[Dépôt de plainte] Luxeuil

L'affaire suivante?

Elle concerne un dénommé JeanAymar...
Que je ne connais pas plus que cela...

Je vous laisse voir les preuves par vous même!






Merci d'avance Messire Adjudant!

En attendant une réponse de l'adjudant, j'ouvre un dossier pour trouble à l'ordre publique pour infraction du texte de loi suivant :

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes (Codex Livre I chapitre III Du droit pénal)
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
onstitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

EDIT : Je signale qu'il faudra attendre une réponse positive ou négative de la part de l'adjudant. Pour gagner du temps, le dossier est déjà fait.

Bien à vous

tien enfin une plainte recevable tu as de la chance mon petit fred il aura trois jours pour te prensenter ses excuses des que mon gendarme l'aura contacté moi je m'occupe d'autre chose

Citation :

tentons de le convaincre pendant 3 jours apres j'irais voir leonin et ira voir les avocat pour que fred soit limité dans ses actes

Ca c'est la justice!

Premièrement je ne vois pas pourquoi je me contenterai d'excuses publiques, vous nêtes pas aptes à juger
le préjudice moral que j'ai subi...
Je ne vois donc pas pourquoi JeanAymar s'en sortirait sans procès...

Vous avez de la chance que je n'intente pas un procès à votre encontre pour obstruction à la justice!
Ce ne sont pas des paroles que tient un adjudant!

Messire

Je me sens insulté.

Sachez que pour toutes les affaires, le contrevenant a le droit à un délai de deux jours au moins.

Il me semble que si au cours de ce délai, il a présenté des excuses, l'affaire sera close.

Evidemment si il ne le fait pas, un procès sera demandé.

C'est ainsi que je vois les choses et je pense que mon adjudant aussi.

Je vous prie messire de lui accorder ce délai de trois jours qui est accordé à tout contrevenant pour faire amende honorable.

Après cela, vous pourrez clamer haut et fort après un procès.

Je ne demandes pas nécesserement un proces...
Je me demandes avec quelle légitimité un gendarme décide
du sort réservé à un contrevenant...

Maintenant je laisse l'adjudant décider de la suite de cette affaire dans le respect des lois...
Et lui demande de retirer cette phrase voulant m'interdire des actes...
D'ailleurs quelles actes?

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes (Codex Livre I chapitre III Du droit pénal)
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

Voilà sur quoi s'appuie l'adjudant. L'adjudant a jugé bon de demander des excuses publiques. Si le contrevenant ne devait pas le faire alors il y aura procès, je présume.

Pour le reste, cela ne me regarde pas. Je suis gendarme et je me fous du conflit entre personne. Ce qui prie pour moi c'est de régler les affaires de manière juste et équitable sans pour autaut envoyer des dossiers au tribunal. Il y a suffisament d'affaires en ce moment pour envoyer un délit léger là bas.

depuis quand un civil fouine dans mes dossiers ????? je vais devoir t'elever la clé de ma brigade de ton trousseau.

Messire Chevreux s'approcha du bureau des plaintes avec un parchemin à la main.

Bien le bonjour,

Je viens vous voir aujourd'hui car je pense qu'il est temps de faire un ménage sur le marché de Luxeuil.

Étant de retour de voyage hier soir, j'ai vérifié l'état du marché pour y mettre mon blé qui avait été récolté pendant mon absence en vente.

Personne n'en vendait. Alors, j'ai décidé de mettre le mien en vente au prix maximal autorisé, soit 13.25 écus le sac.

Or, quelques heures plus tard, j'ai constaté que quelques commerçant y ont mit le leur en vente, mais plus cher que je mien, donc plus cher que la limite permise.

Ce n'est pas que cela me dérange, mais je considère que c'est illégal et, en tant que citoyen, je me dois de vous le signaler.

Je me suis alors permis de faire de petites vérifications pour chacuns des produits en vente en comparaison avec la liste de prix affichée à la mairie et je constate que ce n'est pas là la seule infraction.

Voyez par vous même:

Citation :

Blé 13 ( < 13.25)

Citation :

Couteau ( < 16)

Citation :

1/2 quintal cochons ( < 16)

Citation :

Légumes 10.4 ( < 11)

Oups.. ici, j'ai encerclé un prix de trop, 10.90 étant permis. Désolé.

Citation :

Maïs 3.75 ( < 3.8 )

Je vous remercie à l'avance de faire respecter la loi.

Mes respects.

Il remit les parchemin et s'en retourna à son four.
_________________________
Messire Chevreux d'Entrelacs
Boulanger, Cultivateur de blé

je sais mon lieutenant mais j'avais le mandat de paie et j'ai eu peu de temps cette semaine je m'occupe de tout cela demain.

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes (Codex Livre I chapitre III Du droit pénal)
Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

Voici ce par quoi sont punis les actes d'insultes...
Et je ne crois pas que l'adjudant légitime pour évaluer l'ampleur
du préjudice moral...

Concernant les dossiers, je n'ai eu portes à ouvrir...

(Ils sont libres d'accès...)

Citation :

et ben faisont passer comme meme le delai juste pour que fred attende

Au passage, retirez ca aussi...

Un adjudant ne tient pas de telles paroles... Où est on?

delais de trois Jours delais de trois jours

et l'adjudant ne fait que narrer c'est le juge qui juge

Messire,

Etes vous en train de vous plaindre sur votre plainte

(Désolé du jeu de mots j'ai pas pu m'en empêcher)

un retrait de plainte ah je suis toute ouïes ouvertes

Non je me demande pourquoi l'adjudant se permet
de décider de la peine... A t'il "subit" une promotion dont je
ne suis au courrant qu'il fait qu'en plus d'être adjudant il est juge?

la promotion de veteran

Jerone arriva au bureau derriere lequel il est souvent mais cette fois ce sera son brigadier

Je viens porter plainte envers Dame Misselyza par rapport à l'affaire me consernant. Je porte plainte pour Blessure et prejudice moral.

Je porte plainte envers dame Katarina et Dame Macricri pour préjudice moral egalement car me voila presque rien alors que le proces qu'elle annoncent n'aura jamais lieu étant donné que j'ai respecté la loi (je retirerait cette plainte si on me rend ce qui m'appartenait c'est a dire ma dignité dans mon métier et si elle avouent ne pas avoir pris en compte le fait que j'ai effectivement presenté mes excuses)

Je vais regarder vos plaintes.

Pour la plainte contre Ely, elle est recevable malgré qu'elle a présenté ses excuses. J'instruit le dossier.

Pour la plainte contre la Franc Comtesse, je pense qu'elle n'est pas recevable. Certes, notre Franc Comtesse est le chef de l'armée mais elle délègue le pouvoir de nommination ou de révocation des militaires au prévot des maréchaux et au capitaine.

Concernant votre plainte contre le prévot des maérchaux :

Citation :

Le Prévot :
Le prévôt des
maréchaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le
connétable, doit recruter et organiser des groupes armés de maréchaux
afin de protéger les villes. Il a aussi pour rôle de gérer la
Gendarmerie

Citation :

Le Prévôt des maréchaux:

Le
Prévôt des maréchaux dirige la gendarmerie et la douane pour ce qui est
des questions de police, de suivis de la population ou de surveillance
des frontières. Il nomme un adjudant par ville. Ce dernier pourra être
aidé par 4 Gendarmes et un Douanier qu’il recrutera.
Il est seule
autorité à la Prévôté. Il ne peut pas agir dans les domaines réservés
au Capitaine et au Connétable que si l'un d'entre eux est absent et
uniquement en concertation avec le second Grand Officier, son grade est
équivalent à ces derniers.

Votre mise à pied (vu que c'est de cela dont il s'agit) correspond tout à fait au droit et devoir que le prévot des maréchaux peut utiliser pour le bon fonctionnement de la gendarmerie. Donc votre mise à pied est pour le prévot justifiée.

Pour ce qui est du préjudice moral :

Citation :

Article 4 : Comportement et insultes
Constitue
un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur
personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant
l’opinion publique.
Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit
souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son
ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.
Constitue un
acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de
mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.
Les
actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par
l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre
publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus,
suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un
duel à la demande de l'insulté.
La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter
ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse,
revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

Je ne vois pas en quoi le prévôt ou la franc comtesse vous ai manqué de respect donc c'est à vous à me prouver le préjudice moral en respectant la loi suivante :

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
La
présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une
preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent
celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut
l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant
les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en
doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

J'espère avoir répondu à vos questions

Bien à vous

ok comme j'ai plus mes mes acces merci de passer ce message

Citation :

Je soussigné Jerone Dellavandé Adjudant de la Gendarmerie de Luxeuil demissione de son poste des aujourd'hui sans aucun délai.

Je tiens a dire que la prevoté n'est plus ce qu'elle a été et j'aurais du partir bien plus tot car j'ai l'impression depuis bien longtemps de me faire entuber ici vous inquietez pas pour le reste je brulerais tout.

Jerone Dellavandé de nouveau en liberté

Je ferais passer le message, messire

et tu pourra classé ces affaires


tchao salue les autres pour moi et desolé de pas avoir feté mes 22 mois de prevoté avec vous faites le sans moi car c'est aujourd'hui

edit : ajoute cela pour mes dossiers



et merci la franche comté que j'ai servi en me saigant aux 4 veines merci franchement de l'aide que vous m'apporté en me collant deux autres dossiers au cul

C'est la guerre !!

Lourdin va se planquer au fond de la pièce sous la table...

Ok Jerone, je le joins au dossier à décharge.

Servir la Franche Comté ne signifie pas tout se permettre.
Il faut savoir assumer ses actes, ses erreurs.

Tu es adjudant, un représentant de l'ordre. Tu es aussi un des représentants de la FC si on peut dire vis à vis des étrangers.

Tu te dois de donner l'exemple, toi qui est là pour poursuivre ceux qui insultent, mettent le bazard d'une façon où une autre etc

2 femmes enceintes qui plus est ! Quelque soient vos différents, il est inadmissible que cela en soit arrivé à ce point là.

Préjudice moral ? Tu as voulu nous poursuivre pour préjudice moral Katarina et moi tandis que c'est toi même qui a ouvert le sujet et fait allusion à une éventuelle démission !

Si tu espérais qu'on allait te retenir, effectivement, tu as du être déçu.
Mais tu remarqueras qu'on ne t'avais pas viré et laisser la justice parler.

Bon retour dans la vie civile.
Ah et avant que j'y aille : arrête de te promener avec tes barils de poudre.
Je vais d'ailleurs proposer une loi sur le port d'armes.

Voyons Jérone.. t'as faite du bon boulot dans le passé.. et je te ferais remarquer que je tire des tomates à tout le monde qui présente des excuses publiques !

Les excuses publiques sont là pour la honte. C'est simplement rigolo.

Sat, la réaction de Jerone a été évidemment trop forte, mais vous serez peut-être amené à vous excuser!

Bonjour Brigadier Imladris,

Je viens vous trouver pour l'affaire concernant JeanAymar...

Voici le réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Après avoir entendu tous les témoignages le Procureur se leva.*

Messire Jeanaymar,

Vous avez proféré des insultes envers Messire Fredericdehasbourg et vous avez reconnu les faits. Ces actes sont les premiers et c'est la mpremière fois que vous avez affaire à la justice comme l'a très justement rappelé votre avocate ici présente.
Mais vous devez tout de même reconnaitre que ce ne saont pas des paroles à proférer à la légère.

Dans ce cas ...

*se tourne vers le Juge.*

Je demande Votre Honneur une amende de de 3 écus.

Fait à Dole le 27ieme de janvier mil quatre cent cinquante six par le Procureur de Franche-Comté, Messire Léonin

Alors que voici la grille des infractions condamnables en Franche Comté (Article II)



Je demandes donc à ce que l'affaire soit rejugée si le Juge recquiert pour l'accusé la peine demandée par le Procureur.
Je demandes aussi qu'un dossier soit ouvert à l'encontre du Procureur pour non respect des lois...
(Du moins si le réquisitoire n'est pas modifié)

FredericDeHabsbourg, si un Procès vous semble biaisé, il y a la Cours Impérial.

Je conçois très mal que le Brigadier Imladris monte un dossier contre le Procureur qui fait son boulot, dans son âme et conscience! De plus, cette grille a été et est bafoué assez régulièrement. Vous y voyez un cas personnelle qui vous aveugle!

Je vais tout de même laisser une note en chambre de justice et le juge jugera d'y donner suite ou non!

Bonjour Monsieur le Brigadier...

Voici le témoignage de Messire JeanAymar lors du procès de l'ex adjudant Jerone...


(Vous pouvez aussi lire la suite IG)

J'aimerai donc que la gendarmerie enquête sur cette affaire.
Car cela m'empeche de passer des nuts correctes.

Merci d'avance...

(Pour le dossier précédant concernant le proces je pense que je vais aller faire un tour à la Cour Impérial...)

Il n'y a rien l'a contre JeanAymar...

Se plaidoyer de JeanAymar pourra servir pour le Procès d'abus de pouvoir de Jérone qui débutera bientôt!

Aider un adjudant à coincer quelqu'un? Ce n'est rien?
De plus j'ai eu eccho d'une partie de la manoeuvre...
Ces deux hommes devaient se servir de la regrettée Mammie afin
que je fasse fausses routes et qu'ils obtiennent quelquechose à mon
encontre!

Tant que l'on y est, Monsieur L'Adjudant Chef, pourriez vous jeter un oeil
à mon dossier? On m'accuse d'escroquerie puis de TALP envers la Mairie
sans la moindre preuves si ce n'est un échange de gré à gré!

Concernant votre affaire de non respect de décret...
Vous auriez harcelé Sacrai jusqu'à remboursement des frais électorales pour la mairie de Luxeuil au mois de décembre! Votre remboursement a finalement été fait. A force d'avoir harcelé Sacrai, il a manqué de vigilance...

Je m'explique, la loi du remboursement des frais électorales de Luxeuil prévois belle et bien un remboursement, mais il vous aurait fallut obtenir 25% des voix au premier tour. Vous n'avez obtenu que 24,1%. L'erreur de Sacrai, détecté par Celiah, est venu du fait que le sondage du premier tour électorale n'était plus visible ig, remplacé par le sondage du deuxième tour!

Vous n'avez pas obtenu la totalité du 50 écus, vous avez reçu 46,50 écus. Mais se montant ne vous revenait pas, vous avez trompé Sacrai!

Vous auriez également harcelé Stephanie pour son présent mandat en menaçant de prendre la mairie...

Citation :

Vous auriez harcelé Sacrai jusqu'à remboursement des frais électorales pour la mairie de Luxeuil au mois de décembre!

Je n'ai fait aucun échanges avec Sacrai...
Des preuves des preuves! Je demande des preuves!

Là il n'y a rien de valable appart deux échanges de gré à gré...
Les sondages? Très bien présentez moi un preuve valable et non un vulgaire bout de papier griffoné par une personne du conseil!
(Un screen, valant comme preuve selon la loi et non un copier/coller)

Expliquez alors à quoi à servit se remboursement?

Vous n'auriez pas profitez de la nouvelle arrivé de Stephanie à la tête de Luxeuil pour lui soutirer se dit remboursement! Elle n'était alors pas au fait de tous et venait de se faire ouvrir la porte du conseil de Luxeuil?

Citation :

venait de se faire ouvrir la porte du conseil de Luxeuil?

J'aurais bien développé...
Mais pas devant une personne ne connaissant pas la situation...
Stephannie est au conseil depuis de nombreux mois!

On me repproche un délit envers la Mairie!
Je n'ai eu aucunes transactions avec la Mairie!
Je demande donc que mon casier soit rayé et que le dossier soit
brûlé en place plublique!

Citation :

On me repproche un délit envers la Mairie!
Je n'ai eu aucunes transactions avec la Mairie!
Je demande donc que mon casier soit rayé et que le dossier soit
brûlé en place plublique!

En etes vous sure??? Il n'y a réelement eu lieu aucune transaction avec la mairie??? Si vous me repondez que oui alors la vous feriez preuve de mauvaise foi. Les preuves allez vous me dire??? Mais elles existe!!! alors admettez que vous avez tort.

Ca commence à bien faire.

Ici, c'est un lieu de dépôt de plainte.
Les gendarmes doivent prendre toute plainte en considération et la traiter.
Si celui qui a déposé la plainte n'est pas satisfait, il peut contacter le prévôt, voir le procureur.
Celui-ci est de dernier recourt.
Ici, ce n'est pas un lieu de discussions qui n'aboutirons à rien.

Aussi : on dépose la plainte avec les preuves.
On prend acte de la décision prise.
Voilà c'est tout, le reste est indiqué plus haut.

Merci à tous d'appliquer cela.

pour que fred passe de bonnes nuits ce qu'a dit jean s'est en integralité passé sur MéSaNge et donc non recevable.

Rebonjour c'est encore moi je viens porter plainte en mon nom et celui de Criss envers sieur Fredericdehabsbourg pour Spéculation

ma vente



et le rachat par Criss

Frédéric sourit...



Je n'ai rien à ajouter...

Pourquoi avoir acheté de la farine ? vous n'etes pas boulanger ...

Jusqu'à preuve du contraire acheter de la farine n'est pas interdit si?

Ah tant que je vous croise! Vous devriez regarder votre boite aux lettres!

FredericDeHabsbourg a écrit:

Jusqu'à preuve du contraire acheter de la farine n'est pas interdit si?

Ah tant que je vous croise! Vous devriez regarder votre boite aux lettres!

La boîte au lettre d'un Prévot est toujours bien remplis... Il peut arriver qu'il y ait de malencontreuses pertes!

Citation :

Bon j'interviens en vitesse ici pour donner mon avis.

J'ai étudié le dossier ainsi que le décret. Il y a deux problèmes la dedans.

Premier problème : comme l'a dit l'Adjudant-Chef wils0123 la mairie a fait une grosse bourde. Elle doit donc assumer son erreur. Elle ne peut pas porter plainte contre quelqu'un qui finalement n'a pas fait grand chose que faire ce qu'on lui a dit. Donc la dessus il est pas en faute et la mairie a avoué être fautive.

Deuxième soucis : (qui est relié au premier) comme la mairie a fait la bourde, ce n'est pas à un citoyen de la réparer en remboursant les sommes indûes.

De toute manière son témoignage aurait compté très lourd dans un procès.

Donc je pense qu'on ne peux pas aller plus loin dans cette affaire.

Dossier et casier brûlés publiquement?

EDIT : Et tant que l'on y est, une petite révision de ma demande de recrutement?
Allez... S'il vous plait!

C'est quoi ce bordel ? Tout le monde passe et y va de son commentaire sur les plaintes en cours.

On a commencé à mettre en place une procédure sur les plaintes, qu'elle débute par la création d'un dossier quand la plainte est jugée délicate.

Le premier que je vois intervenir qui n'est pas gendarme sur Luxeuil, ou une des personnes directement concernées par une plainte, procès pour TALP. C'est clair ?

FredericDeHabsbourg a écrit:

Jusqu'à preuve du contraire acheter de la farine n'est pas interdit si?

Ah tant que je vous croise! Vous devriez regarder votre boite aux lettres!

alors la, sorry madame la comtesse mais je ne peux m'en empecher.

Autant moi avec mes légumes, d'accord, la spéculation est pas prouvable. Car comme l'a dit mon cher ami barth, le gars peut vendre ses légumes et manger les miens.

Mais ici je doute que c'est pour la bouffer la farine

Voila, c'était mon avis d'ancien prévot, désolé mdame la comtesse, mais je n'ai pas pu m'empeché