[Clos] Gutfrin - TALP (non-respect de décrêt comtal) - (30/03/1459)

Comté

Messire Gutfrin s'est rendu coupable de non-respect du décrêt comtal sur la 'Liste noire', le 10/03/1459 à Luxeuil.

Dossier

Demande de procès.

Acte d'accusation

Citation :

* Franchissant la porte de la salle d'audience, le procureur se sentait passablement blasé par la répétition de ce genre d'affaires *

Monsieur le Juge,

Le sieur Gutfrin comparait devant la cour pour non respect du décret Comtal relatif aux personnes inscrites sur liste noire.
L'intéressé a été avisé par la prévôté le 7 mars 1459 de l'obligation de quitter sous 2 jours la Franche Comté sous peine de poursuites.
Cependant la gendarmerie a constaté qu'il n'avait respecté l'injonction vu sa présence ce dimanche 13 mars à Luxeuil.

Je vous donne lecture du décret concerné:

* le Procureur déroula le parchemin et lu le texte à voix haute*

Franc-comtois, franc-comtoises,

Par la présente, nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, décrétons avec accord de la majorité du Parlement de Franche Comté ce qu'il suit :

Qu'à partir de ce jour, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté est sommée de quitter expressément le territoire dans les deux jours suivant la signature de ce décret.

Qu'en cas contraire et à partir de ces deux jours, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant et étant présente sur les terres de Franche Comté sera poursuivie, par tous les moyens qui sont en notre possession jusqu'à ce qu'ils quittent les terres franc-comtoises.

Que ce faisant, si ils devaient rester alités en terres franc-comtoises, ils souffriraient des dispositions suivantes :
- Interdiction d'acheter sur les marchés des villages franc-comtois pour plus d'un jour de nourriture sous peine de procès pour Trouble à l'ordre public.
- Le seul déplacement qui leur sera autorisé sera la sortie du territoire comtois une fois leur convalescence terminée sous peine de poursuite par nos armées jusqu'à ce qu'à nouveau, ils doivent rester au lit ou qu'ils prennent la fuite.

De plus, toute personne membre reconnue ou proche d'un groupe de brigands ayant agit contre les intérêts comtois ou les menaçant sera passible d'être ajoutée sur la liste noire de Franche Comté.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté n'a aucun droit de passage ni de résidence sur les terres de Franche Comté sous peine de poursuites pour Trouble à l'ordre public. Si une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est présente sur le territoire franc-comtois lors de la publication de ce décret, il lui est octroyé deux jours pour quitter le territoire franc-comtois sous peine de poursuite pour Trouble à l'ordre public.

Toute personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté est susceptible de se voir attaqué par nos forces armées sans qu'aucune réclamation ni aucune plainte ne puisse être acceptée. Il en sera de même pour toute personne accompagnant une personne inscrite sur la liste noire de Franche Comté.

Nous décrétons de plus, que si une procédure pénale est engagée contre une personne et que celle-ci fuit les services de la prévôté en se cachant par n'importe quel stratagème, la procédure du talion sera engagée dès la fin de la première journée de tentative de mise en procès.

De plus, nous enjoignons toute personne franc-comtoise volontaire à la participation à la traque de ces brigands de grand chemin de contacter le Capitaine Bobyzz de Sparte.

Que cela soit su à travers la Franche Comté et auprès de nos voisins les plus proches et que ce décret fasse force de loi tant qu'il sera en application.

Faict à Dole le 26 février 1459.

* La lecture terminée, il enroula le parchemin et le remis à l'huissier *

Nous attendons donc les explications de l'accusé.

Le 13 mars 1459

objet: droit à un avocat

Citation :

Sieur Gutfrin,

Vous faites actuellement l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Voici l'adresse du Cabinet d'avocats : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous

Jerome du Val d'Haine
Procureur de Franche-Comté

Première Plaidoirie

Citation :

J'avoue ne pas bien comprendre cette affaire.

Je vois une liste de personnes indésirables en Franche-Comté.

A ma grande surprise je vois mon nom figurant sur cette liste.

A ma connaissance, je n'ai jamais commis ni délits, ni crimes et je n'ai jamais eu aucun souci avec les forces de police d'un quelconque duché.

J'ai fait part de mon indignation au maire du village où je séjourne qui n'a rien su me dire d'autre que d'interpeller je ne sais qui ...

Moi, je suis gitan et je ne connais rien à vos façons de faire. Je vis benoîtement, ne cherchant en aucun cas à me faire remarquer autrement qu'en vivant comme tout un chacun.

Le parti pris me concernant est pour moi incongru, voire même semblable à du harcèlement quant à ma qualité de gitan.

Vous comprendrez que votre procès me semble inique dans la mesure où je ne vois pas ce qu'on peut me reprocher, tout ça parce qu'un fonctionnaire a inscrit mon nom sur une liste.

Réquisitoire d'accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

Notre Franc Comte est maître sur ses terres et il est en droit de refuser la présence de quiconque lui semble opportun sans qu'il ait en s'en justifier.
L'accusé a reçu un missive de la gendarmerie le 7 mars dernier lui enjoignant de quitter sous deux jours notre territoire.
Nous voici deux semaines plus tard et l'accusé se trouve toujours sur nos terres.

Nous réclamons donc une peine de prison éventuellement assortie d'une amende pour ne pas avoir respecté la volonté du Franc Comte malgré la possibilité qui lui était offerte de quitter nos terres sans être inquiété.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

Messire Gutfrin, le décret est là et en cours, votre nom figure sur cette liste noire surement pour une raison, d'ailleurs je vois qu'il y a une autre affaire vous concernant par rapport à une révolte. Plutôt étrange non pour quelqu'un qui prétend n'avoir jamais eu de souci avec les forces de l'ordre non?
Enfin nous verrons cette affaire au moment venu, pour l'instant ce que je vois c'est qu'après une lettre d'un gendarme vous informant de partir sous les deux jours accordés par le décret, vous n'avez pas quitté la FC et donc, vous êtes en infractions.

Ainsi donc, je vous condamne Messire Gutfrin à une peine de prison de trois jours.

Garde, vous pouvez l'emmener!

Fait à Dole le 30 Mars 1459
Goclad Von Dumb

Citation :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.