Petite question 2

Une organisation criminelle recrutant sur le forum d'un village, l'auteur du message est-il passible d'être poursuivit en justice ?

J'ai vu ça en me promenant sur les autres forums des autres villages.. et je me demandais ce qu'il arriverait ici, si de tel gestes étaient commis.

Alors en pleine vadrouille urinaire suite à de longs débats diurétiques à l'Agora, Icono croisa un soldat se demandant si brigander était légal ou non ...

-"Honnêtement je sais pas trop quoi vous dire, mais malgrès tout, il me semble que recruter des brigands ben ... c'est pas bien."

Dans le sujet des liens utiles de ce même lieu, ils y a des liens vers les forums de telles organisations....Alors si nous jetons la pierre, évitons d'inciter à aller rencontrer les brigands... Enfin, ce n'est que mon avis.

Extrait de l'article premier du code civil, la liberté d'association.

Citation :: Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.

Mais bon, je ne sais pas si c'est un groupe de birgands purement RP ou de vrais brigands...alors je ne sais pas.

Merci Franchesco ^^

Je dois ajouté que ce que tu as sorti Franchesco, est applicable seulement sur les institutions francs-comtoises et je ne crois pas que ce petit groupe de brigand soit seulement franc-comtois tongue

Alors imaginons qu'en FC on ai le droit de brigander mais pas en bourgogne et que j'aille brigander là bas. On ne va rien me dire parceque je suis comtois ?

Même sans forcemment appliquer cette loi, si TALP il y a, procès il doit y avoir. Pour moi, si ils viennent en FC, c'est un rassemblement illégal est donc, justiciable.

La question ne se pose même pas. Brigander ou recruter pour brigander c'est pareil pour moi. Donc on fonce dans le tas.

* regarde Icono *

Il y a des toilettes pour uriner je pense ! Sinon le franc comte sera pas content !

Puisque Charlie, tu dis que ce n'est que pour les institutions Comtoises, prenons ça.
Chapitre III, du code pénal. Article 5, alinéa 3.

Citation :: Toute lance ou groupe armé conduit par des étrangers ou comprenant des étrangers est
interdit sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation expresse du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra mis en procès pour Trouble à l'Ordre Public.

Ils sont en FC ou pas ? Si oui il suffit de ça. C'est pareil, TALP aussi.

Je pense que ça reste du TALP. mais la version de la loi que tu donnes et correcte sinon il y a la loi sur les milices ^^

Oui, aussi mais ce n'est qu'un petit groupe, non ?

Enfin bref, on les tient quoi.

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