Petite question

Bonjour ,

Je demaNde juste un renseignement ,si celà a avoir avec les dossiers en attente et donc pas mis en procès n'en tenez pas compte ,mais il y a des affaires qui datent et que je n'ai pas dans mon bureau ,voici celles que j'aient en ce moment .


Comment se fait'il que je ne vois aucun des accusés cités plus haut dans les affaires à juger svp ?

Je vous donne celles que j'aient actuellement dans mon bureau .

Citation :

Liste des affaires :

Accusé Accusateur Accusation État

Zephirin Duché Trouble à l'ordre public En cours

Mahaud Duché Trahison En cours

Candiman Dole Trouble à l'ordre public En cours

Niurka Duché Trouble à l'ordre public En cours

Pendarric Duché Haute trahison En cours

Pouic Duché Trouble à l'ordre public Coupable

Gundard Pontarlier Trouble à l'ordre public En cours

Dominus Duché Trouble à l'ordre public Coupable

Merot Duché Trouble à l'ordre public En cours

Derfinger Duché Trahison Relaxé

Kreeems Duché Trouble à l'ordre public Coupable

Hurukay Duché Trahison Coupable

Gundard Pontarlier Trouble à l'ordre public Coupable

Maelle.fey Pontarlier Trouble à l'ordre public Relaxé

Fernand Duché Trouble à l'ordre public En cours

Machette Duché Trouble à l'ordre public En cours

Merci d'avance aux personnes qui me donneront une réponse

Je suis allée aux archives Gregor pour faire le bilan de nos affaires classées ^^

Ce sont en fait les dossiers en atttente que je n'ai pas dans mon bureau ,c'est moi qui me suis mal exprimée ,désolée

Et ceux plus anciens comme celui de Voncarstein et autre .

Ils ont été classés ou alors ils sont trop anciens ?

Merci en tous cas

Merci Grégor je comprends mieux

Il me faut attendre alors de les avoir dans mon bureau ,sans celà je ne peux porter aucun jugement .

C'est vrai que ces histoires de Coopérations judiciaires ralentissent pas mal d'affaires . Sans compter ceux qui sont en vadrouille .Où bien à l'abri sous une cape invisible .

En fait voila comme c'est organisé au château :

Salle d'instruction => Procès en attente d'être lancé
Salle d'audience => Procès en cours
Archives => Procès clos

Donc oui, vous n'avez pas les dossiers en salle d'instruction dans votre bureau car il n'y a pas encore de procès lancé^^

Merci à tous les deux pour vos informations ! je surveillle alors !


Grégor voici ce que j'ai trouvé au sujet du procès de Fernand ça pourrait faire avancer les choses ,je m'adresse ausi à notre prévot bien sur pour que vous me disiez ce que vous en pensez ,car je ne sais si je puis metttre cela en gargote mais bon ça ferait avancer les choses je pense

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Citation :

Sujet: Franche Comté [20-12-1454] (caduc) Sam 5 Mai - 15:56

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Citation:
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE LANGUEDOC ET LA FRANCHE-COMTE

Nous les Hautes Autorités Comtales de Franche-Comté
Nous les Hautes Autorités Comtales du Languedoc,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Comtés et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Art. 1 : Les Autorités légitimes du Comté du Languedoc et les Autorités légitimes du Comté de Franche Comté reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

Art. 2 : Un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Art. 3 : Les autorités judiciaires d'un Comté sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy dans l’autre Comté, et s'étant réfugiée sur le territoire du premier Comté. Le Comté d'origine de la personne doit adresser la demande de poursuites à l'autre Comté.

Art. 4 : Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal ou de son Procureur, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, le tout adressé au Procureur du Comté abritant le suspect.

Art. 5 : Le Procureur saisi d’une demande de poursuites la confie à son Conseil Comtal dans le cadre d'un débat consultatif. Ce débat est organisé dans les meilleurs délais.

Art. 6 : Nulle pression, nulle contrainte et nulles représailles ne peuvent s’exercer sur les autorités judiciaires saisies d’une demande de poursuites.

Art. 7 : Au terme du débat consultatif et de la transmission au Juge, le Procureur saisi adresse en retour à la demande de poursuites une réponse motivée faisant état des suites données sur son territoire à la demande.

Art. 8 : La peine à appliquer est décidée par le Comté où s'est déroulée l'infraction, le Comté où s'est réfugié l'accusé n'ayant qu'un rôle consultatif.

Art. 9 : Une partie de l'amende versée au Comté sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier, et au cas où un arrangement à l'amiable aura été trouvé.



Dispositions finales :

--Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux.

--Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.

Le présent Traité pourra être dénoncé par l’une des Hautes Parties Contractantes au terme d’une demande de dénonciation adressée à l’autre.
La dénonciation entraînera la caducité du présent Traité, qui cessera de produire effet au lendemain de la réception de l’acte de dénonciation.
Toutefois, les affaires en cours d'instruction au moment de la demande et de l'acceptation de la dénonciation, resteront soumises aux dispositions du présent Traité, qui survivront dans le temps, uniquement pour ces dites affaires.

--Le présent Traité est accompagné d’un Protocole Additionnel doté de la même force obligatoire.





PROTOCOLE ADDITIONNEL :

Afin de rendre effective l’entente de nos deux Comtés et complet le Traité ci-dessus, les Hautes Parties Contractantes complètent le Traité par cette déclaration :

Tous actes de brigandage ou criminels, quels qu’ils soient, seront sévèrement punis dans l’un comme dans l’autre des Comtés concernés.

I. Tout individu commettant un méfait sur les terres du Languedoc ou de Franche Comté se verra poursuivi par les tribunaux de l'un de nos 2 Comtés, en l'occurence ceux du Comté où il se trouvera au moment de sa mise en accusation.
II. al.1. Le Comté du Languedoc et le Comté de Franche Comté s’engagent à partager par le biais de leurs polices ou justices toutes informations concernant les brigands et criminels qu’ils ont en leur possession.
al.2. Une archive des brigands et criminels sera constituée sur la base des échanges inter-comtaux.

III. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les deux
Comtés.



Signé à Dole le 20 Décembre de l'An de Grâce 1454

Pour la Franche Comté:
- Cartil, Franc Comte
- Rhuyzar, Chancelier de Franche Comté
- Typhoon_le_Pieux, ambassadeur du Languedoc pour la Franche Comté

Pour le Languedoc:
- Geoker, Comte du Languedoc
- Eliox, Chambellan du Languedoc
- Max12, Ambassadeur de la Franche Comté pour le Languedoc


Citation:

Nous, Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour, suite aux votes du Parlement et avec mon accord, souhaitons nous retirer du traité de coopération judiciaire entre nos deux Provinces.

Après analyse de l'application dudit traité, force est de reconnaitre son inutilité de par le non respect chronique dont il est fait l'objet partout. Toutes nos institutions concernées, Prévôté et la Cour de Justice en particulier soutiennent la suppression des traités de Coopération des traités susceptibles d'être contractés avec la Franche Comté.

Néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que la Franche-Comté n'est pas ouverte à des coopérations exceptionnelles suivant les cas qui lui seront demandés et en particulier la motivation des services juridiques de la province demandeuse. Ces cas seront traités dans le cadre des lois comtoises.
La Franche-Comté continuera à œuvrer pour des relations cordiales, la dénonciation de ce traité n'ayant aucune incidence dans le relationnel qu'entretiennent nos Provinces respectives.


Faict à Dole, le 13 juin 1457

Pour la Franche-Comté

Franc Comtesse Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy




Témoin
Imladris van Ansel
Vicomte de Voiteur
Chancelier

**************************************

***********Acte d'accusation*****************

Chers présents.

Aujourd�hui je mets en application le traité judiciaire que notre comté a avec le comté du Languedoc après demande du procureur languedocien. Je remarque que tous les réquisitoires et plaidoiries ainsi que d�éventuels témoignages seront transmets à la justice languedocien, qui formulera donc aussi une réquisitoire de l�accusation ainsi qu�un verdict, qui sera appliqué par la justice franc-comtoise selon les termes dudit traité.

Je vous présente donc l�acte d�accusation faite par monsieur le procureur du Languedoc.
______________________________
« En ce jour du 23 Aout 1459, nous Arthurcano, procureur du Languedoc, mettons en accusation Fernand pour Trouble à l�ordre publique. En effet cette personne n�a pas été autorisée par le conseil comtal à pénétrer dans le port d�Uzès le 17 mai dernier.
Votre honneur voici les preuves de son débarquement en nos terres

J'ai aussi la lettre du procureur du Languedoc que voici :

Citation :

Expéditeur : Arthurcano de Spica
Date d'envoi : 23/09/2011 - 22:33:26
Titre : Re: Re: Re: Réctificatif au sujet du Rakett
Bonser votre honneur,

je viens une nouvelle fois vers vous pour savoir où en serait la procédure à l'encontre de messire Fernand car mon confrère Procureur n'ai point venu me contacter afin de me transmettre les minutes de ce procès.

Pourriez vous je vous prie me les faire passer afin que je puisse informer le pôle justice de la suite à donner et me permettre sans doute de faire passer mon réquisitoire à mon confrère.

Aristotéliciennement,

Arthurcano
Procureur du Languedoc,

Je lui ai répondu en y mettant le procès intégral en cours .

J'éssaies de tout faire pour que Fernand et son fantôme d'avocat ne s'en tirent pas à si bon compte ,merci à vous Gregor car vous m'y aidez en Gargote ,Noa et vous que pensez vous de ces documents ? pouvons nous les produirent afin de bien leur faire voir que oui il y a un traité caduc mais sous certaines conditions

Merci pour vos réponses

Oh merci Gregor c'est gentil je me bat avec Macricri qui prends ses grand airs mais je la contre car j'ai gardé moi aussi tous les courriers d'Arthurocano,merci pour votre aide qui m'est très précieuse !

Avec de la volonté je pense qu'on pourra la coincée elle me parait vraiment de mauvaise foi et en plus très hautaine et trop sure d'elle ,elle oublies aussi qu'un procès est en cours à son encontre et j'éspère que le prochain juge ne la loupera pas ,je ne suis pas méchante de nature mais faut pas trop me chercher non plus et là elle nous atteint autant que vous ,ce que je n'accepte pas car si il y a bien une chose que l'on fait c'est de bosser chaque jour pour faire avancer ses procès !