[Débat] Révision de la procédure judiciaire.

Citation :

S'il est accusé mais là il est juste noté "concerné", s'il doit témoigner ou s'il est le plaignant. De toute façon, ce n'est que pour les procès palliatifs et ils sont plus que rares, il faut une demande légitime.

Et en effet, la HCJ est la Cour qui juge tout parlementaire accusé ou personne accusée par le Parlement. Mais justement si c'est le procureur qui est accusé, il faudra bien qu'un maire se dévoue pour lancer l'accusation igéiquement. Juste que ce sont des jurés qui décideront du verdict.

Sauf que si le procureur est accusé, celui-ci est remplacé dans ces fonctions comme le stipule le codex :

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Il serait même judicieux qu'il soit remplacé dans ces fonctions au parlement tout au long du procès plutôt (donc IG) ! comme tout autre poste auquel l'accusé se trouve s'il est accusé.

C'est bien beau d'avoir cette Haute Cour mais il y a plusieurs affaires qui auraient dû être traité par cette Cour et qui ne l'ont pas été...

Citation :

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant ouvre son dossier dans les locaux de la gendarmerie concernée de la Prévôté au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut ouvrir son dossier dans les locaux de la gendarmerie ou directement en salle d'instructions.

- Quand on voit déjà comment ça se déroule parfois dans les bureaux de plainte, je ne sais pas comment vous allez gérer si tout le monde peut poster dans les dossiers au sein de chaque gendarmerie. C'est bien beau de vouloir changer mais nous n'aurons aucun moyen pour éviter tout débordement...

- De plus que le maire ouvre directement en salle d'instruction le dossier, cela veut dire qu'il n'y aura pas de dossier à la gendarmerie, donc ça va être le meli-melo niveau création de casier, mise à jour de ceux-ci.

- Quand je vois déjà le temps que ça prend pour apprendre de rédiger un dossier complet, bien présenté, j'ose imaginer ce que seront les dossiers crées par ceux qui portent plainte. Au final on va plus passer son temps à réclamer ci ou ça, à devoir modifier... Pourquoi ne pas non plus donner la possibilité de rédiger le casier du contrevenant à celui qui porte plainte ? Si vous appelez ça alléger la procédure, moi je vois plutôt ça comme un allongement considérable.

Citation :

Alinéa 2
La plainte devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, la preuve du méfait (screen) ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.

Si toutes les plaintes pouvaient déjà être ainsi, on en perdrait moins de temps et de discussion mais dans la réalité c'est loin d'être le cas. Ce serait déjà un bon changement et habitude à prendre dans les bureaux de plaintes par ceux qui y viennent porter plainte et il y aura peut-être moins de perte de temps...

Citation :

Alinéa 3
La plainte doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins. Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)

En quoi le gendarme traite-t-il une plainte si le dossier est créé de suite, il n'a aucune plainte à traiter alors. De plus comment voulez-vous gérer le fait que seules les personnes concernées par le dossier y intervienne, car dans la réalité, si une autre personne intervient, on a beau demander de ne plus intervenir qu'elle pourrait bien continuer...

Citation :

Alinéa 4
Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un casier. L’irrecevabilité de la plainte entraine la fermeture du dossier.

Donc une plainte = un dossier, c'est clair qu'alors l'appellation 'gendarme' prendra tout son sens, on arrêtera pas à gendarmer dans les dossiers. Alors qu'un dossier est censé être claire, le plus concis possible et rien qu'avec les éléments concernant l'affaire pour faciliter la visibilité lors de la lecture du dossier par le procureur. Si on fait comme vous le proposer ça va vite devenir des dossiers à 2, 3, 4 pages. S'il doit y avoir des témoignages surtout. (De plus HRP : si c'est pour faire du RP, c'est pas dans un dossier que ça doit se faire mais dans un bureau où on reçoit pour les témoignages, ... )

Citation :

Alinéa 5
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.
Alinéa 6
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non

Il ne faut pas mettre que le procureur est le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte si on dit avant que le premier recours est le Prévôt.
Soit on dit que c'est le Prévôt, soit le Procureur mais pas les deux...

Citation :

- Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
Alinéa 4 : Le prévôt des maréchaux
Il est le chef de la prévôté et veille au bon fonctionnement de celle-ci. Il veille à ce que les dossiers recevables se retrouvent au bureau du Procureur dans la salle d’instructions. Il ne peut en aucun cas statuer sur la mise en procès ou non.

Tous les dossiers recevables ne se retrouvent pas au bureau du Procureur ou alors il n'y a plus d'arrangements à l'amiable ?

Citation :

Alinéa 7 : Le procureur
Alinéa 7.1
Il peut annoter le dossier de gendarmerie lorsque une demande de mise en accusation lui est faite.

Je ne comprend pas trop ce passage, on peut m'expliquer ?

Citation :

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Alinéa 10 : Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y notant le verdict du procès.

Le gendarme n'ayant aucun accès à la salle des instructions, je le vois mal mettre à jour de son propre chef. C'est à un Officier ou Officier Supérieur de la Prévôté qui incombe d'informer le verdict du procès dans le dossier, et de demander la mise à jour du casier par le gendarme.




Vous avez donc l'avis d'un membre de la Prévôté qui se demande bien si certains pensent aux conséquences d'un tel changement...
Je ne cache pas qu'il y a des soucis à la Prévôté mais peut-être faudrait résilier au manque d'effectif comme pour Dôle. Est-ce que le maire en fait seulement la pub pour recruter ? Car c'est bien beau de descendre en publique la Prévôté mais quand on doit rattraper des erreurs du passé, créez des casiers pour des affaires qui sont clos depuis belles lurettes, que le manque de formation pour avoir des gens qualifiés aux postes clés manquent. C'est pas en changeant la procédure judiciaire qui changera quelque chose à ça. Quand on voit qu'il n'y a plus aucun adjudant pour gérer une brigade à la Prévôté, on se demande ce qui a été fait durant ces derniers mois à la Prévôté.

Citation :

Alinéa 7 : Le procureur
Alinéa 7.1
Il peut annoter le dossier de gendarmerie lorsque une demande de mise en accusation lui est faite.

C'est vrai c'est le proc qui viendrait mettre le verdict dans le dossier depuis le temps qu'on le demande.

Citation :

Citation :

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant ouvre son dossier dans les locaux de la gendarmerie concernée de la Prévôté au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut ouvrir son dossier dans les locaux de la gendarmerie ou directement en salle d'instructions.

- Quand on voit déjà comment ça se déroule parfois dans les bureaux de plainte, je ne sais pas comment vous allez gérer si tout le monde peut poster dans les dossiers au sein de chaque gendarmerie. C'est bien beau de vouloir changer mais nous n'aurons aucun moyen pour éviter tout débordement...

C'est déjà un beau bordel quand les maire interviennent dans les dossiers.

faut bien que les maires fassent leur boulot

quand la prévôté est absente, le crime est toujours là

je vais relire vos remarques et voir ce qu'on peut améliorer au texte

Je ne vais pas reprendre par passage comme Artifice car oser dire que ce sera le souk à la gendarmerie alors que cela l'était déjà... combien de fois les procureurs ont remarqué des erreurs dans les transcriptions de dossiers ? ou les maires....

Et quand on voit les plaintes à Dole qui ne sont pas traitées ou qu'il faille que j'aille râler au parlement privé pour que ça bouge ? et encore avec des erreurs ?

Et yen a plus que marre de ce sujet de dépôts de plaintes où toutes les preuves de dépôts de chaque plaignant s'accumulent et parfois certaines sont oubliées, c'est déjà arrivé quand ça passe à une autre page.

Le plaignant ouvre directement son dossier, c'est parfait et justifié. Le gendarme intervient pour réclamer ce qu'il manque et les témoins, l'avocat et le procureur ainsi que le plaignent et le contrevenant peuvent intervenir. C'est tout simplement juste...

Je l'ai déjà dit, la gendarmerie est là pour servir la justice et si la justice ne peux s'exercer équitablement en laissant les intervenants d'un dossier s'exprimer, ce n'est plus de la justice. C'est du totalitarisme de la prévôté qui s'octroie le droit de décider de ce qui est juste ou pas d'être dans un dossier. Les personnes concernées doivent avoir le droit d'intervenir dans leur dossier.

Je note ce que j'ai mis ce matin au parlement privé :

Citation :

Je doute qu'à l'heure actuelle un gendarme soit plus présent que moi et sache réagir avec tact si c'est un dolois ou comtois non dolois qui commet une effraction. Je prends immédiatement des preuves (screens) dès que je vois l'infraction concernant un achat illégal fait par un étranger sur les ventes de la mairie et ça un gendarme ne pourra jamais le faire puisqu'il ne gère pas les écritures de vente des marchandises de la mairie sur le marché. Il ne pourra pas non pus gérer les tests que je fais sur certaines ventes en achetant 1 produit sur des marchandises vendues en assez grand nombre pour vérifier que ce ne sont pas des étrangers qui vendent sans autorisation ou des comtois non dolois vendant sans avoir informé préalablement.

Il ne peut que gérer des infractions de vente de produits à un prix plus élevés que ceux prévus sur le décret municipal des prix et en plus il a intérêt à se familiariser avec les formules du décret pour les produits finis.

Il reste que les maires ont la possibilité igéique voulue par les Régnants des Royaumes de pouvoir lancer des procès. Donc il n'est que justifié que les procédures soient conformes à cette volonté.

Avec la révision, le maire peut soit s'en remettre aux gendarmes, soit déposer directement à l'attention du procureur, soit lancer lui même la procédure. Ce sera donc adapté à chaque maire en fonction de ses possibilités. Je pense qu'il restera toujours autant de travail pour les gendarmes mais au moins pour Dole il y aura une solution pour faire avancer les dossiers.

Je reste tout de même assez furieuse qu'un étranger ait pu partir avec du fer de Dole... pas contente... pas contente... pas contente...

Artifice a écrit:

Citation :

S'il est accusé mais là il est juste noté "concerné", s'il doit témoigner ou s'il est le plaignant. De toute façon, ce n'est que pour les procès palliatifs et ils sont plus que rares, il faut une demande légitime.

Et en effet, la HCJ est la Cour qui juge tout parlementaire accusé ou personne accusée par le Parlement. Mais justement si c'est le procureur qui est accusé, il faudra bien qu'un maire se dévoue pour lancer l'accusation igéiquement. Juste que ce sont des jurés qui décideront du verdict.

Sauf que si le procureur est accusé, celui-ci est remplacé dans ces fonctions comme le stipule le codex :

Citation :

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 5 : La Haute Cour de Justice
Dans le cas où le Procureur ou le Juge est lui-même plaignant ou accusé, il sera remplacé pour ce procès par un autre membre du conseil au choix du Comte ou de la Comtesse.

Il serait même judicieux qu'il soit remplacé dans ces fonctions au parlement tout au long du procès plutôt (donc IG) ! comme tout autre poste auquel l'accusé se trouve s'il est accusé.

Là je suis d'accord.

C'est bien beau d'avoir cette Haute Cour mais il y a plusieurs affaires qui auraient dû être traité par cette Cour et qui ne l'ont pas été...

Citation :

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant ouvre son dossier dans les locaux de la gendarmerie concernée de la Prévôté au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut ouvrir son dossier dans les locaux de la gendarmerie ou directement en salle d'instructions.

- Quand on voit déjà comment ça se déroule parfois dans les bureaux de plainte, je ne sais pas comment vous allez gérer si tout le monde peut poster dans les dossiers au sein de chaque gendarmerie. C'est bien beau de vouloir changer mais nous n'aurons aucun moyen pour éviter tout débordement...

- De plus que le maire ouvre directement en salle d'instruction le dossier, cela veut dire qu'il n'y aura pas de dossier à la gendarmerie, donc ça va être le meli-melo niveau création de casier, mise à jour de ceux-ci.

On peut pas créer le casier directement par rapport au dossier en procure?

- Quand je vois déjà le temps que ça prend pour apprendre de rédiger un dossier complet, bien présenté, j'ose imaginer ce que seront les dossiers crées par ceux qui portent plainte. Au final on va plus passer son temps à réclamer ci ou ça, à devoir modifier... Pourquoi ne pas non plus donner la possibilité de rédiger le casier du contrevenant à celui qui porte plainte ? Si vous appelez ça alléger la procédure, moi je vois plutôt ça comme un allongement considérable.

Si on cadre bien la façon de procéder, pas sûr.

Citation :

Alinéa 2
La plainte devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, la preuve du méfait (screen) ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.

Si toutes les plaintes pouvaient déjà être ainsi, on en perdrait moins de temps et de discussion mais dans la réalité c'est loin d'être le cas. Ce serait déjà un bon changement et habitude à prendre dans les bureaux de plaintes par ceux qui y viennent porter plainte et il y aura peut-être moins de perte de temps...

+1

Citation :

Alinéa 3
La plainte doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins. Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)

En quoi le gendarme traite-t-il une plainte si le dossier est créé de suite, il n'a aucune plainte à traiter alors. De plus comment voulez-vous gérer le fait que seules les personnes concernées par le dossier y intervienne, car dans la réalité, si une autre personne intervient, on a beau demander de ne plus intervenir qu'elle pourrait bien continuer...

On l'invite à sortir, on lui colle un TALP dans les dents si pas moyen ou on arrête de l'écouter ... Mais il m'étonnerait fort qu'il y ait vraiment d'abus de ce genre là.

Citation :

Alinéa 4
Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un casier. L’irrecevabilité de la plainte entraine la fermeture du dossier.

Donc une plainte = un dossier, c'est clair qu'alors l'appellation 'gendarme' prendra tout son sens, on arrêtera pas à gendarmer dans les dossiers. Alors qu'un dossier est censé être claire, le plus concis possible et rien qu'avec les éléments concernant l'affaire pour faciliter la visibilité lors de la lecture du dossier par le procureur. Si on fait comme vous le proposer ça va vite devenir des dossiers à 2, 3, 4 pages. S'il doit y avoir des témoignages surtout. (De plus HRP : si c'est pour faire du RP, c'est pas dans un dossier que ça doit se faire mais dans un bureau où on reçoit pour les témoignages, ... )

En général, le principal du dossier se trouver en haut de première page, non?

Citation :

Alinéa 5
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.
Alinéa 6
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non

Il ne faut pas mettre que le procureur est le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte si on dit avant que le premier recours est le Prévôt.
Soit on dit que c'est le Prévôt, soit le Procureur mais pas les deux...

Je suis d'accord ... Et ça évitera d'avoir un prévôt qui se tape constamment sur la tronche avec le procureur.

Citation :

- Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
Alinéa 4 : Le prévôt des maréchaux
Il est le chef de la prévôté et veille au bon fonctionnement de celle-ci. Il veille à ce que les dossiers recevables se retrouvent au bureau du Procureur dans la salle d’instructions. Il ne peut en aucun cas statuer sur la mise en procès ou non.

Tous les dossiers recevables ne se retrouvent pas au bureau du Procureur ou alors il n'y a plus d'arrangements à l'amiable ?

ça dépend du genre d'infraction cet alinéa à mon avis, à revoir. Mais vu comme ça, encore d'accord.

Citation :

Alinéa 7 : Le procureur
Alinéa 7.1
Il peut annoter le dossier de gendarmerie lorsque une demande de mise en accusation lui est faite.

Je ne comprend pas trop ce passage, on peut m'expliquer ?

On en revient à l'intervention du Maréchal sur ce sujet.

Citation :

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Alinéa 10 : Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y notant le verdict du procès.

Le gendarme n'ayant aucun accès à la salle des instructions, je le vois mal mettre à jour de son propre chef. C'est à un Officier ou Officier Supérieur de la Prévôté qui incombe d'informer le verdict du procès dans le dossier, et de demander la mise à jour du casier par le gendarme.

Encore d'accord., ou alors on met l'accès aux gendarmes en haut ... A voir.



Vous avez donc l'avis d'un membre de la Prévôté qui se demande bien si certains pensent aux conséquences d'un tel changement...
Je ne cache pas qu'il y a des soucis à la Prévôté mais peut-être faudrait résilier au manque d'effectif comme pour Dôle. Est-ce que le maire en fait seulement la pub pour recruter ? Car c'est bien beau de descendre en publique la Prévôté mais quand on doit rattraper des erreurs du passé, créez des casiers pour des affaires qui sont clos depuis belles lurettes, que le manque de formation pour avoir des gens qualifiés aux postes clés manquent. C'est pas en changeant la procédure judiciaire qui changera quelque chose à ça. Quand on voit qu'il n'y a plus aucun adjudant pour gérer une brigade à la Prévôté, on se demande ce qui a été fait durant ces derniers mois à la Prévôté.

Mais c'est très bien d'avoir votre avis, c'est précisément ce qu'on cherche et raison pour laquelle on a fermé en séance publique pour continuer ici. Concernant les qualifications à la prévôté, j'ai bon espoir si vostre travail d'apprentissage avance bien. Personnellement, je pense que quelques changements dans le fond bien qu'ils soient dur à prendre au départ peuvent justement être bénéfiques.

[quote]

Krane la marmotte a écrit:

Artifice a écrit:

Alinéa 2
La plainte devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, la preuve du méfait (screen) ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.

Si toutes les plaintes pouvaient déjà être ainsi, on en perdrait moins de temps et de discussion mais dans la réalité c'est loin d'être le cas. Ce serait déjà un bon changement et habitude à prendre dans les bureaux de plaintes par ceux qui y viennent porter plainte et il y aura peut-être moins de perte de temps...

+1.

Cela existait déjà dans l'ancien texte... regardez les différences entre l'ancien et le nouveau texte, elles ne sont que du fait que le plaignant ouvre lui même le dossier et c'est normal, c'est lui qui porte plainte et il doit pouvoir suivre son dossier correctement et y intervenir si nécessaire, tous comme les témoins, le prévenu, l'avocat et le procureur. Le dossier n'en sera que plus complet et plus facile à juger. Et l'autre différence concerne les maires qui auront le choix de laisser le gendarme gérer leur plainte ou de déposer directement en salle d'instructions ou de lancer eux même la procédure. De toute façon c'est le peuple à travers les élus du Parlement qui en décidera.

Citation :

Citation :

Alinéa 3
La plainte doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins. Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)

En quoi le gendarme traite-t-il une plainte si le dossier est créé de suite, il n'a aucune plainte à traiter alors. De plus comment voulez-vous gérer le fait que seules les personnes concernées par le dossier y intervienne, car dans la réalité, si une autre personne intervient, on a beau demander de ne plus intervenir qu'elle pourrait bien continuer...

On l'invite à sortir, on lui colle un TALP dans les dents si pas moyen ou on arrête de l'écouter ... Mais il m'étonnerait fort qu'il y ait vraiment d'abus de ce genre là.

Citation :

Alinéa 4
Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves. La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un casier. L’irrecevabilité de la plainte entraine la fermeture du dossier.

Donc une plainte = un dossier, c'est clair qu'alors l'appellation 'gendarme' prendra tout son sens, on arrêtera pas à gendarmer dans les dossiers. Alors qu'un dossier est censé être claire, le plus concis possible et rien qu'avec les éléments concernant l'affaire pour faciliter la visibilité lors de la lecture du dossier par le procureur. Si on fait comme vous le proposer ça va vite devenir des dossiers à 2, 3, 4 pages. S'il doit y avoir des témoignages surtout. (De plus HRP : si c'est pour faire du RP, c'est pas dans un dossier que ça doit se faire mais dans un bureau où on reçoit pour les témoignages, ... )

En général, le principal du dossier se trouver en haut de première page, non?

Le gendarme peut faire compléter le dossier par le plaignant si nécessaire et veiller à ce que seules les personnes concernées par le dossier interviennent. Il pourra supprimer les interventions de ceux qui ne sont pas concernés.
Le gendarme traite la recevabililté de la plainte, c'est à dire si elle comprend bien les preuves de la fraude ou racket ou etc... et que le dossier est complet avant d'être envoyé au procureur.
Faut arrêter de confondre Recevabilité et Décision de lancer la procédure. Pourtant les mots semblent clairs...

Citation :

Citation :

Alinéa 5
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.
Alinéa 6
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non

Il ne faut pas mettre que le procureur est le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte si on dit avant que le premier recours est le Prévôt.
Soit on dit que c'est le Prévôt, soit le Procureur mais pas les deux...

Je suis d'accord ... Et ça évitera d'avoir un prévôt qui se tape constamment sur la tronche avec le procureur.

J'ai déjà dit de ne pas confondre Recevabilité d'un dossier pour une demande de procès et Lancement de procédure. Je n'ai pas corrigé l'ancien texte à ce niveau... c'est à faire. Encore que recevabilité de plainte et recevabilité de dossier, c'est différent.

Citation :

- Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
Alinéa 4 : Le prévôt des maréchaux
Il est le chef de la prévôté et veille au bon fonctionnement de celle-ci. Il veille à ce que les dossiers recevables se retrouvent au bureau du Procureur dans la salle d’instructions. Il ne peut en aucun cas statuer sur la mise en procès ou non
Tous les dossiers recevables ne se retrouvent pas au bureau du Procureur ou alors il n'y a plus d'arrangements à l'amiable ?

ça dépend du genre d'infraction cet alinéa à mon avis, à revoir. Mais vu comme ça, encore d'accord.

Les dossiers recevables qui auront abouti à un arrangement seront forcément clos puisqu'il n'y aura plus matière à plainte.

Citation :

Citation :

Alinéa 7 : Le procureur
Alinéa 7.1
Il peut annoter le dossier de gendarmerie lorsque une demande de mise en accusation lui est faite.

Je ne comprend pas trop ce passage, on peut m'expliquer ?

On en revient à l'intervention du Maréchal sur ce sujet.

Cela existait déjà dans l'ancien texte et cela n'a dérangé personne jusqu'à présent

Citation :

Citation :

- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Alinéa 10 : Classement du dossier
Le gendarme met à jour le dossier et le casier en y notant le verdict du procès.

Le gendarme n'ayant aucun accès à la salle des instructions, je le vois mal mettre à jour de son propre chef. C'est à un Officier ou Officier Supérieur de la Prévôté qui incombe d'informer le verdict du procès dans le dossier, et de demander la mise à jour du casier par le gendarme.

Encore d'accord., ou alors on met l'accès aux gendarmes en haut ... A voir.

Cela existait déjà dans l'ancien texte... Il semble donc que je n'y ai pas encore assez fait de ménage. Vais demander à Imladris d'y participer aussi.

Citation :

Vous avez donc l'avis d'un membre de la Prévôté qui se demande bien si certains pensent aux conséquences d'un tel changement...
Je ne cache pas qu'il y a des soucis à la Prévôté mais peut-être faudrait résilier au manque d'effectif comme pour Dôle. Est-ce que le maire en fait seulement la pub pour recruter ? Car c'est bien beau de descendre en publique la Prévôté mais quand on doit rattraper des erreurs du passé, créez des casiers pour des affaires qui sont clos depuis belles lurettes, que le manque de formation pour avoir des gens qualifiés aux postes clés manquent. C'est pas en changeant la procédure judiciaire qui changera quelque chose à ça. Quand on voit qu'il n'y a plus aucun adjudant pour gérer une brigade à la Prévôté, on se demande ce qui a été fait durant ces derniers mois à la Prévôté.

Parce que c'est au maire de faire de la publicité pour recruter des gendarmes ? c'est nouveau ça.. en tout cas ce n'est pas dans la Charte des maires.

Et je le répète, ce sont les élus qui décideront de la révision des procédures afin que cela convienne au peuple et pas qu'à la prévôté.

lysiane a écrit:

Je ne vais pas reprendre par passage comme Artifice car oser dire que ce sera le souk à la gendarmerie alors que cela l'était déjà... combien de fois les procureurs ont remarqué des erreurs dans les transcriptions de dossiers ? ou les maires....

Et quand on voit les plaintes à Dole qui ne sont pas traitées ou qu'il faille que j'aille râler au parlement privé pour que ça bouge ? et encore avec des erreurs ?

Et yen a plus que marre de ce sujet de dépôts de plaintes où toutes les preuves de dépôts de chaque plaignant s'accumulent et parfois certaines sont oubliées, c'est déjà arrivé quand ça passe à une autre page.

Le plaignant ouvre directement son dossier, c'est parfait et justifié. Le gendarme intervient pour réclamer ce qu'il manque et les témoins, l'avocat et le procureur ainsi que le plaignent et le contrevenant peuvent intervenir. C'est tout simplement juste...

Je l'ai déjà dit, la gendarmerie est là pour servir la justice et si la justice ne peux s'exercer équitablement en laissant les intervenants d'un dossier s'exprimer, ce n'est plus de la justice. C'est du totalitarisme de la prévôté qui s'octroie le droit de décider de ce qui est juste ou pas d'être dans un dossier. Les personnes concernées doivent avoir le droit d'intervenir dans leur dossier.

Je note ce que j'ai mis ce matin au parlement privé :

Citation :

Je doute qu'à l'heure actuelle un gendarme soit plus présent que moi et sache réagir avec tact si c'est un dolois ou comtois non dolois qui commet une effraction. Je prends immédiatement des preuves (screens) dès que je vois l'infraction concernant un achat illégal fait par un étranger sur les ventes de la mairie et ça un gendarme ne pourra jamais le faire puisqu'il ne gère pas les écritures de vente des marchandises de la mairie sur le marché. Il ne pourra pas non pus gérer les tests que je fais sur certaines ventes en achetant 1 produit sur des marchandises vendues en assez grand nombre pour vérifier que ce ne sont pas des étrangers qui vendent sans autorisation ou des comtois non dolois vendant sans avoir informé préalablement.

Il ne peut que gérer des infractions de vente de produits à un prix plus élevés que ceux prévus sur le décret municipal des prix et en plus il a intérêt à se familiariser avec les formules du décret pour les produits finis.

Il reste que les maires ont la possibilité igéique voulue par les Régnants des Royaumes de pouvoir lancer des procès. Donc il n'est que justifié que les procédures soient conformes à cette volonté.

Avec la révision, le maire peut soit s'en remettre aux gendarmes, soit déposer directement à l'attention du procureur, soit lancer lui même la procédure. Ce sera donc adapté à chaque maire en fonction de ses possibilités. Je pense qu'il restera toujours autant de travail pour les gendarmes mais au moins pour Dole il y aura une solution pour faire avancer les dossiers.

Je reste tout de même assez furieuse qu'un étranger ait pu partir avec du fer de Dole... pas contente... pas contente... pas contente...

Donc on se fout bien des questions que je pose, merci au moins ça résume bien le fait que vous avez vos idées et que l'avis de la Prévôté vous en avez que faire...

Je n'y peux rien si les plaintes de votre part mette du temps, il n'y a pas de gendarme à Dole, et comme on le voit vous ne voulez pas en avoir. Assumez donc la conséquence de voir vos plaintes traiter quand j'en ai le temps. Vu que comme il n'y a pas de gendarme ça en incombe du Major ou du Prévôt ou d'un éventuel gendarme de la Brigade Mobile, vide à ce jour. J'en conviens que le maire est bien placé pour relever les infractions mais un gendarme dans un village sert aussi à défendre, à faire les dossiers des plaintes, là où vous pointez le doigt pour la lenteur... Puis je répète, si l'affaire est de suite porté à la Cour de Justice, comment la Prévôté va-t-elle suivre l'affaire. Faut-il encore qu'on passe son temps à vérifier la salle des instructions ?

Qu'il y aille des erreurs, ça arrive à tout le monde et l'erreur à la base vient de votre part. Là où vous voyez une spéculation qui était nullement prouvée. Heureusement que j'ai été là pour réparer votre plainte du départ. A trop vouloir se précipiter et mettre la pression sur le brigadier qui a fait le dossier, ça aurait pu être évité dés le départ. Et cette affaire n'a pas évolué car vous avez poussé votre gueulante au parlement car personnellement je m'en contre-fous. Je l'ai fait quand j'avais le temps, si vous avez un problème avec ça, changez votre vision d'avoir un gendarme dans votre village et aidez-nous à faire une campagne de recrutement...

Ce n'est pas au gendarme de décider ce qui doit se trouver dans un dossier ? Alors la Prévôté n'a plus aucun lieu d'intervenir dans la procédure judiciaire et faites tout faire par le greffier.

Un dossier je le répète est le compte rendu de l'affaire c'est pas un bureau où tout le monde vient intervenir à sa guise. Et qu'on vienne pas me dire qu'on mettra un TALP aux intervenants qui n'ont pas à intervenir dans le dossier... On voit comment c'est dans les bureaux de plainte où ça devrait déjà être le cas ! C'est vraiment du n'importe quoi... Autant que le plaignant fasse toute la procédure jusqu'au procès lui-même...

Vous voulez revoir la procédure judiciaire, bah arrêtez de dire que ça existait dans l'ancien texte. Ou alors vous en avez que faire des problèmes que nous on pointe du doigt ?

Artifice a écrit:

Qu'il y aille des erreurs, ça arrive à tout le monde et l'erreur à la base vient de votre part. Là où vous voyez une spéculation qui était nullement prouvée. Heureusement que j'ai été là pour réparer votre plainte du départ. A trop vouloir se précipiter et mettre la pression sur le brigadier qui a fait le dossier, ça aurait pu être évité dés le départ. Et cette affaire n'a pas évolué car vous avez poussé votre gueulante au parlement car personnellement je m'en contre-fous. Je l'ai fait quand j'avais le temps, si vous avez un problème avec ça, changez votre vision d'avoir un gendarme dans votre village et aidez-nous à faire une campagne de recrutement... ...

Corrigé ? vous paisantez ? la Chantyl achète du maïs à 3 écus et le revend de suite après à 3,25 écus et elle ne commet pas de spéculation ? J'ai réagi sur le dossier.


Juste une chose que je rajouterai c'est que le greffier transmettre le dossier à la gendarmerie si le maire dépose directement en salle d'instructions.

Par contre, je vois une chose, ce n'est pas le peuple qui se plaint mais la prévôté... donc ce sont les Parlementaires, élus du peuple qui décideront de la révision des procédures. C'est au peuple d'être satisfait, la prévôté est à son service.

Oui foutons le boxon, faisons faire au peuple tout ce qu'il désire...

N'importe quoi... on améliore les procédures pour que le peuple s'y retrouve un peu mieux justement et que la gendarmerie ne ressemble plus à une forteresse privée où on ne s'y sent pas à l'aise sur des dossiers qui concernent la justice et non la sécurité des villes. Ce sont tout de même des dossiers du peuple qui sont traités... La gendarmerie s'occupe de deux domaines et celui de la justice se doit d'être transparent et de répondre aux attentes du peuple.
Je suis sûre que la plupart des plaignants apprécieront de pouvoir suivre et intervenir sur leur propre dossier.

Que craint donc la prévôté ? il faut savoir évoluer et gérer cette évolution. Une bonne organisation et tout ira bien.

Ce n'est pas le fait que tout soit transparent, je n'ai aucun problème à ce que les dossiers soit consultable par tous. Mais mon problème est le libre accès d'intervention directe par tout le monde.

Nous ne sommes pas là pour passer notre temps à effacer des interventions inadéquat dans les dossiers car vous pas se leurrer ça va être le cas rapidement. Suffit de parfois voir dans les bureaux de plainte.

Le plaignant en ayant accès au dossier pourra très bien demander audience pour être entendu mais en clair sa demande est l'arrangement à l'amiable, ce que le gendarme se force à faire. Je ne vois pas en quoi le plaignant doit réagir face à ça dans le dossier. Si ce n'est pas réglé à l'amiable, il aura droit d'intervenir au procès si le procureur l'y autorise.

Il peut y avoir spéculation mais ça rejoint le procès en cours d'une plainte précédente vu que ce sera un sac de maïs acheté à ce moment là. Donc au plus c'est une preuve a rajouté dans l'autre dossier. Mais 3 jours d'intervalle n'est pas très flagrant pour un cas de spéculation.

Citation :

Dîtes voir vous nous avez fournit un exemple magnifique votre accusation de spéculation, je pense qu'une plainte pour diffamation serait tout à fait recevable là.

Donc vous portez plainte contre Chantyl (c'est vous qui avez donné le nom) pour entre autre spéculation( c'est la seule chose que j'ai vérifié) et vous nous sortez deux preuve une d'achat et une de vente que vous avez faites à Chantyl. Et là chose intéressante on regarde de plus près on s'aperçoit que l'achat que vous avez fait (donc la vente de l'accusé) à eu lieu le 4 décembre à 10h20 et que la vente (son achat à lui) date du 5 décembre à 13h30. Donc vous accusé cette personne de spéculation sur des achats futur c'est ça? La spéculation n'est elle pas l'achat et la revente sur un même marché à des prix plus élevés dans ce cas vous n'avez présentez aucune preuve?

Ce n'est pas si simple de monter un dossier, à la prévôté nous avons la chance de pouvoir compté sur le passage de supérieur pour vérifier les dossiers. Mais laissez donc les gens faire seul.

Vous qui êtes si intelligent, vous allez m'expliquez comment une personne qui ne réside ni dans la ville de Dole et qui ne possède aucun champ peut vendre du maïs sur le marché de la capitale si ce n'est qu'en achetant sur le marché. Et puisque vous faite le suivi, vous savez également qu'elle ne quitte pas la ville donc aucun commerce ailleurs que Dole

En date du premier décembre, celle-ci achète 30 sacs de maïs à la mairie de Dole:

Spoiler:

Elle revend le jour même du maïs 20 deniers plus cher à la maire de Dole

Spoiler:

Trois jours plus tard, vente de maïs à 3.25 écus, il provient d'où le maïs puisqu'elle ne quitte pas le village et n'a aucun champs?

Spoiler:

Et ça continu ainsi de suite, je suis désolé mais en tenant compte des biens de la personne et des preuves ci-dessus, j'aimerai comprendre comment tout ceci n'est pas de la spéculation. (Au passage je déteste les screens et il serait bon de revoir la méthode de preuve puisqu'on sait qu'un screen peut-être trafiqué)

Je viens maintenant à la création de dossier, je suis allé voir le guide du gendarme, la partie sur la création de dossier rédigé par Artifice et j'aimerai savoir ce qu'il y a de compliqué dedans?
Puisque vous l'enseigner aux futurs gendarmes, on peut le faire avec les plaignant non? A moins que ceux qui rentre à la prévôté soit plus brillant que le reste de la population.

Je regarde, je lis, alors il y a des choses qu'on ne sait pas comme si la personne possède un casier ou non mais si vous décidez de faire comme dans ce guide, un exemple de dossier a monter par le plaignant qui sera ensuite complété par le gendarme pour le casier et la lettre a envoyer, vous ne croyez pas que c'est faisable et surtout un gain de temps?
Quand on voit des plaintes qui attendent des jours avant qu'un gendarme s'en occupe, laissant au passage le temps à la personne de filer, moi je vois ça comme une amélioration sur le temps, sur le souci actuel de l'effectif de la prévôté car une tâche en moins à faire ou pas forcément des gendarmes dans les villes comme Dole.

edit: même temps qu'Artifice

Je me répète, le sac de 3,25 rentre dans la première affaire pour ce qui est de spéculation et pas dans la deuxième. Fin bref s'il y a problème, elle n'a qu'à en référé au procureur qui décidera si oui ou non on poursuit aussi pour spéculation....

Si vous croyez que c'est si facile que ça, bah venez donc faire instructeur à la Prévôté et vous verrez... Je me fous d'apprendre à un plaignant de faire le dossier, c'est pas mon job!

Vous avez du mal à comprendre qu'une plainte n'est pas égal à un dossier ? Que diable il vous faut sortir des définitions peut-être ?

Et l'excuse qu'une plainte soit après l'autre dans le bureau de plainte, suffit que chaque personne créé une nouvelle plainte (créé un topic au lieu de faire un à la suite de l'autre dans un seul topic).

Je ne dis pas que vous devez apprendre au plaignant de faire un dossier mais un simple dossier type comme dans le guide du gendarme dans le bureau de chaque ville suffit largement pour que celui-ci puisse en faire un comme stipulé dans la proposition de Lysiane, ce n'est pas infaisable à a ce que je sache.
Certaines villes n'ont pas de gendarmes et d'autres ne sont que peu présent, quand je vois que mon affaire pour Sacrai a traîné presque plus d'un mois avant que le Prévôt et vous preniez en charge ceci et montiez le dossier, on s'apperçoit qu'il y a un réel souci. Ce n'est pas un reproche envers vous mais la Prévôté manque de personne et s'il faut adopté ce manque par des moyens comme cette proposition, je suis d'accord.
La proposition de Lys sur ceci me semble donc totalement correct et intéressante:

Citation :

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant ouvre son dossier dans les locaux de la gendarmerie concernée de la Prévôté au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut ouvrir son dossier dans les locaux de la gendarmerie ou directement en salle d'instructions.

Moi je lis dossier, non dépôt de plainte, si le plaignant à la possibilité de faire ce que le gendarme fait, je reviens à ce que j'ai dis avant, un gain de temps et une tâche en moins pour le gendarme qui n'aura qu'a contacté par lettre.

Mon cher Maréchal, suffit d'ouvrir les yeux, oui les preuves ne sont pas fournit dans le dossier, mais les preuves sont tout de même donné, maintenant si personne ne le transmet au dossier, ce n'est pas la faute du plaignant qui ne peut intervenir sur le dossier actuellement.
Quant à contacté le gendarme, faut-il encore qu'il soit présent Artifice le dit lui même qu'il a eut des problèmes de temps, alors ce n'est pas sa faute s'il est débordé, ça arrive à tout le monde.

"Il y a quand même 3 jours entre les deux, ce n'est pas flagrant et pour une prouver une spéculation faut que le laps de temps soit sur la même journée..."

Ce sont vos dire Major, alors répondez à ma question car je n'ai eu aucune réponse, comment une personne restant tout les jours à Dole qui n'est pas sa ville de résidence, qui ne possède aucun champs peut vendre du maïs sans que celui-ci ne provienne du marché de la Capitale?
D'où vient le maïs?

Euh merci mais les preuves sont dans le dossier, il y a une partie preuve dans les deux dossiers, mais faut connaitre l'astuce pour les ouvrir... (elles sont sous 'spoiler')

Vous lisez dossier : pourtant l'article c'est : Procédure de dépôt de plainte
et non procédure d'ouverture d'un dossier. Donc vous mélangez bien plainte et dossier.

Vous êtes pour l'idée de Lysiane, moi j'y suis contre et j'ai expliqué pourquoi, ça va engendré des débordements à tout va et nous passerons plus notre temps à s'occuper des affaires mais à intervenir et supprimer toute intervention (qui fait d'ailleurs très RP tout ça hum hum)

Concernant l'affaire Chantyl, d'un j'ai pas de compte à vous rendre, de deux vous voyez vous n'êtes pas concerné par l'affaire, vous auriez pu le faire dans ce fameux dossier qui aurait été fait par Lysiane pour démontrer votre façon de voir. Son maïs, elle aurait pu l'avoir par une transaction privé, à ce que je sache ce n'est pas interdit. Mais je me répète encore une fois, ce maïs faisant partie d'un achat interdit de la première affaire où il y avait déjà spéculation, ça aurait été une preuve de plus concernant celle-ci mais pas dans la deuxième affaire où la vente est avant l'achat donc si le procureur ne se souviendrait pas de la première affaire, allez donc savoir que le sac en question a été acheté avant. Est-ce clair comme ça ?

Vous le faite exprès, ce n'est pas possible, très bien je vais vous montrez que j'ai raison:

Proposition de Lys:

Citation :

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant ouvre son dossier dans les locaux de la gendarmerie concernée de la Prévôté au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut ouvrir son dossier dans les locaux de la gendarmerie ou directement en salle d'instructions.
Alinéa 2
La plainte devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, la preuve du méfait (screen) ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.

Maintenant Dossier du Gendarme extrait du guide:

Citation :

Sujet: 2.1.2b Création du dossier Jeu 15 Mai - 14:22
2.1.2b Création du dossier

Voici les informations que vous devez mettre dans le dossier que vous créez :
Le titre
Résumé de l'affaire (avec lien vers la fiche du contrevenant)
Gain perçu
Preuve (screen)
Confirmation de l'envoi des missives types
Fiche (en citation)
Lien vers casier

Elle est là l'idée justement, le dossier de plainte du plaignant est le début de celle du gendarme, il manquera la lettre et le casier tout simplement, de quoi faire gagner du temps au gendarme et lancé la procédure plus rapidement.
Ce n'est pas compliqué quand même à comprendre.

(En passant je suis désolé mais il n'y a rien de rp à la gendarmerie, quand mon perso a proposé d'ouvrir un bureau en gargote pour justement que tout soit rp, ça été refusé comme quoi les gendarmes le font déjà mais j'ai beau regardé, je ne vois rien.
Les screen ne sont pas rp non plus et pourtant c'est la méthode utilisé donc ...)

Ah bah elle est belle la Prévôté au service du peuple, que vous n'ayez aucun compte à rendre je m'en fous royalement mais voir ce que l'on veut voir, je ne suis pas d'accord. Obtenir le maïs par transaction privée alors qu'elle ne connait personne à Dole, aucun de ses amis ne s'y trouve, une belle blague Artifice.
Mais justement, le Procureur peut le voir là, mais dans votre logique elle n'est pas condamnable car il y a trois jours entre.
Non il faut voir au delà de ça, ce n'est pas en trois jours qu'elle va manger 30 sacs de maïs.

Enfin comme vous dite, de toute manière c'est au procureur de trancher, nous verrons bien le résultat mais ce que je vois moi là c'est ça, on défend les brigands au détriment des Comtois et c'est une honte...

Et je peux dire qu'en tant que maire, élue du peuple dolois, je n'ai pas fini d'être mécontente de ce qui se passe. La gendarmerie peut juger de la recevabilté du dossier (s'il est complet) mais pas de la plainte !

Et juste comme ça au passage, on parle de la lenteur de la Prévôté, mais ça fait plusieurs jours que c'est silence radio dans la salle des instructions où même aucune âme semble y vivre sauf le passage de certains membres de la Prévôté...


Pourtant la procédure de plainte est vieille comme le mot bonjour, et ça n'a jamais été suivi...

Ce que vous n'arrivez pas vous à comprendre, où vous voyez gain de temps au départ, moi j'y vois perte de temps par la suite.

Une plainte n'est pas un dossier. Un dossier n'est pas un endroit où tout le monde peut intervenir et que le gendarme doit nettoyer (et c'est là que je pointe le soucis RP et excusez moi si vous ne voyez rien de RP dans la gendarmerie mais moi je l'enseigne dans ma fonction de Major de mon perso, et oui un nouveau test où un dépôt de plainte est joué par le gendarme).

Et Chantyl n'a aucun ami, vous la connaissez si bien que ça ? Elle est membre de l'hydre et je sais qu'ils sont au moins deux si pas plus dans la capitale. Ma logique se base sur des faits et pas des suppositions. Je ne nie pas la spéculation mais elle fait partie du premier dossier. Enfin j'ai beau répéter ce que je dis, ça rentre et ça sort par l'autre oreille, comme tout ce débat.

Mais vous n'avez même pas à nier mon dépôt de plainte de récidive... j'ai déposé, c'est complet et vous transmettez au procureur qui décidera !
Elle a encore racheté 12 maïs après la vente et elle continue à en racheter régulièrement par petite quantité et tous à 3 écus pièce. Par 2 ou 3 je ne porte forcément pas plainte.
Donc qu'elle ait du stock par un autre comparse... permettez que cela me fasse rire...

Surement du au changement de conseil, il suffit de gueuler un bon coup car malgré le changement, tant que les postes ne sont pas distribués aux nouveaux élus, les anciens ont le devoir de continuer leurs travail.

J'ai bien compris votre raisonnement, ce qui vous gêne c'est le libre accès au dossier:

Citation :

Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)

Nous avons ceci dans la proposition, un simple rajout d'un talp pour toute intervention non autorisé devrait faire l'affaire non? Ainsi le problème est réglé.
Il n'y a aucun intérêt à ce que des personnes viennent dans les dossiers des autres pour dire n'importe quoi, ce qui vous gêne ne sera pas forcément ce qui se passera mais avec ce rajout, au moins la Prévôté garde son autorité sur les dossiers.

Je sais qu'elle est membre de l'Hydre puisqu'elle est arrivée avec ses copains lors de mon mandat.
Enfin bref, quand la FC aura son procureur, on aura enfin la réponse à ce dossier.

Pour finir, malgré tout ça, elle enfreins le décret de Dole qui dit ceci:

Citation :

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Elle n'a pas demandée l'autorisation du maire donc elle restera condamnable pour l'achat en quantité et la vente sur le deuxième dossier.

lysiane a écrit:

Et je peux dire qu'en tant que maire, élue du peuple dolois, je n'ai pas fini d'être mécontente de ce qui se passe. La gendarmerie peut juger de la recevabilté du dossier (s'il est complet) mais pas de la plainte !

Le gendarme actuellement DOIT créer le dossier, et le proc en fait ce qu'il veut, mais en cas de refus avec des arguments valables. Je reste fondamentalement d'accord sur un point. La gendarmerie ne fait pas comme elle veut faire, mais comme il doit se faire. Je m'en réfère au dossier Chantyl, je vais le monter moi-même en procure si c'est pas fait, comme j'ai déjà fait pour le dossier Sacrai ...

Et le prévôt est là pour diriger les gendarmes, pas pour faire leur travail.

edit: en même temps que Goclad, rien de changer parce-que pas encore lu l'intervention de Goclad ^^

Si elle est naturalisée Doloise on a absolument aucun pouvoir pour la faire partir ...

elle est doloise , ah bon ?

Citation :

Mais je me répète encore une fois, ce maïs faisant partie d'un achat interdit de la première affaire où il y avait déjà spéculation, ça aurait été une preuve de plus concernant celle-ci mais pas dans la deuxième affaire où la vente est avant l'achat donc si le procureur ne se souviendrait pas de la première affaire, allez donc savoir que le sac en question a été acheté avant. Est-ce clair comme ça ?

Purée Artifice la c'est du chipotage sérieux ... J'ai relu un peu le dossier pour y porter mon propre jugement et j'arrive pas à comprendre pourquoi une mise en procès n'a pas été effectuer encore , elle est clairement en infraction et en plus membre de l'Hydre , mais la n'est pas la question.

Ensuite elle ne respecte pas les décrets de dole et nos lois franc comtoise que faut t-il pour qu'un dossier soit crée et qu'une mise en procès soit effectuer ? Parce que bon ça va cinq minute de chipoter pour des premières achats , deuxième achat et de la compétence du procureur , mais la on n'a un problème plus majeur quand même.
Un brigand reconnu qui profite de l'argent des habitants de dole sous l'œil avisé de la prévôté.

Doute un instant.

On est à l'agora ici, non? A moins de mal avoir lu les pancartes d'indications ... Ici tout le monde à droit à la parole, c'est le principe parait-il ...

y'aurait il un problème avec Leif ou je me trompe ?

Désolée mais NON cette personne n'est pas doloise :

Citation :

Voir la fiche d'un personnage en tapant son nom (fonctionne dans tous les royaumes)

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h27.

Messire Lief pourquoi ne venez vous pas faire le métier de gendarme avec vous rien ne passerait au moins, facile de hurler avec les loups !!!

C'est gentil de me recruter Mais je suis dans l'obligation de refuser.

En effet, Chantyl est de Gien. Et elle a fait 2 révoltes sur Dole, condamnée à de la prison.

J'ai déposé une nouvelle plainte en demandant que le dossier soit fait de suite au cas où l'étranger de Baden ne s'éxécute pas... et... rien....

Lys je savais pertinemment qu'elle n'était pas de dole, je voulais juste voir si certaines personnes étaient au courant de cela

Et comme d'habitude il n'a que Dame Fredyanne. qui réagisse de suite

En ce qui concerne ta nouvelle plainte, cela t'étonnes ?

Oui bah on est pas partout, et je rappelle c'est pas au prévôt de faire le travail de toute la prévôté.

Patience, va y avoir bientôt pleins des aspirants qui vont passés gendarmes, donc qui pourront travailler.
Mais comme je suis un gentil prévôt, je vais traiter ta plainte de suite, même si je sais qu'on trouvera quand même à en redire.

Cela n'empêchera pas que la révision des procédures judiciaires aura lieu. Les maires ayant la possibilité igéique de lancer des accusations, il est temps que les procédures correspondent à cette possiblité.

En plus que le texte existant est mal conçu :

Citation :

Alinéa 6 : le maire
Alinéa 6.1 : Le maire peut décider en son âme et conscience de mettre en accusation au nom de la ville quand le Procureur est injoignable ou que l’affaire nécessite un traitement urgent ou palliatif.
Dans tous les cas il devra signaler au greffier de Franche-Comté le lancement du procès
Alinéa 6.2 : Il instruit le dossier
Il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il est aidé dans sa tâche par le procureur

.

Il peut lancer l'accusation quand le procureur est injoignable mais il est aidé par ce même procureur pour rédiger les actes d'accusations et les réquisitoires.

Il est tout de même noté qu'il doit absolument déposer un dossier au secrétariat de la Prévôté, donc il a déjà le droit d'ouvrir un dossier. Mais il n'a aucun accès à la salle d'instructions... pourtant il lance le procès... c'est complètement illogique et source d'erreurs ou d'oubli, très mauvaise organisation.
Affaire nécessitant un traitement urgent ... aux yeux de qui ? en ce moment, j'ai des plaintes sur le marché de Dole que je considère comme urgentes puisque contre des étrangers....et si je décidais de lancer les accusations ? Pourquoi je m'embête déjà à écrire à des étrangers qui ont le devoir de respecter les décrets municipaux affichés en mairie de Dole que ce soit igéique, au château ou en Grande Halle de Dole.
De nombreux étrangers écrivent et demandent les autorisations mais ceux qui ne le font pas... tant pis pour eux... surtout quand on voit pour Asan...après avoir acheté le fer de Dole et j'ai posté la plainte de suite, aucune réaction de la gendarmerie, il a été ensuite acheté le fer de Luxeuil et maintenant il est tranquille à Epinal... dans 3 mois son dossier sera archivé.

Bon ben voilà pour votre coco, j'ai plus qu'à lui faire son casier.

Et moi j'ai jamais dit que ça n'aurait pas lieux, hein, ou c'est pas moi à que tu parles en disant ça en fait?

Leif a écrit:

Citation :

Mais je me répète encore une fois, ce maïs faisant partie d'un achat interdit de la première affaire où il y avait déjà spéculation, ça aurait été une preuve de plus concernant celle-ci mais pas dans la deuxième affaire où la vente est avant l'achat donc si le procureur ne se souviendrait pas de la première affaire, allez donc savoir que le sac en question a été acheté avant. Est-ce clair comme ça ?

Purée Artifice la c'est du chipotage sérieux ... J'ai relu un peu le dossier pour y porter mon propre jugement et j'arrive pas à comprendre pourquoi une mise en procès n'a pas été effectuer encore , elle est clairement en infraction et en plus membre de l'Hydre , mais la n'est pas la question.

Ensuite elle ne respecte pas les décrets de dole et nos lois franc comtoise que faut t-il pour qu'un dossier soit crée et qu'une mise en procès soit effectuer ? Parce que bon ça va cinq minute de chipoter pour des premières achats , deuxième achat et de la compétence du procureur , mais la on n'a un problème plus majeur quand même.
Un brigand reconnu qui profite de l'argent des habitants de dole sous l'œil avisé de la prévôté.

Pardon mais ce n'est pas moi qui effectue les mises en procès, la demande est en salle d'instruction depuis le 6 septembre...

Non non Krane.... Les procédures contiennent de toute façon des incohérences qu'il faut corriger. Dès que le dossier sera déverrouillé en séances publiques, je vais rectifier encore certains passages de l'ancien texte.
Comme je l'avais signalé à Von, j'avais fait la révision sur le global alors que d'habitude au BDD je traite paragraphe par paragraphe pour ne rien oublier. Le texte des procédures est plutôt long.

Et pour Asan aucune réaction de la part de la gendarmerie ? Bordel ça suffit oui ! La demande a été fait à la procure avec mis URGENT en Balise mais personne n'a daigné ouvrir le procès. Y a un moment où faut arrêter vos conneries contre la Prévôté. Le procureur ne fait plus son boulot depuis au moins une semaine... De plus pour Luxeuil, la plainte a été fait aujourd'hui, et le gugusse est déjà à Epinal.

Pour Asan, j'ai déposé le dossier mercredi matin 8 décembre à 10H environ. Le dossier a été ouvert suite à mes réclamations au parlement privé le jeudi soir 9 décembre à plus de 20H. Le procès demandé seulement hier le 10 décembre...

Mais par contre je confirme que le procureur ne fait rien.

Citation :

Pardon mais ce n'est pas moi qui effectue les mises en procès, la demande est en salle d'instruction depuis le 6 septembre...

6 septembre ... Tes sur que c'est pas 6 décembre ?

Et sinon personne pense à râler contre le procureur ? Bon vu maintenant qu'un nouveau parlement est aussi place on peut espérer avec chance et espoir que le prochain procureur soit plus efficace. Faire perdre de l'argent aux dolois ainsi bêtement c'est aberrant ...

Et voici tout de même ce que j'avais écrit lors de mon dépôt de plainte le 8 décembre en gendarmerie concernant Asan :

Citation :

Je lui ai déjà écrit hier pour qu'il remette en vente de suite et il n'a pas répondu. Il a quitté Dole par contre, donc demande de dépôt immédiat en salle d'instructions à l'attention du proc pour savoir s'il est encore en Franche Comté ou s'il est retourné en Bourgogne.

J'avais vérifié, il était sur un noeud le 8 décembre...Et si j'avais pu déposer directement le dossier en salle d'instructions et voir que le procureur joue les grands absents, j'aurai pu lancer le procès moi même...

Donc oui les procédures sont à revoir !

Oui décembre oups...

Le dossier d'Asan n'a vraiment pas été fait suite à vos réclamations Madame le maire. Je suis pas au parlement à ce que je sache et le Prévôt pourra vous confirmer qu'il m'en a pas parlé... Et comme j'ai dû attendre la réponse à ma question la demande a été fait le lendemain.

Et j'en conviens, je ne suis pas contre la mise en procès par les maires concernant les décrets municipaux. C'est d'ailleurs moi qui vous en ai parlé il y a peu...