[Clos] Zephirin - TALP - Candidature illégale (17/09/1459)

Ville de Dole

Zephirin s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en raison de sa candidature illégale aux élections municipales de Dole.

Dossier

Acte d'accusation

Citation :

* Grégor arriva de nouveau dans le tribunal, un dossier sous le bras. Deuxième instruction en deux jours, il y avait du retard et certainement qu'il allait y remédier. *

Mes respects Madame la Juge. Je me présente, ici devant vous afin de rendre compte d'un Trouble causé par le sieur Zephirin, ici présent, à l'encontre du Comté.

En effet, ce sieur, Vésulien de citoyenneté, se présente candidat à la Mairie de Dole.

Or, selon l'Alinéa 1 de l'Article 6 du Chapitre 1 du Livre III du Codex : "Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature."

De surcroît, selon l'Alinéa 2 de l'Article 6 du Chapitre 1 du Livre III du Codex : "La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte."

Ainsi, le sieur Zephirin répond aux deux articles précédents, il n'est pas dolois et n'a pas présenté de lettre de candidature au Parlement, ce sont les raisons pour lesquelles il paraît devant vous aujourd'hui.



Le Dossier de la Gendarmerie de Dole est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34021-dp-talp-candidature-illegale-zephirin#871875

Le Casier du sieur Zephirin est disponible ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t11299-zephirin#217593

Énoncé à Dole, le 20 septembre de l'an de grâce mil quatre cent cinquante neuf,
Par le procureur de Franche Comté,
Grégor de Sparte

hihi, personne peut voir les casiers me semble bien

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*L'Artilleur écouta l'acte d'accusation contre lui et souleva un sourcil à la piètre prestation du jeune Valfrey devant le juge et l'auditoire en place. Se levant doucement du petit banc sur lequel il avait été assigné, le Sénéchal se passa doucement la main à bouche avant se secouer doucement la tête.

Votre honneur, je m'y présente devant vous comme Comtois, née de cette terre, fière descendant Séquane. Si vous permettez, je vais m'y présenter puisque l'instruction de ce procès coupe court à quelques informations que je juge important et que je souhaite ne voir dissimulés à ce procès pour trouble à l'ordre public alors que mon intention est assez clairement exprimé à mon programme. J'ai effectivement annoncé que des troubles pourraient survenir mais ...qu'après une élection favorable à ma personne. Alors déjà, j'estime être victime d'un procès qui me donne d'emblée gagnant. Qu'il soit donc pris en considération qu'il n'en est rien que jusqu'à présent, ma seule faute aura été, selon la mise en accusation, de ne pas en avoir informé le Franc-Comte. Mais j'avais mes raisons, et ils ont force. Mais nous y reviendront.

J'aimerais faire savoir au juge qu'une partie des informations relative à mon dossier me sont inaccessible, ce qui n'est pas favorable à une défense pleine et entière de ma part. La mention : -Désolé, mais seuls les utilisateurs avec un accès spécial peuvent lire.- Apparaît sur le dit dossier de mon casier.

* Ramenant les yeux sur jeune Noa, l'artilleur se gratta un peu la joue.

M'enfin...revenons à notre mouton.

Je suis Zéphirin Blaireau, Sénéchal militaire, sapeur et artilleur ayant résidence sur Vesoul. Contrairement à bien des petits derrières soyeux, je n'ai pas de titre, mais bien un grade. Alors, qu'il soit dit que je ne suis pas Sieur. Ce que le Sieur Valfrey aurait dû voir à ses dossiers, et jusqu'à condamnation j'aimerais que ce grade devance la mention de mon nom, son obtention ayant fait l'objet d'un long parcours, et non, d'une nomination vite fais entre consanguin.


*Toussotant légèrement il hocha la tête au juge.

Depuis les années, j'ai fais tous campagnes et guerres qui ont eu pour cause et raison, la Franche-Comté. Alors que votre jeune aspirant de justice suçait encore son pouce en jouant dans ses petits besoins de l'autre main, j'étais sur la Savoie, Sur Orléans, Sur Genève, Sur Nancy Sur Dole et Pontarlier, Sur Tour et Anger. Bien qu'il puisse plaire aux jeunes et jolies demoiselles s'y bousculant à cette salle, je vais m'éviter la présentation et la description des cicatrices me parcourant le corps témoignant de cet état de chose.


Étayant sa preuve sur des généralités, j'aimerais qu'il soit produit en preuve de la part de mon flamboyant ami, les registres de la ville prouvant que je n'y suis pas sur Dole depuis la période requise de 2 mois.

L'interprétation du texte de loi est la faveur de la partie Comtale. Seulement, emménager ne stipule nullement qu'il faille être...propriétaire ou locataire..ou encore de passage. Il stipule seulement que l'individu doit être en possession d'un ménage. Puissiez-vous prétendre que je n'ai de ménage sur cette ville ? J'ai une charrette me permettant de déplacer les biens nécessaires à...emménager ou bon me semble et je paie chaque foutu journée le nécessaire à garder ce ménage sur Dole, dans une petite chambre depuis plus de 2 mois. Alors, votre texte, il vaut ce qu'il vaut. C'est-à-dire..le prix du papier sur lequel il est inscrit.

J'aimerais également pour ma défense, informer la cour que j'ai souhaité être remboursé suite au dépôt de ma candidature, mais que des administrateurs municipaux que je considère comme étant crédible, m'ont dit la chose impossible. Alors il est présomptueux de la part de mon vis-à-vis de prétendre que je n'ai pas tenté de me conformer aux lois en place. Seulement, je soupçonne que des fonctionnaires profitent de ces failles pour s'enrichir aux dépends de gens de bonnes volontés qui se retrouvent ainsi piégé. La partie Comtale puisse t'elle démontré noir sur blanc ici, que des mécanismes sont en place pour permettre à un candidat illégale malgré lui, de se conformer et d'obtenir rubis sur l'ongle le dépôt exigé à l'étude de son dossier ?

Enfin, suite à ce cul-de-sac et à la gentille missive de messire Valfrey, j'ai décidé de poursuivre ma campagne.

Mais bon j'aimerais seulement éviter à la cour de perdre son temps sur des détails complètement inutiles servant la cause d'un petit griffonneur de paperasse qui s'y présente ici sans même avoir pris la peine de vérifier ses dires. Non, j'aimerais que votre intelligence soit mis à profit sur une évidence bien plus grande et que vous écoutiez attentivement ce que mon jouvenceau d'opposant en collant à lu un peu plus tôt et qui est extrait du codex Comtois :

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.

Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

*Pointant doucement son oreille à l'intention du jeune Valfrey, il répéta la phrase :

Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

* Montrant 4 doigts du revers de la main, il fixa le juge.

J'ai pris 4 fois la ville de Dole, dont une ou j'ai été placé sur la haute chaise. Alors, je n'avais pas à demander permission au Franc-Comte ayant été, pour un court temps certes mais Maire quand même, de Dole.

L'affaire doit figurer quelques part..à moins que volontairement..des dossiers aient été..détruit.

L'interprétation du texte de loi est donc encore minimaliste, ce dernier ne faisant aucune mention d'une durée minimum ou encore de la façon d'accéder au poste.

J'étais et je suis donc toujours dispensé d'avoir à produire une demande au Franc-Comte et donc, toujours légitimé de m'y présenter comme maire de Dole. Pour le reste, que messire Valfey me monte les textes du codex interdisant l'écartèlement ou la pendaison en Franche-Comté de ceux qui nuisent...un petit peu.

*Souriant légèrement, il fixa Noa.

Auriez-vous cette impression..messire d'être...une petite nuisance au point de craindre pour votre vie ?

* Se rassoyant doucement à son banc, l'artilleur se posa les mains aux cuisses

L'accusation a appelé Noa à la barre

Citation :

*Noa avait été appelé à la barre dans cette affaire de part sa charge de l'instruire.*

Bonjour votre honneur !

Il n'y a pas grand chose à dire sur cette affaire.

Les textes sont la, Messire Zephirin ne les a pas respecté, il doit donc être punit pour ces actes.
Rien de moins, rien de plus.

J'ai été rapidement prévenue de sa candidature, et tout le monde le sait, elle est véritable !
D'après son courrier, il avait au départ fauté, mais au lieu de vouloir se repentir ? Qu'à t-il fait ?

Et bien il m'a clairement dit qu'il voulait violer cette loi, il a aussi dit qu'il m'écartèlerait surement si jamais il venait au pouvoir.
Cela est intolérable pour quelqu'un qui veut devenir représentant communal. Vas t-il écarteler tout ceux qui le gène un petit peu ? Digne d'un bon maire ça !


Il a aussi dit que seule l'armée pourrait le déloger de sa place.

Cet homme a craché sur les lois franc-comtoises, il doit être punit !

Je suis d'accord avec vous monsieur le procureur ,nous ne sommes pas à deux jours près .

Réquisitoire

Citation :

* Grégor arriva au tribunal, un dossier sous le bras. Il fallait maintenant poursuivre cette affaire, pour la mener à terme *

Votre Honneur, voici plusieurs jours maintenant que j'ai ouvert une procédure à l'encontre du sieur Zéphirin. Ce dernier se présentait à la mairie de Dole, et ce de manière illégale par tous les points que j'ai exposé plus haut.

Néanmoins, je tenais à attendre le résultat des élections, pour voir les conséquences que cela aurait. J'ai lu, comme vous je présume, la dernière dépêche de la KAP ce matin. Voici ce qu'elle dit à ce sujet :

Lysiane a été élu maire de Dole. Il recueille la majorité des suffrages exprimés.
1. Lysiane : 57.7%
2. Zephirin : 34.6%
3. Pendarric : 7.7%

Ainsi, Lysiane a donc été élue par la population. Bonne nouvelle si je puis dire, car elle était la seule à respecter la loi comtale. Mais le sieur Zéphirin a tout de même reçu plus d'un tiers des scrutins. Ce n'est pas rien.

Aussi, au regarde de tout cela, des raisons de l'ouverture de son procès, je demande à ce que sieur Zéphirin soit condamné à 3 jours de prison et une amende de 10 écus.

* Grégor se rassit tranquillement *

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :

* L'artilleur souleva un sourcil à la réponse de Grégor. Se soulevant, il redressa le dos.

Euh...mais attendez ? Vous avez instruit un procès contre moi, mais vous avez attendu les résultats ?? Bon sang ! Et si je vole un pain, je suis moins coupable si j'évite de le manger le lendemain ?? La prochaine fois, traduisez en justice les maires illégaux qui remportent au lieu de passer à la moulinette tout ceux qui s'y présentent !! Je demande à être relaxé immédiatement au vue de ces résultats !!

Et en plus, j'ai servi cette foutu ville même pendant les procédures contre ma personne !

*Tendant ses reçus de travaille, l'artilleur haussa le ton

01-10-2011 04:08 : Vous avez gagné 7,50 écus.
27-09-2011 07:21 : Vous avez reçu 15,00 écus pour votre engagement dans la maréchaussée.
27-09-2011 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Lara_von_dumb parmi les assaillants.
26-09-2011 23:43 : Vous avez été embauché dans la maréchaussée.

Oui ! Car en plus de me présenter pour la ville, je l'ai défendu !! DÉ-FEN-DU !!!
En plus de fermé les yeux sur la présence aux remparts de la duchesse Laura_von_dumb lors de cette révolte ! Oui, oui !! Une révolte contre la ville avec en ses rangs, la duchesse !!! Et c'est moi que l'on veut envoyer au donjon ??

10 écus ! Bon sang ! J'ai déjà donné 50 pour une élection à laquelle je ne pouvais pas participer, et personne ne me propose remboursement alors, vos 10 écus, vous allez vous les envoyer ou je pense !

* Se passant le revers de la main à la bouche, l'artilleur se laissa choir à sa chaise

Citation :

Le juge va rendre son verdict

Je vais rendre mon verdict Gregor mais au vu des derniers évènements il a quand meme montrer de la bonne volonté pour la ville de Dole

Citation :

*Tendant ses reçus de travaille, l'artilleur haussa le ton

01-10-2011 04:08 : Vous avez gagné 7,50 écus.
27-09-2011 07:21 : Vous avez reçu 15,00 écus pour votre engagement dans la maréchaussée.
27-09-2011 04:03 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Lara_von_dumb parmi les assaillants.
26-09-2011 23:43 : Vous avez été embauché dans la maréchaussée.

Oui ! Car en plus de me présenter pour la ville, je l'ai défendu !! DÉ-FEN-DU !!!
En plus de fermé les yeux sur la présence aux remparts de la duchesse Laura_von_dumb lors de cette révolte ! Oui, oui !! Une révolte contre la ville avec en ses rangs, la duchesse !!! Et c'est moi que l'on veut envoyer au donjon ??

10 écus ! Bon sang ! J'ai déjà donné 50 pour une élection à laquelle je ne pouvais pas participer, et personne ne me propose remboursement alors, vos 10 écus, vous allez vous les envoyer ou je pense !

Le condamné serait pour moi injuste ,un peu de clémence serait la bienvenu ne croyez vous pas ?

Je pensais mettre juste l'amende de 10 écus .

Qu'en pensez vous monsieur le procureur ?

Le procureur, ni personne n'a à influer sur votre verdict, il faut le donner en votre âme et conscience. Si en votre âme et conscience faut pardonner à tous les criminels qui se foutent de votre tête, allez y.

La défense a appelé Lysiane à la barre :

Citation :

Votre Honneur,

Je viens témoigner en faveur du Sénéchal simplement parce que je trouve excessif de condamner un comtois à trois jours de prison pour s'être présenté à une mairie même si c'est Dole.
De la prison s'il avait obtenu la mairie et qu'il aurait fallu l'en déloger je peux comprendre mais 3 jours de prison pour une candidature illégale lorsqu'il ne s'agit pas d'un inconnu, ni d'un étranger ou ni d'un membre de l'Hydre mais seulement d'un opposant politique, c'est contraire à la déontologie comtoise.
J'ai été présente par le passé dans des campagnes militaires comtoises menées par le Sénéchal Zephirin et même si aujourd'hui je suis opposée à ses avis politiques, je trouve injuste une telle peine de prison pour un homme qui aime la Franche Comté.
La peine doit correspondre à la gravité des faits et là il ne s'agit que d'une candidature d'un vésulien qui aurait du se présenter à Vesoul et non Dole.
Je rappelle qu'en plus Zephirin n'est pas du tout venu semer le trouble en Agora contrairement à Pendarric. Car d'autre part, il ne faut pas oublier que le Sénéchal a dit s'être présenté par erreur au mauvais guichet et avoir présenté au départ sa candidature sans l'avoir voulu mais qu'il a décidé de la laisser à cause des 50 écus payés.
Personne ne lui a proposé de le rembourser il me semble.

Je vous saurai gré de votre clémence Votre Honneur et de donner une petite peine juste en rapport avec cette infraction, voir des travaux d'utilité publique. Un bon nettoyage des rue de Dole où traine une odeur hydreuse .

*La Comtesse afficha un sourire amusé vers la salle avant de saluer respectueusement le juge et d'aller s'asseoir sur un banc pour assister à la fin de la procédure*

VERDICT

Citation :

**La juge ayant entendu toutes les plaidoiries ,décida que meme en ayant enfreind la loi il n'avait pas pour autant semer le désordre ni commis un acte crimilnel ,elle posa donc son verdict **


Mesdames, messires ,

Jugeant que messsire Zephirin a certe fait acte de candidature à Dole alors qu'il ne le pouvait pas et celle -ci ayant été refusée comme il se doit ,qu'en plus il y a perdu ses 50 écus , il n'a commis ni acte de rebellion,ni aucun acte contre notre FC et qu'en plus il est connu comme être une personne d'estime et de confiance ,une erreur arrive à tout le monde ,je condamne donc l'accusé à versé 20 écus d'amende,ceci pour le principe ,pas contre la personne de messire Zephirin .

Il est donc libre après avoir acquitter son amende ,mais avec l'interdiction expresse de ne plus se représenter aux élections de Dole,en plus étant de Vesoul !à la sanction sera bien plus sévère si cela se reproduisait

Je vous remercies tous pour votre présence et vos plaidoiries !

Fredyanne signa et scella le parchemin .

Fait et appliqué à Dole ce jour du 2 Octobre 1459
Fredyanne Van Ansel
Juge de Franche-Comté .