avec impatience les accusation d'une personnes qui il y a encore 6 mois n'habitait ma ville.

Je vous conseille de reprendre contact avec des anciens maire de pontarliers, ne vous inquiètez ils me connaissent bien .... souvent en mal, car je les ai empeché de spéculer en douce.

Cordialement,

Draugtor, plus vieux habitant de pontarlier
Boulanger et premier fournisseur de pain à bon prix à pontarlier.

Ps: nos discussions peuvent être publique.... biensur... hehe

Citation :

Beren se leva, pour lancer son acte d'accusation :

- Monsieur le Juge,

Nous sommes ici, en ce 14ème jour du mois d'avril 1460, pour traiter de l'affaire opposant Sieur Draugtor à la municipalité de Pontarlier.

Celle-ci, dans un décret en vigueur appliqué, visible et connu de tous, en particulier par et de sieur Draugtor, recommande pour les boulangers de n'acheter que 6 stères de bois quotidiennement. Ce décret a été mis en oeuvre par la municipalité afin de pouvoir fournir du bois à tous les artisans, alors qu'elle en manque cruellement. Or, l'accusé a fait l'acquisition de 10 stères d'un coup, se rendant ainsi coupable de trouble à l'ordre public, en toute connaissance de cause.

Voici lecture du passage du decret concerné :

"Décret sur les stères de bois.

La vente de stère de bois sur le marché est uniquement autorisée par la mairie. Tout ceux se trouvant sur le marché sont réservés uniquement à l'usage des boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers. La quantité d'achat est dorénavant limité à un nombre prédéfini maximum de stères par jour et par personne pour les résidents de Pontarlier.

Cette quantité maximale s'élève à 6 stères pour les boulangers, à 3 stères pour les charpentiers, à 2 stères pour les forgerons et à 2 stères pour les fromagers.

Pour les non-résidents à Pontarlier, il convient de prendre contact avec la Mairie avant tout achat de stères de bois.

La mairie de Pontarlier se réservera donc le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction."

La prévôté a porté à notre connaissance qu'en sus de ce décret, les artisans concernés par celui-là avaient tous été prévenus personnellement. L'accusé n'ignorait donc pas les faits, et les a même revendiqués dans une missive qu'il a adressé au gendarme lui ayant adressé un courrier, sieur Tompouce95. Permettez-moi de faire lecture de ces deux courriers à la Cour :

"Bonjour,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté suite à une infraction au décret sur l'achat des stères de bois (Trouble à l'ordre public).

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,

Brigadier TomPouce95,
Prévôté de Franche-Comté,
Gendarmerie de Pontarlier"


"Bonjour gamin,

Je ne désire pas d'avocat, j'en ai pas besoin.

J'espère que l'accusateur à un dossier en béton car, il y aura des vérité qui vont tomber si je dois aller me présenter devant la cour.

Juste une chose, demandez seulement à la maire de Pontarlier qui lui a proposé cet idée de décret sur le bois en le mettant à 6 par jour par boulanger...

Si elle ne vous donne pas mon nom, c'est que c'est une menteuse et donc, que je me ferais un plaisir d'aller au procès pour dire devant tout le monde ce qu'il se passe à pontarlier depuis plus de 3 ans au niveau de la filière blé/farine/pain.

Je suis le plus vieux habitant de pontarlier, je suis le garant depuis plus de 3 ans de la fourniture du pain sans spéculation des autres boulangers à pontarlier. Alors, j'attends avec impatience les accusation d'une personnes qui il y a encore 6 mois n'habitait ma ville.

Je vous conseille de reprendre contact avec des anciens maire de pontarliers, ne vous inquiètez ils me connaissent bien .... souvent en mal, car je les ai empeché de spéculer en douce.

Cordialement,

Draugtor, plus vieux habitant de pontarlier
Boulanger et premier fournisseur de pain à bon prix à pontarlier.

Ps: nos discussions peuvent être publique.... biensur... hehe"


Sieur Draugtor, je vous accuse d'escroquerie ! Vous pouvez faire appel à un avocat, donc voici la liste exhaustive :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte


La parole est à la défense.

Fait à Dôle par Beren Hartasn de la Fiole Ebrêchée, le 14 avril 1460.

Citation :

Expéditeur : Draugtor
Date d'envoi : 15/04/2012 - 21:51:02
Titre : défense procè draugtor

Monsieur le juge voici le texte de ma défense à mon procès.

Je vous souhaite bonne chance pour le verdict

(envoyé aussi au gendarme de pontarlier)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ho le gamin qui joue au procureur, faut vous le dire comment? Je ne veux pas d'avocat je n'en ai pas besoin.
Et votre accusation est disons... légère... escroquerie? D'accord mais quoi, envers qui et c'est trouble à l'ordre public ou bien escroquerie... Bref vous avez bâclé votre

accusation et seul l'acquittement devrait être retenu vu la façon dont vous menez le dossier. Mais passons, il y a une personne dont la légèreté de votre accusation fait

perdre du temps.


Excusez-moi, monsieur le juge, mais des responsables qui ont à peine du poil au menton, et qui se prennent pour des hommes c'à m'exaspère.

Je me présente, je suis Draugtor, plus vieil habitant de Pontarlier, je suis le dernier des dix fondateurs de la ville. Je suis actuellement le boulanger principal de la

Ville. J'aide aussi les maires qui le demandent lors de taches administrative, car je suis haut fonctionnaire agréé par le duché depuis plusieurs années. Je suis aussi ancien

combattant de la campagne de Provence/Savoie sous les ordres du capitaine de Franche-Comté Lothilde. Et j'ai aussi le titre de bienfaiteur de Pontarlier, même si les archives

qui prouvent cela sont vielle.

Cela fait plusieurs années, que je maintiens la filière blé, farine et pain sous mon control car la filière a fait la richesse de certain amis d'anciens maires. Ainsi, les

habitants de Pontarlier ont du pain à un tarif non spéculé. Je ne vous donnerais pas les rapports de plusieurs années de combats pour maintenir la filière en place car cela

vous ferais perdre votre temps.

Ainsi, je suis accusé d'escroquerie, mais je vois que la maire de Pontarlier n'est pas présente, alors que j'ai demandé au prévôt de la cité à comparaitre. Donc, je vais vous

dire les faits. La maire nouvellement nommé a fait n'importe quoi et cela a déséquilibré la filière, fruit d'années de travail. Je l'ai donc contacté pour rectifier le tir.

Elle l'a fait mais pas complètement. Lorsque le bois a commencé à manquer, elle m'a demandé conseil au sujet de comment géré le bois. C'est moi qui lui ai conseillé de mettre

un quota de 6 bois par jour pour les boulangers.

Là plus de nouvelles, jusqu�au message de menace car j'achetais mon bois alors qu'un décret exigeait que je n'achète que 6 bois. Et à partir de ce moment-là, j'ai acheté 6

bois comme le décret. La mairie peut vous prouver que les derniers achats de ma part concernaient 6 bois et cela bien avant votre procès.

Ainsi, les responsables de la mairie de Pontarlier, ont fait une loi, mais n'ont pas prévu de prévenir les premiers concernés. Donc, ne sachant pas cela, je ne pouvais pas

respecter le décret.

Mais je comprends que la maire essaye de discrédités ces opposants comme la statue et moi-même, ainsi, elle aura le champ libre pour faire ces magouilles avec ceux qui

l'utilise comme marionnette. Comment croyez-vous qu'elle soit encore maire avec les bêtises qu'elle a fait? Elle est juste un pion mis en place là pour d'obscure raison et oui

je me suis là pour empêcher ces personnes de faire ce qu'ils veulent.

Monsieur le juge, vous tenez en réalité l'avenir de Pontarlier entre vos mains.

Si vous n'acquittez pas le sieur lastatue et moi-même des accusations fantaisistes des pseudos dirigeant de Pontarlier, c'est la fin programmé à court terme de la ville. Et

une ville perdu, c'est moins d'impôts qui rentrent pour votre employeur.
Ceci n'est pas une menace mais un fait lié à des années d'expériences de la ville de Pontarlier et de son commerce.

A vous de voir, mais c'est franchement pas votre amende qui me ruinera, par contre, je peux vous dire que je me mettrais en retraite et la famine créera des départs, déjà que

nous ne sommes plus nombreux à Pontarlier.

Voilà monsieur le juge, vous avez maintenant, une pression auquel vous ne vous attendiez pas.

J�attends donc votre verdict.

-----------------------------------------------------------------------------------------------

Draugtor, vieux grincheux de Pontarlier

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Ho le gamin qui joue au procureur, faut vous le dire comment? Je ne veux pas d'avocat je n'en ai pas besoin.
Et votre accusation est disons... légère... escroquerie? D'accord mais quoi, envers qui et c'est trouble à l'ordre public ou bien escroquerie... Bref vous avez bâclé votre accusation et seul l'acquittement devrait être retenu vu la façon dont vous menez le dossier. Mais passons, il y a une personne dont la légèreté de votre accusation fait perdre du temps.


Excusez-moi, monsieur le juge, mais des responsables qui ont à peine du poil au menton, et qui se prennent pour des hommes c'à m'exaspère.

Je me présente, je suis Draugtor, plus vieil habitant de Pontarlier, je suis le dernier des dix fondateurs de la ville. Je suis actuellement le boulanger principal de la Ville. J'aide aussi les maires qui le demandent lors de taches administrative, car je suis haut fonctionnaire agréé par le duché depuis plusieurs années. Je suis aussi ancien combattant de la campagne de Provence/Savoie sous les ordres du capitaine de Franche-Comté Lothilde. Et j'ai aussi le titre de bienfaiteur de Pontarlier, même si les archives qui prouvent cela sont vielle.

Cela fait plusieurs années, que je maintiens la filière blé, farine et pain sous mon control car la filière a fait la richesse de certain amis d'anciens maires. Ainsi, les habitants de Pontarlier ont du pain à un tarif non spéculé. Je ne vous donnerais pas les rapports de plusieurs années de combats pour maintenir la filière en place car cela vous ferais perdre votre temps.

Ainsi, je suis accusé d'escroquerie, mais je vois que la maire de Pontarlier n'est pas présente, alors que j'ai demandé au prévôt de la cité à comparaitre. Donc, je vais vous dire les faits. La maire nouvellement nommé a fait n'importe quoi et cela a déséquilibré la filière, fruit d'années de travail. Je l'ai donc contacté pour rectifier le tir. Elle l'a fait mais pas complètement. Lorsque le bois a commencé à manquer, elle m'a demandé conseil au sujet de comment géré le bois. C'est moi qui lui ai conseillé de mettre un quota de 6 bois par jour pour les boulangers.

Là plus de nouvelles, jusqu�au message de menace car j'achetais mon bois alors qu'un décret exigeait que je n'achète que 6 bois. Et à partir de ce moment-là, j'ai acheté 6 bois comme le décret. La mairie peut vous prouver que les derniers achats de ma part concernaient 6 bois et cela bien avant votre procès.

Ainsi, les responsables de la mairie de Pontarlier, ont fait une loi, mais n'ont pas prévu de prévenir les premiers concernés. Donc, ne sachant pas cela, je ne pouvais pas respecter le décret.

Mais je comprends que la maire essaye de discrédités ces opposants comme la statue et moi-même, ainsi, elle aura le champ libre pour faire ces magouilles avec ceux qui l'utilise comme marionnette. Comment croyez-vous qu'elle soit encore maire avec les bêtises qu'elle a fait? Elle est juste un pion mis en place là pour d'obscure raison et oui je me suis là pour empêcher ces personnes de faire ce qu'ils veulent.

Monsieur le juge, vous tenez en réalité l'avenir de Pontarlier entre vos mains.

Si vous n'acquittez pas le sieur lastatue et moi-même des accusations fantaisistes des pseudos dirigeant de Pontarlier, c'est la fin programmé à court terme de la ville. Et une ville perdu, c'est moins d'impôts qui rentrent pour votre employeur.
Ceci n'est pas une menace mais un fait lié à des années d'expériences de la ville de Pontarlier et de son commerce.

A vous de voir, mais c'est franchement pas votre amende qui me ruinera, par contre, je peux vous dire que je me mettrais en retraite et la famine créera des départs, déjà que nous ne sommes plus nombreux à Pontarlier.

Voilà monsieur le juge, vous avez maintenant, une pression auquel vous ne vous attendiez pas.

J�attends donc votre verdict.

Citation :

La défense a appelé Lastatue à la barre


Voici son témoignage :

Monsieur le Juge,

Je soutiens les propos de Sieur Draugtor, dont je peux confirmer, de par ma propre ancienneté et par mon propre parcours politique l'attachement à la ville de Pontarlier. Je témoigne en sa faveur également sur les actions qu'il a entrepris pour nuire aux spéculateurs de la filière blé. Depuis que je le connais, je n'ai cessé de voir le sieur Draugtor que comme un allié de la ville et du peuple.

J'appuie également les propos de Sieur Draugtor sur la gestion déplorable du marché par Dame Delfia. Je me permets également d'appuyer le jugement de Sieur Draugtor sur son importance économique et les risques qu'une telle action pourrait avoir sur la ville.

Témoin de l'accusation : Dame Delfia, maire de Pontarlier.

Citation :

La défense a appelé Delfia à la barre
Voici son témoignage :

Je désire faire appel en ma place et lieu à maître Casiope du barreau de Franche Comté. Celle-ci étant l'avocate de la Mairie est par conséquent mon avocat en tant que maire.

>> Appel de Maître Casiope à la barre le 18/04/1460.

Citation :

L'accusation a appelé Casiope à la barre

Voici son témoignage :
Messires Juge et procureur,

Je suis ici pour représenter le Maire de Pontarlier, à savoir Dame Delfia. Comme la défense à citer Dame Delfia à la barre, j'attends vos questions.

La mairie de Pontarlier étant la partie accusatrice, je ne défends point le sieur accusé.

Je tiens cependant à dire qu'il n'a effectivement pas respecté le décret malgré moults avertissements, courriers...

J'attends vos questions précises. Merci

L'accusation a appelé Casiope à la barre

Citation :

Casiope, avocate de son état, arriva essoufflée au tribunal, remis de l'ordre dans sa tenue et s'exprima :

Je représente ici la Mairie de Pontarlier et plus précisément son maire : Dame Delfia.

La Mairie de Pontarlier a été en sérieuses difficultés et remonte la pente petit à petit. Sur la halle, le Conseil Municipal était ouvert à toutes et tous et nous tenions séances publiques, faisant part des difficultés de notre ville.
Le Conseil Municipal, devant le peu d'intérêt et de
participation des villageois, a dû prendre des mesures efficaces en évitant au maximum des désagréments pour tous les artisans et commerçants et en essayant de maintenir des prix bas de manière à ce que tous s'y retrouvent.

Je ne peux confirmer que ce que le Brigadier Tom et le Procureur Berens ont énoncé.
Cependant j'insiste sur le fait que le Sieur Draugtor tout bon villageois et boulanger qu'il est avait la possibilité d'écrire à dame Delfia afin de lui demander une autorisation pour acquérir plus de bois. Mais nenni, celui-ci s'est bien passé de produire cette missive, car il pensait et cela injustement que son ancienneté et ses soi-disant rapports avec la mairie lui serviraient de passe-droit.
Lorsque celui-ci s'exprime pour le peu que j'ai pu entendre, que cela soit dans ses réponses au Brigadier ou à d'autres, il a une légère tendance à l'insulte et je pense conseiller à ces personnes d'ester en diffamation.

Mais Pontarlier se veut juste et respectueuse de ses habitants, elle demande à la justice de se prononcer sur le non respect du décret et de demander au Sieur Draugtor d'adresser des excuses à notre maire, au Brigadier Tom, aux membres du Conseil municipal ainsi qu'à ses autres collègues de la boulange dont je fais de plus partie.

A ce titre, je lui demande personnellement de ne plus annoncer qu'il vend son pain le moins cher car cela fut peut-être mais n'est plus.

Juge et procureur, je vous rends la parole et reste à votre disposition.


Casiope les salua, et but un grand gobelet d'eau et attendit tranquillement la suite de ce procès.

Citation :

*Le Procureur, visage sévère et concentré, avait écouté tour à tour les plaidoiries de l'accusé, la déposition de Sieur Lastatue, et celles de Maître Casiope. Finalement, il se leva pour requérir.*


Monsieur le Juge, la Cour,

J'aimerais de prime abord que l'accusé cesse ces familiarités qu'il se permet à mon endroit ; je n'ai rien à lui prouver, et lui répondrai d'ailleurs que "je suis jeune il est vrai, mais aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années". Que ça lui plaise ou non, je suis juriste, et Procureur, peu importe mon âge. L'accusé a, comme l'a souligné Maître Casiope, une forte tendance à l'insulte, manières dont j'ai fait les frais ici-même devant vous, et dont le brigadier Tompouce a également eu à souffrir.

Quant au chef d'accusation, permettez-moi une précision : l'escroquerie entre dans le trouble à l'ordre public, et d'ailleurs, le décret municipal du 22 janvier 1460 que j'ai cité plus tôt, dans mon acte d'accusation, énonçait très clairement :

"La mairie de Pontarlier se réservera donc le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction."

L'accusé ne peut donc remettre en question l'acte d'accusation qui reste, somme toute, parfaitement légal. Il n'a donc pas à se permettre, pas plus qu'il ne peut se laisser aller à des remarques sur mon âge, de m'accuser de mal mener mon accusation. Je demanderai donc à Monsieur le Juge de rappeler l'accusé à une défense correcte et aussi respectueuse à mon endroit que l'accusation que je mène à son encontre.

La défense fantaisiste de l'accusé et ses menaces de retraite ne doivent en rien effacer le fait qu'il ait délibérément enfreint le décret municipal de Pontarlier, alors même qu'il avait reçu missive ; l'accusé nie cela, évidemment, mais nul n'est censé ignorer la loi. De plus, il avait la possibilité de solliciter un achat plus large auprès de la mairie, éventualité qu'il n'a pas saisie, considérant qu'il pouvait bénéficier de passe-droits en tant que « plus vieil habitant de Pontarlier ». A cela, je dis « non ! » ; tout le monde se doit d'être logé à la même enseigne, et chacun se doit de respecter la loi, en toutes circonstances.

En conséquence, et au vu des différents témoignages qui prouvent la culpabilité de l'accusé, puisque celui-ci se contente de réfuter l'utilité du décret sans nier qu'il y est contrevenu, je demande à ce que l'accusé soit reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et reçoivent une amende de 12 écus, reversée à la ville de Pontarlier. A cela, je requiers que soit ajoutée une amende de 10 écus, pour la familiarité de l'accusé envers le brigadier Tompouce et moi-même, et que celle-ci soit reversée à notre Comté.

La parole est à la défense.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le juge,
Je pense qu'il est temps d'arreter de vous faire perdre votre temps. Seule la relaxe est valable dans ce cas vu la préparation de débutant dans l'accusation de la mairie de Pontarlier et l'incapacité de son maire à répondre à une question simple, et le peu de fait qu'apporte son avocat vu qu'il essaye de changer l'accusation en pseudo insulte envers vous.

L'avocat dit que la mairie a envoyé Moults avertissements, courriers...etc. Or la mairie n'a envoyé QU'UNE lettre d'information plus d'une semaine Après la publication en mairie. Entre temps, oui, j'ai acheté en toute bonne fois du bois. Monsieur le juge pour moi, Moult c'est plusieurs pas Une.

Maintenant, venons à la question que je pose depuis le début auquelle la mairie a refusé sous diverse camouflage, effet de manche, de répondre. Cette question est : Suis-je à l'origine de cette loi qui définis 6 pains par jours par boulangers? Vu que c'est la vérité, la mairie a refusé d'y répondre alors qu'un simple Oui aurait permis de gagner du temps. Ou un Non, aurait apporté d'autres explications montrant que mon idée était déjà de cours à Pontarlier durant un maire que j'ai soutenu précédement.

Ce refus de répondre à une simple question, montre bien que c'est moi qui suis à l'origine de cette loi, alors cela démontre bien que c'est le manque de communication de la mairie qui est en cause et non mon désir de nuire à Pontarlier.

Ainsi seule la relaxe sera juste, avec d'un coté un vieux citoyen ancien combattant franc-comtois accusé à tord et de l'autre une mairie voulant nuire à ces opposants.

Concernant la demande au maire sur le nombre de bois nécessaire pour mes besoins de boulanger, nous voyons bien que l'avocat n'est pas préparé et est juste là pour éviter que la maire ne mente ici devant la cour; Car l'autorisation de prendre 42 bois par semaine, je l'ai demandé au maire. Elle a dit, on verra.... pas Non. Et j'aimerais que vous l'obligiez à venir dire la vérité ici devant tous.

Concernant, le prix du pain, il est vrai que je ne suis plus le moins cher, mais si vous analysez le marché nous voyons que je suis le propriétaire du bloc de pain (+de 100) qui défini le prix max que j'autorise. Ainsi, les jeunes boulangers peuvent vendre sans spéculation leur pain et sans que je les gène dans leur artisanat.

Par contre, j'aimerais que lorsque je vends mon pain moins cher que la mairie arrête de tout acheter pour spéculer en le revendant plus cher. Si mon pain est peu cher, il est destiné aux pauvres de Pontarlier, et non à une mairie de grippe sous qui spécule en vidant le marché de mes pains permettant à leur amis de vendre à prix plus élevés. Je vous fournis ci dessous mes relevés de vente, que la mairie ne peut nier.
13-04-2012 12:10 : Vous avez vendu à la mairie 10 miches de pain pour 5,85 écus.
13-04-2012 12:10 : Vous avez vendu à la mairie 10 miches de pain pour 5,85 écus.

Et si je baisse le prix de mon pain, c'est la mairie et non les honnetes citoyens qui achetera le pain et cela est un scandale, vu que je n'ai jamais autorisé cette maire à spéculer sur mes pains.

Bref Monsieur le juge, c'est cette bande de crapule de la mairie qu'ils faudraient condamner, mais que voulez vous, je préfère gérer ma boutique que de m'occuper d'une bande d'adolescent, qui était encore dans leur langes, alors que je donnais mon sang pour la franche-comté. contactez le capitaine lothilde si vous voulez etre sur de mes dires.

En conclusion, soit vous demandez à la mairie de comparaitre sans masque d'avocats ici même pour dire la vérité, Soit vous me relaxez car, je suis juste innocent des faits de troubles à l'ordre public ou bien d'escroquerie, je ne sais pas vu que l'accusation a dit tout et son contraire.

Et, si j'étais à votre place monsieur le juge, je condamnerais la mairie à une amende de 50 écus pour avoir fait perdre son temps à la justice.

Merci de m'avoir écouter Monsieur le juge

Verdict

Citation :

*Le juge avait attentivement écouté les plaidoiries.
Il frappa du marteau pour réclamer le silence en vue de l'énoncé du verdict*

Accusé, avancez devant la Cour.

En tant que simple citoyen, il ne vous appartient pas de juger de la pertinence d'un texte de Loi.
Si la mairie a publié un décret sur le bois en raison de ses compétences législatives, vous vous devez vous y conformer.

Vous vendez du pain moins cher ... c'est tout à votre honneur, mais ce n'est pas l'objet du présent procès.
Un achat de bois au delà de la quantité maximale fixée par le décret, prive d'autres artisans du bois nécessaire à leur activités.

Vous vous érigez en citoyen modèle de Pontarlier, et ici-même devant la Cour, vous menacez votre ville de la famine.

Votre attitude et vos propos vis à vis de la gendarmerie et de la mairie sont surcroit inacceptables.

En conséquence, la Cour vous condamne à une amende 12 écus pour le non respect du décret sur le bois assortie d'une amende de 10 écus pour outrage aux représentants de l'autorité.

Fait à Dole le 27 avril 1460