Décrets municipaux de la Capitale Dole

Sommaire

Décrets de la ville de Dole en vigueur :

- Gestion des mandats municipaux
- Médailles doloises
- Protection des transactions sur le marché dolois
- L'impôt municipal
- Du commerce sur le marché de Dole
- Des prix sur le marché de Dole

valaraukar a écrit:: Gestion des mandats municipaux

Art. 1 : A daté de ce jour est mis en place un registre des mandats recensant tous les mandats municipaux en cours.

Art. 2 : La tenue de ce registre est de la seule responsabilité du maire. Les mentions suivantes devront être obligatoirement retranscrites :
- nom du mandaté
- date de délivrance du mandat
- numéro du mandat
- nom du du maire ayant délivré le mandat
- nombre d'écus et de produits présents sur le mandat
- description de la nature du mandat (libellé)
- date de retour du mandat

Art. 3 : Les mandats municipaux sont réservés :
- aux gendarmes dans l'exercice de leur fonction
- aux marchands mandatés par la municipalité
- aux personnes de confiance pour protéger la trésorerie de la ville
- aux Dolois dans le cadre d'un voyage à la condition qu'ils reviennent à Dole

Fait à Dole le 4 février 1455
Valaraukar, Comte de Bletterans & Baron de Chamblay
Maire de Dole

Alaellyra a écrit:: Dans la volonté du conseil municipal dolois de pouvoir remercier les habitants ou étrangers ayant beaucoup fait pour la capitale, il est donné au maire la possibilité de donner au cour de son mandat 2 médailles en temps normal, 5 en temps de crise, la remise des médailles devra être justifiée par de bonnes raisons, et validée par le conseil municipal, elles seront ensuite attribuées lors d'une cérémonie officielle. La liste des personnes médaillées par la municipalité sera affichée pour empêcher toute usurpation.

Le village dispose de deux médailles :

La médaille du mérite dolois :

En remerciement pour services rendus à la municipalité.

La médaille de distinction doloise :

En remerciement pour services rendus dans l'intérêt des dolois et de la capitale de façon totalement désintéressée.

Fait à Dole le 12 août 1456,
Alaellyra,
Maire de Dole.

Alaellyra a écrit:: Décret de protection des transactions sur le marché Dolois :

Afin de permettre à 2 personnes d'effectuer une transaction sans que puisse intervenir une tierce personne, il est offert la possibilité à 2 personnes dont une au moins doit être résidente de Dole, d'utiliser le marché pour faire des échanges.

Pour que la dite transaction soit protégée, elle doit être enregistrée sur le registre mit à disposition sur la halle. Doit figurer sur le registre les noms des personnes impliquées par l'échange. Le nom, la quantité et les prix des marchandises protégées.

Les marchandises protégées ne sont pas soumises aux prix maximum de la grille municipale, et ne sont donc pas passible de poursuites pour escroquerie et/ou spéculation.

La protection de la transaction prend fin 1 heure après l'enregistrement sur le registre. Tout abus d'utilisation du registre de protection visant à dépasser la grille des prix et non à faire des échanges est considéré comme un délit et sera puni pour escroquerie.

L'interception par une tierce personne d'une marchandise protégée est passible de procès pour trouble à l'ordre public, si celle ci n'est pas rendue.

Fait à dole, le 29 novembre 1456.
Par Alaellyra, actuel Maire de Dole.

lysiane a écrit:

Citation :: L’IMPOT MUNICIPAL

La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.

Les habitants de Dole possédant champ et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt sous un délai de 8 jours.

Les personnes en retraite ne seront soumises à cet impôt qu'à leur sortie de retraite et disposeront du même délai. Les pénalités leur seront remboursées s'ils paient dans le délai de 8 jours en sortant de retraite et s'ils en font la demande à la mairie.

Tout fraudeur pourra être poursuivi par la Cour de justice franc comtoise.

Fait par Lysiane d'Ormerach le 1er octobre 1457

Citation :: Du commerce sur le marché de Dole
Applicable au 18 août 1459

Article 1 Des droits sur le marché de Dole

Le commerce est libre sur le marché de Dole, que cela soit pour les dolois, comtois ou tout voyageur.

Les marchands ambulants, du fait du volume de leur transaction pouvant déstabiliser le marché sont invités à contacter le maire avant de réaliser toute transactions.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.
Exception faite pour le maire qui peut être amener dans le cadre de la gestion du marché à spéculer.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole.

Article 4 Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Dole.

Fait à Dole, le 18 août 1459
Par Macricri Adams de Mélincour - Comtesse de Nozeroy
Maire de Dole

Citation :: Des prix sur le marché de Dole
Applicable au 18 août 1459

Prix maximum des matières premières

Blé (sac) : 12,50
Farine : 14,50
Bois (stère) : 4.50

Cochon (demi-quintal) : 15,50
Vache (quintal) : 31,00

Laine (pelote) : 12,50
Peau : 15,50

Prix maximum des produits alimentaires
Pain : 6,20
Maïs (épi): 3,30

Poisson : 19,00
Lait (bouteille) : 9,50

Viande : 17,70

Fruit : 9,75
Légume : 9,50

Prix à observer pour les filières

Pour les produits artisanaux, il est conseillé aux artisans de s'assurer un salaire de 22 écus par journée de travail.
Ce salaire correspond à la marge dégagée entre le coût des matières premières et le total de la vente des produits fabriquées.

Poursuites :

Des poursuites judiciaire pourront être lancées par le maire ou le comté pour toute personne ne respectant pas les prix maximum de cette grille, ou pour tout abus au niveau des artisans.

Exception : Le maire peut être amener dans le cadre de la gestion du marché à mettre en vente des produits à un prix supérieur à ceux de cette grille.

Fait à Dole, le 18 août 1459
Par Macricri Adams de Mélincour - Comtesse de Nozeroy
Maire de Dole

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