[clos] Guilhem. - TALP (non respect de décrêt comtal) - (24/04/1459)

Comté

Messire Guilhem. s'est rendu coupable pour TALP pour non respect du décrêt comtal sur la 'Liste noire'.

Dossier

Demande de procès.

l'intéressé est actuellement en procès pour révolte dans ce dossier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32407-requisitoireguilhem-talp-tentative-de-revolte-23-03-1459

dossier en attente

L'intéressé étant en procès pour autre motif ne pouvait quitter notre territoire.

Le premier procès étant clos, je demande qu'on adresse une relance à l'intéressé sous peine de poursuites.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 8h30.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h44.

Toujours en FC malgré la relance envoyée le 1er avril

Acte d'accusation

Citation :

* Entrant dans la salle d'audience ... le Procureur avait sa tête des mauvais jours *

Monsieur le Juge,

Le sieur Guilhem. comparait à nouveau devant la cour mais cette fois pour non respect du décret Comtal relatif aux personnes inscrites sur liste noire.
En effet, bien qu'avisé par la prévôté le 21 mars 1459 (avec rappel ce 1er avril 1459) de l'obligation de quitter sous 2 jours la Franche Comté sous peine de poursuites, l'intéressé est toujours présent à Luxeuil ce 07 avril 1459.

Je vous donne une fois de plus lecture du décret concerné:

* le Procureur déroula le parchemin et lu le texte à voix haute*

Franc-comtois, franc-comtoises,

Par la présente, nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, décrétons avec accord de la majorité du Parlement de Franche Comté ce qu'il suit :

Qu'à partir de ce jour, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté est sommée de quitter expressément le territoire dans les deux jours suivant la signature de ce décret.

Qu'en cas contraire et à partir de ces deux jours, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté sera poursuivie, par tous les moyens qui sont en notre possession jusqu'à ce qu'ils quittent les terres franc-comtoises.

Que ce faisant, si ils devaient rester alités en terres franc-comtoises, ils souffriraient des dispositions suivantes :
- Interdiction d'acheter sur les marchés des villages franc-comtois pour plus d'un jour de nourriture sous peine de procès pour Trouble à l'ordre public.
- Le seul déplacement qui leur sera autorisé sera la sortie du territoire comtois une fois leur convalescence terminée sous peine de poursuite par nos armées jusqu'à ce qu'à nouveau, ils doivent rester au lit ou qu'ils prennent la fuite.

De plus, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant sera passible d'être ajoutée sur la liste noire de Franche Comté.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté n'a aucun droit de passage ni de résidence sur les terres de Franche Comté sous peine de poursuites pour Trouble à l'ordre public. Si une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est présente sur le territoire franc-comtois lors de la publication de ce décret, il lui est octroyé deux jours pour quitter le territoire franc-comtois sous peine de poursuite pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est susceptible de se voir attaqué par nos forces armées sans qu'aucune réclamation ni aucune plainte ne puisse être acceptée. Il en sera de même pour toute personne accompagnant une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté.

Nous décrétons de plus, que si une procédure pénale est engagée contre une personne et que celle-ci fuit les services de la prévôté en se cachant par n'importe quel stratagème, la procédure du talion sera engagée dès la fin de la première journée de tentative de mise en procès.

De plus, nous enjoignons toute personne franc-comtoise volontaire à la participation à la traque de ces brigands de grand chemin de contacter le Capitaine Bobyzz de Sparte.

Que cela soit su à travers la Franche Comté et auprès de nos voisins les plus proches et que ce décret fasse force de loi tant qu'il sera en application.

Faict à Dole le 26 février 1459.

* La lecture terminée, il enroula le parchemin et le remis à l'huissier *

Nous attendons donc les explications de l'accusé.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Guilhem fait une bouche en O*

Wahoooo merci l'accueil hein !

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre Honneur,


Le sieur Guilhem a été sommé de quitter la Franche-Comté et a refusé d'obtempérer.

Que l'on pense ce que l'on veut de ce décret dict « de la Liste Noire »

il fait force de loi et les individus qui y figurent doivent lui obéir
comme à toutes les autres lois dont les Francs-Comtois se sont doté au
fil des ans. Et c'est au tribunal de donner les sanctions prévues dans
ce cas. Je demande donc à votre Honneur que l'accusé soit mis sous les
verrous !

Pas encore le verdict ici :

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

La défense a appelé Bastian_afana à la barre

Citation :

*Et finalement, la jeune Héloise connaissait son texte par coeur. Un peu comme une scène de théâtre tant et tant répétée. Non point qu'elle aimât re dire la même chose à chacune des personnes sur la liste noire non, certaines se défendaient ou au contraire exaspéraient. Dans ce cas, c'était plus l'interrogation qui se lisait sur son visage.
On peut comprendre. M'enfin, la loi était la loi et il se devait de la respecter. Qu'il y réfléchisse une petite journée. *

Messire Guilhem,

Dois-je vous rappeler que le Franc-Comte a tout pouvoir sur ses terres, que lui seul peut décider qui peut ou ne peut pas entrer, résider, ou encore voyager sur son territoire !? Ce pouvoir il le tient de l'Empereur mais aussi du peuple Franc-Comtois !

Vous ne respectez pas la loi du Franc Comte. De ce fait, vous vous mettez hors la loi. Ceci malgré les rappels répétés qui vous sommaient de quitter le territoire.

Considérant donc que, malgré le rappel qui vous a été envoyé, vous n'ayez point pris en recommandation la demande de la prévoté,

Moi, Héloise Marie De Sparte, juge de Franche Comté, en ce 18ème jour du mois d'avril 1459, en ce tribunal de Dole, je vous condamne à une amende de 5 écus et d'une journée en prison.
Avec ça, je vous laisse un délai de 5 jours pour quitter le territoire de Franche Comté.
Passé ce délai, vous risqueriez de voir votre peine s'alourdir.

Tant que ce décret est d'application, vous ne serez pas le bienvenue sur nos terres.