[PROCES CLOS] TALP (Candidature illégale) : Niurka

Niurka s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en raison de sa candidature illégale aux élections municipales de Dole.
Les lois enfreintes sont :

Citation :

CODEX - Livre III - Chap 1 - Article 6

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

Preuve :



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 16 Avril 2011
Niurka fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 1
Points de réputation : 23
Argent : 95
Niurka ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 16 Août 2011

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Votre candidature aux élections municipales de Dole est illégale.
En effet vous deviez être Doloise depuis deux mois et prévenir le Franc-Comte en fonction 5 jours avant le dépôt officiel de la candidature.
De ce fait, un dossier a été monté contre vous.
Je vous somme donc d'annuler cette candidature sous deux jours, sans quoi, si refus de votre part ou dans l'absence de réponse, un procès sera intenté contre vous avec risque d'amende et peine de prison.

Vous pouvez contacter un avocat pour vous défendre à cette adresse : http://avocats.forumactif.com/c2-le-cabinet

Bien à vous,
Le prévôt Noa de Valfrey de Franche-Comté.

Casier

Réponse du contrevenant :



Réponse du Prévôt :

Citation :

Bonjour,

Pour palier à cette infraction et procéder à l'arrangement, pouvez vous effacer tout programme électoral et déposer à sa place la mention "Candidature illégale donc annulée" ainsi qu'attester de ne pas vous opposer au gouvernement si celui-ci tente de reprendre la mairie suite à votre possible élection.

Je vous remercie pour votre coopération,
Bien à vous,
Le prévôt Noa de Valfrey de Franche-Comté

Niurka n'ayant pas respecté l'arrangement proposé par le prévôt en signifiant sa candidature illégale d'une autre façon.
Le dossier sera monté en procure.

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

L'annulation de votre candidature étant incomplète et non conforme à la demande du prévôt, vous allez être mis en procès.
Vous pouvez bénéficier d'un avocat : http://avocats.forumactif.com/forum.

Bien à vous,
Noa de Valfrey,
Prévôt de Franche-Comté

Demande de procès

Procès clos. Casier mis à jour