[clos] Bourrinus - Talp(decret minicipal)et escroquerie 04/03/1458

Ville de Luxeuil

Les faits :

Sieur Bourrinus est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigeur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigeur,et d'escroquerie en vendant a la gendarmerie un fruit à 9,40 écus ce qui est contraire a la loi prix maximum autorisé 08,00 écus




Lien vers le dossier :

Dossier Talp(décret) municipale

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Bourrinus, accusé d'un Trouble à l’ordre public.
Selon les preuves réunies par le Maréchal Mael_du_haillon, l’accusé aurait vendu un fruit alors qu'il n'avait pas l'autorisation de la mairie de Luxeuil le 01 mars 1458.

Or, se faisant, en vertu d'un décret municipal qui stipule :

Citation :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Luxeuil est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/dptalp-decret-minicipalet-escroquerie-bourrinus-t28793.htm#671721

Enoncé à Pontarlier le quatre mars de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Citation :

Première plaidoirie de la défense

se lève de son banc regarde autour de lui et sourit .
se tournant vers ses juges tout en déposant
son maigre bagage à ses pieds,"avant de répondre
j'aimerai posez une question votre honneur!"
-mettre en vente 3 fruits ,de mes cueillettes, n'en
vendre qu'un (au douanier rouss... heu non pas lui),
et retirer du marché les deux autres dés
réception de l'avertissement des douanes de luxeuil
vaut t'il vraiment tout ce tintamare ??
l'amende maximum que vous pouvez m'infligez
vaut elle vraiment le temps que vous allez passer
à juger un homme qui à vendu un fruit
9 ecus....40 si mes souvenirs sont bons.ai-je les
traits d'un marchand ambulant?
n'auriez vous donc rien de plus sérieux à faire ??
s'asseoit et soupir

y a le messire qui dort toujours , on ne le reveillerait pas?

si allez y

Monsieur le proc , a vous l'honneur...

Citation :

Madame le Juge,

Le Sieur Bourrinus ici présent. N'a fait preuve d'aucun remord face à ses actes. Il n'a fait qu'énoncé la futilité de ses actes. Il refuse de comprendre que la loi doit être respecté par tous pour être légitime.

Qui plus est avant d'être mis en procès le Sieur Bourrinus a été avertit et il lui a été conseillé de contacter le maire afin de rembourser ses méfaits. Ce qu'il n'a apparemment pas fait.

Aussi afin que celui_ci comprenne l'importance de la justice et ne qu'il ne répète pas ses faits. Je demande à ce qu'il soit condamné à verser une amende de 26.40 écus. Dont 25 écus d'amende et 1.40 écus pour rembourser le montant du préjudice.

Fait à Vesoul le 9 mars 1458,
Estelbad von Riddermark,
Procureur de Franche Comté.

Il a plaidé une deuxième fois sa cause...

Nous en sommes au verdict

en effet...merci

et donc un peu de vert tendre..

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Une vente illicite a eut lieu

Attendu que comme le stipule le décret municipal de Luxeuil sur les MA : «Décret sur l�activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d�un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s�adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes. »

Attendu que le sieur Bourrinus a vendu un fruit à 9.40 écus alors que la grille des prix municipale fixe un prix maximum de 8 écus,

Attendu que nul n�est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,

Cette cour reconnait sieur Bourrinus coupable de trouble à l�ordre public pour non respect d�un décret municipal et pour escroquerie pour non respect de la grille des prix et le condamne à payer 1 jour de prison vu qu'il ne possède pas assez d'écus sur lui pour une vraie amende.

Greffier veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 11 mars 1458 en le palais de Dole.