De la procédure judiciaire

Il faut tout retravailler.

Et plus on en discute plus on perd du temps ...

Il faut mettre en place une procédure qui accéléré la justice

Il faut mettre en place une procédure qui permette au proc de lancer un procès quand il veut avec 2 ou 3 étapes à suivre pour le casier et tout cela

Il faut mettre en place une procédure qui permette au maire de lancer un procès quand il veut avec des étapes à suivre et des phrases "type" qui doivent être mise dans le réquisitoire ! Dont la phrase, vous pouvez faire appel à un avocat, vous avez 2 jours pour cela, celui-ci pourra demander une suspension d’audience au juge"

Des petits trucs comme cela !

Car désolé mais des jours et des jours pour qu'un dossier arrive de la prévôté à la procure ... c'est long !

Citation :

Il faut tout retravailler.

C'est ce que je me tue à dire, si vous voulez changer, faut travailler dessus, faut être précis. D'où mes questions avant sur les types de procès que le maire instruirait et la demande d'un outil adéquat etc.
En attendant là, on a un procès illégal, dont la procureur est si fière, et ça ça ne devrait pas être. D'ailleurs j'ai repéré des anomalies entre la constitution et le Codex. Je préparerais tout ça, même si c'est pas vraiment mon travail de bosser là dessus et je vous montrerais.

Je plussoie Debenja, cramons ce ramassis de bêtises, gardons le fondamental et basta.

Dès que possible, le BDD présente une formule très allégée au Parlement avec juste l'essentiel sans les points qui causent souci... je tâche de regarder ça dès lundi mais le BDD est ouvert à tous les parlementaires. Sinon, il sera bien pris en compte toutes les remarques.

Faut dire que vous nous avez pas beaucoup aidé pour faire avancer le débat Tristan.

Alors les soucis que j'ai repéré :

Citation :

Constitution, 4ème volume : Le pouvoir Judiciaire

Article 1 Principe
Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa garantie.
Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.

Article 4 Compétences
Alinéa 1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.

-> Il n'est aucunement question des maires, la constitution ne mentionne pas dans le pouvoir judiciaire les maires, ceux-ci se trouvent donc exclus de la procédure judiciaire. ce qui va à l'encontre de ce qui est dit dans le 5ème volume concernant les maires. Donc à mon avis, un ajout s'impose dans le 4ème volume. Ensuite j'ai choisi le premier article pour un petit rapelle, la justice assure le respect de la loi et est indépendante... faudrait s'en rappeller quand on parle de faire sauter des plaintes. Enfin le rôle du dossier de preuves est souligné, ainsi que le casier judiciaire.

Citation :

Constitution 5ème volume : Les maires de Franche Comté

Article 13 Pouvoir de justice
Alinéa 1
Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.
Alinéa 2
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux. Il doit toutefois contacter préalablement le procureur et le juge pour les en informer.
En cas de désaccord du juge ou du procureur, le maire suspend son instruction.

Voté par le Parlement le 24 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 octobre 1454.
Modifié par le Parlement le 5 février 1458, publié par le Franc-Comte Debenja von Riddermark le 9 février 1458.

-> Rien n'est dit sur la reconnaissance d'un maire ayant pris le pouvoir par une armée (cas de Bobyzz là par exemple qui lance un procès). A mon avis c'est le type de chose à prévoir, car si l'on dit que les maires peuvent lancer tout procès, un chef d'armée qui prendrait une ville, ne doit pas pouvoir à tous les coups lancer un procès, dsauf agrément de la FC, à mon avis il faut se parer à toute éventualité. Enfin, on note bien ici que le Procureur et le Juge doivent être consultés, avant le procès lancé par un maire.

Citation :

Codex : Livre III : code pénal et judiciaire
Chapitre 4 : Procédure judiciaire

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie concernée au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.


Alinéa 2
Toute plainte en gendarmerie, ou le dossier d'un maire en instructions, devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, la preuve du méfait (screen) et/ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.

-> Idem, le rôle et la présence du dossier sont mis en exergue, on en peut pas accuser sans dossier.

Citation :

- Article 3 : de la procédure judiciaire en elle même
Alinéa 3 : Instruction
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.
Des types d"infraction(Types de Procès igéiques) :
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.
Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 Septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacrai d'Eirbal le 3 octobre 1457

-> Il faut que le maire ait tous les éléments en main avant de lancer un procès, d'où le dossier...

Citation :

Chapitre 6 : Cabinet d'avocats Franc-Comtois

Alinéa 3
La prévôté ou la Cour de justice est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

-> Chaque accusé doit être prévenu de l'existence du cabinet des avocats, notamment en cours de justice si le dossier n'est pas passé en prévôté (quand instruit par le maire).


Donc voila en résumé, il y a des points à respecter légalement, sans parler de la charte du procureur qui s'appliquerait alors au maire, quand il prend la place du proc pour lancer un procès. Et il y a un gros souci au niveau de la constitution, volume 4, à changer de toute urgence!

On peut classer je pense, vu que le vote est en cours.

Je vérouille mais je n'archiverai qu'a la fin du vote