[Clos] Iconoclaste - Haute Trahison

Vile : Dole

Résumé :

Sieur Iconoclaste s'est rendu coupable de Haute Trahison :
L'intéressé s'est porté candidat aux élections municipales alors qu'il n'est pas dolois, donc n'a pas vécu deux mois à Dole.
Sa candidature n'a pas été validé par le parlement, d'ailleurs il n'a pas envoye sa candidature au parlement pour qu'elle soit validé.
En réponse à ma première missive, il dit que c'est involontaire mais ne fait rien pour se remettre dans la légalité ... il se moque de nous.

Dossier

Acte d'accusation

Votre Honneur,

L'accusé s'est porté candidat aux élections municipales alors qu'il n'est pas dolois et n'a donc pas vécu deux mois à Dole.
Sa candidature n'a pas été validé par le parlement, d'ailleurs il n'a pas envoyé sa candidature pour qu'elle soit validé.
La loi du Codex Annexe, relatif au candidature des élections municipales Doloise, m'amène à le faire comparaitre devant vous.

Le dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-dole-f160/ar-haute-trahison-iconoclaste-candidature-municipale-illegale-t19977.htm#394662

Le Codex annexe:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-annexe-textes-decrets-et-lois-dexception-t8767.htm

L'accusé a le droit de se faire représenté par un avocat.

Accusé, levez-vous et venez vous défendre à la barre

A Dole, le 10 Août 1456

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*fringant comme un jour d'enterrement Iconoclaste se rendit au tribunal, saluant au passage quelques têtes familières*

Bonjour,

Je vais vous donner ma version des faits, autrement dit, la vrai version de l'histoire.
Je me levais de bon matin, arrivé la veille dans la ville de Dole, j'étais décidé à passer faire des emplettes au marché, quand un vieille homme à la barbe de 40 jours vint me parler, il me promit que pour 50 écus j'aurais un objet rare, très rare, que tout le monde m'envierait.
Moi, en tant que collectionneur, et amateur de belle chose je ne pût que cliq... euh qu'accepter cette alléchante proposition.
Et quelle ne fût pas ma surprise quand je vis que j'étais candidat aux élections municipales de Dole !
Le vieux barbu m'a bien roulé, je ne suis pas responsable de cet acte, la seule faute que j'ai commise fut de croire un cousin de père fourat.

Ah oui, et, je ne prend pas d'avocat.

La défense a appelé Neo. à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Des millions de criminels non prévenus, au sens où la police use de ce mot, se déchargent de culpabilités trop évidentes, alors qu’on juge comme des assassins d’autres qui ne souhaitent que le meilleur … Baronne en grande pompe affiche sourire de connivence à l’adresse du mignon qu’on accuse. Navrant d’ailleurs, des méchants intelligents y’en a pas des tonnes, ça se préserve avec amour … Droite comme si on allait attaquer une plaidoirie impeccable, Enora s’adresse au Procureur.*
Monsieur,
Je … Je … J’ai pas grand chose à dire, en vérité … Je passais juste prendre des nouvelles et entamer une thérapie de groupe si va vous chante. J’imagine que ca doit pas être facile tous les jours ce déflé de gueules de condamnés d’avance, hein ? Et puis tant que j’y pense je devais aussi faire passer le bonjour du Capitaine Occorax en personne, si si. Par contre à qui … J’ai oublié, didiou … Monsieur le Juge, je crois. Cousins c’est ca ? La famille doit être fière, c’est une belle brochette de gens bien comme il faut et au bon service de la Franche-Comté qu’elle affiche …
Sinon, oui euh … Moi je vais bien, merci d’avoir demandé. Un peu mal de tête ces derniers temps, parait que de rester découverte et dans les courrants d’air … Ben oui, la faute aux Joutes … et puis y’a un trou dans ma tente maintenant, ca fait du vent. Un sacré rhume aussi ! D’ailleurs si vous le permettez … *sort un mouchoir* Ah ca va mieux !

*Se passe une main dans la nuque* Vous êtes pas très bavard, vous, hein … Mais votre robe est sympa alors j’vous pardonne.
… Bon … c’est pas tout mais j’ai d’autres choses à faire et vous un prévenu à disculper … Je crois que tout est dit … Je peux disposer ?

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

La défense de l'accusé pourrait s'avérée cohérente. Le seule soucis c'est qu'il aurai trés bien pu faire un démenti pour sa candidature, comme demandé au préalable du procès par Madame la Prévôt.

L'accusé est un ancien conseiller comtal, il connait bien nos lois et il savait trés bien ce qui se produirai si il ne rectifiai pas la situation. Faut il ajouter qu'il n'était pas Dolois au moment de ca candidature, qu'il n'a donc pas les deux mois minimum requis et na bien évidement fait aucune demande officiel au parlement.

Je vous demande donc, votre Honneur, de reconnaître l'accusé Iconoclaste coupable de Haute Trahison et de le condamner à 3 mois d'inéligibilité pour toutes les élections sur le territoire accompagné de 3 jours de prison.

A Dole, le 13 août 1456
Par le Proureur Bobyzz

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Hum, après avoir farfouillé un peu dans les textes de loi, j'ai remarqué une chose intéressante.
Une loi concernant la restriction sur les élections est bien en place en Franche-Comté.
Cependant, quand je regarde sur notre gargote, la partie relatant du codex, j'ai vu ceci :
Livre IV : procèdures, Article II : grille des infractions condamnables.
-> https://2img.net/r/ihimizer/img228/5020/grilledessanctionsrv9.jpg
-> http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=213690
Comme sont nom l'indique, cette grille regroupe l'ensemble des infractions condamnables par la justice Franc-Comtoise.
Problème, en y regardant de plus près je ne vois pas l'infraction me correspondant, autrement dit la "Haute Trahison" pour "tentative d'élections".
Alors, en cherchant ce qui se rapproche le plus de mon cas, et encore, c'est très très lointain, on pourrait dire que mon acte est comparable à "prise de mairie", le soucis étant que la prise de mairie ne peut-être punie que pour "Trahison", pas pour "Haute Trahison".
On peut donc ce dire que cette partie du codex Franc-Comtois est obsolète et erronée, cependant en tournant les pages on peut remarquer que la dernière intervention a été faite par le Franc-Comte actuel le 6 aout de cette année, autrement dit ce Codex là est parfaitement viable, d'autant quand regardant les dites interventions du Franc-Comte, je ne vois aucune mention faite à un amendement ou à une modification de la grille des infractions condamnables.
Conclusion? cette grille tend à prouver que je n'ai commis aucun crime aux yeux de la Franche-Comté, elle est qui plus est en contradiction avec la lois concernant la restriction sur les élections en Franche-Comté
-> https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-lois-comtales-f4/codex-annexe-textes-decrets-et-lois-dexception-t8767.htm
Je demande donc la relaxe, pour vice de forme, dû à l'incompatibilité et l'opposition des lois Franc-Comtoises.
Outre cela, j'ai une dernière pièce à montrer à Monsieur le juge pour appuyer ma demande de relaxe,
->
Sur cet écrit vous pouvez clairement voir le procureur porter des propos injurieux et familiés à mon égard.
Comment alors ne pas remettre son objectivité en compte? objectivité qui si elle est brisée ou imparfaite met en péril tout un système judiciaire, qui serait alors basé sur le "délit de sale gueule" et les affinités.
Je peux donc imaginer que ma mise en accusation a dû être facilité par la haine donc le procureur fait part à mon égard, haine qu’il ne cache, allant jusqu’à la montrer en publique (la haine hein )
Monsieur le juge, pour les deux pièces que je viens de vous fournir, je demande donc la relaxe pure et simple à mon égard, merci de m'avoir écoute.

Aga tu me laisse un jour ou deux stp je vais voir pour appeler des témoins pour l'accusation à la barre.

Merci

L'accusation a appelé Alaellyra à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Jeune femme qui se lève et va rejoindre la barre pour témoigner, il semble qu'elle soit la dernière à parler il y a donc beaucoup de choses à dire. Elle prête serment de dire la vérité sur le livre des vertus puis se lance dans son « témoignage »*

Bonjour votre honneur,

Je me suis moi même inscrite aux élections, et je puis vous promettre qu'aucun vieillard ne les enregistrent, mais un page qui pourra certifier que l'homme n'a nullement été roulé et y est allé de son plein gré. Est ce que j'accuse Iconoclaste de menteur? Oui assurément, car il a lui même avoué en taverne faire tout ça pour impressionner une dame... Avouons donc que quand on cherche a impressionner quelqu'un, on fait ses actes de plein gré, c'est pas très impressionnant quelqu'un qui dit on m'a voler mon argent et depuis je suis inscrit a une élection. Ce procès même est une façon pour lui de faire le prétentieux, car il crit déjà sur tous les toits qu'il sera relaxé, comme si la justice avait le devoir de se plier a ses règles. De plus analysons son attitude, j'ai déjà vu bon nombre de personne passer et faire don d'argent sans réaliser qu'ils s'inscrivaient ainsi aux élections, mais les dites personnes ont immédiatement signaler qu'ils ne souhaitaient pas être candidats et qu'il ne fallait pas voter pour eux. Alors que lui a immédiatement fait part de son « programme » qui consiste à l'absence de programme et l'invitation a l'anarchie.

En tant que maire j'ai pour rôle d'aider au bon fonctionnement du village en appliquant des décrets, ou en en créant même des fois, je dois donc connaître les lois du village et de la région. Le tableau de Duncan est indicatif, le juge est libre de le suivre ou non, il sert plus à aider un juge débutant. De plus le décret sur les mandats des maires à été écrit et voté après, la peine annoncé par ce décret en cas d'infraction prévaut donc sur le vieux tableau obsolète et indicatif de Duncan. Je signalerais de même qu'il n'y a aucun vice de forme dans ce procès. Et j'informe donc Iconoclaste du rôle d'un procureur, il est en quelque sorte l'avocat représentant le parti civil, il défend la victime, tout comme l'avocat défend l'accusé, il n'a donc aucunement l'obligation de ne pas prendre parti, car il est l'une des deux parties, seul le juge comme le veut la loi n'a pas le droit d'être parti, mais dans cette affaire il n'a aucun lien avec la plainte, et n'a proféré aucune insulte à l'encontre d'Iconoclaste, ce procès est donc tout ce qu'il y a de plus valable, et le juge est donc libre de juger l'affaire en son âme et conscience.

La défense a appelé Iconoclaste à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Je me suis appelé en tant que témoin pour pouvoir répondre point par point à la Maire de Dole qui semble se prendre pour le Procureur justement, alors que le rôle de témoin est de ... témoigner pas d'étayer une attaque, enfin bref, comme cela semble coutume dans ce comté, en tant que témoin dans ma propre affaire je vais répondre aux attaques plus qu'infondées de la Maire :
> Concernant le page enregistrant, et qui pourrait témoigner, et bien, amenez le pardi, c'est bien facile d'envoyer des mots dans l'air, encore faut-il qu'il est un fondement et un minimum de véracité, ce qui n'est pas le cas d'aucun des mots de votre témoignage soit dit en passant.
> Concernant le fait que je cris sur tout les toits que je vais être relaxé, c'est faux, là aussi je demande une preuve, c'est bien facile de parler, parler et parler, encore faut-il éviter de trop divaguer.
> Concernant le fait que j'ai refusé de me retirer des élections, ou tout du moins de l'annoncer dans ma candidature, c'est précisément à cause de vous madame le Maire, tellement votre sens de la "politesse" et votre acharnement mon débecté ...
> Autre point, je n'ai jamais appeler à l'anarchie, de la délation une fois de plus, c'est presque un sport chez vous ...
> Concernant les vices de formes, ils sont parfaitement recevable car :
nul part n'est indiqué sur le lieu où j'ai trouvé le tableau que celui est obsolète, et j'ai même fait la démonstration que non ...
Le procureur doit être objectif dans sa mise en accusation, sinon tout les ennemis du procureur dans sa vie privée et professionnelle seraient en procès car il en a le droit, redescendons sur terre s'il vous plait.
J'aimerais ajouté le fait que la Maire de Dole est tout ce qu'il y a de moins objectif concernant mon cas, c'est à mon avis pour cela que son témoignage est plus que bancal ...

Verdict

Citation :

*Le derniers procès pour le Juge Agasthène est un des plus tordus qu'il ait eu à étudier.*

Messire Iconoclaste,

Les faits sont là, vous êtes en infraction face à la loi qui elle n'est pas obsolète.

Pour votre faute, je vous condamne à 5 mois d'inéligibilité et à verser une amende de 20 écus.

*Le Juge Agasthène frappa son marteau sur le bureau*
*Fait à Dole, le 22 août 1456*

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