[PROCES CLOS] Trahison (candidature illégale) : Mahaud

Mahaud s'est rendu coupable de trahison en déposant sa candidature aux élections municipales de Dole. Sa candidature est illégale.

Lois enfreintes :

Citation :

CODEX - Livre III - Chap 1 - Article 6

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

Preuves :



Mahaud reconnaissant elle même sa candidature comme illégale. L'ayant déposée tout de même, c'est une violation volontaire des lois Franc-Comtoise. De ce fait, l'affaire ne relève plus du TALP mais de la Trahison.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 27 Janvier 2008
Mahaud fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 3
Points de réputation : 178
Argent : 22
Mahaud ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 19 Août 2011

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Votre candidature aux élections municipales de Dole étant illégale, vous allez être mis en procès pour trahison.

Vous pouvez bénéficier d'un avocat à cette adresse : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous,
Noa de Valfrey,
Prévôt de Franche-Comté

Casier

Demande de procès

Citation :

Expéditeur : Mahaud
Date d'envoi : 20/08/2011 - 17:36:16
Titre : Re: Candidature illégale - mise en justice
Philippe Harold Sébastien Labaile-Bart dit " La plume" - Ecrivain public -
Mandaté ce jour du 20 Août par la dame Mahaud analphabète et ignare,
afin de lui servir de scribe et de porte-parole.


OBJET : Réponse de la dame Mahaud au sieur Noa, Prévôt, suite aux accusations portées contre elle comme quoi sa candidature à la Mairie serait illégale.

( Accusation que j'ai été contraint de lui lire vu qu'elle même ne sait pas. J'ai dû parfois même traduire vu qu'elle n'a pas été en mesure d'en comprendre la teneur juridique. J'avoue que moi-même je n'ai pas tout compris, je le confesse humblement).




"Mon Seigneur,

Je vous prie d'effacer séance tenante cette candidature illégale. D'autant plus que je ne suis pas candidate vu que je n'ai pas de programme.
Vous avez déjà vu un candidat à quelque chose sans programme vous ?
Je ne suis pas candidate et n'ai jamais voulu l'être. Deos m'en préserve !
Rien à foutre d'une mairie ! Encore plus rien à foutre d'être maire ! Surtout d'être maire en Franche-Comté où on compte plus de crétins que de morpions dans les poils de cul d'un blaireau !
Si je pouvais virer ce foutu panneau je le ferais mais je peux point. Mais vous qui êtes tout puissant vous pouvez peut-être le faire. Allez-y ! Virez tout !

Portez-vous bien !

Salutations !


X "


Pour la dame Mahaud, missive rédigée sur la place de Dôle par Philippe Harold Sébastien Labaile-Bart


Au dernier moment ma cliente m'a demandé de rajouter ceci :

" Si vous étiez bien à moi comme vous l'avez signé je vous garantis que vous en porteriez quelque trace bien visible à divers endroits de votre anatomie."

Missive de la contrevenante :

Citation :

Bonsoir !

Puisque j'ai droit à un avocat, comme vous me l'avez si bien rappelé, je souhaite en avoir un. Il semble cependant, selon les dires de Dame Blanca Corvinus, qu'il y ait grande difficulté à en trouver en Franche-Comté. Aussi, je vous serais infiniment reconnaissante de me procurer cet avocat que vos chartes et codex prévoient pour assurer la défense de ceux que vous accusez.

Mahaud

Suite à cela, la contrevenante a demandé un avocat au cabinet.

Citation :

Jean-Philippe Harold Sébastien Labaille-Barth dit "La plume"
De la part de la dame Mahaud, en son nom et personne :


" Re bonjour votre seigneurie,

Hélas si ! Le problème demeure et reste entier puisque Blanca Corvinus ne peut cumuler les charges ! Elle ne peut pas être mon avocat ni parler pour moi ni me défendre ni me représenter. Elle m'a convoquée dans son bureau pour bien me l'expliquer : puisqu'elle siège au Conseil elle ne peut pas en même temps être avocat. Je crois que le sire Imladris est dans le même cas. Plusieurs charges. Donc pas de cumul. Et je n'ai toujours pas d'avocat."

PS : la dame Mahaud me fait rajouter que oui vous pouvez publier ses courriers et elle tient à ce que tout ceci soit dans son dossier.

Fait pour la dame Mahaud en ce jour du 25 août


( post scriptum personnel : je gagne une fortune avec cette dame ! Si vous-même connaissez des personnes susceptibles d'avoir recours à mes talents ne vous privez pas de me les envoyer. L'ignorance est une plaie pour certains mais fait le grand bonheur des autres ! )

En Effet Blanca ne peut exercer sa défense et aucun avocat n'est disponible.

Affaire traitée