Remaniement du code pénal et judiciaire

Tout est dans le titre :

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

- Article 1 : De la loi et des décrets

- Article 2 : Des conseillers et maires face à la loi Loi spéciale, à place plus loin

- Article 3 : Des types d"infractions (Types de Procès igéiques) A passer en deuxième position

- Article 4 : Mode de preuve A insérer selon moi dans le Chapitre 4 sur la procédure judiciaire

- Article 5 : Recevabilité des preuves A insérer dans le Chapitre 4 sur la procédure judiciaire

- Article 6 : La loi martiale Loi spéciale (sécurité)

- Article 7 : Protection des dahuts Pas de peines prévues juste précision de l'interdiction de chasser les dahuts

- Article 8 : Non-cumul des mandats Loi définissant le non-cumul des mandats présentes dans le Code Pénal + sanctions prévues

- Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux Loi sur les conditions électorales pour les municipales, mais aucune sanction prévue

- Article 10 : Loi sur les candidatures aux élections comtales Loi sur les conditions électorales pour les comtales, mais aucune sanction prévue



Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 1 : Prise de mairie Quid de la prise de château ?

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion Article définissant le brigandage + sanctions pévues + Loi spéciale (sécurité - procédure de Talion)

- Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques Définition + sanctions

- Article 4 : Groupes armés, milice et lances Mauvais intitulé



Chapitre 3 : Des peines

- Article 1 : Tortures et peines publiques[b]

[b]- Article 2 : L'amende

- Article 3 : La prison

- Article 4 : L'inéligibilité

- Article 5 : Les excuses publiques

- Article 6 : Le bannissement

- Article 7 : La peine de mort

- Article 8 : Peines diverses



Chapitre 4 : Procédure judiciaire


Chapitre 5 : Haute Cour de Justice En discussion


Chapitre 6 : Procès publics En discussion


Chapitre 7 : Cabinet d'avocats de Franche-Comté En dicussion

Chapitre 1 :
Regrouper les textes qui concernent le municipal ensemble
Regrouper les textes qui concernent le comtal ensemble
Regrouper les lois spéciales ensemble


Chapitre 2
Révision du Chapitre 2 sur les infractions avec ajout des oublis (assassinat, viol, prise de château, escroquerie...)


Chapitre 4 :
Placer quelques petites choses dans le Chapitre 4 sur la Procédure judiciaire


Globalement :
Prévoir des sanctions là où elles ne sont pas prévues
Retirer le Pénal se trouvant hors Code Pénal et judiciaire

epsonstylus a écrit:

Tout est dans le titre :

Citation :

Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

- Article 1 : De la loi et des décrets

- Article 2 : Des conseillers et maires face à la loi Loi spéciale, à place plus loin

- Article 3 : Des types d"infractions (Types de Procès igéiques) A passer en deuxième position (c'est une loi pénale et non un crime ou délit), ou éventuellement dans la procédure judiciaire puisque c'est le type d'infraction établie igéiquement par le procureur. Chaque type d'infraction igéique regroupant une foule de délits ou crimes divers

- Article 4 : Mode de preuve A insérer selon moi dans le Chapitre 4 sur la procédure judiciaire ok

- Article 5 : Recevabilité des preuves A insérer dans le Chapitre 4 sur la procédure judiciaire ok

- Article 6 : La loi martiale Loi spéciale (sécurité) Dans le Code des procédures de sécurité, elle aurait bien sa place en effet

- Article 7 : Protection des dahuts Pas de peines prévues juste précision de l'interdiction de chasser les dahuts L'association est dépendante du Parlement, a t elle seulement une activité ?cette loi a t elle une utilité ?

- Article 8 : Non-cumul des mandats Loi définissant le non-cumul des mandats présentes dans le Code Pénal + sanctions prévues

- Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux Loi sur les conditions électorales pour les municipales, mais aucune sanction prévue

- Article 10 : Loi sur les candidatures aux élections comtales Loi sur les conditions électorales pour les comtales, mais aucune sanction prévue
(ça ferait faible d'ouvrir un Livre juste pour 2 lois électorales, autant les laisser en loi pénale et rajouter sanction comme tu dis)


Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 1 : Prise de mairie Quid de la prise de château ?

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion Article définissant le brigandage + sanctions pévues + Loi spéciale (sécurité - procédure de Talion)

- Article 3 : Ingérence dans les institutions publiques Définition + sanctions

- Article 4 : Groupes armés, milice et lances Mauvais intitulé



Chapitre 3 : Des peines

- Article 1 : Tortures et peines publiques[b]

[b]- Article 2 : L'amende

- Article 3 : La prison

- Article 4 : L'inéligibilité

- Article 5 : Les excuses publiques

- Article 6 : Le bannissement

- Article 7 : La peine de mort

- Article 8 : Peines diverses



Chapitre 4 : Procédure judiciaire


Chapitre 5 : Haute Cour de Justice En discussion


Chapitre 6 : Procès publics En discussion


Chapitre 7 : Cabinet d'avocats de Franche-Comté En dicussion

Chapitre 1 : (bonne idée)
Regrouper les textes qui concernent le municipal ensemble
Regrouper les textes qui concernent le comtal ensemble
Regrouper les lois spéciales ensemble


Chapitre 2
Révision du Chapitre 2 sur les infractions avec ajout des oublis (assassinat, viol, prise de château, escroquerie...)
Comme j'ai dit plus haut, ce sont les types d'infractions igéiques qui sont répertoriés, pas tout ce que peut regrouper chaque type d'infraction)


Chapitre 4 :
Placer quelques petites choses dans le Chapitre 4 sur la Procédure judiciaire
ok

Globalement :
Prévoir des sanctions là où elles ne sont pas prévues ok
Retirer le Pénal se trouvant hors Code Pénal et judiciaire ok

Ce serait pas mal de mettre les textes en spoiler

T'es jamais contente ! Je ferai ça plus tard.

Tes remarques en rouge je les partage. Pour les types d'infractions j'avais aussi pensé à les passer du côté procédure.

Pour les Dahuts je ne sais pas de quoi il en retoure, mais je vais jeter un oeil au texte fondateur de l'ordre du dahut, parce que c'est lié et que je me demande si il n'y aurait pas du pénal dedans. Je reviens...

Hop de retour... je n'ai rien trouver sur l'ordre du Dahut juste un texte mais mis au archives. Alors on en fait quoi de ces animaux là ?

Les Dahuts sont dans le Code des collectivités (Associations) c'est clairement noté que c'est un groupe créé par le Parlement.

Si si je suis contente, tu abats plein de boulot

Je me dépêche la vie est courte hein...

Et oui je sais pour le code des collectivités Imladris m'a dit, et y a rien de pénal dedans donc soit on retire l'histoire de la protection des dahuts et ce n'est pas préférable compte-tenu de leur rareté, soit on le maintien mais il faut qu'on prévoit une sanction. ^^

TALP ? C'est une fourre-tout pénal bien pratique je trouve.

Je reviens plus tard avec le Code tel qu'on a pensé le modifier. ^^

Première ébauche :

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie concernée au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.

Alinéa 2 : Mode de preuves
Toute plainte en gendarmerie, ou le dossier d'un maire en instructions, devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, la preuve du méfait (screen) et/ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.
Concernant les affaires judiciaires, l'unique preuve recevable pour constituer un dossier de gendarmerie est une copie certifiée (hrp : copie écran/screen) à moins d'une autre pièce, avec une force probante tout juste inférieure (dont la recevabilité est au jugement des acteurs de la justice Franc Comtoise). Cependant, cette même copie certifiée ne pourra être présentée devant le juge telle quel, durant le procès, mais devra être rapportée sous forme de témoignage par la personne ayant constaté l'infraction (que cela soit la victime ou bien une tierce personne).


Alinéa 3
Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.

Alinéa 3.1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3.2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.
Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3.3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Alinéa 3.4
La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier.

La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de l'article 1 alinéa 3 - alinéa 3.1 et alinéa 3.2 du présent chapitre.


Alinéa 4
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

Alinéa 5
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non

Alinéa 6
La plainte considérée comme recevable, doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins. Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)

Alinéa 7
Chaque intervenant concerné par un dossier a le devoir de n'intervenir que sur le sujet de la plainte sous peine d'exclusion. Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.


- Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
Alinéa 1 : Le gendarme
Le Gendarme est le premier acteur de la Justice face à un méfait. Il constate la plainte déposée en gendarmerie, confirme sa recevabilité, ouvre un dossier et recueille éventuellement les témoignages complémentaires. Il propose au prévenu le Cabinet d'avocats.

Alinéa 2 : Le contrevenant – l’accusé
Le contrevenant est celui qui a enfreint la loi. Il devient accusé lors d’un procès.
Il est conseillé à l’accusé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier en gendarmerie.
Il peut être assisté par un avocat fourni par le Cabinet des Avocats

Alinéa 3 : Le(s) témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci ne sont pas déjà apportées au dossier en gendarmerie.

Alinéa 4 : Le prévôt des maréchaux
Il est le chef de la prévôté et veille au bon fonctionnement de celle-ci.
Il veille à ce que les dossiers recevables se retrouvent dans la salle d’instructions à l'attention du procureur. Il ne peut en aucun cas statuer sur la mise en procès ou non.
Il ouvre en gendarmerie une copie des dossiers déposés directement par le maire en salle d'instructions.

Alinéa 5 : le maire
Alinéa 5.1
Il dépose soit une plainte dans les locaux appropriés de la gendarmerie soit ouvre directement un dossier dans la salle d’instructions de la Cour de justice à l'attention du procureur. Il laisse le procureur lancer l’accusation et s’occuper du procès.

Alinéa 5.2
Le maire peut décider en son âme et conscience de lancer le procès du prévenu lorsque le délit concerne les décrets municipaux de sa ville.
Il note le lancement de procédure dans le dossier déposé en salle d'instructions.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut demander conseil au procureur si celui-ci accepte.

Alinéa 6 : Le greffier
Il propose un avocat au prévenu pour tout dossier de maire déposé directement en salle d'instructions et demande au Cabinet d’avocats de fournir un avocat au prévenu si celui-ci en réclame un.
Il informe la gendarmerie de tout dossier ouvert directement par le maire en salle d'instructions.
Il transfère les dossiers de la salle d’instructions à la salle d’audience dès la mise en accusation et il balise les dossiers au fur et à mesure de l’avancement des procès.
Il clot et archive les dossiers de la Cour de justice.

Alinéa 7 : Le procureur
Alinéa 7.1
Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation. Il peut demander, avant toute mise en accusation, des compléments d’enquête à la Prévôté. Celle-ci devra y répondre favorablement.

Alinéa 7.2
Il lance la procédure
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Alinéa 8 : le juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement. Il lui est conseillé de se tenir éloigner des procédures judiciaires en cours et de ne s’occuper que des dossiers demandant un verdict.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Si le juge est impliqué de près ou de loin dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

Alinéa 8 : le geolier Alinéa 9 : le geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Alinéa 9 : le bourreau Alinéa 10 : le bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Préambule
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Alinéa 1
Dépôt de plainte en gendarmerie

Alinéa 2
Enquête du gendarme pour les dossiers ouverts en gendarmerie et conciliation sauf en cas de brigandage, de révolte ou tentative de révolte, où la demande de procès est déposée immédiatement en Cour de justice. Sauf également pour les dossiers déposés directement en salle d'instructions par un maire.

Alinéa 3 : Instruction
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.

Alinéa 4 : Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Alinéa 5 : Première plaidoirie
L'accusé se défend ou plaide coupable des faits. Il peut se faire aider par un avocat qui sera appelé comme témoin.

Alinéa 6: Les témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible à des poursuites pour troubles à l’ordre public.

Alinéa 7 : Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Alinéa 8 : Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine ou la clémence de la Cour si elle plaide coupable.

Alinéa 9 : Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

Alinéa 9.1 : Des types d"infraction (Types de Procès igéiques)
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.

Alinéa 10 : Classement du dossier
Le greffier met à jour le dossier et le gendarme le casier en y notant le verdict du procès.

Alinéa 11 : Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la Cour d’Appel Impériale (CAI) sous un mois après le jugement. L’appel auprès de la CAI peut éventuellement geler l’application de la peine et/ou le classement du dossier.

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

- Article 4 : Des procès palliatifs ou d'urgence
Alinéa 1: Du déclenchement
Ces procès ont pour but de pallier à une absence du procureur ou de l'impossibilité du procureur d'accéder à son bureau ou si le procureur est concerné par le procès ou pour tout cas d'urgence de lancer une procédure immédiate lorsque le procureur ne peut le faire.
Tout membre du Parlement est légitimé à faire une demande de procès palliatif.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande si elle est légitime. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.

Alinéa 2 : De la procédure
En déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale

Loi révisée par le parlement le 28 Décembre 1458, publiée et promulguée par le Franc-Comte SeigneurAslan, le 28 Décembre 1458

Deuxième ébauche :

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

- Article 1: Procédure de dépôt de plainte
Alinéa 1
Le plaignant dépose sa plainte (1 plainte par sujet) dans les locaux de la gendarmerie concernée au château de Dole. La plainte peut éventuellement être déposée en Gargote.
Le maire peut soit déposer une plainte dans les locaux de la gendarmerie ou directement ouvrir un dossier en salle d'instructions.

Alinéa 2 :
Toute plainte en gendarmerie, ou le dossier d'un maire en instructions, devra contenir les informations suivantes : le nom du (ou des) contrevenants, le type de méfait, le lieu du méfait, la preuve du méfait (screen) et/ou le nom d’éventuels témoins et le montant du préjudice.

Alinéa 2.1 :
Concernant les affaires judiciaires L'unique preuve recevable pour constituer un dossier de gendarmerie est une copie certifiée (hrp : copie écran/screen) à moins d'une autre pièce, avec une force probante tout juste inférieure (dont la recevabilité est au jugement des acteurs de la justice Franc Comtoise). Cependant, cette même copie certifiée ne pourra être présentée devant le juge telle quel, durant le procès, mais devra être rapportée sous forme de témoignage par la personne ayant constaté l'infraction (que cela soit la victime ou bien une tierce personne).


Alinéa 3
Le gendarme statuera sur la recevabilité de la plainte au regard de la loi et vérifiant ainsi que le délit en question est bien une infraction.

Alinéa 3.1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3.2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.
Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3.3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Alinéa 3.4
La recevabilité de la plainte entraîne la création d'un dossier et d'un casier.

La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de la Loi et des preuves
La non recevabilité de la plainte doit être argumentée au regard de l'article 1 alinéa 3 - alinéa 3.1 et alinéa 3.2 du présent chapitre.


Alinéa 4
Si le plaignant n'est pas satisfait de la décision prise (plainte non recevable), il peut contacter le prévôt des maréchaux qui vérifiera si la plainte a été correctement traitée.

Alinéa 5
Dernier recours de la part du plaignant : le procureur sera le seul à trancher sur la recevabilité d'une plainte ou non

Alinéa 6
La plainte considérée comme recevable, doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. Néanmoins, le gendarme peut réaliser des devoirs complémentaires en posant des questions au plaignant ou en recherchant des témoins. Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)

Alinéa 7
Chaque intervenant concerné par un dossier a le devoir de n'intervenir que sur le sujet de la plainte sous peine d'exclusion. Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.


- Article 2 : Des acteurs de la Procédure judiciaire
Alinéa 1 : Le gendarme
Le Gendarme est le premier acteur de la Justice face à un méfait. Il constate la plainte déposée en gendarmerie, confirme sa recevabilité, ouvre un dossier et recueille éventuellement les témoignages complémentaires. Il propose au prévenu le Cabinet d'avocats.

Alinéa 2 : Le contrevenant – l’accusé
Le contrevenant est celui qui a enfreint la loi. Il devient accusé lors d’un procès.
Il est conseillé à l’accusé de s'exprimer clairement et avec retenue : ce type de comportement encourage le juge à la clémence.
Il lui est vivement recommandé de se défendre en répondant à l'accusation.
L'accusé a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de sa plaidoirie, si celles-ci de sont pas déjà apportées au dossier en gendarmerie.
Il peut être assisté par un avocat fourni par le Cabinet des Avocats

Alinéa 3 : Le(s) témoin(s)
Il leur est conseillé d'effectuer leur témoignage en temps et en heure, et de s'en tenir aux faits observés par eux-mêmes. Les rumeurs ne sont pas recevables.
Un témoin a le droit de fournir des preuves (en indiquant éventuellement des liens) lors de son témoignage, si celles-ci ne sont pas déjà apportées au dossier en gendarmerie.

Alinéa 4 : Le prévôt des maréchaux
Il est le chef de la prévôté et veille au bon fonctionnement de celle-ci.
Il veille à ce que les dossiers recevables se retrouvent dans la salle d’instructions à l'attention du procureur. Il ne peut en aucun cas statuer sur la mise en procès ou non.
Il ouvre en gendarmerie une copie des dossiers déposés directement par le maire en salle d'instructions.

Alinéa 5 : le maire
Alinéa 5.1
Il dépose soit une plainte dans les locaux appropriés de la gendarmerie soit ouvre directement un dossier dans la salle d’instructions de la Cour de justice à l'attention du procureur. Il laisse le procureur lancer l’accusation et s’occuper du procès.

Alinéa 5.2
Le maire peut décider en son âme et conscience de lancer le procès du prévenu lorsque le délit concerne les décrets municipaux de sa ville.
Il note le lancement de procédure dans le dossier déposé en salle d'instructions.
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut demander conseil au procureur si celui-ci accepte.

Alinéa 6 : Le greffier
Il propose un avocat au prévenu pour tout dossier de maire déposé directement en salle d'instructions et demande au Cabinet d’avocats de fournir un avocat au prévenu si celui-ci en réclame un.
Il informe la gendarmerie de tout dossier ouvert directement par le maire en salle d'instructions.
Il transfère les dossiers de la salle d’instructions à la salle d’audience dès la mise en accusation et il balise les dossiers au fur et à mesure de l’avancement des procès.
Il clot et archive les dossiers de la Cour de justice.

Alinéa 7 : Le procureur
Alinéa 7.1
Il décide de la pertinence d'une procédure
Le procureur décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation. Il peut demander, avant toute mise en accusation, des compléments d’enquête à la Prévôté. Celle-ci devra y répondre favorablement.

Alinéa 7.2
Il lance la procédure
Il met en accusation (énoncé des motifs), interroge les éventuels témoins et l'accusé et rédige le réquisitoire d'accusation (énoncé des peines encourues). Il peut pour cela demander et produire les preuves que la gendarmerie a joint au dossier.

Alinéa 8 : le juge
Il prononce la peine (ou la relaxe) de manière définitive. Un jugement ne doit pas donner lieu à une polémique : le Juge n'a pas à se justifier, il décide en son âme et conscience. Il a toutefois le devoir de respecter la Charte du juge.
Il lui est conseillé de se tenir en dehors des empoignades autour du procès, il suit l'affaire sans donner son avis, à part rappeler la loi. Son seul avis sur la question se situe au moment du jugement. Il lui est conseillé de se tenir éloigner des procédures judiciaires en cours et de ne s’occuper que des dossiers demandant un verdict.
Il peut accélérer l'avancée du procès en cas de retard dans les plaidoiries de la défense, des témoignages ou même de l'accusation, qui ont chacun deux jours pour se faire. En cas d'absence prolongée d'une personne impliquée, particulièrement l'accusé, et si l'affaire est grave par le montant du préjudice ou par les faits eux-mêmes, le Juge sera bien avisé de prendre le temps d'avoir toutes les données en main avant de prendre une décision. Le fait de sauter une étape peut gravement entraver la transparence et la pertinence de la justice. La justice aime à prendre son temps et à œuvrer en toute sérénité.
Si le juge est impliqué de près ou de loin dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

Alinéa 9 : le geolier
Il est là pour appliquer la sentence de la peine de prison à l'accusé. Son devoir est de nourrir le prisonnier et de veiller à ce qu'il ne s'échappe pas.

Alinéa 10 : le bourreau
Il est celui qui applique la sentence sur l'accusé. Ces sentences vont des châtiments moraux (pilori, humiliations publiques ou autres) à la mise à mort. Le bourreau devra appliquer les sentences publiquement et donc aux yeux de tous.


- Article 3 : De la procédure judiciaire en elle-même
Préambule
Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Alinéa 1
Dépôt de plainte en gendarmerie

Alinéa 2
Enquête du gendarme pour les dossiers ouverts en gendarmerie et conciliation sauf en cas de brigandage, de révolte ou tentative de révolte, où la demande de procès est déposée immédiatement en Cour de justice. Sauf également pour les dossiers déposés directement en salle d'instructions par un maire.

Alinéa 3 : Instruction
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.

Alinéa 4 : Acte d'accusation
Le Procureur(ou le maire) y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.

Alinéa 4. 1 :
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.

Alinéa 5 : Première plaidoirie
L'accusé se défend ou plaide coupable des faits. Il peut se faire aider par un avocat qui sera appelé comme témoin.

Alinéa 6: Les témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense. Les témoignages se font d'abord à charge puis à décharge.
Le témoin peut se manifester avant le verdict. Si celui-ci ne s’est pas manifesté au cours du procès, il peut être passible à des poursuites pour troubles à l’ordre public.

Alinéa 7 : Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur (ou le maire) rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.

Alinéa 8 : Deuxième plaidoirie de la défense
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine ou la clémence de la Cour si elle plaide coupable.

Alinéa 9 : Verdict
Le Juge prononce alors le verdict, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.
La question du remboursement des victimes par le Comté dans les cas de brigandage est laissée à la libre appréciation du Juge.

Alinéa 10 : Classement du dossier
Le greffier met à jour le dossier et le gendarme le casier en y notant le verdict du procès.

Alinéa 11 : Application de la peine
L'accusé s'il est coupable doit accomplir sa peine (amende, prison ou autres).
Le procès se termine avec ce dernier point. Néanmoins, l'accusé peut déposer un recours en appel auprès de la Cour d’Appel Impériale (CAI) sous un mois après le jugement. L’appel auprès de la CAI peut éventuellement geler l’application de la peine et/ou le classement du dossier.

Alinéa 12 : Du délai des affaires en instructions
Lorsque les procès n'ont pu être lancés pour cause de départ hors Franche Comté et hors coopération judiciaire, les dossiers seront traités de la façon suivante :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion
- Dossiers de brigandage avec récidive :en attente et talion
- Dossiers de tentative de révolte de 3 mois révolus : en attente et talion durant 3 mois puis clôture et archivage.
- Dossiers de récidive de tentative de révolte : en attente et talion
- Dossiers de prise de mairie ou du château quelque soit la durée : en attente et talion
- Dossiers de trahison ou haute trahison quelque soit la durée : en attente et talion.

- Article 4 : Des procès palliatifs ou d'urgence
Alinéa 1: Du déclenchement
Ces procès ont pour but de pallier à une absence du procureur ou de l'impossibilité du procureur d'accéder à son bureau ou si le procureur est concerné par le procès ou pour tout cas d'urgence de lancer une procédure immédiate lorsque le procureur ne peut le faire.
Tout membre du Parlement est légitimé à faire une demande de procès palliatif.
Dans l'intérêt de la Justice, le Maire devra répondre favorablement à la demande si elle est légitime. S'il ne s'exécute pas, et s'il ne se justifie pas, il fera l'objet d'une instruction pour obstruction à la Justice et pourra être mis en examen pour trahison.
Si cela est possible il devra être opéré un retour à la norme des procédures par le procureur, celui-ci ayant droit à refaire le procès.

Alinéa 2 : De la procédure
En déclenchant le procès, le maire prend la place du procureur. C'est donc à lui que revient la charge de suivre le dossier et de remettre les réquisitoires a la Cour.
Toutefois, si cela est possible le procureur se devra de proposer un réquisitoire au maire.
Le Juge reste souverain pour la décision finale

Loi révisée par le parlement le 28 Décembre 1458, publiée et promulguée par le Franc-Comte SeigneurAslan, le 28 Décembre 1458

Des remarques ?

J'aurai préféré que ce sujet reste la mise en bonne place des lois et sans modification de texte. Juste les déplacements.

On ouvre un nouveau sujet pour les modifications de chaque texte.

Donc la structure existante du Code pénal et judiciaire et la structure remise en ordre de ce Code. Titres apparents, textes en spoiler.

Sinon, les parlementaires vont être perdus. Ne leur compliquons pas la vie, déjà qu'ils ont du mal à venir débattre de législatif...

Tu transfères tes propositions de modifications de texte pour qu'elles ne restent pas dans ce sujet. Merci

Je ne comprends rien, peux-tu réexpliquer ?

Edit : Y a pas eu de modifications, y a juste eu déplacements aux bons endroits.

Et de toute façon c'est en attente, vu qu'une partie du texte concernant le délai des instructions est en discussion à côté.

Ahhhhhhhhhhh je vois ce que tu veux bichette. J'ouvre chaque partie dans un sujet créé pour l'occasion. ^^

Je me suis mal exprimée... je voudrais d'abord que soit ouvert en spoiler tous les textes existants dans le premier post...

Va falloir qu'on déplace sans changer un seul mot. On verra ensuite s'il y a besoin de modifications à demander. Mais les lois doivent être déplacées telles que du pénal aux précédures. Et si chaque était en spoiler, je crois que les parlementaires appréhenderont mieux le changement.

Suis je plus claire ?

Bah là j'ai mis chaque partie dans un topic spécial sans rien toucher, ce sont les textes originaux. Et j'ai seulement indiqué quelles modifications il était possible de faire. Donc ça revient au même et c'est beaucoup plus clair que de tout mettre dans un seul sujet avec des spoilers, on en oublie la moitié avec des posilers et c'est chiant à lire.

Pourquoi il y a des textes barrés ? pourquoi 2 ébauches ?

Ah ben là je suis sur le cul j'avais fait un topic où je disais que ce le sujet là était obsolète et donner un lien vers les autres topics nouvellement ouvert sur le sujet avec les textes originaux. Attends je vais voir où c'est.

Ah je sais pas pourquoi j'avais mis ça ici.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32069-travail-en-cours#796348

Je suis drôlement fatiguée, désolée.

Citation :

- Article 9 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux Loi sur les conditions électorales pour les municipales, mais aucune sanction prévue

Il faut changer le titre pour ne pas confondre avec les mandats attribuables. Je propose

Citation :

Article 9 : Loi particulière sur la sécurité de la fonction de maire

Il n'y a nulle part l'affichage des textes existants concernant les 2 lois sur les preuves. Hors c'est essentiel d'avoir l'existant et la demande de modification. Les titres ne suffisent pas puisque tu as mis sous forme de détail dans la procédure et non le titre du texte comme dans le premier post.

on a aussi les modifications relatives aux délais de prescription et talion (dans l'alinéa 12) découlant de ce débat:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32021-souci-dans-livre-iii-du-codex

Je peux dire un truc ? Ca c'est pas très compréhensible, je trouve comme tournure. On a l'impression qu'il y a une sécurité pour le poste de maire, en gros une sorte d'assurance pour la personne qui détient le poste et non ce qu'on veut mettre en avant : une procédure sécurité qui vise à éviter que le maire ne soit n'importe qui. Je sais, je sais, je critique mais ne propose pas, mais ça va venir, je manque d'idées depuis quelques jours. On pourrait peut-être tourné ça un peu comme ça :

Citation :

Article 9 : Loi sécurité relative à la fonction élective municipale

Ah grumpf Jerome, vous le faîtes exprès pour m'agacer ou vous n'écoutez pas ? Je demande ça en toute amitié, hein... parce que ça doit faire au moins deux fois sinon trois que je vous explique qu'effectivement, la loi du talion, la modification des titres, les prises de mairies et autres sont traités dans des sujets propres afin que nous ayons plus de lisibilité et que pour des raisons pratiques j'ai même créer un dossier intitulé "Travail en cours" où l'on trouve des renvois vers les débats en cours concernant le Livre III notamment.

Même si j'avais dit à Lysiane que ce dossier pouvait être clos... je vous mets le récapitulatif des travaux ici, comme ça vos serez moins perturbé.

epsonstylus a écrit:

Pour s'y retrouver :

Travail sur le Codex - Livre III - Chapitre 1 - Des lois pénales https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32040-codex-livre-iii-chapitre-1-des-lois-penales


Travail sur le Codex - Livre III - Chapitre 2 - Les crimes et délits https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32041-codex-livre-iii-chapitre-2-les-crimes-et-delits

Travaux annexes :
- Article 3 sur la procédure de Talion https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32021-souci-dans-livre-iii-du-codex
- Article 3 sur les groupes armées https://chateau-de-dole.forumactif.com/t31783-codex-livre-iii-article-3-groupes-armes-milice-et-lances
- Article 1 sur les prises de mairie https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32090-loi-sur-la-prise-de-mairie


Travail sur le Codex - Livre III - Chapitre 4 - Procédure Judiciaire https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32042-codex-livre-iii-chapitre-4-procedure-judiciaire

Travaux annexes :
- Article 3 de la procédure judiciaire elle-même (alinéa 12) https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32021-souci-dans-livre-iii-du-codex


Travail sur le Codex - Livre III - Chapitre 6 - Des peines publiques https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32044-codex-livre-iii-chapitre-6-des-peines-publiques#796344


Travail sur le Codex - Livre III - Chapitre 7 - Cabinets d'avocats de Franche-Comté https://chateau-de-dole.forumactif.com/t32045-codex-livre-iii-chapitre-7-cabinets-d-avocats-de-franche-comte#796347

Je souhaite que tous les termes relevant de la sorcellerie disparaissent de cette ébauche de texte.

[Euh les termes IG et HRP c'est ça ?]

Vous savez que vous pouvez proposer hein des modifications, alors montrez-nous exactement ce que vous considérez comme sorcellerie et comment voulez-vous qu'on le tourne ? Merci.