Décrets en vigueur

Citation :

Grille des salaires minimum

- 0 à 9 => 15 écus
- 10 à 14 => 18 écus
- 15 à 19 => 20 écus

Citation :

Décret sur la milice :

Pour des raisons de sécurité, les emplois de miliciens sont exclusivement reservés aux habitants de Luxeuil.
Tout non Luxovien(ne) surpris a ce poste pourra être poursuivi et encourt une amende de 20 écus.

Fait à Luxeuil le 31 mars 1455,
Révisé le 27 mars 1456

Citation :

Décret "Retraite et Impôts"
Toute personne désirant se faire rembourser ses impôts et les agios dus pendant une retraite de plus de 3 semaines doit se signaler au maire AVANT le départ en retraite. Aucun remboursement ne pourra être exigé sans cela.

Citation :

Décret "bois"

L'achat de bois sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 12 mai 1456

Citation :

Décret "fer"

L'achat de fer sur le marché de Luxeuil est réservé aux artisans luxoviens, uniquement pour le travailler dans leur échoppe.

Fait à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Citation :

Décret sur l’activité des MA

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement)

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

Tout contrevenant sera poursuivi

La transaction s'effectuera via l'achat d'une miche de pain sur le marché à 31 écus (6 écus prix Cac + 25 écus Taxe MA)

Révisé ce 12 novembre 1458 par Madalen Maire de Luxeuil

Citation :

Grille de prix :
(Entre parenthèse le prix maximum autorisé sous peine d'amende)

Filière blé/boulanger/meunier:

Blé (<13)
Farine (< 14.70)
Pain (<6.35)


Filière maïs-boucher:

Maïs (<3.55)
1/2 quintal cochons (<15.50)
Quintal de vaches (<30)
Viande (<17.50)
Lait (<8 )

Autres:

Poissons (<18,70)
Légumes (<10)
Fruits (<8 )

Filière charpentier:

Bois (<4,25)
Manche/Baton (<8.5)
Ptite échelle (<20)
Gde échelle (<60)
Seau NC (<26)
Rame (<20)
Coque (<35)
Barques (<109)
Tonneaux (< 11.7)
Charette (<165)

Filière forgeron:

Fer (<20.50)
Couteau (<15.60)
Seau (<41.6)
Hache (<140)
épée (<198.5)
Casque (<155)

Filière mouton-tisserand:

Laine (<12.5)
Peau (<15.5)

Bas(H/F) (<47)
Bottes (<84)
Boucliers (<68)
Braies(H/F) (<72)
Bustier(F) (<130.5)
Cape (<180.5)
Ceintures(H/F) (<37.5)
Chapeau (H/F) (<53)
Chausses(H/F) (<26.5)
Chemise(H/F) (<122)
Coiffes (F) (<78)
Col (<70)
Corde (H) (<50)
Foulard (H) (<47)
Gilets (H) (<130.5)
Houppelande (<262.5)
Jupes (F) (<134)
Mantels (H) (<271.5)
Poulaines (<68.5)
Robe(H) (<249.5)
Tabard/Tablier (H) (<115.5)
Toque (H) (<53)


Mise à jour le 12 novembre 1458 par Madalen, Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur la spéculation

La spéculation est une escroquerie interdite en la ville de Luxeuil
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas par contre répréhensible

Faict ce 13 novembre 1458 par Madalen, Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur la Création de pénurie

Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit à Luxeuil et est considéré comme un trouble à l'ordre public

La récidive sera de plus jugée comme trahison

En outre le fait de créer une pénurie pour le bois et/où le fer, par un non résidant de Luxeuil et ce quelque soit la quantité mise en vente par la Mairie sera passible de poursuite pour Trouble à l'Ordre Public


Faict ce 13 novembre 1458 par Madalen, Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur la Ventes excessives sur le marché de Luxeuil

Le fait de mettre en grande quantité sur les marché de Luxeuil une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs

Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence

Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué

Faict le 13 novembre 1458 par Madalen, Maire de Luxeuil

Citation :

Décret sur les Etablissements de commerce

Alinéa 1 :
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer

Alinéa 2 :
Tout propriétaire d'un établissement de commerce à Luxeuil doit avoir pour lieu de résidence Luxeuil, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie de la ville

Alinéa 3 :
Toutes ventes qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux décrets luxoviens
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix maxi autorisés est considérée comme une escroquerie

Alinéa 4 :
Pour le cas particulier des tavernes, les ventes au-dessus de la grille des prix maxi et/où pour les plats "vides", pourront être autorisée à titre exceptionnel par la Mairie après demande et étude au cas par cas par le Conseil Municipal et le Maire

Les contrevenants se verront poursuivis pour Trouble à l'Ordre Public

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t111p60-decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil#940322

ATTENTION, modification de la grille de prix en date du 27/04/1460.

Les prix indiqués ne sont plus "conseillés" mais "maximum obligatoire" à l'exception du bois qui n'a pas de prix maxi.