[clos] Amede (TALP - décret municipal) 20/01/1458

Acte d'accusation:

Citation :

Votre Honneur comparait devant vous sieur Amede accusé de ne pas avoir respecté la grille relative aux prix de vente maximum suer le marché de Dole et d'avoir mis et vente des bouteilles de lait au prix de 12 écus pièces au lieux des 10 écus recommandé par celle ci et dont voici un extrait

Matières premières
Blé (sac) : 13,00 MAJ
Bois (stère) : 4.50 MAJ
Cochon (demi-quintal) : 16,00 MAJ
Fer (kg de minerai) : 20,95 MAJ
Fruit : 10,50
Légume : 10,00
Laine (pelote) : 13,00
Lait (bouteille) : 10,00
Maïs (épi): 3,60 MAJ
Peau : 16,00
Poisson : 20,00
Vache (quintal) : 32,00 MAJ

Il est a noté aussi que l'accusé a refusé de se plier aux injonctions de la gendarmerie lors de la demande d'arrangement a l'amiable proposée par celle-ci

accusé qu'avez vous a dire pour votre défense

Fait a poligny le 29 janvier 1458
par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Réquisitoire :

Citation :

Votre Honneur l'accusé ne s'étant pas donné la peine de se présenté a l'audience narguant de ce fait les lois
je demanderai une peine exemplaire pour son acte d'escroquerie

je requerrai donc 10 écus d'amende et le remboursement du trop perçu de sa vende frauduleuse

fait a poligny le 09 février 1458
par le procureur de Franche-Comté
Vlaad Voncarstein

Citation :

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Les ventes et les achats sont régis par des règles.

Attendu que comme le stipule la grille des prix de Dole, le prix maximum d’une bouteille de lait est de 10 écus,

Attendu que Messire Amede a vendu une bouteille de lait à 12 écus,

Attendu que nul n’est censé ignorer la loi qui est accessible par tous,

Attendu que l’accusé ne s’est pas présenté,

Cette cour reconnait Messire Amede coupable d’escroquerie pour violation de la grille des prix de Dole et le condamne à payer une amende de 15 écus.

Greffière veuillez notifier que nous avons rendu justice en ce 23 février 1458 en le palais de Dole.