[Procès Clos] Haute Trahison - Iconoclaste - Candidature municipale illégale

Sieur Iconoclaste s'est rendu coupable de Haute Trahison :
L'intéressé s'est porté candidat aux élections municipales alors qu'il n'est pas dolois.

Preuve :


Son annonce :

Citation :

L'annonce de Iconoclaste
Il y a des gens qui disent que je n'ai pas le droit de me présenter aux élections municipales, et bien, je prend ce droit.
à bas les faux-démocrates, qui ressemble plus à des dictateurs qu\'à des hommes du peuple.
à bas ceux qui disent défendre le peuple, alors qu'ils ne font que manger sur son dos.
à bas ... *gimme gimme gimme* hum pardon, un élan musical incontrôlé
Enfin bref si vous avez des questions sur ce que je compte faire, ma boite à pigeon est toute ouverte.

Lois enfreintes :

Citation :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Amendement
La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes.
Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge.
Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Révision votée le 25 juin 1455 par le Parlement et publiée par le FRanc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendement concernant la ville de Dole voté le 26 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455
.

fiche du contrevenant : Sieur Iconoclaste

Citation :

Né(e) le 12 Mai 2008
Iconoclaste fête son anniversaire le 12 Mai.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 29
Argent : 22
Iconoclaste cultive du blé.
Dernière connexion le 09 Août 2008 à 14h43

Courrier au contrevenant

Citation :

Messire

Vous vous êtes porté candidat aux élections municipales de Dole hors vous n'etes pas dolois. Rien que par ce fait votre candidature est illégale.

Je vous rappelle l'article de loi :

Article 5 : Loi sur la sécurité des mandats municipaux
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois et être âgé de plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.
Amendement
La Capitale Dole est soumise aux conditions particulières suivantes.
Les candidats aux élections municipales devront recevoir un agrément du Parlement. Ils devront se faire connaitre aux minimum 10 jours avant l'ouverture des votes: a defaut, ils seront mis en proces pour Haute Trahison et seront passible d'une peine d'inéligibilité dont la durée est laissée à la discrétion du Juge.
Les candidats à la mairie de Dole devront donc se faire connaitre du Parlement, auquel ils soumettront leur dossier pour validation ou rejet. Le Parlement est souverain dans sa décision. Tout candidat qui se présenterait malgré un refus, sera poursuivi pour haute trahison et pourra etre condamné à la peine de mort.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Révision votée le 25 juin 1455 par le Parlement et publiée par le FRanc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendement concernant la ville de Dole voté le 26 juillet 1455 et publié par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455

Je vous laisse 24 heures pour annoncer que vous retirer votre candidature, faute de réponse et de réaction de votre part vous serez mis en procès par le Comté pour Trouble à l'Ordre Public.

Cordialement
Katarina
Prévôt des maréchaux

casier

2 TALP pour 2 élections différentes...
C'est Bobyzz qui va être content...

Missive envoyée hier, lui disant que si c'était invilontaire, il devait annoncer son retrait des candatures sinon il serait mis en proces.

Il n'a pas changé son annonce.

Demande de procès.

Verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
*Le dernier procès pour le Juge Agasthène est un des plus tordus qu'il ait eu à étudier.*

Messire Iconoclaste,

Les faits sont là, vous êtes en infraction face à la loi qui elle n'est pas obsolète.

Pour votre faute, je vous condamne à 5 mois d'inéligibilité et à verser une amende de 20 écus.

*Le Juge Agasthène frappa son marteau sur le bureau*
*Fait à Dole, le 22 août 1456*
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Le casier est à jour, je vous laisse juste regarder le dossier...