[clos] [SS] Dingo - [Trahison] pillage de mairie (30/03/1459)

Ville de Poligny

Sieur Dingo est accusé d'avoir pillé la mairie de Poligny en abusant de son poste de maire avant de démissionner, vidant la mairie de ses biens et écus.

Dossier

Demande de procès

Acte d'accusation

Citation :

*Le procureur tendit un index accusateur vers le traitre que l'on jugeait ce jour*

Monsieur le Juge,

Le sieur Dingo comparait devant la cour pour trahison, en effet, l'intéressé est accusé d'avoir spolié la mairie de Poligny en abusant de son poste de maire pour effectuer des transactions illégales et des mandats abusifs.

En procédant de la sorte il a vidé les caisses et l'inventaire de Poligny avant de démissionner la nuit du 21 au 22 mars 1459.

La nouvelle maire Criss a constaté les malversations ce 24 mars 1459 une fois l'inventaire du bureau du maire réalisé.
Il ressort également des preuves déposées que l'accusé a bradé les biens de Poligny à une complice, dénommée Aliette, qui s'est vu confier un mandat .

De surcroit l'accusé a mis les rachats automatiques de la mairie aux prix maximum empêchant la mairie de redresser sa trésorerie qui a été retrouvée à 320 écus en négatif.

Notre code pénal est clair sur la responsabilité des maires, je vous en donne lecture:
Article 6 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux
Alinéa 3 :Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Article 8 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques
Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Nous appelons à témoigner dame Criss, le Maire actuel de Poligny.
Nous entendrons ensuite la défense.

Faict à Dole le 24 mars 1459

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Monsieur le Juge,

Vous apprécierez le mutisme de l'accusé à sa juste valeur.

Pour avoir, en qualité de maire agit à l'encontre des intérêts légitimes des habitants de Poligny et de la Franche Comté, nous réclamons à l�encontre de l'accusé une peine de prison éventuellement assortie d'une amende.

Fait à dole le 30 mars 1459

On a assez attendu la défense je pense ...

passons au verdict

À classer ...

classé sans suite pour décès définitif du contrevenant