Décret municipal sur les MA et voyageurs

Le décret actuel

Citation :

LES MARCHANDS AMBULANTS ET VOYAGEURS

Tout marchand et/ou voyageur doit contacter le Maire de Dole avant toute transaction l'impliquant sur le marché de la ville, sauf si celle-ci est destinée à se nourrir pour 2 jours.
Selon l'état du marché, le Maire se garde le droit de demander au marchand et/ou voyageur de retirer ses ventes.
Par Valaraukar le 17 mars 1455

Je propose de le modifier comme suit :

Citation :

DU COMMERCE SUR LE MARCHE DE DOLE

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes. La mairie se réserve le droit de faire diminuer la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter (hors sa nourriture quotidienne) ou vendre sur le marché de Dole. Une poursuite judiciaire peut être engagée contre les contrevenants.

(Encore désolée, LJD Lysiane. Ce n'était pas tes termes exacts (sauf pour ce que tu proposais comme nouveau décret. J'en avais fait copie pour y répondre.))

Oui, oui je suis pointilleuse. Et on peut à tort ou à raison me traiter de chieuse mais...

Citation :

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Peut-être préciser que cela n'autorise toujours pas la spéculation, non ?

Citation :

Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes.

Hum... Par quantité importante, vous entendez quoi ? Je trouve cette notion trop arbitraire et vague.
Il serait peut-être plus préférable de préciser ce qu'est une quantité importante. D'une personne à une autre, l'important n'est jamais le même.

Citation :

La mairie se réserve le droit de faire diminuer la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

J'aurai plutôt dit le maire et son équipe municipale.
En effet, le maire est seul maitre à bord mais son équipe est, normalement, aussi en état de dire ce qu'on peut vendre et/ou acheter en quelle quantité...
Il suffit d'avoir une bonne communication entre conseillers.

Citation :

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter (hors sa nourriture quotidienne) ou vendre sur le marché de Dole.

Tout étranger implique tout non franc-comtois.
Ce qui ne va pas avec "Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes."
Donc soit dire "Toute personne ne résidant pas à Dole" soit modifier ces deux parties.

Citation :

Une poursuite judiciaire peut être engagée contre les contrevenants.

C'est à la tête du "client" ?
Personnellement, il serait bon de préciser dans quel cas les poursuites ne seront pas engagées contre le contrevenant.
Parce que cela laisse quand même penser que dans certains cas, il n'y aura pas de poursuite judiciaire.

Et enfin une petite question pour un cas particulier.
Quid des vagabonds qui peuvent changer de ville de résidence au gré de leurs envies ?

Citation :

Citation :

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole

.
Peut-être préciser que cela n'autorise toujours pas la spéculation, non ?

La spéculation est interdite pour tous, dolois ou pas dolois, et c'est un délit noté dans le Code Pénal.

Citation :

Citation :

Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes.

Hum... Par quantité importante, vous entendez quoi ? Je trouve cette notion trop arbitraire et vague.
Il serait peut-être plus préférable de préciser ce qu'est une quantité importante. D'une personne à une autre, l'important n'est jamais le même

.

C'est une quantité qui nuirait au bon écoulement des marchandises produites par les dolois et cela dépend tout du type de marchandise. De toute façon, c'est extrêmement rare et le terme est suffisant car je pense que le Maire est suffisamment sensé pour savoir juger de la quantité suivant le produit.

Citation :

Citation :

La mairie se réserve le droit de faire diminuer la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

J'aurai plutôt dit le maire et son équipe municipale.
En effet, le maire est seul maitre à bord mais son équipe est, normalement, aussi en état de dire ce qu'on peut vendre et/ou acheter en quelle quantité...
Il suffit d'avoir une bonne communication entre conseillers.

Vu la rapidité à laquelle il faut répondre à une personne demandant l'autorisation de vendre si elle ne reste que très peu de passage, cela risque d'être problématique vu la rapidité avec laquelle les conseillers interviennent sur les sujets.... ou va falloir avoir des mésanges actives.

Citation :

Citation :

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter (hors sa nourriture quotidienne) ou vendre sur le marché de Dole.

Tout étranger implique tout non franc-comtois.
Ce qui ne va pas avec "Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes."
Donc soit dire "Toute personne ne résidant pas à Dole" soit modifier ces deux parties.

Non car ce sont bien tous les non francs comtois qui ont l'obligation de demander systématiquement l'autorisation. Par exemple si un franc comtois non dolois veut venir vendre 10 laits à Dole, il aura parfaitement le droit sans prévenir. Par contre s'il en met 50, là ça commence à être important et il devra informer la mairie. Par contre, le non franc comtois devra lui demander l'autorisation de vendre ses 10 laits.

Citation :

Citation :

Une poursuite judiciaire peut être engagée contre les contrevenants.

C'est à la tête du "client" ?
Personnellement, il serait bon de préciser dans quel cas les poursuites ne seront pas engagées contre le contrevenant.
Parce que cela laisse quand même penser que dans certains cas, il n'y aura pas de poursuite judiciaire.

Non cela dépend si le contrevenant est pris en faute ou pas... la mairie n'achète pas un échantillon de tout ce qui se vend sur le marché et il est donc impossible de savoir qui vend sans avoir acheté. Et la poursuite n'est engagée que si le contrevenant refuse d'obtempérer.

Cependant, c'est rare et ceux à qui j'ai demandé de retirer leurs marchandises l'ont fait de suite car souvent ils ne lisent même pas les messages des mairies et ensuite ils me demandent l'autorisation. La mairie doit simplement tâcher d'avoir un marché stable et bénéfique pour les dolois.

Citation :

Et enfin une petite question pour un cas particulier.
Quid des vagabonds qui peuvent changer de ville de résidence au gré de leurs envies ?

Ils travaillent et s'achètent en général juste de quoi manger et s'habiller. Rien ne le leur interdit dans le décret.

En général, en effet... Sauf que certains profitent aussi de cet "état" pour inonder ou vider un marché et s'en aller après.

Merci beaucoup pour vos explications en tout cas.

Le mois dernier, nous avions la visite de vendeurs de blé polonais (le vendeurs pas le blé!). Je ne suis pas sûr qu'ils aient lu le décret municipal... je ne suis même pas sûr qu'ils l'aient produit ou acheter. En tout, le blé n'était pas cher et du coup ma farine non plus!

Je ne dis pas qu'on ne peut pas faire de bonnes affaires.
Juste que cela peut représenter un danger pour la ville et ses habitants.

Vous êtes tous d'accord pour la promulgation ?

Citation :

DU COMMERCE SUR LE MARCHE DE DOLE

La spéculation, la création de pénurie et les ventes excessives sont interdites en accord avec la législation comtale sur le commerce municipal du Codex Livre II Code du commerce, des finances et de l'économie.

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre franc comtois est libre aussi d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant obligatoirement la mairie si cela concerne des quantités importantes. La mairie se réserve le droit de faire diminuer la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter (hors sa nourriture quotidienne) ou vendre sur le marché de Dole. Une poursuite judiciaire peut être engagée contre les contrevenants.

Je ne vois pas pourquoi je ne le serai pas.

Je reconnais que c'était une aubaine mais pas forcement bonne pour les producteurs locaux! Sinon, je suis pour!

Promulgué

Ce decret a surtout pour but de se prémunir contre les personnes de mauvaises foi et éviter les indelicats qui inondent ou pillent le marché sans sourciller ... apres on peut tourner cela comme on veut, l'idée étant que les gens demandent avant de commercer.