[Sondage] Réforme du décrêt municipal

a voté !

Se priver de la compétence et de l'expérience de personnes comme Shenkj, Titannick, Lluna....
ne me semble pas trop judicieux d'autant qu'ils n'assurent une présence qu'à titre consultatif.

A voté.

si tu lis cette réforme , le dernier maire est toujours membre d'office du CM . personnellement , je me sens très seul en mairie ... Tu imagines , que je ne connais pas certains CM , que je n'ai JAMAIS vus , ni ici , ni ailleurs ! Donc leur compétence , je ne la remets pas en cause , mais ya quand même un souci , non ?

a voté.

Citation :

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre avec l'avis du conseil municipal, après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.
Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Attention, cela ne signifie pas que les accès seront retirés aux conseillers municipaux sans préavis ainsi que l'avait fait Jayse l'été dernier. Non, seuls les conseillers qui auront été inactifs depuis plusieurs semaines se verront envoyer un message auquel il leur suffit de répondre qu'ils désirent rester au CM pour conserver leurs accès.

Ca me semble tout à fait justifié, car si le conseiller municipal en question ne répond pas dans un délai convenable, cela signifie qu'on ne peut tout simplement plus compter sur lui.

De plus, si la personne se trouvait en retraite ou en voyage que sais-je (je pense à Titannick par exemple), elle pourra tout à fait demander à réintégrer le CM dès qu'elle le souhaitera. Il ne s'agit en aucun cas d'un bannissement!

A voté

Je tiens à spécifier , que cette réforme est portée ici par le maire et son tribun et que j'assumerai comme il se doit les conséquences de votre choix .

a voté

La prochaine fois, "le dernier maire", ce sera toi, Tristan.
Et la fois d'après, ce sera ton suivant.
A coup d'un mandat ou deux par élu,
les anciens qui n'auront plus accès au Cm
auront vite fait non pas de se désinteresser de la vie à St Claude
mais d'en etre totalement écartés.

Il est toujours temps de retirer ce décret qui me semble mauvais
et de penser à le réécrire sous une forme qui tiendrait compte
de cette réalité qui nous pendra bientôt au nez.

C'est la notion "membre de droit" qui me gêne ... Je rappelle qu'on ne peut virer un Cm comme ça ... je ne veux pas faire la chasse aux sorcières , mais il est anormal qu'un cm normal puisse être remercié pour incativité et pas un ex maire .

A voté!


Rien a dire je suis totalement pour les trois points a changer.

Et pis ce n'est pas parcequ'un conseiller est evincé d'un CM qu'il se sent rejeté et quitte le village.

merci Charles , évincé n'est d'ailleurs pas le terme . Personnellemnt je suis maire , peut être CM un moment , mais je vais pas faire ça toute ma vie !

Non évincer n'est pas tellement le terme mais il est normal qu'un CM soit exclu s'il n'apporte pas sa vision sur les sujets debattus avec une periode minimum bien sur

Et j ai voté

Citation :

1- Que soit réformé le décrêt le décrêt d'octobre 1458 , assurant l'inamovibilité des anciens maires , en supprimant le paragraphe :
"Les ex-bourgmestres de Saint-Claude jugés compétents ne peuvent être renvoyés du conseil municipal"

2- Que cet alinéa , au demeurant illégal , soit remplacé par :
"Le maire immédiatement précédant le maire actuel est membre de droit du conseil Municipal"
le but de cet amendement étant d'assurer la continuité de gestion .

Dans certains villages, y compris en FC, des ex-maires avaient été renvoyés, suite à des tensions politiques résultants de désaccords. Il est apparu que dans l'intérêt du village et des villageois, leurs conseils auraient été utiles pour redresser la barre assez rapidement.

De plus, si vous avez un maire ayant du mal lors de son mandat ou n'étant pas vraiment impliqué pour son village, ses conseils risqueraient d'être un handicap pour le suivant.
Je citerai parmi les nombreux exemple en FC, l'exemple de la très compétente maire de Poligny Mlle_Sunny qui lors des élections avait subi une pénurie de pain volontaire orchestré par son concurrent, je vous laisse imaginer les conséquences si ce dernier était passé.

Citation :

3- Que dans le texte :
En cas de manquement à ces devoirs, le bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les ex-bourgmestres constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Le terme "ex-bourgmestres" soit remplacé par le terme "Conseillers Municipaux"

La démission du bourgmestre concerne une démission Ig, sachant que le tribun et le bourgmestres sont les deux personnes à en avoir un.

Parmi les maires qui m'ont précédés, nous avons Ezekiel et Fccasper qui ont très bien travaillé pour le village, leur laisser les clefs ne coûte pas grand chose, même s'ils passent occasionnellement, leurs compétences restent une valeurs sûres.

Remarque intéressante , Shenkj sur le point 3 . je prends note et corrigerai

Qu'on ne se leurre pas sur les souhaits émis ici . je ne parle pas de faire un ménage violent , ce n'est pas le but . Il ne s'agit pas de mettre le Cm à zéro , ce qui équivaudrait à ne garder que 4 personnes . Simplement , je dis qu'il y a des personnes qui sont là sans raison , et à qui on ne eput pas reprendre les clés à cause de ce décrêt .

Je rappelle que je ne touche pas au règlement sur la possibilité de retirer les clés aux CM , qui obéit à des règles . Simplement , je trouve qu'il ya des personnes qui sont présentes au CM , et qui n'ont plus rien ou pas grand chose à y faire .

Mais Tristan que ferait le nouveau maire sans l aide des autres maires?
Il y a eu beaucoups de gens innactif et on ne leur a pas retiré les clef il me semble.
Moi je demande de conserver mes clef le temps de mon voyage.
Je veux etre active a mon retour.
N oubliont pas que Lluna nous a aider dans les moments difficiles et heureusement que Shenkj était la aussi. Les nouveaux maire ou Bourgmestre ont besoin des anciens.
Larousse sen alla avec sa petite idée de tout ca.

Prenons le cas concret de Titannick, nous le savons elle est absente depuis un certain temps (Dernière connexion le 26 Novembre 2010), tous savent qu'elle a fait ses preuves dans ce village. Lorsqu'elle sera de retour, je trouve qu'il serait déplaisant de trouver la porte fermée et de devoir contacter des membres du CM, voire même un futur maire qu'elle ne connaîtra pas, cela reste possible puisque qu'un jeune villageois peut aussi être élu, pour y avoir ses accès, qu'elle a pourtant eu depuis un long moment.

Eze avait demandé a gardé ses accès et avait dit qu'il passerait occasionnellement, respectons son choix.

Pour les autres membres du CM, si vous le souhaitez, nous pouvons tout simplement en décider au cas par cas.

Shenkj je comprends ton point de vue.

Je vais essayer de prendre le problème différemment.

Lorsqu'une nouvelle équipe municipale (comprenez un maire et quelques conseillers) entre au CM, elle arrive avec des idées, des projets et des propositions nouvelles.
Chaque proposition est mise au vote, ce qui me semble tout à fait normal, puisque le principe de base est la démocratie.
Maintenant le problème c'est qu'actuellement on fonctionne avec 4-5 personnes motivées qui bossent et font des propositions mais qu'il y a près de 18 personnes inactives et qui peuvent opposer leur veto à la moindre proposition faite par les 5 autres personnes.

(Petit exemple HRP: dans la vie réelle, lorsqu'un nouveau conseil municipal est nommé, a-t-on jamais vu l'ancien conseil rester et avoir un droit de vote sur tout ce qui est proposé par le nouveau conseil? Ce serait tout simplement impossible.)

Donc en retournant le problème dans tous les sens il reste deux possibilités:
- soit tous les conseillers municipaux sont traités en égaux et lorsqu'ils sont inactifs depuis plusieurs semaines, ils sont évincés du CM
- soit on continue à considérer les ex-bourgmestres comme membres à vie et alors le CM de Saint-Claude se rapprochera plus d'un conseil tribal ou clanique que d'un conseil démocratique

un ancien maire a fait ses preuves , d'accord , et ... ? Quand on a fait ses preuves , ça donne un droit de siéger ? Et c'est quoi faire ses preuves ? Avoir un bilan très positif , ou galérer parec que personne n'est là pour vous seconder ?

Qui , dans les anciens du conseil prennent part à ce débat ? Qui a surveillé ce que faisait kalvin , jayse et leurs pertes monumentales ? N'était ce pas du ressort du CM ?

le but de cette réforme , d'ailleurs n'est pas de supprimer tous ceux qui n'ont pas donné signé de vie mais au moins de pas garder "par principe" d'anciens maires qui se désintéressent complètement de ce qui se passe .
¨
parce que le côté pénalisant du système , c'est qu'un jeune qui arrive se dit avec 20 conseillers , je serai entouré ! Seulement , voila , les 20 conseillers , ils sont jamais là . Et le maire qui n'aurait pas prévu de se garantir de quelques uns , et bien , il se ramasse grave , sauf des gens comme vous shenkj , parce que vous connaissez votre affaire .
jayse , kalvin , vous ne croyez pas , que si on les avait averti à mi mandat , ils n'auraient pas pu éviter ces énormes pertes ! Vous ne croyez pas qu'il ya une faille dans le système ?

Honnêtement , et je parle par expérience , si j'avais pas eu une équipe minima , je me serai planté également . Car Shenkj et Larousse sont partis , kalvin démissionné , si j'avais pas eu Mum , Blanca et anne ... et bien ...sur qui aurais -je pu m'appuyer ?
Et qu'on ne se trompe pas , je ne vise ni Shenkj , ni larousse , je comprends qu'au bout de 16 mandats on aie envie de partir faire un tour . Mais yen avait d'autres et j'aurais aimé les voir bouger .

Ensuite ,
Voir au cas par cas : bien sûr .

Je souhaite modifier ce décrêt , pour que l'inamovabilité des ex-bourgmestres ne soit pas "de droit" , et que l'on puisse appliquer aux anciens maires , tout comme c'est déjà le cas pour les conseillers , la règle qui consiste à les avertir , puis pouvoir les limoger . ce n'est pas le cas actuellement . Un ex-maire ne peut en aucun cas être remercié , sauf pour "faute" , ce qui reste à définir .

Donc oui , on verra au cas par cas , déjà leur souhait de rester ... mais en l'état actuel , je n'ai même pas à leur poser la question .

je vous signale également :
- je n'ai pas de responsable Sécurité (si ça intéresse quelqu"un)
- C'est le tribun qui est obligée de s'occuper des paysans et artisans
- pour le reste ... je fais

Et je rajoute : 22 membres , 10 votes .... sur un sujet qui concerne justement les absents .

Ya comme un hic , non ?

A voté

Eh Flo!
Pour le poste de sécurité, t'aurais pas tes accès pour remplacer Acis?

Par rapport à la remarque mentionnant que le CM de Saint-Claude se rapprochera plus d'un conseil tribal ou clanique, mon point de vue est le suivant, imaginons un maire élu pour 1 mandat, puis lors du mandat suivant, ce serait son bras droit qui se présenterait et serait élu, ces deux personnes devenant alors pilliers du CM deviendraient les 2 membres contrôlant l'ensemble des décisions, ce qui pourrait poser un problème.


Par l'amendement de ce décret, les ex-bourgmestres concernés et actuels membres du CM seraient potentiellement:
Andora, Ezekiel_35, Fccasper, Florian III, Hades29 (Jayse), Lluna, Shenkj, Titannick.

Je rappelle que pour retirer un membre du Cm , et donc dans l'optique où on retire l'inamovibilité des maires , c'est la procédure qui s'appliquerait :

1- le maire doit lui adresser un courrier
2- Le CM doit donner son avis
3- Le maire peut lui retirer les clés .

Donc , je le répète pas question de retirer les clés comme ça , le CM pourra encore donner son avis !

Et pour répondre à Shenkj , et là mon cher Shenkj , tu me donnes un argument de poids :

Jayse , devenu Hades29 a les clés du CM de Saint Claude et il est Dolois . Qui peut trouver ça normal ?Dans l'état actuel du texte , je ne peux lui retirer les clés !


@ Acis : St Claude : on fait voter les morts ... mdr !

Peu importe que Jayse soit devenu Hades.
Ce qui importe, c'est qu'il ait déménagé.
Tristan, tu pourrais rajouter dans ton futur décret
une "exclusion d'office pour raison de déménagement".
Et un problème en moins!!

Pour les anciens maires, je persiste.
Je prends ton cas: 2 mandats et puis s'en va.
Tu restes au conseil pour le prochain mandat du nouveau maire.
Suite à quoi, un autre nouveau maire.
Tu disparais du conseil.
Tu pourras toujours faire la demande
si le conseil alors en place t'est farouchement opposé.

On en revient alors aux anciennes et anciens maires à multi mandats
qui se retrouveraient eux aussi sur la touche.

Essaye de trouver le juste milieu dans ton texte.
Et bon courage.

Heu , cher Exo , si je me retire de mon poste de maire , tout dépendra , je ne garantis pas non plus que je resterai au CM : pour y faire quoi ? J'ai fait deux mandats , c'est bien lourd , tu sais , je te raconte pas combien de temps je passe en mairie , surtout en ces temps difficiles de guerres.

Or , la question est là : si quelq'un est élu maire, voit en mairie 20 CM , il se dit : "ah ben je vais être épaulé , conseillé etc ..." . Sache quand même que en dehors de ceux que l'on voit dans ce débat , c'est le vide total en mairie !
Que la mort de Acis m'a privé d'un responsable sécurité et de la soule , et que sur ce 2eme mandat , je vais être obligé de faire des appels pour combler des trous . Trous d'autant plus grands qu'une partie des CM sont avec l'armée !

Le fantôme de Acis est venu me voir cette nuit (c'est fou comme ce gars m'apparaît ... je me demande si il était pas amoureux de moi , pour hanter ma chambre et mes bureaux ainsi ...) , et m'a dit :
"J'ai bien passé 9 mois en Normandie, je suis resté au CM à titre d'ambassadeur
Je tentais de concilier les bonnes innovations dieppoises pour les ramener ici et les adapter ..."

J'en conclus : rien , absolument rien , ne justifie une exclusion systématique , ni une conservation systématique ! Tout est à voir au cas par cas . C'est l'objet de ma révision de ce décrêt . Il nous lie les bras !

Je persiste donc à répéter , redire et re confirmer , car il ya quelque chose dans ce décrêt que vous interprétez mal :
actuellement : Un ex maire ne peut en aucun cas se voir retirer les clés , sauf s'il le demande lui-même .
Le projet : Un ex maire n'a plus ce droit de siéger '"à vie" , est-ce pour autant qu'on lui retire le droit de siéger ? Non , il re-devient un CM comme les autres , avec possibilité pour le CM de statuer sur son état , donc au cas par cas !
je ne vois rien de plus souple , rien de plus normal .

exolandio a écrit:

Tu disparais du conseil.Tu pourras toujours faire la demande si le conseil alors en place t'est farouchement opposé...

Exo , si un jour , après être parti , la majorité du conseil ne veut pas de moi .... franchement , je me demande ce que j'irai y faire ! Allez me prendre la tête avec tout le monde ? pour faire quoi ?
D'ailleurs , j'ai vu ici des CM repartir et revenir .Où est le problème ?

Fais ce que tu veux après tout!
Des trous par ci, des trous par là!
Pour moi, trou ducune importance!
T'inquéquètes non plus pour ton arrière train.
Le fantôme d'Acis revient régulièrement consullter son mirroir,
Pas Toi. Il lui demande toujours
"mirroir, oh mon mirroir, dis moi qu'je suis le plus beau"
Et tu sais ce qu'il lui répond son mirroir?
"nan, c'est pas toi, c'est Exo l'plus bô! nanalèreuu!!"


Bon soyons sérieux: le texte doit etre changé, tout le monde est d'accord.

Acis te donne un bon exemple que ses 9 mois d'absence
pouvaient etre au service de St Claude.

Faut que tu trouves un juste milieu dans le texte.

Prends Tita: tu veux la virer (c'est un exemple)
elle est en retraite, tu lui envoie un courrier.
A ton avis elle va le lire quand ton courrier?

Tu t'es mis dans la merde avec ce décret.

Essaie de partir d'un nouveau texte
qui pourrait ne s'appliquer qu'à partir de la date de publication.
Du genre "pas de rétroactivité".

Et on verra ce qu'il en sort.
Parce qu'en ce moment tout le monde a raison sur ses arguments.

Allez! Sur ce, j'vais m'en jeter un en taverne.

Ps: quand est ce que tu nous reviens Acis?

exolandio a écrit:

Bon soyons sérieux: le texte doit etre changé, tout le monde est d'accord.

je regarde le sondage : 9 voix pour , deux voix contre ....aucune abstention .
désolé exo , mais je me fie aux lois : l'avis du CM est suffisamment clair pour moi ! Si avec plus de 80% des voix , je n'ai pas la majorité , alors autant que je rende mon mandat de bourgmestre tout de suite , car j'ai été élu avec beaucoup moins que ça .

enfin , dois- je rappeller le 5eme volume de la constitution :

chapitre II Article 7 le maire en tant que responsable de la commune
Afin d'adapter la loi aux particularités locales, le maire énonce les décrets municipaux qui doivent être conformes aux lois franc-comtoises et aux traités. A défaut de date d'entrée en vigueur dans le décret, celui-ci est applicable dès sa publication sur la halle de la ville concernée et dans la salle du droit.

chapitre III Article 9 Conseil municipal
Le Conseil municipal est composé de citoyens actifs de la ville . Le maire reçoit les candidatures et décide de leur recevabilité.

Sans compter le Codex des lois :

Livre III , Article 8 : Non-cumul des mandats
Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne [...]
- détenir un poste ou une fonction à vie

Ce qui rend de fait caduque le décrêt d'inamovabilité ( qui d'ailleurs n'a pas été publié , comme la loi l'oblige dans la salle des décrêts municipaux )

Pour en revenir à la charte elle-même, peux-tu, svp, nous présenter le texte final qui serait amendé:

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude


Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.
Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.
Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.
En cas de manquement à ces devoirs, le bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les ex-bourgmestres constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.
La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.
Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre avec l'avis du conseil municipal, après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.
Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.
Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.
Le maire immédiatement précédant le maire actuel est membre de droit du conseil municipal.

Par rapport à Acis et Jontas aussi, le débat avait fait beaucoup de bruit à l'époque, une certaine Franc-Comtesse ayant pris la malheureuse initiative de leurs retirer les clefs,

Citation :

Ambassadeurs de Saint-Claude

La ville de Saint-Claude, afin de se donner tout moyen pour réaliser une communication et de commercer, vient de créer le poste d'ambassadeur de Saint-Claude.

Ces personnes seront désignées par le conseil municipal et pourront ainsi participer aux débats du conseil municipal, pour le bien de Saint-Claude.

Les ambassadeurs auront pour mission de véhiculer les valeurs du village dans l'empire et le royaume de France. De la même façon, ils pourront mettre en relation le Bourgmestre avec les personnes responsables du commerce dans les cités qu'ils visiteront.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 29 mai 1457.

Grâce à ce décret, nous avions eu la possibilité d'avoir du poids et de les garder avec nous au sein du CM.

Par rapport à la salle des décrets municipaux, je ne l'avais pas publié car il s'agissait d'une charte. Cepandant la Franc-Comtesse Erine avait bien approuvé la charte précédente.

Bref , oui je vais refaire le texte par rapport aux remarques et renforcer le fait qu'un conseiller ou un ancien maire peuvent voir leurs clés otées après courrier et avis favorable de la majorité des CM . ce sera effectivement plus clair et offrira à la plus grande liberté de garder ou de retirer .

j'en profite pour rappeler que j'aurai besoin de conseillers , voir topic sur la constitution du CM

Voic le texte amendé :

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude


Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.
Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.
Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.
En cas de manquement à ces devoirs, le bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les supprimé :ex-bourgmestres remplacé par : conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.
La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.
Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.
Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.
Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Supprimé :Les ex-bourgmestres de Saint-Claude jugés compétents ne peuvent être renvoyés du conseil municipal.

texte définitif :

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.
Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.
Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.
En cas de manquement à ces devoirs, le bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Approuvé par le conseil Municipal , le 22 janvier 1459
en remplacement de la Charte de juillet 1456 , amendée en octobre 1458

Pour la municipalité de Saint Claude ,
Le bourgmestre

Tristan_Masselet