[Clos] Mahaud - Trahison (candidature illégale) (12/10/1459)

Ville de Dole

Mahaud s'est rendu coupable de trahison en déposant sa candidature aux élections municipales de Dole. Sa candidature est illégale.

dossier

Acte d'accusation:

Citation :

*Troisième acte d�accusation de la jour. Vive les criminels, car sans eux, elle n�aurait pas tant de travail.*

Rebonjour cher juge et présents.

Pour la troisième fois cette jour ne vous présente une personne ayant enfreint les lois de notre comté. Il s�agit de la dame Mahaud, qui s�est présenté pour les élections de notre capitale de Dole sans avoir demandé ou obtenu la permission du parlement. Normalement la dame en question serait poursuivie pour trouble à l�ordre publique. Néanmoins, la dame reconnaissant elle même sa candidature comme illégale et l'ayant déposée tout de même, son acte constitue d�une violation volontaire des lois franc-comtoises. De facto, l'affaire ne relève plus de trouble à l�ordre publique mais de la trahison.

Voici la loi en question :
CODEX - Livre III - Chap 1 - Article 6 - Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte.

Et la preuve :
https://i.servimg.com/u/f48/14/88/51/00/candid10.png

*Elle pausa un instant, puis regarda l�accusée.*

Voilà. A vous maintenant.

Marie-Claire von Dumb,
En ce 21ième jour d�aout de l�an 1459, à Dole,
Alors procureur de Franche-Comté.

Citation :

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Je pense que l'on a assez attendu, M. le Juge pouvez vous constater l'absence de la défense et ouvrir l'accès au réquisitoire ?

Jérome a écrit

Citation :

Je pense que l'on a assez attendu, M. le Juge pouvez vous constater l'absence de la défense et ouvrir l'accès au réquisitoire ?

Je constate qu'effectivement il n'y a eut aucun acte de défense depuis le 21 Aout nous pouvons ,si mme le procureur est d'accord aussi ouvrir le réquisitoire .

Je suis d'accord.

Merci madame le procureur ,Mahaud étant toujours à Dole elle est donc punissable si celà est prouvé.

Avez-vous déjà ouvert le réquisitoire, dame Fredyanne?

[Voilà ce que j'ai de marqué sur pratiquement tous les procès ds mon bureau ,je ne peut faire que l'action de "Passer" rien d'autre :]

Citation :

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)

Si ça fait deux jours ou plus que c'est marqué, vous pouvez "passer" je pense ^^

Plaidoirie de la défense

Citation :

Blanca entra dans la salle après avoir reçu sa convocation officielle. Comme elle n'était pas du genre à se défiler, elle avait potassé l'acte d'accusation entre un mandat à préparer au château et une purée à réchauffer pour son moufflet. Et elle arriva dans la Cour de justice avec une plaidoirie qui tenait à peu près la route.

Madame le Juge, je suis présente aujourd'hui pour apporter soutien et aide juridique à dame Mahaud de Sétongue, qui est accusée de trahison pour avoir présenté sa candidature de façon illégale à la mairie de Dole.

Tout d'abord, n'importe qui lisant cette annonce comprend qu'il s'agit d'une farce. La preuve en est que l'accusée appelle clairement à voter pour une autre candidate et que sa propre candidature n'a récolté aucun vote.
On ne peut donc considérer cela comme une candidature sérieuse, si on a deux sous de jugeotte. Et donc l'article cité par Madame le procureur n'a pas vraiment cours ici.

De plus je n'ai trouvé nulle part de loi interdisant d'appeler à voter pour un candidat en utilisant ce genre de procédé et encore moins que cet acte soit passible d'un procès pour trahison au lieu d'un simple trouble à l'opinion publique.

Le chef d'accusation ne s'appuie donc sur aucune base légale, au sens qu'il n'y a aucun article du Codex franc-comtois qui soit bafoué par le comportement de l'accusée.

Je demande donc à la Cour de requalifier la nature de l'infraction de l'accusée, ainsi que le prévoit la Charte du juge. Je cite: Le juge a la possibilité de requalifier la nature de l'infraction (esclavagisme, escroquerie, trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison) lors de son verdict. Cependant elle doit rester en adéquation avec les faits reprochés par l'acte d'accusation du procureur. Fin de citation.

Les faits sont les suivants: l'accusée était sous l'emprise de la boisson et a utilisé le panneau des candidatures pour faire passer un message aux votants.

Une simple accusation pour trouble à l'ordre publique me semble donc plus appropriée quand on sait qu'elle ne risquait pas d'être élue avec une annonce pareille. Nous sommes loin des crimes habituellement sanctionnés par un chef d'accusation de trahison, à savoir une tentative de prise de château ou une trahison d'un Parlementaire ou d'un maire, abusant de sa fonction et de sa position.

J'en ai terminé Madame le Juge, merci de m'avoir écoutée.

Blanca rassembla ses affaires et alla s'asseoir pour écouter le réquisitoire de l'accusation.

Je m'en occupe monsieur le procureur .

Et ferait en sorte que le verdict soit équitable , car bénéfiçiant aussi d'une très bonne défense ,il me faut étudier celà je rendrais mon verdict dès que possible .

De rien Monsieur le procureur .

Je ferais au mieux .

1ère plaidoirie de la défense :

Citation :

Mahaud arrive, ne salue pas, ne s'assied pas ( pas nécessaire, elle ne reste pas ), se plante devant le procureur et compte bien éclairer la lanterne de tout le monde :


Je ne suis pas coupable.
Je ne me suis pas présentée à la mairie.
Je ne souhaite pas être maire ni n'ai souhaité l'être.
Je n'ai pas de programme et n'en ai jamais eu.
J'ai posé de grandes affiches de campagne sur les murs de la mairie pour appeler au vote en faveur de Niurka. J'ai demandé ensuite à un certain Noa de tout enlever mais il n'en a pas été capable.

Je ne ne me sens pas concernée par tout ça.

Par contre, vous devriez sérieusement revoir votre appareil judiciaire afin qu'il y ait moins d'abrutis. Il est vrai que les charges s'achètent ... Peut-être le prochain procureur saura-t-il la différence entre le trouble à l'ordre public et la trahison. Pour que je puisse vous trahir il aurait fallu que je fusse des vôtres et j'eusse reçu votre confiance. Il me semble que ni l'une ni l'autre des deux conditions ne soit remplie ...
A ma demande, le sieur Noa a gardé précieusement tout mon courrier à la prévôté de Dole. Bougez vos fesses et allez consulter les pièces.

Réquisitoire :

Citation :

* Grégor s'avança, reprenant de fait le dossier de sa tante *

Madame la Juge, je pense que ce procès n'a que trop durer. La défense s'est clairement exprimée, cherchant à nous brouiller. Il ne faut perdre de vue qu l'accusée est une membre de l'Hydre, habituée de ce genre de magouilles politiques, afin de gagner la confiance des gens et surtout de ses acolytes hydriques, pour enfin piller les villes. Je ne suis pas un expert sur leurs méthodes, mais je reste très prudent.

Le magistrat en charge de l'acceptation des dépôts de candidature n'est jamais dupe. Il accepte bien des personnes, les personnes légales et illégales. Elle a du le payer grassement pour pouvoir voir son nom parmi les candidats. L'accusée est bien connue de nos services, tant elle fut listée en février 1459 parmi les Hydres, et depuis ce jour, des tentatives de révoltes peuvent être compter à son actif.

Mahaud était au courant des procédures pour les élections à la ville de Dole, elle le savait très bien. Même si elle a voulu retirer sa candidature, pour qui incitait-elle à voter? Niurka ... encore une Hydrique ... Voyez votre Honneur, ces personnes s'aident mutuellement, pour piller la ville. Et voyez le résultat, on a du mener une révolte, par le Gouverneur Psycotik, pour reprendre Dole des mains de l'Hydre, voyez où leur stratagème mène.

Aussi, votre Honneur, je vous somme de garder la Trahison comme chef d'inculpation, et de condamner Mahaud, ci-présente, à 3 jours de prison et 50 écus, le même montant que le préjudice commis.

qu'est ce qu'on attend pour la juger ?

A passer.

Fait je rendrais mon verdicte

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Elle est de toute façon en retraite depuis le 4 octobre

Edit: sortie de retraite^^

Verdict

Citation :

*Le soir arrivée Criss était toujours à la cour...Elle écouta le Procureur après que la plaidoirie soit fini elle ce leva et aller décider de la peine pour l'accusée.

Un moment avait passer,elle avait lu et relu le dossier et fit son retour dans la salle*

Bon je crois qu'il ne faut pas ce voiler la face...L'accusée c'est rendu coupable et a même fini par faire de la pousser les villageois à voter pour une personne autre qu'elle mais était aussi une candidature illégale.

C'est pourquoi je décide que l'amende sera de 50 écus et de 3 jours de prison.

*après un long soupire elle donna un coup de marteau*

Dole le 12 octobre 1459 fait par Criss de Valfrey Juge de FC

Verdict rendu