Décrets municipaux de la Capitale Dole

Sommaire

Décrets de la ville de Dole en vigueur :

- Gestion des mandats municipaux
- Médailles doloises
- Protection des transactions sur le marché dolois
- L'impôt municipal
- Du commerce sur le marché de Dole
- Des prix sur le marché de Dole
- Des tavernes à Dole

Gestion des mandats municipaux

Art. 1 : A daté de ce jour est mis en place un registre des mandats recensant tous les mandats municipaux en cours.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être obligatoirement retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- date de retour du mandat

Art. 3 : Les mandats municipaux sont réservés :
- aux gendarmes dans l'exercice de leur fonction
- aux marchands mandatés par la municipalité
- aux personnes de confiance pour protéger la trésorerie de la ville
- aux Dolois dans le cadre d'un voyage à la condition qu'ils reviennent à Dole

Fait à Dole le 4 février 1455
Valaraukar, Comte de Bletterans & Baron de Chamblay
Maire de Dole

Dans la volonté du conseil municipal dolois de pouvoir remercier les habitants ou étrangers ayant beaucoup fait pour la capitale, il est donné au maire la possibilité de donner au cour de son mandat 2 médailles en temps normal, 5 en temps de crise, la remise des médailles devra être justifiée par de bonnes raisons, et validée par le conseil municipal, elles seront ensuite attribuées lors d'une cérémonie officielle. La liste des personnes médaillées par la municipalité sera affichée pour empêcher toute usurpation.

Le village dispose de deux médailles :

La médaille du mérite dolois :



En remerciement pour services rendus à la municipalité.

La médaille de distinction doloise :



En remerciement pour services rendus dans l'intérêt des dolois et de la capitale de façon totalement désintéressée.

Fait à Dole le 12 août 1456,
Alaellyra,
Maire de Dole.

Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :

Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix et non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie.

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.

Fait à dole, le 29 novembre 1456.
Par Alaellyra, actuel Maire de Dole.

Citation :

L’IMPOT MUNICIPAL

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.

Fait par Lysiane d'Ormerach le 1er octobre 1457

Citation :

Du commerce sur le marché de Dole
Applicable au 22 novembre 1458

Article 1 Des droits sur le marché de Dole

Seuls les habitants de Dole, hors la mairie, sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre comtois, ainsi que tout dolois ne possédant ni champ et échoppe, est libre d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant préalablement et obligatoirement la mairie qui se réserve le droit d'autoriser la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Le commerce du bois, du fer, de la pierre et du poisson sont réservés à la mairie. Une autorisation est nécessaire pour toute personne voulant vendre ces produits.
Le commerce des peaux et laines est réservée aux producteurs dolois et à la mairie.

Les produits de luxe peuvent être librement vendus dans la limite de prix raisonnables suivant les cours du marché dans les Royaumes et l'Empire, pour l'approvisionnement éventuel des propriétaires d'hôtel dans la capitale.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole.

Article 4 Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Dole.

Fait à Dole, le 21 novembre 1458
Par Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau, Bourgmestre de Dole

Citation :

Des prix sur le marché de Dole
Applicable au 22 novembre 1458

Prix maximum des matières premières Modifié le 11 décembre 1458 et applicable le 12 décembre 1458
Blé (sac) : 12,50
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,50
Fer (kg de minerai) : 20,95
Fruit : 9,75
Légume : 9,75
Laine (pelote) : 12,50
Lait (bouteille) : 9,50
Maïs (épi): 3,30
Peau : 15,50
Poisson : 19,00
Vache (quintal) : 31,00

Prix à observer par les filières
Le salaire coutumier autorisé à Dole pour tout artisan est fixé à 22,50 écus maximum.
Le prix de vente d'un produit d'artisan doit se calculer sur le prix des produits achetés et le salaire maximum autorisé. La mairie surveille les prix en vigueur sur le marché.

1/ la filière Meunier/Boulanger :
- [(10 x prix blé acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre de sacs de farine produits) = prix de vente de la farine par le meunier
- [(12 x prix farine achetée) + (6 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 36 (nombre de miches de pain produites) = prix de vente du boulanger

2/ la filière boucher
- [(5 x prix carcasse vache achetée) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre viandes produites) = prix de vente de la viande
- [(10 x prix demi carcasse cochon achetée) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre viandes produites) = prix de vente de la viande

3/ Filière charpentier
- (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente petite échelle ou prix de vente d'une rame ou prix de vente d'un seau non cerclé
- (2 x prix petite échelle) + 22,50 écus maximum = prix de vente grande échelle
- (3 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximaum = prix d'une coque
- (1 x prix coque) + (2 x prix rame) + 22,50 écus maximum = prix d'une barque
- [(1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombres de manches produits) = prix de vente d'un manche d'outil
- [(1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 2 (nombre de fûts produits) = prix de vente d'un fût
- [(2 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 2 (nombre de roues produites) = prix de vente d'une roue
- (2 x prix roue) + (5 x prix stère bois acheté)= (1 x prix kg fer brut acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une charrette

4/ Filière forgeron
- [(3 x prix seau non cerclé acheté ) + (1 x prix stère bois acheté) + (1 x prix kg fer acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombre seaux produits) = prix de vente d'un seau cerclé
- [(1 x prix kg fer acheté) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombre couteaux produits) = prix de vente d'un couteau
- (1 x prix kg fer acheté) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'un kg de fer brut
- (1 x prix kg fer brut) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une lame non forgée
- (1 x prix lame non forgée) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une lame de hache non aiguisée ou prix de vente d'une lame d'épée non aiguisée
- (1 x prix lame de hache non aiguisée) + (1 x prix manche outil acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une hache non aiguisée
- (1 x prix hache non aiguisée) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une hache
- (1 x prix lame d'épée non aiguisée) + (1 x prix kg fer brut) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une épée non aiguisée
- (1 x prix épée non aiguisée) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une épée
- (2 x prix peau achetée) + ( 2 x prix kg fer brut) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'un casque

5/ La filière Tisserand doit appliquer les mêmes modalités de formules de calcul suivant le nombre de laines ou peaux et leur prix d'achat et le salaire maximum autorisé.

Fait à Dole, le 21 novembre 1458
Par Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau, Bourgmestre de Dole

Citation :

Des tavernes à Dole
Applicable au 22 novembre 1458

Alinéa 1 :
Tout propriétaire d'une taverne à Dole doit avoir pour lieu de résidence la ville de Dole, une autorisation pouvant être accordée temporairement pour un résident d'une des autres villes de Franche Comté.
Alinéa 2 :
Toutes ventes dans les tavernes de Dole sont soumises aux décrets municipaux de Dole
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.
Alinéa 3 :
Les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Fait à Dole, le 21 novembre 1458
Par Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau, Bourgmestre de Dole