[Clos] POUIC - TALP (mandat) (06/06/1459)

dossier

voici le dossier de demande de procés a l'encontre du sieur Pouic pour port de mandat illégal de la mairie de Pontarlier...
hoppp on me colle ça aux galeres et ra^pido!!

titre rectifié

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Pontarlier [Franche-Comté], aujourd'hui à 9h13.

Acte d'accusation

Citation :

* Le Procureur entra dans la salle d'audience d'un pas décidé *

Votre Honneur,

Le sieur Pouic comparait devant cette Cour pour sa participation au pillage de la mairie de Pontarlier le 6 juin 1459.

Cette homme a joué un rôle essentiel dans les faits car c'est lui qui a emporté une partie du butin du pillage au moyen d'un mandat.
Il a donc exercé une participation active dans cette prise de la mairie, et ce, même si il n'a pas été reconnu formellement parmi les révoltés.
Sans son intervention, les biens seraient toujours dans les coffres de la mairie ... le texte accompagnant l'inventaire du mandat ne laisse d'ailleurs planer aucun doute sur son appartenance au groupe de brigand s'étant emparé de la mairie.

* Le procureur exhiba un extrait du registre des mandats municipaux*

Voici les biens municipaux que c'est vu confier l'intéressé par le dame Ahlathète, chef de file du groupe de pilleurs.

* il rangea le document dans le dossier *

Votre honneur, le dit mandat a été réclamé en retour par le Gouverneur militaire Jean de Bien ayant repris le contrôle de la ville, et selon les renseignements fournis par la mairie il ne contiendrait plus aucune marchandise et seulement la modique somme de 10.95 écus.

En ce qui concerne sa participation à la prise de la mairie:
L'article 1 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois stipule que la prise de mairie est un acte considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public sauf si elle a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Ce crime est punissable par la Loi !

Nous invitons le capitaine militaire Jean_de_Bien à venir témoigner de ce vol par mandat.

Fait a Dole le 11 juin 1459
Jerome du Val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Missive à l'accusé

Citation :

Objet: Droit à un avocat

Sieur ,

Vous faites actuellement l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous

Jerome du Val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Pouic avait été convié à la barre du tribunal de Franche-Comté ; il en était fort heureux car, s�étant donné pour but de visiter « toute » la Franche-Comté, il eut été dommage de louper cette sympathique escale, d�autant plus sympathique d�ailleurs qu�il avait été gracieusement convié par les autorités locales.
A vrai dire, Pouic s�attendait même à recevoir une médaille du dévouement de la cité pour sa participation active à la défense de la ville contre les brigands ;
Il entra donc dans la salle avec le sourire béat du lauréat qui va recevoir sa récompense.
Bien mal lui en pris, car, après les quelques minutes d�introduction du procureur � le susdit procureur aiment visiblement les préliminaires � Pouic chut de haut !!
C�était l�inverse dont il s�agissait : le comté le mettait en accusation pour trouble à l�ordre public ; Quelle injustice et quel manque de reconnaissance !
Ayant ouï tout ce galimatias d�accusations infondées, Pouic demanda la parole pour se défendre :*
Votre Honneur, Monsieur le Juge si Franc, Pontalissiens, Pontalissiennes, Francs comtois, Franc-comtoises, Mr le Procureur si courtois, public chéri, mon amour, (cf P. Desproges)
C�est le cri de mon cor(ps) le soir au fond des lois ( comme le disait mon mentor Victor H.) que vous entendez sourdre et qui jaillit dans cette salle si franche pour peu qu�on toise !
Mais, de toisement, que nenni, Mr le juge, vous n�en aurez de ma part !
Je sais que je m�adresse à des gens raisonnables dont le corpus législatif est comme le hochet pour le nourrisson : un objet indispensable qu�on agite à la vue de tous quand on veut se faire remarquer mais qu�on n�en a pas l�aura nécessaire pour intéresser cette docte assemblée réunie ici aujourd�hui.
Je sais qu�il m�a été proposé l�aide du barreau comtois mais ces accusations sont si grosses que je me sens le courage de les démonter tout seul.
Tout d�abord, il m�est reproché d�avoir participé à l�assaut de la mairie de Pontarlier. Cette accusation m�éc�ure car pas le moindre individu n�a pu vous le confirmer, que ce soit un badaud ou bien même la maréchaussée. Je suis de passage en Franche Comté car je m�astreins à un tour du royaume « touristique » ! Quelle sont vertes vos vallées comtoises ! Je vous laisse donc juge, Mr le juge, de cette première inexactitude à mon encontre, inexactitude sur laquelle repose la démonstration boiteuse de Mr le Procureur.
En effet, Mr le procureur affirme ensuite que j�ai volé les biens et la caisse de la mairie. Sur ce point, je ne connais pas encore assez les coutumes pontalissiennes mais celle d�offrir un mandat à chaque étranger en visite pour qu�il puisse se nourrir me parait du meilleur goût aristotélicien et c�est ce que j�ai benoîtement cru quand le maire de ce charmant bourg m�a permis de bénéficier de cette modeste aide pécuniaire que j�ai accepté sans retenue et geste pour lequel je dépose quotidiennement un cierge à l�église St Bénigne de Pontarlier.
Par vos accusations vous semblez remettre en cause la générosité pontalissienne connue à travers tout le royaume.
Quant à l�appellation de « pillage », laissez moi rire, le maire en poste à cette période m�a octroyé, aristotement, une somme d�environ 56 écus de mémoire. Si le trésor de la ville s�élève à cette seule somme, permettez moi de vous avouer, de vous à moi, que ces édiles sont de bien mauvais gestionnaires qu�il va falloir changer aux prochaines élections ! Et si, en Franche Comté, un « pillage » s�élève à 56 écus, je vous laisse imaginer les ricanements provenant des autres provinces.
Vous aurez donc l�obligeance de rappeler à Mr le procureur d�utiliser des termes plus adéquats à la situation réelle plutôt que de s�envoler dans d�emphatiques élucubrations. Etant un homme juste depuis toujours, je vous sais gré de signaler que le mandat que j�ai rendu, dès que l�on me l�a demandé par messire Jean-de-bien, contenait la somme de 10,95 écus, l�écart constaté n�ayant servi qu�à acheter quelques miches de pain pour me sustenter ; je vous laisse constater les registres du commerçant qui prouvent ma bonne Foy !
05-06-2011 15:30 : Vous avez acheté à Iam59178 1 miche de pain pour 12,00 écus.
05-06-2011 15:30 : Vous avez acheté à Iam59178 3 miches de pain pour 12,00 écus.
05-06-2011 15:30 : Vous avez acheté à Iam59178 1 miche de pain pour 7,05 écus.
Concernant l�accusation comme quoi des biens auraient été volé, je tiens à signaler à Mr le Juge de bien relire les registres de la mairie, car « de biens » il n�y en avait aucun dans le mandat�.mais plutôt un dans l�armée qui se prénomme « Jean ». Si Mr le procureur confond l�Ost et la gestion, où allons-nous ?
Encore donc une sournoise insinuation de Mr le procureur pour me faire porter la mitre, mitre qui me va d�ailleurs à merveille comme me le signale les sympathiques pontalissiennes que je croise en taverne !
Si j�ai dérobé quelqu�objet, je laisse les témoins de l�accusation les citer. S�ils n�en parlent pas, Mr le Juge, je vous laisse conclure en votre âme et conscience sur le traitement à donner à cette nouvelle allégation !
Mais, pour terminer cette introduction défensive liminaire, votre honneur, je vais vous démontrer aussi simplement que 1+1 font 2, que Mr le procureur est en train de sucrer les fraises : mettre un homme gâteux à ce poste relève de l�inconscience collective.
Si vous consultez les registres du prévôt, vous pourrez constater que , à la date où Mr le procureur m�accuse d�avoir « pillé » la mairie , j�étais bien au contraire en train de sauvegarder votre charmante cité car j�avais été embauché par la maréchaussée ; qui plus est , mon travail consciencieux au service du bien public m�a même permis de toucher la solde convenue pour cette tâche : voici une copie de ma solde et de mon engagement :
06-06-2011 10:43 : Vous avez reçu 15,00 écus pour votre engagement dans la maréchaussée.
06-06-2011 09:40 : Vous avez acheté à Iam59178 4 sacs de maïs pour 3,20 écus.
05-06-2011 21:23 : Vous avez été embauché dans la maréchaussée.
Donc, si comme Mr le procureur l�affirme dans son acte d�accusation j�ai participé à l�assaut et au pillage de la ville le 6 juin 1459, c�est qu�il se trompe de bouc émissaire ou bien qu�il est devenu gâteux
Mr le Juge, je vous demande donc solennellement d�ajourner ce procès inique puisque les charges retenues contre moi sont nulles et non avenues !

*Et Pouic de se rassoir pour voir ce que le juge déciderait de faire�..*

L'accusation a appelé Jean_de_Bien à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*jean de Bien salua l'assemblé*
Je confirme que cette personne était en possesion illégal de mandat provenant de la mairie de Pontarlier.
Après la prise de la mairie j'ai envoyé mes soldats récupérer le mandat mais il ne correspondait pas à celui qui lui avait été fait de manière illégal. Comme mon armée à pris la mairie il aurait du me remettre le mandat en état; ce qu'il m'a pas fait.

j'ai dit
* jean de Bien alla s'assoir*

Citation :

La défense a appelé Labaronne à la barre

Dites, ils tardent les témoins là ...

Réquisitoire

Citation :

Monsieur le juge,

L'accusée semble vouloir en faire une question de date, et embrouiller la cour, en plus de dénigrer un représentant de la justice.

Donc afin de préciser un fois pour toute, la mairie a été prise par des brigands la nuit du 4 au 5 juin.
C'est le 5 juin que l'accusée s'est vue remettre un mandat par la canaille s’étant emparé illégitimement du fauteuil de maire.
Le 6 juin l'armée de Jean de Bien a repris la mairie et immédiatement réclamé le mandat illégitime ... mais celui-ci n'a pas été rendu.

Mais dans son magnifique plaidoyer de défense, elle avoue avoir reçu des écus sur le mandat illégitime, même si elle en minimise le montant !

En effet, le mandat fut finalement restitué bien plus tard avec seulement 10.95 écus ...

L'on peut également s’interroger aussi sur le prix des miches de pain à 12.00 écus dont l'accusée nous exhibe la preuve d'achat ... technique souvent utilisée pour transférer des écus d'un mandat à un complice via des marchandises à prix surévalués.

En conclusion:
Aucun maire légitiment élu n'a confié un mandat à l'accusé. C'est le brigand qui s'est emparé de la mairie qui lui a confié pour emporter les biens de la mairie.
Quand aux écus contenus sur ce dernier, à qui fera t'on croire qu'il ne s'agit pas du contenu des coffres de la mairie retrouvé vidés de leur contenu à la reprise des lieux par le Jean de bien.

Les preuves et témoignages sont suffisamment éloquents, nous requerrons donc à charge de l'intéressé, pour sa complicité dans le pillage de la mairie de Vesoul, une peine de 10 jours de prison assortie d'une amende pour les biens dérobés.

Fait à Dole le vingt-sixième jour de juin 1459

Le délai imparti est largement dépassé.

Nous pouvons passer à la suite monsieur le Juge.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*le Juge pris la parole en regardant l'accusé*

Bien ... Les preuves et les témoignages sont la et mon avis est que vous êtes bien coupable de complicité de pillage de mairie et de détournement de fond avec un mandat que vous avez restituez à moitié vide.

Par conséquent, je donne justice en vous condamnant coupable de trouble à l'ordre publique avec en accompagnement une amende de cent-vingt écus et neuf jours de geôle.

Gardes ! Qu'on l'emmène visiter des locaux comtois qu'il mérite !

procès clos