Nouveaux décrets à promulguer

Le comté a voté la suppression du chapitre 2 du commerce pour redonner aux mairies ce qui leur appartient de gérer. Nous devons donc rédiger un ou plusieurs décrets pour faire respecter certaines choses au sein du village.

voici le chapitre 2 en question pour faciliter la rédaction :

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

- Article 2 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.
La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

- Article 3 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.
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- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

- Article 5 : Etablissements de commerce
Alinéa 1 :
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer.
Alinéa 2 :
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Alinéa 3 :
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.
Alinéa 4 :
Pour le cas particulier des tavernes, les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village suivant sa destination.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Soit nous faisons un décret global sur le commerce, soit un décret par point (article).
Le point fort des décrets avec chaque point particulier c'est que ceux-ci peuvent être amendés un par un sans aucun soucis et donc plus facilement lisible pour la population que d'amender un long décret où en fait il n'y a peut-être qu'une ligne qui est modifiée.

N'oublions pas nous plus les décrets municipaux déjà existant comme sur la grille des prix, et sur l'achat interdit du bois aux non vésuliens (voir ici)

Je suis d'accord pour que nous reprenions chaque article séparément.

L'article 4 est assez problématique à mon sens.
Des produits à bas prix, même en grande quantité, ne sont que bénéfique aux habitants les plus pauvres, souvent d'ailleurs ceux qui sont installés depuis peu.
Et le cas échéant, la mairie peut acheter une partie du stock, pour le revendre à l'extérieur en réalisant une plus-value.

Je suis aussi pour le fait de faire chaque article

Sir Wiloose, nous ne sommes pas obligés de reprendre chaque alinéa, à nous de voir ce qu'on garde et transforme en décret.

Je propose donc de changer ça. Et du coup comme les autres, je suis d'accord pour le faire point par point

nous pouvons garder l'article 4 et surtout l'appliquer de manière intelligente.
le maire peut juger s'il y a trouble ou pas et décider de déclencher ou non l'action publique