[clos] Chantyl - (TALP > violation décret municipal) - 01/12/1458

Ville de Dôle

Résumé : Dame Chantyl a fait l'objet d'une plainte émise par le maire pour violation de décrets municipaux. Le spéculateur a acheté 30 sacs de maïs à 3,00 écus à Dame Lysiane et celle-ci l'a prise la main dans le sac par sa fonction de maire en lui rachetant par la mairie 1 sac de maïs à 3,20 écus une heure plus tard. Tout achat/vente est interdit par des étrangers en dehors de l'achat pour se nourrir quotidiennement. Aucune réponse du contrevenant pour un éventuel accord à l'amiable.

Décrets violés :

Citation :

Du commerce sur le marché de Dole

Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Dossier pour violation de décret municipal.

Votre honneur comparait devant la cours dame Chantyl accusée d'avoir violé le décret municipale de la ville de Dole concernant les ventes sur le marché

Citation :

Du commerce sur le marché de Dole

Article 1 Des droits sur le marché de Dole
Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

en effet dame Chantyl se serait rendue coupable de spéculation sur le dit marché en revendant avec une plus-value du mais acheté la même journée sur ce même marché

Accusée qu'avez vous a répondre a la cours ?

Fait a luxeuil le 5 décembre 1458
par Vlaad Voncarstein procureur de Franche-Comté

Citation :

Première plaidoirie de la défense
Coupable !

Au passage, la dame a encore vendu un sac de maïs trois jours après à 3,25 écus. Ce qui rajoute un deuxième cas de spéculation à cette affaire. Merci d'en tenir compte pour la suite du procès.

Citation :

Votre Honneur, le comportement de cette Dame est scandaleux !

Dame Chantyl commet des méfaits qu'on ose à peine imaginer et elle se permet de ne point prendre au sérieux cette honorable cour !

Votre Honneur, je réclame une peine d'un jour de prison

* Fait à Dole par le Procureur Ares L'Espagnol le 16 Décembre 1458 *

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Après avoir écouté les divers interventions de chachun, le juge s'accorda un court moment de réflexion, puis prit à son tour la parole

Dame Chantyl, au vue de l'enquête menée par la gendarmerie, au vu de la reconnaissance des faits, je vous estime coupable d'un acte de spéculation pouvant entrainer de grosses difficultés sur le marché.

A cette fin, je vous condamne à 1 jours de prison, en espérant que ce dernier vous donnera l'occasion de réfléchir à l'ampleur de votre acte.

Fait à Dôle le 19 décembre 1458.


Kalvin
Juge de Franche Comté