Codex Annexe : Textes, décrets et lois d’exception

Citation :

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté

Article 1 : La liberté d’association
Tout ressortissant franc comtois a le droit d’intégrer des groupes, d'organiser et de se réunir pour aborder des questions d’intérêt commun.

Article 2 : Définition
Les associations de personnes autres que familiales pourront se réunir librement et sont soumises à une déclaration préalable si elles disposent d’un lieu de réunion (forum).

Article 3 : Déclaration préalable
Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer ses statuts au porte-parole du Parlement franc-comtois :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Article 4 : Droits et Devoirs des Associations
Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2
Le responsable est garant de l’association devant la Loi.

Alinéa 3
Toute association soumise à déclaration peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.
La mise-à-jour et la tenue de cette annuaire sera sous la reponsabilité du Porte-parole.

Alinéa 4
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.

Voté par le parlement le 4 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456

Citation :

Protection comtale de la trésorerie municipale

Préambule

Le Comté offre la possibilité aux maires de protéger leur trésorerie dans les coffres du château.

Article 1 : le dépôt
Alinéa 1
Les dépôts se font par tranches de 500 écus : la mairie revend au CAC un produit dont le prix est majoré de 500 écus.

Alinéa 2
Les transactions devront obligatoirement être espacées de 7 jours minimum avec un dépôt maximum de 5 000 écus.

Alinéa 3
Toutes les transactions sont conditionnées au nombre de points d'état de commerce : le CAC pourra refuser ou limiter tout dépôt s'il juge le total de points d'états insuffisant.

Article 2 : le registre
Alinéa 1
La tenue du registre est de la seule responsabilité du CAC.

Alinéa 2
Chaque transaction devra être aussitôt retranscrite : aucun délai ne saura être toléré.

Alinéa 3
Chaque maire à la responsabilité de contrôler que les informations retranscrites sont exactes. Il est fortement conseillé de vérifier l'information aussitôt et dans un délai maximum de 1 jour. Aucune contestation ne saura être acceptée au delà de ce délai.

Article 3 : les retraits
Alinéa 1
Aucun retrait en écus n'est possible, sauf circonstance exceptionnelle grave.

Alinéa 2
Les écus déposés peuvent être utilisés pour régler les impôts : le registre devra être mis-à-jour en conséquence.

Loi promulguée par le parlement le 13 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

Le texte suivant annule et remplace le précédent chapitre sur les associations.

Citation :

Chapitre 6 : Les associations de Franche Comté

Article 1 : La liberté d’association
Tout ressortissant franc comtois a le droit d’intégrer des groupes, d'organiser et de se réunir pour aborder des questions d’intérêt commun.

Article 2 : Définition
Les associations de personnes autres que familiales pourront se réunir librement et sont soumises à une déclaration préalable si elles disposent d’un lieu de réunion (forum).

Article 3 : Déclaration préalable
Toute association disposant d’un lieu de réunion fixe et soumis à déclaration préalable doit déclarer ses statuts au porte-parole du Parlement franc-comtois :
- adresse du lieu de réunion
- nom de l’association
- but de l’association
- nom du responsable de l’association

Article 4 : Droits et Devoirs des Associations
Alinéa 1
Les associations sont soumises au code juridique de Franche Comté au titre de personne morale.

Alinéa 2
Le responsable est garant de l’association devant la Loi.

Alinéa 3
Toute association soumise à déclaration peut, sur demande de son responsable, être inscrite dans le grand annuaire des associations comtoises.
La mise-à-jour et la tenue de cette annuaire sera sous la reponsabilité du Porte-parole.

Alinéa 4
Toute demande de modification des statuts ne peut être signifiée au Porte-parole que par le responsable de l’association.


Article 5 : Dissolution d’association
Toute association peut décider d’arrêter ses activités, il lui suffit simplement d’écrire au porte parole qui la retirera du registre des associations.

Adopté par le Parlement le 11 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 11 mai 1456.
Modification adoptée par le parlement le 07 novembre 1456, modifié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456