[AC Pontarlier] TALP (Escroquerie - achat de bois) > Draugtor

Draugtor a été pris en flagrant d'infraction au décret municipal mentionné ci-dessous en achetant 10 stères de bois sur le marché. Étant boulanger, la quantité maximale autorisée par jour était de 6. Le décret en question a pour but de permettre, malgré un faible nombre de stères de bois sur le marché, que tout ceux en ayant besoin puissent avoir l'occasion d'en acheter.

Décret enfreint :

Citation :

Décret sur les stères de bois.

La vente de stère de bois sur le marché est uniquement autorisée par la mairie. Tout ceux se trouvant sur le marché sont réservés uniquement à l'usage des boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers. La quantité d'achat est dorénavant limité à un nombre prédéfini maximum de stères par jour et par personne pour les résidents de Pontarlier.

Cette quantité maximale s'élève à 6 stères pour les boulangers, à 3 stères pour les charpentiers, à 2 stères pour les forgerons et à 2 stères pour les fromagers.

Pour les non-résidents à Pontarlier, il convient de prendre contact avec la Mairie avant tout achat de stères de bois.

La mairie de Pontarlier se réservera donc le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Preuves:

Citation :

2012-04-03 07:00:12 : Vous avez vendu 7 stères de bois pour 4,30 écus à Draugtor.
2012-04-03 07:00:12 : Vous avez vendu 3 stères de bois pour 4,30 écus à Draugtor.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Draugtor

Né(e) le 09 Juillet 2005

Draugtor fête son anniversaire le 17 Février.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 1511

Draugtor est boulanger.
Draugtor possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 12 Avril 2012

Missive adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté suite à une infraction au décret sur l'achat des stères de bois (Trouble à l'ordre public).

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,

Brigadier TomPouce95,
Prévôté de Franche-Comté,
Gendarmerie de Pontarlier

Casier

Les artisans concernés avaient été prévenus personellement. Draugtor avait reçu plusieurs missives du Maire lors de précédentes infractions au présent décret. De plus, tous les habitants de Pontarlier ont reçu une lettre les informant une nouvelle fois de ce décret.

Par conséquent, la transmission immédiate de ce dossier chez le Procureur est demandée.

Réponse du contrevenant :

Citation :

Bonjour gamin,

Je ne désire pas d'avocat, j'en ai pas besoin.

J'espère que l'accusateur à un dossier en béton car, il y aura des vérité qui vont tomber si je dois aller me présenter devant la cour.

Juste une chose, demandez seulement à la maire de Pontarlier qui lui a proposé cet idée de décret sur le bois en le mettant à 6 par jour par boulanger...

Si elle ne vous donne pas mon nom, c'est que c'est une menteuse et donc, que je me ferais un plaisir d'aller au procès pour dire devant tout le monde ce qu'il se passe à pontarlier depuis plus de 3 ans au niveau de la filière blé/farine/pain.

Je suis le plus vieux habitant de pontarlier, je suis le garant depuis plus de 3 ans de la fourniture du pain sans spéculation des autres boulangers à pontarlier. Alors, j'attends avec impatience les accusation d'une personnes qui il y a encore 6 mois n'habitait ma ville.

Je vous conseille de reprendre contact avec des anciens maire de pontarliers, ne vous inquiètez ils me connaissent bien .... souvent en mal, car je les ai empeché de spéculer en douce.

Cordialement,

Draugtor, plus vieux habitant de pontarlier
Boulanger et premier fournisseur de pain à bon prix à pontarlier.

Ps: nos discussions peuvent être publique.... biensur... hehe

transmis à la procure

si chagt de balise ou couleur vous laisse faire

merci

Jerome du Val d'Haine a écrit:

Verdict

Citation :

*Le juge avait attentivement écouté les plaidoiries.
Il frappa du marteau pour réclamer le silence en vue de l'énoncé du verdict*

Accusé, avancez devant la Cour.

En tant que simple citoyen, il ne vous appartient pas de juger de la pertinence d'un texte de Loi.
Si la mairie a publié un décret sur le bois en raison de ses compétences législatives, vous vous devez vous y conformer.

Vous vendez du pain moins cher ... c'est tout à votre honneur, mais ce n'est pas l'objet du présent procès.
Un achat de bois au delà de la quantité maximale fixée par le décret, prive d'autres artisans du bois nécessaire à leur activités.

Vous vous érigez en citoyen modèle de Pontarlier, et ici-même devant la Cour, vous menacez votre ville de la famine.

Votre attitude et vos propos vis à vis de la gendarmerie et de la mairie sont surcroit inacceptables.

En conséquence, la Cour vous condamne à une amende 12 écus pour le non respect du décret sur le bois assortie d'une amende de 10 écus pour outrage aux représentants de l'autorité.

Fait à Dole le 27 avril 1460

Affaire classée.

Casier à jour.

Dossier archivé.