[Procès clos] TALP (candidature illégale) : Zephirin

Zephirin s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en raison de sa candidature illégale aux élections municipales de Dole.

Citation :

CODEX - Livre III - Chap 1 - Article 6

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

Preuve :



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 11 Avril 2006
Zephirin fête son anniversaire le 11 Avril.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 149
Zephirin est meunier.
Zephirin possède un potager et un potager.
Dernière connexion le 16 Septembre 2011

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Votre candidature aux élections municipales de Dole est illégale.
En effet vous deviez être Dolois depuis au moins deux mois et prévenir le Franc-Comte en fonction 5 jours avant le dépôt officiel de la candidature.
De ce fait, un dossier a été monté contre vous.
Je vous somme donc d'annuler cette candidature sous deux jours, sans quoi, si refus de votre part ou dans l'absence de réponse, un procès sera intenté contre vous avec risque d'amende et peine de prison.

Pour palier à cette infraction et procéder à l'arrangement, vous devez effacer tout programme électoral et déposer à sa place la mention "Candidature illégale donc annulée" ainsi qu'attester de ne pas vous opposer au gouvernement si celui-ci tente de reprendre la mairie suite à votre possible élection.

Vous pourrez vous faire assister d'un avocat durant la procédure en vous adressant au barreau de Franche-Comté qui est actuellement en rénovation de structure et sera prochainement réhabilité. Durant cette période, il sera impossible de se faire défendre pas un avocat "officiel".
Nous nous en montrons désolé.
Je vous ferais part de son ouverture dès lors, en souhaitant que vous eussiez le temps d'en profiter.

Bien à vous,
Le prévôt Noa de Valfrey de Franche-Comté.

Casier

Réponse du contrevenant :

Citation :

*Se présentant à la mairie pour payer ses impôts sur Vesoul depuis Dole, le fonctionnaire avait dû mélanger les formulaires. Le montant réclamé était de 50 écus. Bien que l�artilleur ait trouvé la somme un peu lourde, Zéphirin la paya sans trop de poser de question et apposa sa signature au vélin. Il était un honnête et fier Comtois et n�avait jamais rechigné à payer un dû juste, sauf lors de ses absences pour combattre au nom de la Franche-Comté. C�est seulement à la réception de la missive de la gendarme Noa qu�il réalisa l�erreur et qu�il écarta les yeux à sa candidature à la mairie de Dole.

Bon sang�mais..c�est quoi ce cirque ?
En infraction ? Mais..j�ai rien fais ?? Et si je veux moi faire mieux que le maire, je ne peux pas ? Mais..c�est quoi ces bouffonneries ?? 2 mois sur Dole et 5 jours le Franc-Comte ?

*Froissant la feuille à sa main, il la projeta au mur en se relevant, faisant les cents pas dans ce petit trou miteux qui lui coutait 1 écu par nuit depuis maintenant plus de 2 mois. Les pouces aux ceinturons, il grommelait en se demandant encore une fois ou allait de Comté ? Revenant à la table en tirant la petite chaise sur laquelle il se laissa choir lourdement, il retourna le verso d�une affichette et attrapa sa plume.

Mon Sieur le Prévot Noa de Valfrey,

Je ne sais trop par qu�elle erreur je me suis retrouvé sur la liste des candidats à la mairie de Dole. Dans l�habitude et d�une manière approprié, il ne serait être refusé à un homme de souhaiter représenter la population d�une ville comme Dole sous le prétexte d�une candidature illégal. Le fonctionnaire de la cité ne m�a jamais fais savoir qu�il était non-conforme de souhaiter représenter le peuple de Dole et en second lieu, il a vite encaissé la somme exigible pour ma soit disant�candidature. Alors, devant cette missive accusatrice me reléguant au rang d�imposteurs, d�intrus ou de non désirable à cette ville, au lieu de me rétracter, je vais ne rien faire du tout et informer la population de Dole que je m�y porte candidat. Ma campagne n�aura qu�un objectif : Permettre à tous les Comtois et Comtoises, peut-importe leur rang ou leur famille de se présenter à la tête d�une ville qu�ils ont voulu comme capitale ! Alors, je ne vais rien effacer et je vais vous dicter ici même mon programme, vous informant que si jamais je devais remporter ses élections soit disant �démocratiques, il faudra m�envoyer l�armée toute entière pour me sortir de cette ville, et que moi, les paysans, artisans, habitants, milicien ou religieux, gueux ou notables, la défendront ! Dans un second temps, veillez savoir que vous serez vous-même traduit en justice et qu�un procès sera intenté contre vous avec risque d�amande, d�écartèlement ou de pendaison. Dans ma bonne grâce, et si j�obtiens de vous mieux qu�une seconde missive, vous aurez le choix de la sanction, après avoir réglé l�amande qui consistera en un remboursement du coût de ma candidature. Voila mon programme monsieur le prévôt. Et que le meilleur gagne !

Sénéchal Zéphirin Blaireau
Dole, Franche-Comté.

Qui veut manger, mange !

Réponse du Gendarme :

Citation :

La loi en cause a été créer à des fins sécuritaires, en effet, elle ne permet donc pas l'accès au pouvoir de vils personnes qui ne se présenterait uniquement pour pouvoir puiser dans les caisses de la capitale ou pire.

Non pas que nous vous accusons de cela, mais la loi est la même pour tout individu, vous êtes de ce fait en infraction.

Votre refus entraînera donc une demande de procès et un risque d'amende et peine de prison.

Cordialement,
Le prévôt Noa de Valfrey de Franche-Comté.

Demande de procès

Verdict

Citation :

**La juge ayant entendu toutes les plaidoiries ,décida que meme en ayant enfreind la loi il n'avait pas pour autant semer le désordre ni commis un acte crimilnel ,elle posa donc son verdict **


Mesdames, messires ,

Jugeant que messsire Zephirin a certe fait acte de candidature à Dole alors qu'il ne le pouvait pas et celle -ci ayant été refusée comme il se doit ,qu'en plus il y a perdu ses 50 écus , il n'a commis ni acte de rebellion,ni aucun acte contre notre FC et qu'en plus il est connu comme être une personne d'estime et de confiance ,une erreur arrive à tout le monde ,je condamne donc l'accusé à versé 20 écus d'amende,ceci pour le principe ,pas contre la personne de messire Zephirin .

Il est donc libre après avoir acquitter son amende ,mais avec l'interdiction expresse de ne plus se représenter aux élections de Dole,en plus étant de Vesoul !à la sanction sera bien plus sévère si cela se reproduisait

Je vous remercies tous pour votre présence et vos plaidoiries !

Fredyanne signa et scella le parchemin .

Fait et appliqué à Dole ce jour du 2 Octobre 1459
Fredyanne Van Ansel
Juge de Franche-Comté .

Casier à mettre à jour : Coupable, amende de 20 écus.

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