[clos] TALP ( escroquerie - achat de bois) > Lastatue

Lastatue a été pris en flagrant d'infraction au décret municipal mentionné ci-dessous en achetant 5 stères de bois sur le marché. Étant charpentier, la quantité maximale autorisée par jour était de 3. Le décret en question a pour but de permettre, malgré un faible nombre de stères de bois sur le marché, que tout ceux en ayant besoin puissent avoir l'occasion d'en acheter.

Décret enfreint :

Citation :

Décret sur les stères de bois.

La vente de stère de bois sur le marché est uniquement autorisée par la mairie. Tout ceux se trouvant sur le marché sont réservés uniquement à l'usage des boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers. La quantité d'achat est dorénavant limité à un nombre prédéfini maximum de stères par jour et par personne pour les résidents de Pontarlier.

Cette quantité maximale s'élève à 6 stères pour les boulangers, à 3 stères pour les charpentiers, à 2 stères pour les forgerons et à 2 stères pour les fromagers.

Pour les non-résidents à Pontarlier, il convient de prendre contact avec la Mairie avant tout achat de stères de bois.

La mairie de Pontarlier se réservera donc le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Preuves:

Citation :

2012-04-11 14:40:11 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 4,30 écus à Lastatue.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Lastatue

Né(e) le 31 Octobre 2009

Lastatue fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 115

Lastatue est charpentier.
Lastatue possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 12 Avril 2012

Missive adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté suite à une infraction au décret sur l'achat des stères de bois (Trouble à l'ordre public).

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,

Brigadier TomPouce95,
Prévôté de Franche-Comté,
Gendarmerie de Pontarlier

Casier

Les artisans concernés avaient été prévenus personellement. Lastatue avait reçu plusieurs missives du Maire lors de précédentes infractions au présent décret. De plus, tous les habitants de Pontarlier ont reçu une lettre les informant une nouvelle fois de ce décret.

Par conséquent, la transmission immédiate de ce dossier chez le Procureur est demandée.


Réponse du contrevenant :

Citation :

Sieur Tompouce95,

C'est avec joie que j'irai devant le juge de Franche-Comté montrer la stupidité de ce décret et démontrer, qu'en aucun cas, il ne s'agit d'un trouble à l'ordre public.

Si madame le maire est assez sotte pour croire que ce genre de disposition protègera son stock de bois et bien soit, j'acheterai tout son stock par lot de 3 comme il est stipulé dans le décret pour lui montrer que sa mesure est inutile. Soyons sérieux un instant : madame le maire a été bien contente de pouvoir m'acheter une barque hier. Or, mes barques nécessitent 5 stères de bois. Que souhaite t-elle ? Que j'en achète trois le premier jour et que j'en achète deux le jour suivant au risque de ne pas trouver de bois et de ne pas pouvoir finir ce que j'ai commencé ?

Après, pour ce qui est de trouble à l'ordre public, vous m'excuserez mais j'ai dû être la seule personne qui a eu cure de savoir combien de stère je prenais. Donc, votre notion de public est, en soi, très contestable. Si le seul public dérangé est madame le maire qui, de fait, vous dérange pour une histoire aussi banale puis va déranger un juge, le procureur et un avocat pour une affaire aussi banale et ce, sur les points de justice de la ville. Eh bien, personnellement, je pense que la personne qui dérange le plus l'ordre public, c'est madame le maire. Quand on sait que la mairie fait un profit de 25 deniers sur chaque stère vendue, on s'étonnera du genre de mal qu'on m'accuse d'avoir commis. J'ai rempli les caisses de la ville de 50 deniers avec un jour d'avance. Que vais-je prendre pour avoir donner 500 écus au début du mandat ?

Sur ce, je vous souhaite une bonne journée et une bonne continuation dans votre travail.
Cordialement
Lastatue

Citation :

*Beren se leva, pour lancer son acte d'accusation :*

- Monsieur le Juge,

Nous sommes ici, en ce 14ème jour du mois d'avril 1460, pour traiter de l'affaire opposant Sieur Lastatue à la municipalité de Pontarlier.

Cette dernière, dans un décret en vigueur appliqué, visible et connu de tous, en particulier par et de sieur Lastatue, recommande pour les charpentiers de n'acheter que 3 stères de bois quotidiennement. Ce décret a été mis en oeuvre par la municipalité afin de pouvoir fournir du bois à tous les artisans, alors qu'elle en manque cruellement. Or, l'accusé a fait l'acquisition de 5 stères d'un coup, se rendant ainsi coupable de trouble à l'ordre public, en toute connaissance de cause.

Voici lecture du passage du decret concerné :

"Décret sur les stères de bois.

La vente de stère de bois sur le marché est uniquement autorisée par la mairie. Tout ceux se trouvant sur le marché sont réservés uniquement à l'usage des boulangers, charpentiers, forgerons et fromagers. La quantité d'achat est dorénavant limité à un nombre prédéfini maximum de stères par jour et par personne pour les résidents de Pontarlier.

Cette quantité maximale s'élève à 6 stères pour les boulangers, à 3 stères pour les charpentiers, à 2 stères pour les forgerons et à 2 stères pour les fromagers.

Pour les non-résidents à Pontarlier, il convient de prendre contact avec la Mairie avant tout achat de stères de bois.

La mairie de Pontarlier se réservera donc le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction."

La prévôté a porté à notre connaissance qu'en sus de ce décret, les artisans concernés par celui-là avaient tous été prévenus personnellement. L'accusé n'ignorait donc pas les faits, et les a même revendiqués dans une missive qu'il a adressé au gendarme lui ayant adressé un courrier, sieur Tompouce95. Permettez-moi de faire lecture de ces deux courriers à la Cour :

"Bonjour,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté suite à une infraction au décret sur l'achat des stères de bois (Trouble à l'ordre public).

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas que les courriers que nous échangeons au sujet de cette affaire ne soient pas publiés dans votre dossier, il convient de me le signaler.

Bien à vous,

Brigadier TomPouce95,
Prévôté de Franche-Comté,
Gendarmerie de Pontarlier"


"Sieur Tompouce95,

C'est avec joie que j'irai devant le juge de Franche-Comté montrer la stupidité de ce décret et démontrer, qu'en aucun cas, il ne s'agit d'un trouble à l'ordre public.

Si madame le maire est assez sotte pour croire que ce genre de disposition protègera son stock de bois et bien soit, j'acheterai tout son stock par lot de 3 comme il est stipulé dans le décret pour lui montrer que sa mesure est inutile. Soyons sérieux un instant : madame le maire a été bien contente de pouvoir m'acheter une barque hier. Or, mes barques nécessitent 5 stères de bois. Que souhaite t-elle ? Que j'en achète trois le premier jour et que j'en achète deux le jour suivant au risque de ne pas trouver de bois et de ne pas pouvoir finir ce que j'ai commencé ?

Après, pour ce qui est de trouble à l'ordre public, vous m'excuserez mais j'ai dû être la seule personne qui a eu cure de savoir combien de stère je prenais. Donc, votre notion de public est, en soi, très contestable. Si le seul public dérangé est madame le maire qui, de fait, vous dérange pour une histoire aussi banale puis va déranger un juge, le procureur et un avocat pour une affaire aussi banale et ce, sur les points de justice de la ville. Eh bien, personnellement, je pense que la personne qui dérange le plus l'ordre public, c'est madame le maire. Quand on sait que la mairie fait un profit de 25 deniers sur chaque stère vendue, on s'étonnera du genre de mal qu'on m'accuse d'avoir commis. J'ai rempli les caisses de la ville de 50 deniers avec un jour d'avance. Que vais-je prendre pour avoir donner 500 écus au début du mandat ?

Sur ce, je vous souhaite une bonne journée et une bonne continuation dans votre travail.
Cordialement
Lastatue"


Sieur Lastatue, je vous accuse d'escroquerie ! Vous pouvez faire appel à un avocat, donc voici la liste exhaustive :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte


La parole est à la défense.

Fait à Dôle par Beren Hartasn de la Fiole Ebrêchée, le 14 avril 1460.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Monsieur le Juge,
Sieur Beren,

Permettez-moi de digresser d'abord sur la forme. Sans nier que j'avais connaissance du décret, je souhaite remettre en question l'affirmation de Sieur Beren qui considère qu'un décret visible de tous est connu de tous. Sieur Beren, ce n'est pas parce qu'un décret est visible de tous qu'il est vu de tous. Et s'il n'est pas vu, il ne peut être connu.

Je note également que vous parler de recommandation de la mairie alors qu'il s'agit d'une obligation de la mairie. S'il ne s'agissait que d'une recommandation, nous ne serions pas ici.

Quoiqu'il en soit, pour revenir à notre affaire. Je ne nie pas mon action mais je refuse l'accusation d'escroquerie. En terme juridique, l'escroquerie est un acte malveillant voir un vol. Que l'on me montre en quoi mon acte était malveillant avant de m'accuser d'escroquerie. Car, je le répète : mettre de l'argent dans les caisses d'une municipalité ne peut être considéré comme un mal.

Et quand bien même vous voudriez m'accuser avec un autre terme, je vous demande de reconsidérer mes actes par rapport à l'accusation de trouble à l'ordre public. Peux t-on réellement considérer que mon acte est un trouble à l'ordre public ? L'acte est-il malveillant ? A t-il volonté de nuire ? N'est-ce pas le décret lui-même qui est vecteur de trouble à l'ordre public par son existence ?

Citation :

*Beren se leva à son tour, et prit la parole pour son réquisitoire.*

Monsieur le Juge,


L'accusé en est à tenter de se dédouaner par des jeux de syntaxe ridicules, tant son acte est condamnable.

Comme je l'ai formulé dans mon réquisitoire, la mairie en question a pris ce décret pour pourvoir à la fourniture de bois pour chacun des artisans, dans l'intérêt de la ville. Que les tenants et aboutissants de cette décision du maire et de son conseil municipal échappent à l'accusé est peut-être un fait, mais il n'a pas le droit de contrevenir à une législation pour la combattre, et certainement pas pour s'en justifier.

Ensuite, il est noté dans le décret municipal que tout contrevenant s'exposera à des poursuites pour trouble à l'ordre public en cas d'infraction, je cite le fameux décret, du 22 janvier 1460 :

"La mairie de Pontarlier se réservera donc le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction."

L'accusé ne peut donc pas remettre en question le chef d'accusation, il en a été averti personnellement par courrier... Ce qui, au passage, réfute son argument quant à la visibilité dudit décret ; il a été déposé dans son pigeonnier personnel ! Cela relève de la mauvaise foi, purement et simplement !

Sieur Lastatue, il n'y a pas à reconsidérer vos méfaits ; en l'occurrence, il y a une loi, et il m'appartient d'obtenir réparation pour la ville, dès lors que l'un de ses décrets a été délibérément enfreint. Votre rôle n'est pas de remettre en question un décret en l'enfreignant ! D'autre part, nul n'est censé ignorer la loi.

En conséquence, je demanderai à la Cour une amende de 12 écus à l'encontre de l'accusé.

La parole est à la défense.

*Et Beren de se rasseoir, attentif quant à la suite du procès.*

Citation :

*Le juge baillait d'ennui *

Accusé approchez vous devant la cour.

Si vous souhaitez réviser des lois et décrets, présentez vous au parlement ou à la mairie.
En attendant, le codex reste d'application en l'état.

Vous avez dans cette affaire transgressé un décret municipal pris dans l'intéret de la collectivité.
Je vous condamne donc à une amende de 12 écus à titre de dédommagement de la mairie.

Fait à Dole le 22 avril 1460
Jerome du Val d'Haine
Juge de FC