Débat sur le futur ban de FC

Voilà le débat commence,

Les personnes qui ont accès ici pour l'instant sont

Debenja, notre MAI, le Franc comte, Leif, Erine, Imladris et moi

Alors, le débats n'est pas sur la création ,oui ou non, d'un ban, mais bien pour mettre en place des règles...

Voici ma position concernant ce nouveau ban...

Pourquoi?
Pour que les nobles est à leurs dispositions une salle pour pouvoir être entre eux, pour les besoins de la herauderie, notamment quand le MAI demandera l'avis des nobles sur un anoblissement, ainsi que pour le Franc Comte pour qu'il puisse consulter l'avis des nobles à sa guise, et pour les levées de ban.

Pour qui?
Les seigneurs au mérite, baron, vicomte, Comte. Les étrangers, époux ou épouse de nobles et retraité seront interdit d'accès.

Par qui?
Le héraut en charge de la marche, le franc comte...

[Pour consulter la liste des gens qui participent au débat, allez dans la liste des membres du groupe]

Quels seront les règles?
Il y aura un ou deux topic "flood" à votre disposition. Le ban n'est pas un terrain de combat, il y a la lice pour sa... Donc pas de lynchage entre les nobles dans les bâtiments qui représentent l'unité de la Franche Comté. Si des gens ne respecte pas cette règle, le héraut ou Franc Comte fera des exclusions temporaires du ban.

Des règles encore plus strict seront adoptée quand le MAI demandera un avis du ban sur un anoblissement, c'est à dire, un post par personne a caractère neutre, avec des arguments et des preuves... si des nobles ne respectent pas, pareil exclusion temporaire.

Je pense avoir fait le tour... le débat est ouvert !^^

tu m'as oublié ^^

plus sérieusement, je rejoins au moins deux propositions

la première est la demande d'avis pour les anoblissements, il arrive parfois que la HI a du mal à statuer sur les actions méritantes. Demander l'avis du ban peut s'avérer nécessaire. il va de soi qu'il faut des avis neutres et indépendants. Cela peut aider le Franc Comte à la conception d'une patente claire.

la seconde est que les nobles jurent conseil au Franc Comte. Une salle de ce genre pourrait être utile si le Franc Comte souhaite conseil ou faire appel à nos relations personnelles avec des dirigeants étrangers. la crise avec Genève en a été la preuve

tu souhaites qu'on conçoive une charte ?

Oui je souhaites que quelqu'un le fasses car moi j'suis pas du tous un bon écrivain... Mais attends toi a voir tous les nobles débouler pour exprimer leurs avis sur le sujet...

Un avis sur qui le Franc-Comte veut anoblir? C'est logiquement au Franc-Comte de décidé, je ne vois pas en quoi la noblesse aurait son mot à dire.

(Je vois que Katarina et Goclad ont aussi accès et ne sont pas dans ta liste)


Comme dit il y a quelques jours à Adrien, j'avais aussi dans l'idée de créer une chambre des nobles. J'en avais préparé un texte que je vous soumets. Pour cette rédaction, je me suis, en partie, inspirée des certains points de chartes de Ban d'autres provinces que j'ai visitée.
Vous remarquerez qu'il y a des rajouts et des différences avec l'idée que propose Adrien.

Citation :

Le ban Franc-Comtois

I. Constitution

La noblesse de Franche-Comté se réunit au ban franc-comtois, au château de Dole.
Le ban franc-comtois n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Franc-Comte à l'Hérauderie Impériale et reconnaît la souveraineté de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse ou dans la gestion de la noblesse dans le Royaume de Lotharingie et plus particulièrement en Franche-Comté.

II. Membres:

Qu'il soit dit que le ban de la noblesse franc-comtoise comprend deux sphères : le ban élargi, et le ban restreint

o Nobles de pleins droits:

Sont membres de plein droit du ban franc-comtois et ont accès au ban élargi et au ban restreint :

Le Franc-Comte ou, le cas échéant, en cas de régence légitime, le régent de Franche-Comté. Il n’a néanmoins pas le droit de vote.
Les nobles issus de la moyenne et de la haute noblesse à savoir, Baron, Vicomte et Comte. Les conjoints n’ont par contre pas le droit de présence et de vote sauf si ce pouvoir leur est délégué par l’époux ou l’épouse possesseur du fief.

o Nobles à droits restreints:

Sont membres à droits restreints et ont accès au ban élargi.

Les Seigneurs et Dames de mérite
Les Seigneurs et Dames issus de mérite
Le Héraut d'arme du Comté s'il n'est pas noble de mérite lui-même

III. De la Nomination du Président du Ban Franc-Comtois et de ses fonctions.

Le président du ban franc-comtois est élu par les membres du ban élargi tous les quatre mois, après l'élection du Franc-Comte et sa prestation d'allégeance auprès de Sa Majesté Impériale Alveran Ier de la Varagine.
Le vote se fait par missive auprès du Héraut de la Marche de Franche-Comté.
Les prétendants au poste devront faire partie de la moyenne ou de la haute noblesse et faire connaitre leur motivation et leur envie à l’ensemble du ban et ce une semaine avant le début des votes.

IV. Tâches:

Du président du Ban:

Le président du ban est la personne qui dirige les débats, les modérant afin d’éviter les dérives.
Le président a la lourde tâche de faire vivre le Ban et de rappeler aux nobles de s’y présenter, afin de participer aux débats …



Du Comte Régnant ou du Régent de Franche-Comté:

Le Franc-Comte est le seul à pourvoir faire demande d’anoblissement au mérite.
Le Franc-Comte se doit de mettre aux votes les patentes qu'il désire proposer au Collège Héraldique Impérial et ce par l’intermédiaire du Héraut en charge de la marche de Franche-Comté.
Les demandes d'anoblissement ou de destitution, accompagnées d'un dossier explicatif, se font par le Franc-Comte auprès de la Hérauderie Impériale via le Héraut de Franche-Comté et sous couvert des Lois impériales héraldiques en cours.



Des nobles de plein droit (ban restreint):

a) Du vote des patentes

Les nobles de plein droit auront 1 semaine ouvrée pour débattre et voter les patentes d’anoblissement proposées en salle du ban restreint par le Régnant.
Le résultat du vote est mis en guise d’information suite à la patente d'anoblissement proposée au collège héraldique impérial comme information complémentaire.



b) Du plébiscite d’un régnant

A l’issue d’un premier mandat qualifié de particulièrement brillant du Franc-Comte en exercice, le Ban de Franche-Comté pourra monter un dossier soutenant l’octroi d’un Comté de retraite en lieu et place de la Vicomté usuelle comme stipulé dans l’édit de la Hérauderie Impériale.


c) Du devoir de conseil en général

Il est vivement conseillé aux nobles de plein droit de proposer débat, projets de loi. Ceux-ci se feront sous le regard du président du ban qui modérera (si possible) les débats, afin d’éviter les dérives. Les lois ne pourront cependant point être validées au ban, mais devront être présentées au parlement.



Des nobles à droits restreints (ban élargi):

Il est vivement conseillé aux nobles à droits restreints de proposer débats, projets de lois... Ceux-ci se feront sous le regard du président du ban qui modérera (si possible) les débats, afin d’éviter les dérives. Les lois ne pourront cependant point être validées au ban, mais devront être présentées au parlement.



Du Héraut de la province au sein du Ban:

Le Héraut de Province est en charge de la bonne tenue des registres, entrées et sorties des nobles au sein du ban franc-comtois.
Il veille aux respects des règles, lois et coutumes Héraldiques.
Il rappelle ces dernières au besoin et porte informations, conseils et aides, en accord avec les Lois héraldiques.

V. Participations

La participation est obligatoire et s’inscrit dans le cadre du devoir de conseil.
Une absence prolongée, injustifiée ou abusive (hors retraite spirituelle) pourra être considérée comme dérogeance. Il pourrait se voir retirer le privilège de siéger au Ban.
En cas d'absence du président du ban pour une durée excédant 10 jours, un nouveau vote peut être lancé à l'initiative du ban.

VI. Délégation

En cas d’indisponibilité d’un noble de plein droit, ce dernier peut voir ses droits délégués à l’une des personnes suivantes, si celle-ci est majeure :

- son conjoint
- l’un de ses enfants légitimes
- l’un de ses vassaux

VII. De l'évolution de la charte de la noblesse de Franche-Comté

La présente charte peut être modifiée par le président du ban à la majorité absolue au sein du ban de Franche-Comté. Elle se doit d’être validée par la hérauderie impériale.

Ca veut dire que si une majorité des nobles sont contre l'anoblissement d'une personne, cette personne ne pourra pas être anoblie?

Je le dis et le répète, je ne comprends pas pourquoi on devrait avoir notre mot à dire la dedans. C'est le Frranc-Comte qui choisi et il n'y a que lui qui fait ce choix.

C'est comme si je devais demander à mes vassaux leurs avis sur un de mes futurs vassaux ...

Mais je sais ma sœur que nous avons une vision tout a fait opposée concernant l'anoblissement

Sire Mon Frère vous n'avez pas été attentif au paragraphe "Constitution"

Citation :

Le ban franc-comtois n’a qu’un avis consultatif sur les anoblissements proposés par le Franc-Comte à l'Hérauderie Impériale et reconnaît la souveraineté de cette dernière quant à l’octroi final d’un titre de noblesse ou dans la gestion de la noblesse dans le Royaume de Lotharingie et plus particulièrement en Franche-Comté.

A aucun moment, il ne fait mention que le ban franc-comtois décidera

Ok donc si le Franc Comte ne veut pas passer par le ban il n'est pas obliger?

Je pense sincèrement que seul le Franc-Comte doit décider en son âme et conscience et que personne n'a à intervenir la dedans. C'est ce que j'ai fais et c'est ce que, je pense, beaucoup avant moi ont fait. Tout comme demander au futur anobli son avis! Je pense que c'est une pratique qui se fait maintenant, mais à l'époque non! La terre qu'on reçoit c'est une récompense et je pense qu'une récompense ne se choisit pas mais qu'on l'accepte quel qu'elle soit.

Hum oui, mais j'en reviens à mon exemple de demander à mes vassaux leurs avis pour mon futur vassal.

Je sais que c'est un projet, simplement j'apporte la remarque que je ne trouve pas cela logique. Maintenant je peux aussi bien me tromper ca c'est déjà vu

Debenja, il peut y avoir un avis consultatif puisuqe que c'est dans les statuts de la HI... le MAI peut demander un avis consultatif au ban du territoire...

De plus, une demande de volontariat a été envoyé pour savoir les nobles qui veulent participer au débats, sous 3 conditions...

- Être noble (Époux ou épouse de noble non compris)
- Être en FC (blessé de guerre à Annecy y compris)
- Être soit Seigneur au mérite, baron, vicomte, Comte

Et les héritiers comme moi en faite on n’en fait quoi ?

Pour le texte d’Erine j’ai rien à dire, juste ça qui est contradictoire avec les lois de la HI :

Citation :

A l’issue d’un premier mandat qualifié de particulièrement brillant du Franc-Comte en exercice, le Ban de Franche-Comté pourra monter un dossier soutenant l’octroi d’un Comté de retraite en lieu et place de la Vicomté usuelle comme stipulé dans l’édit de la Hérauderie Impériale.

Et rajouter comme la mentionner Adrien deux chose essentielle quand même :

- Concernant les élévations au mérite proposé par le Franc Comte, qu’un noble donne qu’un avis objectif et constructif, limiter un seul avis est le mieux.

- Inclure de possible renvoie temporaire pour non respect des règles du ban en accord avec le président, l’héraut de la marche et le Franc Comte régnant.

Peut-on se baser sur le texte proposé par la comtesse de Salins les bains pour avancer des arguments et contre-arguments ? J'entends par là, est-ce que chacun de nous est d'accord pour prendre ce texte comme base ?

(Tout à fait HRP, je propose que le sous-forum de ce ban soit installé sur le forum officiel, tout juste sous la gargote. En plus d'éviter les éventuelles dérives dues aux droits d'administration, seuls les personnages étant en FC pourront y avoir accès et cela permettra à ceux qui n'ont pas envie de jouer sur forum externe de pouvoir accéder simplement au ban)

Debenja a écrit:

Je pense sincèrement que seul le Franc-Comte doit décider en son âme et conscience et que personne n'a à intervenir la dedans. C'est ce que j'ai fais et c'est ce que, je pense, beaucoup avant moi ont fait. Tout comme demander au futur anobli son avis! Je pense que c'est une pratique qui se fait maintenant, mais à l'époque non! La terre qu'on reçoit c'est une récompense et je pense qu'une récompense ne se choisit pas mais qu'on l'accepte quel qu'elle soit.

Personne ne dit le contraire et rien ne le dit dans le texte que j'ai proposé.
Il est bien indiqué que le ban n'est que consultatif.
Toi, tu as décidé de tes candidats à l'ano d'une manière. Moi, d'une autre façon. Je n'ai jamais demandé à l'un de mes vassaux son avis sur le prochain. Mais par contre, à la fin de mon mandat, j'ai demandé conseils sur mes candidats à l'anoblissement avant d'envoyer les patentes. A la différence que par rapport à toi, j'ai anoblis des personnes hors de mon gouvernement qui le méritait réellement et qui ne m'était pas chose facile de retracer leur passif dans les différents conseils comtaux.

Debenja a écrit:

Hum oui, mais j'en reviens à mon exemple de demander à mes vassaux leurs avis pour mon futur vassal.

Si tu veux avoir le conseil de tes vassaux pour tes futurs vassaux, tu y as droit puisqu'ils t'ont fait le serment de "conseil". Mais tu n'es pas obligé.

Citation :

Et les héritiers comme moi en faite on n’en fait quoi ?

Les héritiers ? Si tu as déjà hérité, tu es d'office dans le Ban. Si tu n'as pas encore hérité, tu attends d'avoir l'héritage pour en faire la demande.

leif a écrit:

Pour le texte d’Erine j’ai rien à dire, juste ça qui est contradictoire avec les lois de la HI :

Citation :

A l’issue d’un premier mandat qualifié de particulièrement brillant du Franc-Comte en exercice, le Ban de Franche-Comté pourra monter un dossier soutenant l’octroi d’un Comté de retraite en lieu et place de la Vicomté usuelle comme stipulé dans l’édit de la Hérauderie Impériale.

Oui...je savais que l'un d'entre vous allait tiquer à cette idée. Mais encore une fois, ceci était une option.
Je sais que c'est en contradiction avec les lois héraldiques mais tout comme la hérauderie royale de france ne le permet pas dans ses lois, cela n'empêche pas plusieurs provinces d'avoir cette option dans leur ban respectif.
La hérauderie royale respecte toutes les chartes. Et attention !!! encore une fois, il faut relire la seconde ligne de la "constitution" qui dit que le ban franc-comtois n'a qu'un avis consultatif ! La hérauderie impériale décidera même si un dossier en béton a été fait pour que le franc-comte sortant obtienne un comté à la place d'une vicomté.

Mais j'estime que le ban franc-comtois a le droit de donner son avis !


EDIT: posté en même que Tristan VF

Tristan Von Frayner a écrit:

J'entends par là, est-ce que chacun de nous est d'accord pour prendre ce texte comme base ?

Pour ma part, on peut le prendre pour base. Je l'ai déposé pour aider.

Pour ma part, on peut partir de cette base de texte, je ferais mes remarques plus tard

Citation :

Les héritiers ? Si tu as déjà hérité, tu es d'office dans le Ban. Si tu n'as pas encore hérité, tu attends d'avoir l'héritage pour en faire la demande.

Tu c'est très bien que j'ai déjà hérité depuis longtemps, la question était pour savoir si un hérité avais la même légitimité qu'une personne au mérite, mais merci de ta réponse.

Et moi personellement je suis d'avis qu'on entorse pas les règles de la HI, même avec un dossier en béton une personne qui peut prétendre à un Comté est une personne qui à fait quatre mois de mandature en temps que régnant, perso je suis contre de modifier cette règle.

Erine a écrit:

Personne ne dit le contraire et rien ne le dit dans le texte que j'ai proposé.
Il est bien indiqué que le ban n'est que consultatif.
Toi, tu as décidé de tes candidats à l'ano d'une manière. Moi, d'une autre façon. Je n'ai jamais demandé à l'un de mes vassaux son avis sur le prochain. Mais par contre, à la fin de mon mandat, j'ai demandé conseils sur mes candidats à l'anoblissement avant d'envoyer les patentes. A la différence que par rapport à toi, j'ai anoblis des personnes hors de mon gouvernement qui le méritait réellement et qui ne m'était pas chose facile de retracer leur passif dans les différents conseils comtaux.

Chose qui ne peut plus être fait maintenant, bien que je n'ai pas relus tous les statuts de la hérauderie dans son ensemble.

Citation :

Les héritiers ? Si tu as déjà hérité, tu es d'office dans le Ban. Si tu n'as pas encore hérité, tu attends d'avoir l'héritage pour en faire la demande.

L'héritier est-il encore considéré comme noble au mérite? Car c'est pas lui qui a mérité la terre mais bien la personne qui l'a précédé. Ou plus pour certaine personne. Bien que le cas n'est pas encore arrivé il me semble.

bah certains héritiers sont parfois non méritant. On en connait quelques uns dans l'histoire à commencer par mon petit cousin Eiddin !

Citation :

Sont membres de plein droit du ban franc-comtois et ont accès au ban élargi et au ban restreint :

Le Franc-Comte ou, le cas échéant, en cas de régence légitime, le régent de Franche-Comté. Il n’a néanmoins pas le droit de vote.
Les nobles issus de la moyenne et de la haute noblesse à savoir, Baron, Vicomte et Comte. Les conjoints n’ont par contre pas le droit de présence et de vote sauf si ce pouvoir leur est délégué par l’époux ou l’épouse possesseur du fief.

Le texte n'a pas à discuter de la légitimité d'un régent ou pas. Il suffit de stipuler "du régent". Si il n'était pas légitime, il serait renverser de toute manière.

On ne précise pas les régents de fief ou les fiefs en douaire. Hors ces fiefs sont cédés légitimement en attendant la majorité des héritiers. Sont-ils membres de droit ou pas?

Citation :

Le président du ban franc-comtois est élu par les membres du ban élargi tous les quatre mois, après l'élection du Franc-Comte et sa prestation d'allégeance auprès de Sa Majesté Impériale Alveran Ier de la Varagine.
Le vote se fait par missive auprès du Héraut de la Marche de Franche-Comté.Le vote se fait par bulletin secret sous la surveillance du héraut.
Les prétendants au poste devront faire partie de la moyenne ou de la haute noblesse et faire connaitre leur motivation et leur envie à l’ensemble du ban et ce une semaine avant le début des votes.

Nous ne devrions pas préciser le nom de l'Empereur. Il ne faut pas oublier que son règne finira un jour et qu'un nouvel empereur apparaitra.

J'ai modifié le texte pour que cela fasse plus Res Parando

Citation :

Le président a la lourde tâche de faire vivre le Ban et de rappeler aux nobles de s’y présenter, afin de participer aux débats …

Tout dépend pour quoi aussi... Une précision peut être?

Citation :

Du Comte Régnant ou du Régent de Franche-Comté:

Le Franc-Comte est le seul à pourvoir faire demande d’anoblissement au mérite.
Le Franc-Comte se doit de mettre aux votes les patentes qu'il désire proposer au Collège Héraldique Impérial et ce par l’intermédiaire du Héraut en charge de la marche de Franche-Comté.
Les demandes d'anoblissement ou de destitution, accompagnées d'un dossier explicatif, se font par le Franc-Comte auprès de la Hérauderie Impériale via le Héraut de Franche-Comté et sous couvert des Lois impériales héraldiques en cours.

Il n'a pas à mettre aux votes les patentes. Nous ne sommes point les décideurs, le Franc Comte est le seul à décider des anoblissements. Par contre, nous pouvons y mettre que le Franc Comte peut demander conseil pour des éventuels anoblissements ou de l'aide pour écrire les patentes.

Citation :

a) Du vote des patentes

Les nobles de plein droit auront 1 semaine ouvrée pour débattre et voter les patentes d’anoblissement proposées en salle du ban restreint par le Régnant.
Le résultat du vote est mis en guise d’information suite à la patente d'anoblissement proposée au collège héraldique impérial comme information complémentaire.

Même remarque que précédemment. Conseil et non vote

Citation :

b) Du plébiscite d’un régnant

A l’issue d’un premier mandat qualifié de particulièrement brillant du Franc-Comte en exercice, le Ban de Franche-Comté pourra monter un dossier soutenant l’octroi d’un Comté de retraite en lieu et place de la Vicomté usuelle comme stipulé dans l’édit de la Hérauderie Impériale.

Contrevient aux statuts de la HI. Seul le Roi ou l'Empereur peuvent élever un fief selon leur désir mais nous pouvons leur soumettre un dossier d'élévation. Ne pas oublier qu'il y a les lois d'Empire supplante les lois du Comté c'est pareil pour les statuts héraldiques.

Citation :

c) Du devoir de conseil en général

Il est vivement conseillé aux nobles de plein droit de proposer débat, projets de loi. Ceux-ci se feront sous le regard du président du ban qui modérera (si possible) les débats, afin d’éviter les dérives. Les lois ne pourront cependant point être validées au ban, mais devront être présentées au parlement.

C'est un ban, pas une seconde chambre de proposition. je suis d'accord sur le devoir de conseil. Pour ce qui est de l'élément de proposition, j'y suis opposé pour deux raisons. La première c'est que ce principe de proposition existe déjà pour tous les comtois selon notre constitution via l'agora, autant passer par là. Ensuite, c'est une chambre héraldique, pas une chambre législative.

Citation :

Des nobles à droits restreints (ban élargi):

Il est vivement conseillé aux nobles à droits restreints de proposer débats, projets de lois... Ceux-ci se feront sous le regard du président du ban qui modérera (si possible) les débats, afin d’éviter les dérives. Les lois ne pourront cependant point être validées au ban, mais devront être présentées au parlement.

Même remarque que précédemment.

Citation :

V. Participations



La participation est obligatoire et s’inscrit dans le cadre du devoir de conseil.
Une absence prolongée, injustifiée ou abusive (hors retraite spirituelle) pourra être considérée comme dérogeance. Il pourrait se voir retirer le privilège de siéger au Ban.
En cas d'absence du président du ban pour une durée excédant 10 jours, un nouveau vote peut être lancé à l'initiative du ban.

je ne suis pas d'accord sur l'aspect d'obligation de conseil. Elle est obligatoire en cas de levée du ban, d'accord mais ne doit pas l'être si le ban n'est pas levé. Libres aux nobles de présenter leur conseil en dehors du ban.

Pour le reste, je n'y vois pas d'opposition

Hum... A priori le but premier et presque le seul de ce ban serait de voter, si on lit, conseiller si on vous écoute au sujet des anoblissements.

Tout comme mon parrain je suis contre. Votre projet a pour but d'éviter le copinage mais soyons réaliste notre comté appartient pendant un temps à une famille, avant de changer de main et ce depuis le début, donc ça resterait du copinage, ça détruirait le peu de mérite des anoblissements qu'il reste. Si vraiment vous vouliez des anoblissements au mérite c'est le parlement qui devrait voter pour les anoblis, car les conseillers sont ceux qui voient le mieux qui travaille, mais ça serait tout autant un gros bordel que si les nobles devaient voter.

Je ne veux pas deux bans, on est pas la pour gérer 30 personnes dans une salle, on fait un ban pour la haute noblesse : Comte, vicomte, baron, et seigneur au mérite.

Ensuite, pour être Comte lors d'un fin de mandat par dossier, non... sa ouvre a plein de magouille et de plus ce droit est réservé a quelques personnes dans notre empire, je vois pas pourquoi on mettrait un tel droit dans cette salle, même si ce n'est qu'un conseil, sa ne servira à rien sauf échauffer les esprits.

Le rôle de président est une bonne idée.

Les nobles ne voteront pas, il donnerons des arguments (pour anno) et des conseils, point

La plupart des remarques d'imladris sont bonne.

Je pense aussi qu'il faut insister sur les régles de savoir vivre, c'est à dire, interdit de hausser le ton, flooder n'importe où, lyncher un noble... et mettre les sanctions en place

Je suis contre l'obligation au noble de participer au ban... je mets en place une salle pour eux, je leur force pas a rester si c'est pour étaler leur mauvaise foi ou mettre du bazar

[Le débat reste ici, ce n'est pas un débat publique mais privée entre noble et membres de la HI]

D'accord avec ce qui a été dit par Imla et Adrien

Cartil a été élu Franc-Comte aussi de souvenir, tout comme Sirius à l'époque. En tout cas, ils sont répertorié comme Franc-Comte à la hérauderie. Maintenant, je ne sais plus le titres qu'ils ont eu à l'époque. De souvenir Sirius a été régent par le passé, sous le mandat de Daresha car Daresha était absente durant quelques jours. C'est le seul souvenir de régent on va dire légitime que je connaisse. Mais la aussi, pas de vote pour choisir le régent.

Il faut voir ce qu'on considère comme régent. Si c'est un Comte qui prend la place d'un ancien Franc-Comte suite à la démission de celui-ci. Alors oui Cartil et Sirius ont été régent.

J'étais procureur sous le mandat de Sirius qui avait remplacé Pinss mort et je suis sûre qu'il était appelé Franc Comte et non Régent. Sous Daresha je ne me souviens pas puisque je ne participais pas à la politique. J'ai juste participé à l'avènement de la régence de Macricri.

Nous ne sommes pas là pour un cour d'histoire...

Je rappelle que lors de la prise du château de Dole, il y a eu presque rétablissement du précédent conseil; Techniquement, Artifice lors de la reprise du château était régent et non plus franc comte vu que ce conseil de reprise n'a pas été élu. Pourtant, personne ne transige sur sa légitimité ou pas. Pour ma part, le texte n'a pas à dire si un régent est légitime ou pas. Seul les actes le prouvent.

Pour les fiefs en régence et en douaire c'est donc ok.

Pour les votes sur les patentes, un avis de conseil est préférable qu'à un vote même si c'est précisé que c'est que consultatif.

Concernant les lois sur la Noblesse, cela est assez rare mais si cela devait se passer, il faudra qu'il y est notre avis mais dans le respect de la constitution. Si des sujets comtois sont contre, il faudra bien ouvrir le débat avec le peuple

Citation :

Mais sur le fond, avoir une organisation de ban franc-comtois où la moitié sont muets ne sert à rien. Tout comme avoir une bande de spécialistes du flood sur chaque débat qui est en inutile.

J'en disconviens pas. Néanmoins, les abus peuvent aller dans les deux sens... Virer pour virer peut très bien se passer

Je ne nie pas l'obligation de conseil mais bon c'est tellement souvent demandé...

Une question subsidiaire, concernant les votes. les votes sont par tête ou par fief? Ce n'est pas précisé

Imladris a écrit:

Artifice lors de la reprise du château était régent et non plus franc comte vu que ce conseil de reprise n'a pas été élu. Pourtant, personne ne transige sur sa légitimité ou pas. Pour ma part, le texte n'a pas à dire si un régent est légitime ou pas. Seul les actes le prouvent.

C'est vrai que techniquement oui, là on a un cas de régence. Mais le texte ici non ne doit pas le définir, mais il y a une loi concernant cela, si mes souvenirs sont bon.

Citation :

Pour les votes sur les patentes, un avis de conseil est préférable qu'à un vote même si c'est précisé que c'est que consultatif.

Oui la je suis d'accord, je préfère qu'on parte sur un avis plutôt qu'un vote. Car vote ca fait trop officiel.

Citation :

mon cher, seuls les comtes et comtesses font parties de la haute noblesse.
Vicomte, baron = basse noblesse
seigneur de mérite et seigneur issu de mérite = petite noblesse.

Si vous accordez les seigneurs de mérite dans votre ban, vous devez respecter les seigneurs issus du mérite. C'était pour cette raison que j'avais suggéré 2 sphères au ban pour éviter de se retrouver à une trentaine voire plus.

Je veux que seul la noblesse au mérite est accès à la salle.... car pour être dans un ban, il faut le mériter...

Citation :

Surtout pour le flood n'importe où ...
Dans le point V. Participations, nous pouvons revoir le texte et l'adapter à la remarque d'Adrien.

Je pensais comme vous au levée du ban, mais il y a eu des lynchage, et manque de respect, donc il faut aussi mettre un point a ce sujet...

C'est quoi ce silence?

ben moi j'ai donné mon avis

et tout le monde a donné le sien

je pense qu'on peut écrire un texte finalisé non?

oui... on peut... les points qui reste a éclaircir on en reparlera, faisons déjà ce qui est sure... Vous connaissez mon expression écrite désastreuse... qui veut rédiger cela?

Et pour les guerres? On ne peut pas être consulté? Parceque là on parle des annoblissements mais il serait judicieux de pouvoir pousser un peu vers la guerre.

Vous savez, moi les fauteuils, c'est surtout pour mettre mes bottes. Tiens d'ailleurs, chaque noble devrait avoir un ratelier pour y déposer ses armes. Ca éviterait d'abimer le fauteuil.

Qu'en est-il de ma Capitaine... Je veux parler de Lothilde, la Vicomtesse aux pieds nus? Elle est tout de même dépositaire de la médaille du Lion Comtois. La plus haute distinction militaire de Franche-Comté.

Lothilde a été destituée sur ordre de l'Empereur et sur avis de certains...

Elle n'est plus vicomtesse, notre capitaine préférée...

Pour la guerre, disons qu'on devrait pouvoir dire notre mot éventuellement si une levée du ban est nécessaire ou pas... A voir

Il est possible au ban d'être consulter a tous moment pour n'importe quel sujet

C'est normal que la moitié des nobles n'ont pas accès ici en faite ?

Leif a écrit:

C'est normal que la moitié des nobles n'ont pas accès ici en faite ?

Oui c'est normal

Adrien a précisé pourquoi De toute manière, vous avez mis ce projet dans votre programme...

Je ne sais même pas pourquoi on en discute

Oui, non on va arrêter la politique la. Faut toujours que ça tourne en campagne électoral hein.

On la mit dans notre programme, parce qu’on n’est pour un tel projet, c’est un soutien de MACDO si tu veux.

Par contre, pour en revenir sur les accès si la moitié de la noblesse n'approuve pas le projet il y aura des "contres" Donc autant présenter un texte (cf : Erine) pour qu'ils approuve aussi ... Sinon ça marcherait jamais.

déjà finalisons le texte...

Il est presque fini...

EDIT si ça tourne à la politique ben c'est pas ma faute... C'est pas moi qui affiche les projets des autres en campagne électorale

Je plussoie et Adrien et Imladris, Bob est venu parler de projet de noblesse à vous deux donc faut pas venir dire qu’on pique des idées, attention avec les mots.

Et oui ça tourne toujours en politique avec les frustrés … Faut arrêter les conneries la quand même et faudrait vraiment communiquer avec les nobles restants, pas présenter un projet qu’ils diront oui ou non, mais travailler avec eux sur le projet.
Sinon aucun noble ne reconnaitra la légitimité du projet et c'est logique.

Comme j'ai répondu à Bob, si on balance toute la noblesse ici ... le projet on le verra jamais ...

Vu comment ca a tourné lors de la dernière levée de ban, je pense qu'on n'aurait jamais eu de projet final.

Moi je suis pour un travail avec une équipe réduite et une proposition à l'ensemble des nobles de la solution au final, avec soit acceptation soit refus. Si refus et bien on voit les remarques et on améliore cela.

Mais si on doit commencer à débattre à 40 sur le projet ... je pense qu'on en aura pour ... des années !

J'ai proposé a tous les barons, comtes, seigneurs au mérite et Vicomte de venir... Aprés voici les conditions

- Être noble (Époux ou épouse de noble non compris)
- Être en FC (blessé de guerre à Annecy y compris)
- Être soit Seigneur au mérite, baron, vicomte, Comte


Comme l'a dit Deb', un debat avec tous les nobles c'est pas possible, et en même temps un débat entre Heraut ce n'est pas possible donc j'ai décidé de fait une demande de volontariat, et pour eviter de se prendre les seigneur issue du mérite j'ai mis des conditions, comme sa les nobles n'ont pas a se plaindre de ne pas avoir été prévenu puisqu'ils peuvent participer au projet...

Après si le parlement veut reprendre le projet en main, qu'il le fasses...

Qui se charge de noter le texte d'Erine rectifié de toutes les remarques faites ?

super... Tu vois Lief, la différence entre toi et moi c'est que je ne traite pas les gens d'en face de "frustré"... J'émet une opinion et tu conviendras avec moi que c'est rageant de voir ça sur la place publique alors que nous y travaillons depuis une semaine... Soit, on préfère ne pas comprendre et traiter l'autre de "frustré"...

Avant de poursuivre le travail, moi, j'aimerais savoir si le Parlement va reprendre le boulot en main ou pas...

Une semaine ? Mais, nous ça fait des mois et une année qu’on en discute de ça et ça fait longtemps qu’on réclame un ban comtois à la HI ect … Mais faut pas venir tout de suite sur la campagne électoral si chaque fois qu’on dis une phrase ou qu’on prend la parole on me crie dessus « Politicien ! Campagne ! Programme ! » La c’est moi le frustré.

Que le parlement valide ou pas ? C’est pas le problème des nobles … Si un parlement refuse une chose que tout les nobles « ensemble » ce qui la n’est pas le cas actuellement. Le parlement aura peu de poids de refuser un projet que la majorité de la noblesse veut.

Je ne sais pas si une demande de participation à tout les nobles a été faite, mais ça aurait été judicieux de les prévenir d’une discussion pareille.

Citation :

Qui se charge de noter le texte d'Erine rectifié de toutes les remarques faites ?

Imladris c’est pas toi ?

désolé mais tant que la situation n'est pas clairifiée, je ne fais plus rien ici

Dans quel sens ?

suffit de voir à l'agora... Il y a plainte donc problème

et moi, j'ai pas l'esprit à travailler quand ce que je fais pourrait être mis en doute 2 jours plus tard

donc on clarifie la situation et si je suis sûr qu'il y aura pas de doutes sur le travail fait ici, alors on pourra avancer