Révision de la procédure judiciaire du Code Pénal et Judiciaire (2)

Notre intendant est informé ;

Publication faite, ancien texte aux archives et le nouveau a pris sa place dans le Codex ; nous pourrons verrouiller prochainement

Citation :: Je serai ravie si l'Intendant veut bien donner l'accès de la salle d'instructions au groupe des maires. Merci.

Fait.

» Révision de la procédure judiciaire du Code Pénal et Judiciaire
» Code pénal et judiciaire
» Remaniement du code pénal et judiciaire
» [Débat] Révision de la procédure judiciaire.
» [vote du 02/10/57 au 07/10/57] Livre III : Code pénal et judiciaire