[Débat] Révision de la procédure judiciaire.

Citation :

J'ai bien compris votre raisonnement, ce qui vous gêne c'est le libre accès au dossier:

Citation:
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)


Nous avons ceci dans la proposition, un simple rajout d'un talp pour toute intervention non autorisé devrait faire l'affaire non?

Ben oui aucun dossier n'est public, ici ou ailleurs aujourd'hui ou en 2010.

Et la je suis pas d'accord car si on peut laisser passé une intervention dasn un dépôt de plainte tant que ça reste correct dans un dossier on ne pourra pas puisqu'il faut qu'il soit propre pour le procureur sinon on se fait taper sur les doigts. Et donc en voulant réduire notre charge de travail vous allez l'alourdir puisque généralement un intervention ne vient pas seule et la c'est TALP à répétition.

Pour ce qui est du deuxième dossier pour spéculation le problème vient d'un dépôt de plainte alors qu'il aurait fallut juste signaler un récidive et pas dire je vient à nouveau porter plainte. On est tous d'accord pour dire qu'il ne devrait y avoir qu'un dossier cependant comme on pourrait l'avoir par la suite avec des personne inexpérimentée nous avons un dossier qui ne présente aucune preuve de spéculation puisque celle fournit pour cette plainte ne prouve pas la spéculation (si on ne regarde que ce dossier, ce qui est le travail du juge) donc effectivement il sera condamné pour le premier dossier mais le second ne devrait même pas figurer dans son casier il n'y a pas de preuve d'infraction. Et Lysiane dit qu'on ne va pas assez vite je vous rappelle qu'elle peut lancer le procès elle même et lorsqu'on lui propose elle refuse de le faire.

Bon

J'ai suivi le schmilblik

Je pense que la Prévôté a un problème avec le fait que tout un chacun accède aux dossiers...

Soit... Admettons que nous ne laissons pas l'accès aux dossiers sauf en consultation publique. Il faudra bien que la Prévôté réagisse plus vite quant aux traitements de plainte, de témoignage et de l'apport de preuves. En d'autres mots, ne plus menacer de TALP à tout va au bureau des plaintes sauf si cela s'avère justifier (quand ça concerne pas un dossier ou une plainte en d'autres mots)

Par contre, la Prévôté et la Justice devront tenir compte d'un élément que la loi n'a pas vraiment prévu. Celui qui permet aux maires de lancer un procès direct. Donc le maire devra pouvoir mettre une demande de procès en salle de procure et mettre les réquisitoires de son procès.

La Prévôté pour ces cas là devra réagir en créant un nouveau dossier et casier endéans les 24 heures après le dépôt de la demande de procès.

Vous ne voulez pas permettre aux maires de créer dossier et casier, soit, je comprend les arguments mais il faudra réagir plus prestement quand il y aura procès lancé par le maire ou apport de nouveaux à charge et décharge dans un dossier

Imladris, si parfois on réagit pas aussi vite qu'il ne faut c'est parce qu'il manque des effectifs et quand on voit le maire de Dole dire qu'un gendarme est inutile dans sa ville, c'est vraiment très propice à en trouver un... Et après on se plaint de la lenteur car les dossiers doivent être fait par moi ou le Prévôt qui avons d'autres tâches à réaliser sur toute une journée, enfin je le signale pour ceux qui ne le savent pas...

J'ai toujours réclamé un gendarme dans ma ville moi

je veux bien comprendre qu'il manque des effectifs mais bon admettons qu'il en manquait pas, mon idée reste quand même bonne

Artifice a écrit:

Imladris, si parfois on réagit pas aussi vite qu'il ne faut c'est parce qu'il manque des effectifs et quand on voit le maire de Dole dire qu'un gendarme est inutile dans sa ville, c'est vraiment très propice à en trouver un... Et après on se plaint de la lenteur car les dossiers doivent être fait par moi ou le Prévôt qui avons d'autres tâches à réaliser sur toute une journée, enfin je le signale pour ceux qui ne le savent pas...

Je n'ai jamais dit qu'il était inutile mais qu'il ne pouvait faire les tests d'un maire sur certains produits sur le marché puisque le gendarme ne va regarder que les prix qui dépassent les prix autorisés...et donc si un étranger vend une certaine quantité, seul le maire qui connait bien ses habitants va chercher qui vend tel ou tel produit en achetant un produit. Surtout que la mairie de Dole rachète souvent les productions des dolois pour les revendre parfois moins cher, des donations le permettant. Il reste donc des surveillances sur le marché de Dole que le gendarme ne peut pas faire... En plus quand c'est un dolois qui vend plus cher que légal, je lui écrit pour lui demander de rectifier mais je ne l'oblige absolument pas à racheter son produit acheté trop cher par la mairie. La mairie désire que les dolois se sentent bien dans leur ville. Jusqu'à présent, tout se passe bien, le dolois rectifie. Pas question de stresser les dolois !

Je reste pour la modification des procédures. Que tous déposent une plainte sur le même sujet... non... ce n'est pas logique, il faut rechercher des traces ensuite sur les pages précédentes. Et il est normal que le procureur puisse voir ce qu'a déposé le plaignant au départ. Le domaine Justice de la prévôté doit être au service du peuple et non au service de caprices de certains.

Et pour Chantyl vu que le procureur venait de la mettre une première fois en accusation, faudrait qu'il soit stupide pour pas comprendre la récidive. Parfois je me demande si vous ne prenez pas le proc pour un idiot ...

Vous n'avez suivant la loi existante aucun commentaire personnel à faire sur une plainte... laissez donc le procureur prouver qu'il n'est pas bête. Absent d'accord... mais pas stupide quand même ?

Caprice comme les vôtres par exemple ?

Si c'est tellement les plaintes au même endroit qui vous dérange, comme déjà dit plus haut que chacun fasse sa plainte en créant une nouvelle plainte. Le bureau sera l'endroit où déposer les plaintes mais ne sera pas centraliser dans une seule farde (topic)

Concernant mon ressentit sur le procureur, je vais éviter de dire ce que je pense pour pas le froisser. Mais d'après certaines choses que j'ai vue, hum hum quand je disais que le cumul de deux fonctions au niveau comtal ne permettait pas de faire le boulot parfaitement...

Se serait bien de respecter les procédures pour les débats, merci de clore ce débat. Je laisse le débat poursuivre en séance publique vu que certains au moins prennent d'autres avis en compte que le leur...

A la demande du créateur du sujet, je verrouille.