[AC][SS]TALP > décret municipal MA : Felia

Dame Felia s'est rendu coupable de viol de décret municipal en vendant des produits sur le marché de Luxeuil sans s'acquitter de la taxe de 25 écus.

Montant du gain perçu : 25 écus

preuve:

Madalen a écrit:

J'ai une nouvelle plainte à déposer merci de la traiter rapidement car cette personne a mis en vente une grosse quantité de pains sur le marché luxovien et cela nuit à mes boulangers

Citation :

07-11-2010 11:50 : Vous avez acheté à Felia 1 miche de pain pour 6,15 écus.

Citation :

Informations sur Felia

Né(e) le 26 Octobre 2008

Felia fête son anniversaire le 26 Octobre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Markgrafschaft von Baden
Village : Lörrach

Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 8

Felia est meunier.
Felia possède un culture du blé et un culture du blé.

Dernière connexion le 06 Novembre 2010 à 16h12

Je lui ai envoyé un courrier en disant que je remontais directement ce dossier en Prévôté (elle se connecte peu et en attendant ses pains polluent mon marché )

Merci de donner suite à cette affaire

Identité du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 26 Octobre 2008
Felia fête son anniversaire le 26 Octobre.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Markgrafschaft von Baden
Village : Lörrach
Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 8
Felia est meunier.
Felia possède un culture du blé et un culture du blé.
Dernière connexion le 06 Novembre 2010 à 16h12

casier

missive envoyée:

Citation :

Bonjour,

Vous avez vendu à la mairie des miches de pain, hors vous n'aviez pas demandé l'autorisation de mettre ces produits en vente sur le marché de Luxeuil. Veuillez prendre contact, avant 2 jours à compter de la réception de cette missiv,e avec moi pour régulariser votre situation sous peine de voir une demande de procès lancée contre vous.

Bien à vous

Adjudant Barth
Prévôté de Franche-Comté

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Cosne [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 11h15.

mis à jour le 13 novembre 1458 par le Major Artifice

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h36.

mis à jour le 2 décembre 1458 par le Major Artifice

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Lörrach [Markgrafschaft von Baden], hier à 19h05.

mis à jour le 12 décembre 1458 par le Major Artifice

Dossier classé sans suite par la Cour de justice pour dépassement de délai.

Merci de mettre à jour le casier.