Nouveaux décrets en vigueur

Sujet: Nouveaux décrets en vigueur Lun 27 Sep 2010 - 23:40

Citation :: Décret sur le bois

alinéa 1 : Il est interdit à toute personne non résidente du village d'acheter du bois sur le marché du village sans un accord écrit du bourgmestre. Si les stocks le permettent, la mairie mettra à disposition des voyageurs, des stères de bois, dont le prix sera défini à titre exceptionnel par affichage municipal ou selon un prix fixé par le bourgmestre. Les voyageurs seront alors libres de s'y approvisionner sans autorisation préalable dans le respect des modalités décidées par la mairie.

alinéa 2 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Approuvé par le conseil municipal le 29 octobre 1457.
Modifié par le conseil municipal et publié par le bourgmestre Shenkj, le 28 septembre 1458.

(Je n'ai pas la possibilité de le mettre dans les Annonces.)