Code Militaire en vigueur

Citation :

CODEX LIVRE V : CODE MILITAIRE DE LA GRANDE ARMÉE

Chapitre 1 - L'armée de Franche Comté

Préambule :
L'armée Franc-Comtoise à pour rôle de défendre le peuple comtois ainsi que ses intérêts.

La neutralité de l'armée

En cas de révoltes citoyennes ou de prise de château par un et/ou des groupes amis ou ennemis à la Franche-Comté, et sauf en cas de preuves évidentes, les officiers de l’État Major et les militaires ne pourront être tenus individuellement responsables des actions de l’armée en l’absence de parlement élu, mais devront devoir faire face à la cour martiale en cas de désertion ou de refus d’agir aux ordres votés à la majorité de l’EM.
En aucun cas, un officier ne pourra invoquer la neutralité comme justification à une inaction et devra répondre de sa décision de faire volte dans son engagement à défendre et à protéger la population.
Rien n’empêche cependant l’EM de décréter une neutralité de l’armée s’il considère que l’intégrité du territoire, la paix intérieure, la sécurité des citoyens et les activités de parlements ne sont nullement affectés par des évènements survenus ou à venir.

Engagement

Le recrutement se fait sur la base du volontariat. Le volontaire ne devra pas avoir été condamné pour les crimes de trahison ou brigandage et devra résider en Franche-Comté, dans la ville de stationnement de sa brigade, qu’il soit Franc-comtois de naissance ou non. Par ailleurs, il ne devra pas être un vagabond.
Le volontaire ne pourra pas être membre d’un ordre de chevalerie ou assimilé.
Le volontaire ne pourra pas être marchand ambulant.
Le volontaire sera soumis à la loi de non cumul de mandat.

Tout engagé, quelque soit son grade devra se mettre en conformité au niveau de l'équipement requis dans les plus brefs délais (selon sa situation financière) après son changement de situation.

Paysan : bâton obligatoire
Artisans: bâton obligatoire + bouclier obligatoire, épée selon poste.
Notable : bâton et bouclier obligatoire + épée selon poste.

Lorsqu’il sera engagé, le volontaire devra respecter en tous points son contrat, notamment le respect de la discrétion et du secret et le respect et obéissance à la hiérarchie.
Le Capitaine donnera son verdict final quand à l’acceptation du soldat. Sa décision sera sans appel.

Les volontaires devront enfin informer leurs lieutenants respectifs de tous les changements de situations pouvant avoir une influence sur leur rôle au sein de l’armée.

Tout militaire pourra être radié de la Grande Armée de Franche-Comté, à sa demande ou par décision de la hiérarchie.
Un militaire ne pourra démissionner pendant un état d’alerte ou durant une opération, le fait serait considéré comme désertion par la cour martiale et passible de la peine de mort.
La hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent comme la suppression des laissez-passer, mises à jour des listes et une convocation devant la cour martiale pour non respect de l’alinéa précédent.


Chapitre 2 : Structure de l'armée

La Grande Armée de Franche-Comté est la réunion de 4 OSTs placés sous le commandement du capitaine de Franche-Comté assisté de son état major

1. les OSTs
- OST DU NORD, VESOUL/LUXEUIL
- OST DE PONTARLIER
- OST DE DOLE
- OST DU SUD, POLIGNY/SAINT CLAUDE

1.1 - ORGANISATION DES OSTs
- L'OST est dirigé par un lieutenant, assisté d'un aspirant, nommés par le capitaine de FC.
- Le gouverneur, sous contrat avec le Parlement Franc-comtois, assure la conduite de l'armée IG attachée à l'OST sous le commandement du capitaine et du lieutenant de l'OST.
- Le Maitre d'armes désigné par le lieutenant en accord avec l'état major, assure la responsabilité des entrainements

1.2 - RÔLE DE L' OST
Sur ordre du capitaine et de l'état major, il a pour responsabilité :
- la Surveillance du territoire affecté à l'OST.
- la réunion en armée IG des militaires de l'OST en cas de conflit.

1.3 - FONCTIONNEMENT INTERNE
- les fonctions administratives de : trésorier, logisticien, et chefs de section de l'armée IG sont attribuées par le lieutenant en accord avec le gouverneur de l'OST, en fonction de la disponibilité et de la compétence des soldats qui en assumeront la charge
- le maitre d'armes désigné par le lieutenant a la responsabilité de l'entrainement et de l'organisation des manœuvres pour l'ensemble des soldats de son OST.
En cas de conflit impliquant plusieurs OSTs, il peut être appelé par l'état major à occuper la fonction de Sénéchal, c’est à dire responsable du déploiement de l'ensemble des armées sur le terrain du conflit [MJ]
- l'infirmier nommé par le lieutenant a la responsabilité de la bonne santé des militaires. La visite médicale n'est obligatoire que lors de l'intégration dans l'armée IG.
- la hiérarchie interne, grades, uniformes, décorations propres à l'OST et respect de la discipline militaire sont laissés à l'entière initiative du lieutenant de l'OST, assisté de son aspirant et de son maitre d'armes.


2. L'ÉTAT MAJOR

Centre décisionnel de la Grande Armée de Franche-Comté, il est situé au château de Dole et placé sous l'autorité du capitaine de FC assisté du lieutenant Aide de camp (ADC).

2.1 - RÔLE DE L'ÉTAT MAJOR
Les grands officiers qui le composent ont pour tâche de prendre toutes les décisions stratégiques en cas de conflit, ainsi que la demande de patrouilles de reconnaissance aux différents Osts constituant l'armée de FC.

2.2 - COMPOSITION DE L'ÉTAT MAJOR
- le franc-comte
- la connétable
- le prévôt
- le capitaine et le lieutenant ADC
- les 6 lieutenants d'Osts
- les 4 gouverneurs
- le grand intendant
et en cas de manœuvres ou de conflit , le sénéchal choisi parmi les maitres d'armes des Osts, pour assurer la cohésion des combats [MJ]


Chapitre 3 : BÂTIMENTS COMMUNS A TOUS LES OSTS CONSTITUANT L'ARMÉE DE FRANCHE-COMTE

Les responsables de ces bâtiments collectifs à tous les Osts sont nommés par le capitaine, sur avis de l'état-major.
Chaque responsable peut recruter un ou plusieurs soldats pour l'aider à assumer sa tâche, après en avoir fait la demande au capitaine ou au lieutenant aide de camp, et respecter la procédure habituelle d'appel à candidature. Le recrutement ne sera officiel qu'après nomination par le capitaine ou l’aide de camp.

3.1 - L'INTENDANCE
Placée sous l'autorité du Grand Intendant assisté de son aspirant, nommés par le capitaine.
Il a l'entière responsabilité de la logistique et des soldes de l'armé.

3.2 - L'HOSPICE
Placé sous la responsabilité du médecin de l'armée. Il accueille les cas désespérés et est centre de formation pour les infirmiers des Osts.

3.3 - LA CHAPELLE
Placée sous la responsabilité de l'aumônier, ici seront fait les offices religieux de l’armé.
L’aumônier est nommé avec la bénédiction de l’archevêque en charge de la Franche-Comté.

3.4 - LA BIBLIOTHÈQUE
Placée sous la responsabilité du bibliothécaire, elle accueille les ouvrages concernant les faits d'arme, les victoires ainsi que toute l'histoire de l'armé comtoise. D'un point de vue neutre et impartiale.

3.5 - L'ESPLANADE DES TOURNOIS
Placée sous la responsabilité des maitres d'armes ou du Sénéchal lorsqu'il en est un de nommé, elle accueille les tournois et manœuvres communes de l'armée.

3.6 - LA PLACE DES CÉRÉMONIES ET LA SALLE COMMUNE DES MILITAIRES COMTOIS
Placée sous la responsabilité directe du Capitaine et de son Aide de Camp, ces salles servent à la vie commune des soldats, ceux ci peuvent y assister aux cérémonies militaires, accéder au bureau du capitaine, suivre des enseignements dans les salles de classes, se restaurer, boire et passer des moments conviviaux au sein de la famille qu'est l'armée Franc Comtoise.


Chapitre 4 : Des grades et fonctions dans l'armée de FC

1. Du grade de grands officiers

1.1. Le capitaine.
Le Capitaine est chargé de la gestion des armées. Il peut nommé les grands officiers et officiers avec l’accord du trio sécurité (Capitaine, Prévôt et Connétable), sauf pour les Aspirants qu’il nomme après consultation de l’avis de l’Etat Major

1.2. Le connétable.
Le Connétable alloue des crédits au prévôt des maréchaux. Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent. Il a accès à l’inventaire des armes de la province. Il gère aussi Les Services de renseignement du Comté.

1.3. Le grand intendant.
Il est chargé du contrôle de toute la logistique telle que les stocks de munitions, de vivres, et d’équipement. Il doit gérer tout ce qui concerne les soldes et prendre contact avec le CaC pour la rémunération des armées et lui fournir rapports et données nécessaires à l'établissement du budget. Il a sous ses ordres un logisticien et un Trésorier par armée.

1.4. L'aide de camp.
L'aide de camp aide le capitaine dans ses fonctions. Ces tâches sont le plus souvent administratives mais l'aide de camp est d’abord choisi pour ses compétences et la confiance que le capitaine porte en lui. Son rôle principal est de s'occuper de l'engagement des hommes et de la vérification des accès, il est le bras droit du capitaine et a de ce fait accès à toutes les informations concernant la sécurité afin de pouvoir remplacer le capitaine en cas de nécessité

2. Du grade d'officier

2.1. Les lieutenants d'OST :
Il est nommé par le capitaine après discutions à l’Etat Major, il est choisi pour ses qualités, sa motivation et son dévouement à la Franche-Comté.

Dans sa garnison, le lieutenant est le plus haut gradé après le capitaine, il est le gestionnaire de sa garnison est doit pour cela faire respecter l’ordre et la discipline dans celle-ci. En raison de son autorité sur sa garnison, il est aussi responsable en cas de problème.

Ses devoirs :
- Le lieutenant est le représentant de sa garnison à l’Etat major, il se doit donc de participer à tous les débats et au prise de décision de l’Etat Major, et il à l’obligation de signaler ces éventuelles absences à l’avance pour ne pas paralyser les débats.
- En tant qu’officier de l’armé, il se doit de montrer l’exemple à tous les soldats et doit savoir garder son sang froid et le contrôle de soi dans toutes les situations.
- Il peut prendre des initiatives au niveau de son Ost et le gérer de la meilleur façon qui lui conviendra avec le gouverneur, mais il ne peut pas prendre d’initiative stratégique sans l’aval du capitaine.
- Du fait de ses responsabilités et de l'investissement que nécessite son poste, il est dispensé des séances d'entrainement, mais il peut se présenter sur le terrain à tout moment afin de participer aux manœuvres en cours.
Il sera secondé par un aspirant qui sera nommé par le capitaine après discutions à l’EM. Il pourra déléguer certaine de ces taches à son aspirant voir toutes en cas d’absence. Après la nomination de son aspirant le lieutenant à le devoir de le former à son nouveau poste.

Citation :

3. Des fonctions dans l'armée de FC

3.1 Des fonctions dans les Osts de Franche-Comté.
Pour les fonctions de trésorier, logisticien de l'armée IG de rattachement, ainsi que celle de maître d'armes de l'Ost et infirmier. Ils portent un titre (et non un grade, afin de ne pas faire d'interférence avec les grades qu'ils peuvent avoir dans leurs Ost. Ils ne peuvent donc se prévaloir de ces titres pour imposer une quelconque supériorité hiérarchique au sein de leur Ost )

- le maitre d’arme :
Il est responsable des entrainements qui ont lieu dans l'Ost et il est nommé par les officiers de l'Ost concernés. Le maitre d'armes est libre, sauf contre ordre de ses supérieurs, de donner les exercices de son choix aux soldats de son Ost, de même il peut définir ses propres règles tant qu'elles ne vont pas à l'encontre des règles déjà établies dans le cadre de l'Armée.

- Infirmier :
Leur rôle est de soigner les bobos et surtout de réaliser toutes les visites médicales. Il y en a au moins un par Ost.

- Trésorier :
Dans l'armée IG, il a pour mission d'assurer la distribution quotidienne des soldes aux soldats, et à la tenue des registres.
Il est choisi pour ses compétences, sa disponibilité et son intégrité, parmi les soldats qui composent l'armée IG, et conservent le grade qui est le leur dans la garnison.

- Logisticien :
Dans l'armée IG, il a pour mission d'assurer la distribution quotidienne de la nourriture et de l'équipement auprès des soldats.
Il est choisi pour ses compétences, sa disponibilité et son intégrité, parmi les soldats qui composent l'armée IG, et conservent le grade qui est le leur dans la garnison.

-Chef de section :
Il a pour mission de diriger un groupe armé de 5 soldats (ou une lance de 8 soldats, selon qu'il a la possibilité de s'anoblir allo pass)
Il s'engage tous les jours :
- à transmettre à chaque soldat de son groupe l'ordre du jour reçu du capitaine,-
- à vérifier la composition de son groupe,
- à récupérer et transmettre les évènements de chacun au gouverneur,
- à ré-embaucher dans sa section en cas de besoin, conformément aux instructions reçues du gouverneur et du capitaine.

Le chef de section conserve le grade qui est le sien dans la Grande Armée de Franche-Comté.
Il peut arriver qu'un simple soldat soit amené à assurer le poste de chef de section, pour peu qu'il soit à même d'assumer cette responsabilité.
De la même façon, un civil peut intégrer l'armée le temps d'un conflit et être chef de section. En ce cas, il a, le temps de son intégration, les mêmes droits et les mêmes devoirs que les militaires.

3.2 Des fonctions dans les bâtiments collectifs de l'armée de FC
Les fonctions de médecin, aumônier, instructeur du quartier des recrues, bibliothécaire, assument des fonctions dans les bâtiments collectifs situés à Dole. Ils portent un titre.

- médecin:
Le médecin a pour rôle de gérer administrativement l'hospice de l'armée centrale, d'y accueillir et traiter les blessés qui y sont envoyés. Il a aussi pour rôle d'assurer la formation médicale des femmes et hommes qui lui sont envoyés dans ce but par les officiers des différents Osts.
Il est placé sous l'autorité du capitaine et porte le titre de médecin de la Grande Armée de Franche-Comté.

- aumônier:
Il est le représentant de l'église au sein de l'armée, nommé en accord avec l'Archidiocése, il s'occupera des offices religieux militaires et combattra l'hérésie et le sans nom avec la Grande Armée.

- Instructeur du quartier des recrues:
Il a la charge de former les jeunes recrues de la Grande Armée Franc-Comtoise à la tâche qui sera la leur dès la fin de leur classe. Cet instructeur doit donc leur enseigner la hiérarchie de la Grande Armée et son respect, les règles de la vie militaire, le rôle d'un soldat en mission comme à la caserne, et pour certains les former au RP.
A la fin des classes, l'instructeur délivre un formulaire au nouveau soldat avec ses remarques sur le comportement de soldat durant les classes.
L'instructeur des recrues est nommé par le capitaine ou l'aide de camp et est sous les ordres directs de ceux-ci pour tout se qui touche à son quartier.

- Bibliothécaire:
Il est responsable de la bibliothèque de la Grande Armée. De fait il est responsable des publications qui s'y trouvent et a pour tâche de veiller à ne rien perdre ainsi que d'étoffer la bibliothèque de récit, rapport ou autres concernant les faits marquant ayant eut lieu à l'armée pendant qu'il occupe son poste de bibliothécaire.
Il est nommé par le capitaine ou l'aide de camp et est sous les ordres directs de ceux-ci pour tout se qui touche à la bibliothèque.


4. Du poste de Gouverneur

Il a pour mission de créer une armée IG agrée par le parlement de Franche-Comté, à la demande du franc-comte et du capitaine
Il peut être militaire mais ne peut cumuler le poste de gouverneur avec le grade d'officier dans l'armée de FC, à l'exception du grade de capitaine
Il doit accepter de s'anoblir (noblesse allo-pass), s'engager à renouveler sa noblesse autant de temps que l'armée sera active, et doit signer un contrat le liant à l'armée (voir annexe 1)
Le gouverneur gère les actions de l'armée IG sous les ordres du franc-comte et du capitaine
Il doit :
- confirmer l'ordre du jour décidé par le capitaine à chaque chef de section et s'assurer que celui-ci pourra faire suivre aux soldats. En cas d'indisponibilité du chef de section, il doit assurer lui même la transmission de l'ordre.
- tenir à jour l'effectif de l'armée au quotidien.
- récupérer les évènements de chaque soldat auprès des chefs de sections, et faire la synthèse des combats au capitaine et au parlement
- s'assurer quotidiennement de la présence du logisticien et du trésorier dans l'armée.
- organiser les ré-embauches des soldats blessés après leur guérison ou organiser la remise en concentration de son armée en cas de besoin
- gérer le besoin de points d'armée.
- Tenir à jour la liste des blessés de longue durée, et gérer leur retour dans leur village après guérison.
- Tenir à jour la liste de l'armement détérioré et des caractéristiques perdues par les soldats du fait des blessures.


ANNEXE :
- Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs (les contrats devant, eux, être conservés au parlement)
- Annexe 2 : Payement des soldes de l'armé.
- Annexe 3 : Place des ordres dans l'armé.
- Annexe 4 : Galons, insignes et récompense de l'armé.
- Annexe 5 : Formulaire de recrutement

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Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Citation :

Annexe 1 : contrat-type des gouverneurs

Contrat type:

Citation :

Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

Amendement:

Citation :

Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Citation :

Annexe 2 : Paiements des soldes.

METHODE DE REGLEMENT DES PAIES DES MILITAIRES

Texte ayant pour but d'expliquer le système mis en place pour le paiement des militaires via les Points de Solde (PS).

I/ Les PS :

A) Attribution :
Chaque soldat en mission reçoit 4 PS par jour, soit l'équivalent d'un salaire de 20 écus.

B) Validité :
Les PS ont une durée de vie de 30 jours. Le décompte est effectué à compter du premier jour de retour de mission (hors mission éventuelle)
Un militaire mort, en retraite spirituelle ou ne donnant pas signe de vie sur une durée excédant les 30 jours sans donner une raison valable perd l’intégralité de ses PS de la mission.
Si un militaire démissionne, la perte des PS est irréversible.

C) Modalités de versement :
La solde est allouée sous la forme suivante :
Par mandat pour 1 soldat pour 1 journée : Une miche de pain ( Au coût de 2 écus ) plus 16 écus ( pour compenser le 2 écus obligatoire minimum d'achat du pain sur le marché ) : Ce qui donne une solde de 20 écus/jour. Ou 1 viande à 7 écus une solde de 8 écus. Ce qui donne également une solde de 20 écus.

Pour exemple : Mandat type :
Sur 7 jours de missions, à fournir par soldat :
1 viande à 7 écus 8 écus par jour pendant 3 jours
1 pain à 2 écus 16 écus par jour pendant 4 jours
A multiplier par le nombre de soldats présents en mission.

II/ L'organisation:

A) L'Intendant :
1/ La personne mandatée est un membre de l'Intendance actuelle, validé par le Lieutenant de garnison, de l'ADC ou du Capitaine et également du Grand Intendant. Cette personne mandatée porte le nom d'Intendant.
L'Intendant désigné rédige les rapports hebdomadaires au sein des garnisons ou de la garnison de son OST et l'expédie au Grand Intendant. Cet intendant assure la responsabilité de distribuer les soldes aux militaires étant détenteur du mandat alloué par le CaC.

2/ Un Intendant est désigné pour chaque garnison et chaque Intendant sera détenteur d'un mandat en prévision d'une mission.

B/ le mandat
1/ Le Capitaine, ou le Grand Intendant ou le Lieutenant de garnison, communique au CaC le nom de l'Intendant responsable du mandat de la mission et le nombre de soldats concernés ainsi que la durée de la mission avant le départ.

2/ le CaC remplit le mandat tel que convenu, au nom de l'Intendant responsable du mandat et correspondant au nombre de soldats et au nombre de jours de la mission. Le CaC fournit les marchandises, le Bailli approvisionne en écus.

3/ Cette somme devra être reportée en temps réel sur le bilan du CAC, cet argent n’appartenant plus au comté mais aux militaires.
L’intendant mettra à jour le registre des paies en n’omettant pas de retirer les PS dont la validité a expiré.

4/ L'Intendant rend le mandat dès que les soldes sont payées. Un nouveau mandat sera attribué à chaque mission pour chaque garnison.

C) Versement de la paie :
Les soldes sont payées par l'Intendant responsable du versement de la paie grâce au mandat rempli par le CaC dès le retour de la mission.
Si le mandat n'est pas totalement utilisé pour mission écourtée ou soldat manquant ou autre évènement, il sera rendu immédiatement après paiement des soldes dues.

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Voté par le parlement le cinquième jour d'octobre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.

Citation :

Annexe 3 : La place des ordres

En cas de menaces graves pour la sécurité de la Franche-Comté, l'armée par le biais du Franc Comte ou du Capitaine pourra faire appel aux différents ordres existants, reconnus par la dite province ou les institutions romaines, afin de soutenir les forces militaires comtoises.

Tous les ordres répondant présents à une demande d'intervention formulée par la Franche-Comté, seront rattachés à l'Ost de la capitale, Dole, ainsi qu'à son armée (IG), à moins que leurs présences ne soient demandées en renfort dans un autre lieu géographique du comté.


Article 1 - Des Saintes Armées

A) Demande d'intervention générale aux Saintes Armées

La Franche-Comté reconnait l'existence des Saintes Armées de par son concordat avec l'Église Aristotélicienne.
Les Saintes Armées regroupent tous les Ordres Militaros Religieux (OMR) ainsi que la Garde Episcopale et Pontificale.

Elles peuvent venir soutenir les forces du comté en cas d'agression extérieure, dès qu'une demande écrite du Franc Comte est envoyée et validée par le Cardinale Connétable de Rome. Dès lors une aide ponctuelle ou une mobilisation générale est décrétée aux Saintes Armées.

Le dignitaire coordonnant la mobilisation des dites Armées aura alors accès à l'Etat Major* de Franche-Comté afin de participer à l'échange d'informations tactiques, utiles à une meilleure coordination générale. La logistique sera assurée par la Franche-Comté.

B) - Demande d'intervention individuelle aux Saintes Armées

En cas de menaces peu importantes ou ne nécessitant pas une mobilisation générale des Saintes Armées, une demande d'aide pourra être formulée directement par le Comte ou le Capitaine auprès d'un ou plusieurs Ordres militaros Religieux, bénéficiants d'accords bilatéraux ou ayant une commanderie en Franche-Comté. Ils bénéficieront des mêmes avantages logistiques qu'en cas de mobilisation générale ; l'accès à l'Etat Major* sera effectif et confié au responsable de l'Ordre appelé.


Article 2 - De l'Ordre Des Lames

L'Ordre des Lames (ODL), garde impériale concordataire avec la Franche-Comté, peut intervenir sur demande du Comte ou du Capitaine. Le commandeur des Lames de Franche-Comté, sera convié à rejoindre l'Etat Major*, afin de participer à l'échange d'informations tactiques, utiles à une meilleure coordination générale.


Article 3 - Des Ordres Divers ou Groupes étrangers alliés

Ils peuvent être appelés à aider la Franche-Comté, et bénéficieront des avantages accordés aux ordres alliés à la Franche-comté. Un de leur représentant sera mis en contact avec l'État Major* pour assurer la coordination des troupes.


Article 4 - Rémunérations, dédommagements et décorations accordés aux divers ordres et groupes alliés

La Franche-Comté assure la rémunération des membres des différents ordres et groupes alliés appelés et intervenus:

- Un pain par jour de mobilisation par personne. En cas d'intégration à une armée (IG) ils bénéficient de la même rémunération que les soldats comtois enrôlés.

De plus, le Comté reconnaissant la participation active des Ordres et alliés au maintien de l'ordre en Franche Comté, ainsi que la prise de risques engendrée par les mobilisations, assure aux dits ordres et groupes :

- Qu'ils bénéficient des mêmes décorations et dédommagements que les militaires Franc-Comtois.


*Pour des raisons diverses la coordination pourrait se faire dans une salle autre que l'État major, les accès seront donnés en conséquence.

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Voté par le parlement le troisième jour d'aout 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Citation :

Annexe 4 : Galons, insignes et récompense de l'armé.

Ici seront repertorier tout les galons, insignes et récompense communes à l'armé, ceux non repertorier ci-dessous, sont applicable que dans leur Ost d'origines


I/ Galons et grade (du moins gradé au plus gradé)

1. Recrue :

2. Soldat :

3. Caporal :

4. Sergent :

5. Aspirant de garnison :

5 bis. Aspirant intendant :

6. Lieutenant de garnison :

7. Grand intendant :

7 bis. Lieutenant supérieur aide de camp (dit ADC ou lieutenant) :

7 bibis(^^). Connétable :

8. Capitaine :

Hors hiérarchie

Médecin

Aumônier

Gouverneur : (hors hiérarchie classique, assimilé civil mais chef dans son armée avec les officiers d'OST.

II/ Insignes communs à l'armé

Instructeur des recrues :

Manque bibliothécaire

III/ Les décorations :

Les soldats et civils décoré sont répértorier dans la vitrine de décoration

1. Les médailles :

Médaille de la vertu militaire :


Médaille du soutien :


Médaille du capitaine Pioupiou (distinction honorifique à Greenwarior) :


Médaille des officiers :


Médaille du militaire :


Médaille du mérite :


Médaille des médecins :


Médaille des gouverneurs :


Médaille de la loyauté :


Médaille de la justice :


Médaille de l'intendance :


Médaille des infirmiers :


Médaille de la gratitude :


Médaille de la Prévôté :


Médaille des fantassins :


Médaille du recrutement :


Médaille des éclaireurs :


Médaille du dévouement :


La Croix du lion, distinction suprême de l'Armée de FC :


La croix de guerre :


Médaille des cavaliers :


Médaille des capitaines :


Médaille des blessés de guerre :


Médaille des blessés de guerre, édition Genève :


Médaille des sapeurs/artilleurs :


Médaille des archers :


Médaille des arbalétriers :
[/spoiler]

2. Barrettes de campagne :

Savoie 1454 :


Reprise et défense de Pontarlier 1457:


Helvétie 1455 :


Helvétie 1456 :


Guerre civile 1455 :


Combat contre l'Armée du Salut :


Campagne contre les brigands 1455 :


Soutient à la Bourgogne 1456 :


Campagne contre le Baron Hobstein :


Arme bénie :

3. Barrettes d'ancienneté :

	Cumulé	Non cumulé
6 mois
8 mois
12 mois
18 mois
24 mois

Citation :

Annexe 5 : Formulaire de recrutement

Formulaire d'engagement dans la Grande Armée de Franche-Comté :

Citation :

Je soussigné ....... m’engage par la présente dans la Grande Armée de Franche-Comté.
Je jure obéissance et protection au peuple Franc-Comtois par l’intermédiaire de ses représentants.
Je me déclare prêt à donner ma vie si nécessaire pour la défense de la région et de son peuple. Je serai disponible à tout moment pour tout type de mission que l’on jugera bon de me confier, ce bien sûr contre une juste rétribution.
Je me soumets à une période de formation d’un mois à l’issu de laquelle je devrais confirmer mon engagement.
Je confirme être informé que je peux, à ma demande ou sur proposition du capitaine ,rompre mon engagement sans encourir de poursuites.
Je certifie avoir pris connaissance du code militaire.

Fait à ....., le ....
Signature du capitaine : [signature du capitaine]
Signature du volontaire : ......

Modification concernant le statut de réserviste :

Citation :

Le poste de réserviste est supprimé suite à la réforme concernant la Grande Armée de Franche-Comté. A la place, chaque civil désireux de servir par les armes sans devenir militaire peut contacter le lieutenant de l'OST de son village et l'en informer. Après quoi, il sera informé par ce même lieutenant si l'armée a besoin des services de civils. Ces civils sont dorénavant appelés : "civils volontaires".

Ost de Luxeuil : lieutenant Mielikki
Ost de Vesoul : Lieutenant Jasona
Ost de Pontarlier : Lieutenant Pegasine
Ost de Dole : Sergent Sire_Binou
Ost de Poligny : Lieutenant Riese
Ost de Saint-Claude : Lieutenant Zibob