[PROCES CLOS] Escroquerie > Prof13: Maïs.

Messire Prof13 a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant sur le marché du maïs à 5.05 écus ce qui est contraire au décret sur la grille des prix maximum autorisé du village de Poligny . Il aurait du le vendre au maximum à 3.30 écus.

*[**u*r*l=*h**tt*p**:*/*/*ww**w.lesro*yau*mes.c***o*m*/*Fich*ePer*sonnage.p*hp**?l*o*gin=P*rof13*[*/u*r*l*] --> ( impossibilité pour les membres inscrit depuis moins de 7 jours de faire des liens hors forum.)

Gain perçu : 10.10 écus

Preuve:

--> impossibilité pour les membres inscrit depuis moins de 7 jours de faire des liens hors forum.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 16 Août 2009
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude
Niveau : 3
Points de réputation : 253
Argent : 244
Dernière connexion le le 29 Décembre 2011

Missive adressé au contrevenant :

Citation :

Bonjour Messire Prof13,

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous avez vendu à la gendarmerie à un prix de 5.05 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 3.30 écus.
La mairie de VILLAGE a fixé une grille des prix :
(+lien)

Je vous somme donc de me contacter en vue du rachat de ce que vous venez de me vendre au prix de 5.05 écus.

Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à cette demande, un procès vous sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, contactez le batonnier, Dame Yde.

Bien à vous

Gendarme Hori de Poligny

Réponse du contrevenant

Citation :

bonsoir

désolé je ne savais pas que les prix étaient régulés sur cette matière
comment puis-je réparer

bien à vous

prof13

Une proposition de transaction a été envoyée mais pas de réponse.

Casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34877-prof13

bonsoir aspirant
quelques remarques:

- on dit contrevenant et non escroc, c'est valable pour tous les types de délits
- vous devez demander au contrevenant s'il accepte que ses réponses soient inscrites au dossier. S'il refuse, vous devrez faire un résumé. S'il ne dit rien c'est qu'il accepte.
- vous devez mettre un lien vers la fiche de personnage dans le dossier, dans votre description des faits (si vous ne savez comment faire, je vous expliquerai). Même chose pour le casier

sinon continuez comme cela c'est bien

Remarques prisent en compte (Pour les liens il faut attendre le délai de 7 jours)

Missive envoyée au contrevenant suite à sa non réponse pour la transaction:

Spoiler:

bonsoir

de nouveau quelques remarques:

- en cas de non réponse, on envoie un rappel avec un délai de 48 heures pour finaliser (mais bon cela n'est pas noté dans le cours mais c'est l'usage, surtout en période de fête)
- vous avez intitulé votre pigeon "demande de procès", il ne faut pas car ce n'est pas à vous de décider cela (cela pourrait créer un vice de procédure). Utilisez le terme "rappel" ou "infraction rappel", c'est plus neutre.
- vous ne devez pas changer la balise en DP, c'est à un officier de faire monter le dossier, prévenez simplement l'officier qui continuera la procédure.

et j'avais oublié, indiquez copie de tous les courriers que vous envoyez, sinon il peut dire qu'il n'a rien reçu (voir "proposition de transaction a été envoyée")

meilleurs voeux

Citation :

De: Hori
A: gwenael
Posté le: Aujourd'hui à 19:53
Sujet: Re: Hello
Bonjour,

Suite à la non transaction par Prof13, je sollicite une ouverture de procès.
Cordialement,
Hori.

Demande de Procès demandé

Pour info, ce courrier aurait dû être adressé "IG" et non via la messagerie du forum du Château...

Maintenant on va faire comme si le jugement avait été rendu

Citation :

Le prévenu est condamné à une amende de 15 écus

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