[clos] Vikky - Talp (décret minicipal) 19/02/1458

Ville de Luxeuil

Les faits :

Le sieurVikky est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour tentative de révolte.(Pour avoir voulu botter les fesses du maire )

Lien vers le dossier :

Dossier Talp (Révolte)

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Vikky, accusé d'un Trouble à l’ordre public.
Selon les preuves réunies par le gendarme Mael_du_haillon de la garnison de Luxeuil, l'accusé aurait fait une tentative de révolte sur la mairie de Luxeuil dans la nuit du 25 au 26 février 1458.
Dame Rebella37 faisait parti de la défense et a formellement reconnu l'accusé.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :

Chapitre 2 : Les crimes et délits
- Article 1 : Prise de mairie
La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 8 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 20 décembre 1456, promulgué par le franc comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Luxeuil est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-luxeuil-f10/talprevoltevikky-t28717.htm#668251


Enoncé à Pontarlier le vingt six février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

avancé

Citation :

Vikky est MORT.
Niveau : 1
Points de réputation : 31
Argent : 48

Vikky possède un culture du blé.

Dernière connexion le 25 Février 2010 à 10h18

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)

Réquisitoire en attente de voir si il survivra ou non.

Le revoilà parmi nous.
Je monterai le réquisitoire avant la MAJ

Votre honneur,

L'issu de ce dossier est limpide comme de l'eau de roche.
Un témoin a reconnu l'accusé la nuit de la folie de l'accusé qui, par ailleurs, doit se sentir au dessus des lois pour éviter de venir au tribunal.

Par conséquent, je vous demanderai de reconnaître l'accusé coupable et requiert 50 écus d�amende plus un jour de prison.

Fait à Pontarlier, le 04 mars 1458.
Par le procureur Artus de Sparte.

a avancer

je peux pas encore l'avancer.

pit êt aujourd'hui?

avancé

On en est plus au réquisitoire là, je crois que ce serait plutôt la balise Verdict qui conviendrait

et elle l'a promis pour demain!!
si si, je vous assure

Citation :

Après avoir écouté les différentes dépositions et la plaidoirie, la Juge prit la parole:


Attendu que comme le stipule l’article 1 sur la Prise de mairie du Chapitre 2 sur Les crimes et délits: « La prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction. Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie par la personne qu'il a autorisée. Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout trouble.

Toute tentative avortée de prise de mairie, non autorisée, est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public, et de trahison pour la capitale Dole.

Ce crime est punissable par la Loi. »

Attendu que Messire Vikky a été identifié comme ayant participé à une tentative de prise de Mairie à Luxeuil dans la nuit du 25 au 26 Février 1458,

Cette Cour reconnait Messire Vikky coupable de trouble à l’ordre public pour tentative de prise de mairie et le condamne à 2 jours de prison. Puisse ce séjour en prison le faire réfléchir.

Greffière, veuillez noter que nous avons rendu verdict en ce 12 mars 1458