Nouveaux décrets à préparer

Le chapitre 2 du Code de commerce va sans doute être supprimé par votes du parlement, donc je propose de préparer les décrets municipaux de remplacement pour protéger le marché.

Voici ce qui va être supprimé :

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 29 septembre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal le 3 octobre 1457

- Article 2 : Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandise est interdit en Franche Comté et est considéré comme un trouble à l'ordre public.
La récidive est une trahison envers le peuple franc comtois.

Promulgué par le Franc-Comte Volpone le 26 août 1453.

- Article 3 : Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à provoquer la hausse artificielles des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie.

Voté par le Parlement le 29 avril 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 29 avril 1454.

- Article 4 : Ventes excessives sur les marchés
Le fait de mettre en grande quantité sur les marchés de Franche-Comté une denrée déjà existante, ou pour une longue durée en ajoutant peu à peu d’autres unités de la même marchandise, porte atteinte aux personnes qui se voient dans l’obligation de baisser dangereusement leurs tarifs
Ce fait sera considéré comme un trouble à l’ordre public et puni en conséquence.
Le contrevenant sera poursuivi en justice, et se verra dans l’obligation de racheter des marchandises à un prix élevé d’au moins le double du bénéfice effectué
Les douaniers avertiront ces marchands dès leur arrivée.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.

- Article 5 : Etablissements de commerce
Alinéa 1 :
Est considéré comme un établissement de commerce, toutes les installations où il est possible de commercer.
Alinéa 2 :
Tout propriétaire d'un établissement de commerce dans une ville de Franche-Comté doit avoir pour lieu de résidence une ville Franc-Comtoise, afin d'assurer le bon fonctionnement de son commerce, et donc de l'économie du Comté.
Alinéa 3 :
Toute vente qui ont lieu dans ces établissements de commerce, sont soumis aux lois et décrets Franc-Comtois.
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.
Alinéa 4 :
Pour le cas particulier des tavernes, les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Voté par le Parlement le 19 août 1454, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 19 août 1454.
Amendé par vote du Parlement le 14 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.

- Article 6 : Accueil des Marchands Ambulants
Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour une à deux journées de voyage au départ du village suivant sa destination.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Voté par le Parlement le 22 septembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Valaraukar le 24 septembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 18 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d’Ormerach.
Amendé par vote du Parlement le 11 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 13 avril 1458

Elles font quoi, les autres villes?

J'ai vu que Luxeuil a repris texto les articles sauf celui des MA qui existait déjà, pareil pour Dole d'ailleurs.

Je vais préparer et vous me donnerez votre avis.

je pense qu'il y a franchement moyen de simplifier les décrets en deux ou trois décrets

C'est bien ce dont j'avais l'intention ... je vais regrouper les 4 premiers articles dans le décret existant Du commerce et des prix sur le marché de Dole en séparant en deux : un décret Commerce et un décret Prix car sinon trop long.
Puis un decret sur les tavernes.
Je vous fais ça au plus vite.

Proposition :

Citation :

Du commerce sur le marché de Dole
Applicable au .... 1458

Article 1 Des transactions sur le marché de Dole

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre comtois, ainsi que tout dolois ne possédant ni champ et échoppe, est libre d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant préalablement et obligatoirement la mairie qui se réserve le droit d'autoriser la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Le commerce du bois, du fer, de la pierre et du poisson sont réservés à la mairie. Une autorisation est nécessaire pour toute personne voulant vendre ces produits.
Le commerce des peaux et laines est réservée aux producteurs dolois et à la mairie.

Les produits de luxe peuvent être librement vendus dans la limite de prix raisonnables suivant les cours du marché dans les Royaumes et l'Empire, pour l'approvisionnement éventuel des propriétaires d'hôtel dans la capitale.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole.

Article 4 Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Dole.

Citation :

Des prix sur le marché de Dole

Prix maximum des matières premières
Blé (sac) : 12,50
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,75
Fer (kg de minerai) : 20,95
Fruit : 10,00
Légume : 10,00
Laine (pelote) : 13,00
Lait (bouteille) : 10,00
Maïs (épi): 3,50
Peau : 16,00
Poisson : 20,00
Vache (quintal) : 31,50

Prix à observer par les filières
Le salaire coutumier autorisé à Dole pour tout artisan est fixé à 22,50 écus maximum.
Le prix de vente d'un produit d'artisan doit se calculer sur le prix des produits achetés et le salaire maximum autorisé. La mairie surveille les prix en vigueur sur le marché.
Les artisans produisant dans leur champ les marchandises nécessaires à leur filière, peuvent calculer leur prix de vente sur la base des prix maximum des matières premières.

1/ la filière Meunier/Boulanger :
- [(10 x prix blé acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre de sacs de farine produits) = prix de vente de la farine par le meunier
- [(12 x prix farine achetée) + (6 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 36 (nombre de miches de pain produites) = prix de vente du boulanger

2/ la filière boucher
- [(5 x prix carcasse vache achetée) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre viandes produites) = prix de vente de la viande
- [(10 x prix demi carcasse cochon achetée) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre viandes produites) = prix de vente de la viande

3/ Filière charpentier
- (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente petite échelle ou prix de vente d'une rame ou prix de vente d'un seau non cerclé
- (2 x prix petite échelle) + 22,50 écus maximum = prix de vente grande échelle
- (3 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximaum = prix d'une coque
- (1 x prix coque) + (2 x prix rame) + 22,50 écus maximum = prix d'une barque
- [(1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombres de manches produits) = prix de vente d'un manche d'outil
- [(1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 2 (nombre de fûts produits) = prix de vente d'un fût

4/ Filière forgeron
- [(3 x prix seau non cerclé acheté ) + (1 x prix stère bois acheté) + (1 x prix kg fer acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombre seaux produits) = prix de vente d'un seau cerclé
- [(1 x prix kg fer acheté) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombre couteaux produits) = prix de vente d'un couteau
- (1 x prix kg fer acheté) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'un kg de fer brut
- (1 x prix kg fer brut) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une lame non forgée
- (1 x prix lame non forgée) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une lame de hache non aiguisée ou prix de vente d'une lame d'épée non aiguisée
- (1 x prix lame de hache non aiguisée) + (1 x prix manche outil acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une hache non aiguisée
- (1 x prix hache non aiguisée) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une hache
- (1 x prix lame d'épée non aiguisée) + (1 x prix kg fer brut) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une épée non aiguisée
- (1 x prix épée non aiguisée) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une épée
- (2 x prix peau achetée) + ( 2 x prix kg fer brut) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'un casque

5/ La filière Tisserand doit appliquer les mêmes modalités de formules de calcul suivant le nombre de laines ou peaux et leur prix d'achat et le salaire maximum autorisé.

Fait à Dole, le 29 octobre 1458
Par Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau, Bourgmestre de Dole

Citation :

Des tavernes à Dole

Alinéa 1 :
Tout propriétaire d'une taverne à Dole doit avoir pour lieu de résidence la ville de Dole, une autorisation pouvant être accordée temporairement pour un résident d'une des autres villes de Franche Comté.
Alinéa 2 :
Toutes ventes dans les tavernes de Dole sont soumises aux décrets municipaux de Dole
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.
Alinéa 3 :
Les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

Si personne n'a rien à dire, je promulguerai les décrets.

En fait pour les tavernes, j'ai bien envie de fixer les prix de vente max du pain, de la viande et de pain + maïs.

Avec le prix du blé à max 12,50 écus, cela donne une farine à max 14.75 écus et donc un pain à max à 6,30 écus en comptant le stère de bois à 4,50 écus.

Pour la viande, prix max carcasses à 15.75 écus donne une viande à max 18 écus.

Pain + maïs donnerait un total de 6,30 + 3,50 = 9,80 écus max.

pourquoi fixer les prix dans les tavernes...

un peu de liberté dans la fixation des prix que diable... la concurrence fera le reste

la mis en place de prix conseiller, vous en dites quoi ?

moi je suis pour

Dans le decret existant il était noté que les tavernes devaient respecter la grille des prix... donc on supprimerait cette obligation de respecter la grille des prix ? car les prix maximum découlent de cette grille de prix, et de toute façon, la première à devoir montrer l'exemple est bien la taverne municipale.

Hors de question de laisser la liberté des prix sur le marché de Dole sinon ça grimpe de suite... marre d'avoir un marché toujours plus cher qu'ailleurs. Quand je serai partie en voyage, le prochain maire fera comme il veut. Tant que je suis là je maintiendrais la pression pour des prix abordables aux nouveaux qu'ils puissent évoluer aussi bien que dans les autres villes où il y a 2 champs et où les prix sont plus compétitifs. j'aimerai bien que la population de Dole grandisse.

Pourquoi Alley ? au contraire, les avis de tous sont bienvenus et j'en tiens compte si nécessaire.

Une grille des prix conseillés ne veut pas forcement dire que ceci vont augmenter

A Dole ils augmentent toujours... vu que la production avec un champ est moindre. On voit que t'étais pas là avant que je devienne maire. Trop cher pour les nouveaux ou autres arrivants, et donc la ville ne risquait pas d'accroitre sa population.

Est-ce vraiment cela qui fait que l'on s'installe à Dôle ou ailleurs?

ça en fait partie... il n'y a pas que ça. L'animation compte aussi... j'encourage chacun à aller plus souvent en taverne.

Et les impôts, des impôts trop lourd ne donne aucune envie de rester longtemps, l'avantage d'une capitale car il s'agit d'un avantage, c'est qu'il n'y a qu'un champ au maximum, vous payez moins d'impôts que dans les autres, après aussi un inconvénient, moins de gain.

Moi si on me paye a boire, je viens

bah j'étais venu ici car
- accessibilité au CM... à Luxeuil, c'était invivable
- ambiance plus sereine... à Pontarlier ça tournait au pugilat

et impôt moins lourd

J'y suis depuis le début, c'est la capitale de Franche Comté et même s'il y a des moments où cela manque d'animation, il y en a d'autres où c'est très animé. Dépend des périodes, des personnes présentes... mais ce n'est de toute façon pas moins bien qu'ailleurs et c'est une ville facile à gérer. Un seul champ suffit amplement car on vend également plus vite, pas de gros encombrements sur le marché.

Et bienvenue à tous ceux qui se perdent à Dole... un vrai labyrinthe institué par la mairie pour empêcher les personnes de partir

Et même si je pars voyager loin dès que je pourrais, Dole restera toujours mon lieu de résidence, j'adore cette ville.

Sinon je vais promulguer ces décrets :

Citation :

Du commerce sur le marché de Dole
Applicable au .... 1458

Article 1 Des transactions sur le marché de Dole

Seuls les habitants de Dole sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Dole.

Tout autre comtois, ainsi que tout dolois ne possédant ni champ et échoppe, est libre d'acheter et vendre sur le marché de Dole en informant préalablement et obligatoirement la mairie qui se réserve le droit d'autoriser la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Dole.

Le commerce du bois, du fer, de la pierre et du poisson sont réservés à la mairie. Une autorisation est nécessaire pour toute personne voulant vendre ces produits.
Le commerce des peaux et laines est réservée aux producteurs dolois et à la mairie.

Les produits de luxe peuvent être librement vendus dans la limite de prix raisonnables suivant les cours du marché dans les Royaumes et l'Empire, pour l'approvisionnement éventuel des propriétaires d'hôtel dans la capitale.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Dole.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Dole.

Article 4 Abus de position dominante
Toutes actions économiques ou commerciales concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions qui provoquent une hausse artificielle des prix, sont passibles d'accusation pour escroquerie et sont interdites sur le marché de Dole.

Citation :

Des prix sur le marché de Dole

Prix maximum des matières premières
Blé (sac) : 12,50
Bois (stère) : 4.50
Cochon (demi-quintal) : 15,75
Fer (kg de minerai) : 20,95
Fruit : 10,00
Légume : 10,00
Laine (pelote) : 13,00
Lait (bouteille) : 10,00
Maïs (épi): 3,50
Peau : 16,00
Poisson : 20,00
Vache (quintal) : 31,50

Prix à observer par les filières
Le salaire coutumier autorisé à Dole pour tout artisan est fixé à 22,50 écus maximum.
Le prix de vente d'un produit d'artisan doit se calculer sur le prix des produits achetés et le salaire maximum autorisé. La mairie surveille les prix en vigueur sur le marché.
Les artisans produisant dans leur champ les marchandises nécessaires à leur filière, peuvent calculer leur prix de vente sur la base des prix maximum des matières premières.

1/ la filière Meunier/Boulanger :
- [(10 x prix blé acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre de sacs de farine produits) = prix de vente de la farine par le meunier
- [(12 x prix farine achetée) + (6 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 36 (nombre de miches de pain produites) = prix de vente du boulanger

2/ la filière boucher
- [(5 x prix carcasse vache achetée) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre viandes produites) = prix de vente de la viande
- [(10 x prix demi carcasse cochon achetée) + 22,50 écus maximum] divisé par 10 (nombre viandes produites) = prix de vente de la viande

3/ Filière charpentier
- (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente petite échelle ou prix de vente d'une rame ou prix de vente d'un seau non cerclé
- (2 x prix petite échelle) + 22,50 écus maximum = prix de vente grande échelle
- (3 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximaum = prix d'une coque
- (1 x prix coque) + (2 x prix rame) + 22,50 écus maximum = prix d'une barque
- [(1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombres de manches produits) = prix de vente d'un manche d'outil
- [(1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 2 (nombre de fûts produits) = prix de vente d'un fût

4/ Filière forgeron
- [(3 x prix seau non cerclé acheté ) + (1 x prix stère bois acheté) + (1 x prix kg fer acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombre seaux produits) = prix de vente d'un seau cerclé
- [(1 x prix kg fer acheté) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum] divisé par 3 (nombre couteaux produits) = prix de vente d'un couteau
- (1 x prix kg fer acheté) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'un kg de fer brut
- (1 x prix kg fer brut) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une lame non forgée
- (1 x prix lame non forgée) + (1 x prix stère bois acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une lame de hache non aiguisée ou prix de vente d'une lame d'épée non aiguisée
- (1 x prix lame de hache non aiguisée) + (1 x prix manche outil acheté) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une hache non aiguisée
- (1 x prix hache non aiguisée) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une hache
- (1 x prix lame d'épée non aiguisée) + (1 x prix kg fer brut) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une épée non aiguisée
- (1 x prix épée non aiguisée) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'une épée
- (2 x prix peau achetée) + ( 2 x prix kg fer brut) + 22,50 écus maximum = prix de vente d'un casque

5/ La filière Tisserand doit appliquer les mêmes modalités de formules de calcul suivant le nombre de laines ou peaux et leur prix d'achat et le salaire maximum autorisé.

Fait à Dole, le 29 octobre 1458
Par Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau, Bourgmestre de Dole

Citation :

Des tavernes à Dole

Alinéa 1 :
Tout propriétaire d'une taverne à Dole doit avoir pour lieu de résidence la ville de Dole, une autorisation pouvant être accordée temporairement pour un résident d'une des autres villes de Franche Comté.
Alinéa 2 :
Toutes ventes dans les tavernes de Dole sont soumises aux décrets municipaux de Dole
La vente d'une denrée qui ne respecte pas la grille des prix est considérée comme une escroquerie.
Alinéa 3 :
Les plats vides sont interdits sauf si il est stipulé qu'il s'agit d'un don à la taverne.

n'oublie pas de publier les décrets au chateau et surtout en gargote ^^

Et certains diront que Dole n'est pas animée ? fallait voir les échanges de paroles agréables entre la maire et Edwen

N'est ce pas Alley ?

Pff jamais là quand il faut

Moiiiiiii ? saouler ? j'oserai jamais !

Pliée de rire

Sinon je promulgue les decrets dès que possible ce soir, je vais d'bord m'occuper du mandat d'Anna.

Pour qui le bucher? Pour la jeune Alley? Non, trop risqué avec la quantité d'alcool dans le sang!

Décrets publiés en salle de droit et en Gargote !